Jan 4, 2021 | Aides et ressources
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a mis en place un fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses touchées par la crise sanitaire.
Bénéficiaires
Associations, principalement dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’éducation à l’environnement et de la solidarité :
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ayant leur siège ou un établissement sur le territoire du département des Pyrénées Atlantiques ;
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ayant subi une perte significative d’activités (annulation d’événements, manifestations, prestations, pertes d’adhésions et de partenariats, diminution des recettes en raison des mesures de confinement et de restrictions sanitaires), cette perte d’activité devant se traduire par une baisse a minima de 30% des produits d’exploitation par rapport à l’année de référence 2019 ;
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et dont les fonds propres doivent être positifs à la clôture des comptes 2019.
Montant de l’aide
Cette aide départementale est subsidiaire aux dispositifs de relance (nationaux et/ou locaux) spécifiques liés à la crise sanitaire COVID-19. Elle vise à compenser en partie la perte de chiffre d’affaires (et les charges fixes effectivement supportées) liée à la crise sanitaire.
L’aide est plafonnée à une prise en charge maximale de 50 % de la perte nette d’exploitation
et
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à un montant minimum de 3000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 3 000 €) et à un montant maximum de 15 000 € pour les associations employant 1 à 5 salariés en équivalent temps plein ;
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à un montant minimum de 4 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 4 000 €) et à un montant maximum de 30 000 € pour les associations employant 6 à 20 salariés en équivalent temps plein ;
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à un montant minimum de 5 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 5 000 €) et à un montant maximum de 45 000 € pour les associations employant plus de 20 salariés en équivalent temps plein.
Date limite de dépôt des dossiers
15 décembre 2021
Jan 4, 2021 | Aides et ressources
Pour la quatrième année, cet appel à projet vise à promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.
Bénéficiaires
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Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
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Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
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Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.
Critères de sélection
Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).
Nature des projets
Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :
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Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
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Éducation, formation, culture et tourisme
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Environnement et développement durable
Taux des subventions et dépenses éligibles
Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires.
Date limite de dépôts des dossiers
15 février 2021
Juin 11, 2018 | Actus filière
Plateforme numérique de mécénat en nature dédié à la culture en Nouvelle-Aquitaine !
La plateforme SYNAPSÆ facilite et sécurise les relations de mécénat en nature (c’est-à dire non-financier) entre professionnels de la culture et entreprises de Nouvelle-Aquitaine, dans un rapport « gagnant-gagnant » pour leur stratégie de développement respective, et conformément aux dispositifs fiscaux prévus dans le cadre de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.
L’objectif de cet outil unique en son genre est d’encadrer et de valoriser le don ou la mise à disposition, par des entreprises régionales de toutes tailles, de locaux, matériaux ou matériels inexploités ou sous-utilisés, ou encore de technologies ou de compétences, en réponse aux besoins exprimés sous forme d’annonces par des structures culturelles du territoire.
Comment ça marche?
« Je suis opérateur culturel » :
Pour être éligible, la structure culturelle doit être reconnue « d’intérêt général », c’est à dire qu’elle doit répondre à ces 3 conditions :
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- son activité est non lucrative et non-concurrentielle
- et ne profite pas à un cercle restreint de personnes
- et sa gestion est désintéressée
L’intérêt général d’une œuvre est avéré dès lors qu’elle revêt un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture ou de la langue.
En savoir + sur les conditions d’éligibilité de la structure culturelle
« Je suis une entreprise » :
Conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts, l’avantage fiscal offert par le Mécénat s’applique à toute entreprise :
- fiscalement domiciliée en France
- et assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (cas des entreprises sous forme individuelle ou professions libérales) selon un régime réel d’imposition
- ou partiellement ou temporairement exonérée d’impôt par application d’un abattement sur le montant du résultat imposable (report possible de la déduction fiscale sur les 5 exercices suivants)
Ne sont pas concernées les entreprises ou exploitants :
- soumis au régime de la micro-entreprise
- ou exonérés de l’impôt sur les sociétés en vertu d’une loi particulière
Il revient à l’entreprise de s’assurer de son éligibilité à bénéficier du dispositif de réductions fiscales sur les dons en mécénat, conformément à la législation en vigueur en France.
Vous êtes éligible?
Inscrivez-vous vite sur la plateforme ici !
SYNAPSÆ est lauréat de l’appel à projets « Services numériques innovants » 2016 du Ministère de la Culture et de la Communication et de l’appel à manifestation d’intérêt « Le Numérique au service de l’Économie collaborative » 2015 de l’ex-région Aquitaine.
Il est soutenu par la Direction de l’Environnement – Service de l’Économie circulaire de la région Nouvelle-Aquitaine, cofinancé par l’Union européenne avec le fonds FSE
La plateforme, propriété de l’association Aquitaine Culture, est éditée, sous licence d’exploitation non-exclusive, par le Fonds de dotation Aquitaine Culture*.
Fév 19, 2018 | Actus filière
Grâce au soutien de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement, l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) renforce son offre de garanties et de prêts à destination des entreprises culturelles et créatives.
L’IFCIC est un organisme qui facilite l’accès au financement bancaire des petites et moyennes entreprises du secteur culturel. Concernant la musique, l’IFCIC offre deux solutions de financement aux entrepreneurs du secteur de la musique enregistrée (producteurs, éditeurs, distributeurs, éditeurs de services de musique en ligne, détaillants) : la garantie bancaire et le prêt.
« [Deux contrats de garantie] permettent à l’IFCIC de mettre en place une offre de prêts et de prêts participatifs plus ambitieuse, simplifiée et étendue à toutes les entreprises relevant du champ couvert par le Ministère de la Culture. L’offre en faveur de la musique, du spectacle vivant, des librairies, des créateurs de mode, de la presse, des galeries d’art, du jeu vidéo et des industries du cinéma et de l’audiovisuel est renforcée ; de nouveaux secteurs tels que le théâtre, l’édition littéraire, les métiers d’art et du design ou certaines entreprises des media et de l’image animée accèdent désormais aux prêts et prêts participatifs de l’IFCIC. […]
Ces accords conclus entre le Groupe BEI et l’IFCIC permettront ainsi d’accorder 130 M€ de crédits supplémentaires en faveur des entreprises culturelles et créatives en France et en Europe durant les deux prochaines années. »
En savoir plus sur les aides de l’IFCIC pour la musique
Source : IRMA
