VEILLE DES AIDES
( Les Musiques Actuelles ? On veille aux grains )
AIDES
JUSQU’AU 31 JANVIER 2026
Aide aux manifestations culturelles • Région Nouvelle-Aquitaine
JUSQU’AU 16 FÉVRIER
Aide aux festivals de musiques actuelles et jeune public • SACEM
Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.
Objectifs
Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs-compositeurs ou interprètes en développement.
Montant de l’aide
Plafonné à 10% des dépenses artistiques éligibles.
Calendrier de dépôt des dossiers
– Commission 1 / session 1 : dépôt des dossiers du 05 janvier au 16 février 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er janvier au 30 juin 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de mai 2026
– Commission 2 / session 2 : dépôt des dossiers du 30 mars au 11 mai 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er juillet au 31 décembre 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de juillet 2026
JUSQU’AU 28 FÉVRIER 2026
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a pour objectif d’aider les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles à maintenir les salariés dans leur emploi et ainsi éviter les licenciements économiques.
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril 2025, précise les modalités d’application de ce dispositif spécifique d’activité partielle prévu par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
L’APLD-R « permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne compromettant pas leur pérennité de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi. »
Les entreprises peuvent en bénéficier pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs.
Le salarié placé en ALPD rebond bénéficiera d’une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute, qui sera portée à 100 % du salaire net si celui-ci entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle. « En contrepartie, l’employeur percevra une allocation, financée par l’Etat et l’Unedic, dont le montant est fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. »
Le dispositif APLD-R est mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, voire en application d’un accord de branche étendu via un document unilatéral établi par l’employeur.
La loi de finances pour 2025 a prévu de maintenir le dispositif jusqu’au 28 février 2026.
➡️ Consulter le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (JO du 15/04/2025)
➡️ Consulter le communiqué de presse du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : Mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée « Rebond » (06/03/2025) : https://travail-emploi.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-lactivite-partielle-de-longue-duree-rebond
JUSQU’AU 15 MARS 2026
Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique • Ministère de la Culture
L’aide « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement.
Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.
Festivals de musique et de variété :
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe au titre des aides ponctuelles ou pluriannuelles dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.
Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/.
Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle-Aquitaine : 15 mars 2026, 23h59 (heure de Paris)
➡️ Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt :
JUSQU’AU 11 MAI 2026
Aide aux festivals de musiques actuelles et jeune public • SACEM
Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.
Objectifs
Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs-compositeurs ou interprètes en développement.
Montant de l’aide
Plafonné à 10% des dépenses artistiques éligibles.
Calendrier de dépôt des dossiers
– Commission 1 / session 1 : dépôt des dossiers du 05 janvier au 16 février 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er janvier au 30 juin 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de mai 2026
– Commission 2 / session 2 : dépôt des dossiers du 30 mars au 11 mai 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er juillet au 31 décembre 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de juillet 2026
APPELS À PROJETS
JUSQU’AU 2 FÉVRIER 2026
Plateforme Culture And Health • Appel à projet européen
La Plateforme Culture And Health partage son appel à projets européen 2026 ! Ils recherchent des artistes et des collectifs prêts à façonner l’avenir de la culture et de la santé ! Une condition : la maîtrise de l’anglais.
Lisez l’appel complet et soumettez votre proposition : https://www.cultureandhealth.eu/calls/pre-announcement-european-call-for-projects-2025-2026/
Cet appel à l’échelle de l’UE prévoit l’attribution de 8 subventions de travail de 8 000 euros à des projets artistiques « culture, santé et bien-être » dans toute l’Europe.
Que vous développiez des arts participatifs pour les communautés, des programmes de santé mentale pour les jeunes, des résidences dans des établissements de soins ou quelque chose de tout à fait nouveau, allez y!
Postulez jusqu’au 2 février 2026, 12:00 CET.
Prix de l'inspiration en ESS 2026 • Fondation Crédit Coopératif
La Fondation Crédit Coopératif organise chaque année l’appel à projets Les Prix de l’Inspiration en ESS pour distinguer des projets exemplaires de l’Economie sociale et solidaire dans les territoires. Les candidatures doivent disposer d’une dimension sociale et environnementale soit au cœur du projet, soit au cœur de l’organisation.
A la clé, un soutien financier pouvant aller de 3 500€ à 10 000€ selon le niveau de sélection retenu (prix local, prix régional ou prix national) et un appui en visibilité.
Date limite de candidature : lundi 2 février 2026 avant 18:00
JUSQU’AU 13 FÉVRIER 2026
Coopération Nouvelle-Aquitaine - Aragon 2026
L’appel à projets 2026 Coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté Autonome d’Aragon a pour objectif de promouvoir les actions de coopération des acteurs socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires aragonais, dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- Environnement et lutte contre le changement climatique ;
- Jeunesse, éducation, formation, culture, patrimoine, tourisme et sport ;
- Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert de technologie ;
- Numérisation et développement de nouvelles technologies ;
- Commerce, industrie et soutien aux entreprises.
Bénéficiaires
- Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
- Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
Montant
50 % maximum du coût total du projet. Le coût total est constitué de l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet.
Dépenses éligibles
- Frais de personnel (50% maximum du budget total du projet) ;
- Achats en petit matériel, fournitures, équipements ;
- Frais de déplacements (établis par la direction générale des finances publiques et notamment par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités des missions des personnels de l’État) ;
- Prestations de services (frais de formateurs extérieurs, frais d’interprétariat, cachets d’artistes, location de salles, de matériels, etc.).
Date limite de candidature : 13 février 2026
JUSQU’AU 27 FÉVRIER 2026
Médiations et démocratie culturelle • Fondation Daniel et Nina Carasso
La Fondation Daniel et Nina Carasso lance l’appel à projets « Médiations et démocratie culturelle »
L’objectif : Soutenir des projets artistiques et culturels portés par un écosystème d’acteur·ices locaux·ales pour développer des dynamiques citoyennes en milieu rural.
Dates importantes :
- Webinaire d’information : mercredi 21 janvier 2026, 12h-13h (lien d’inscription)
- Date limite de dépôt des notes d’intention : 27 février 2026 à 18h
Points clés :
- Projets ancrés en milieu rural
- Démarche participative impliquant les citoyen·nes dès la genèse du projet
- Collaboration entre différents acteur·ices du territoire
- Rôle central de la médiation culturelle
- Une enveloppe de 700.000 € est allouée à cet appel à projets, destinée à soutenir entre 6 et 8 projets, en veillant à une répartition équilibrée des projets sur le territoire français.
- Au regard de la répartition géographique des lauréats des éditions précédentes, une attention particulière sera portée aux territoires suivants :
- Région Bourgogne Franche-Comté
- Région Grand Est
- Région Nouvelle Aquitaine
- Le territoire correspondant à l’ancienne région Midi-Pyrénées
Pour plus d’informations : lien vers l’appel à projets complet
JUSQU’AU 6 MARS 2026
Culture & Santé Nouvelle-Aquitaine • Établissements médico-sociaux 2026
La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent l’appel à projets Culture et Santé, volet MÉDICO-SOCIAL au titre de l’année 2026. Cet appel à projets entend favoriser l’accompagnement de projets culturels initiés par des établissements médico-sociaux dans le cadre d’une démarche de co-construction avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social et leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).
Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…).
Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 6 mars 2026, 23h59 (heure de Paris).
➡️ Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets médico-social 2026 : https://www.culture.gouv.fr/Media/medias-creation-rapide/cdc_aap2026_medicosocial.pdf
➡️ Accéder au formulaire de candidature : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dev-culturel_culture-sante-medico-social-na-2026
JUSQU’AU 16 MARS 2026
FDVA 2 - Fonctionnement et projets innovants
Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.
-
FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales
Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :
Date limite de dépôt des dossiers : 16 mars 2026
-
FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales
Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/2022-fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-par-departement-125788
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars ou 16 mars 2026 selon les départements
JUSQU’AU 30 AVRIL 2026
Culture Moves Europe
L’appel Mobilité Individuelle est l’un des programmes de mobilité européenne de Culture Moves Europe. Il vise à offrir des bourses de mobilité directement aux artistes et aux professionnel.les de la culture.
Conditions d’éligibilité
Cet appel concerne :
- les artistes et professionnel-les de la culture agé.es de plus de 18 ans
- et résidant dans l’un des pays Europe Créative
27 pays de l’UE, leurs régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer ; l’Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine du nord, Norvège, Serbie, Tunisie et Ukraine. Et la Moldavie à partir du 1er janvier 2026.
- Les candidats devront mener à un bien un projet dans l’un des secteurs suivants : l’architecture, le patrimoine culturel, le design et le design de mode, la littérature, la musique, les arts du spectacle ou les arts visuels.
- Les projets doivent répondre à deux de ces objectifs :– Explorer : recherche artistique et créative, travail à de nouveaux concepts– Créer en vue de produire une nouvelle œuvre artistique ou un travail culturel– Apprendre : participer à un apprentissage non formel ou collaborer avec un spécialiste
– Créer des liens : développer ou approfondir des relations professionnelles internationales, s’engager auprès de nouveaux publics.
Date limite de candidature
30 avril 2026 avec des dates limites à chaque fin de mois (sauf décembre 2025).
Temps de décryptage de l’appel à projets et de préparation
Des ateliers de préparation en ligne sont organisés chaque mois par le Relais Culture Europe : https://my.weezevent.com/session-dinformation-culture-europe-creative
Prochains ateliers :
- 3 novembre 2025 : décryptage de l’appel
- 12 novembre 2025 : atelier de préparation à la candidature
https://culture.ec.europa.eu/culture-moves-europe/call-for-individual-mobility-2025-2026
JUSQU’AU 1ER SEPTEMBRE 2028
Soutien à la création et au développement des tiers-lieux • Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028 adoptée en séance plénière du 17 mars 2025, lance le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux ».
Objectifs
- Soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture.
- Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 5 domaines suivants : Apprendre et se former autrement ; Fabriquer et produire autrement ; Nourrir autrement ; Soigner autrement ; Expérimenter.
Structures éligibles
Structures de droit privé et public implantées dans la région :
- Associations
- Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
- Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs
Les projets situés dans la Ville de Bordeaux, hors Quartiers Politique de la Ville, ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Intervention de la Région sur les dépenses éligibles – toutes les dépenses liées au projet, hors travaux de 1er et 2nd oeuvre – pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.
Date limite de dépôt des dossiers
1er septembre 2028. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau puis validés au rythme des commissions permanentes.
Contrat de Filière Musique en Nouvelle-Aquitaine
En tant que signataire et coordinateur du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine, le RIM gère ce site internet qui vous donnera toutes les informations sur les dispositifs et appels à projets en cours ainsi que les actualités des concertations territoriales.
L’ACTUALITÉ DES AIDES
🎯 [FONPEPS] Évolution et maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028
Le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 prolonge la durée et adapte les barèmes et les critères d’attribution du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dispositif d’aide créé en 2016.
Principales évolutions :
L’Aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) – CDI
– Le montant de l’aide passe de 10 000 € à 9 000 € par an pendant trois ans pour les contrats à durée indéterminée à temps plein.
– Le montant d’aide est plafonné à 15 000€ par an et par entreprise.
AESP – CDD
– Le montant maximum de l’aide pour les différents contrats à durée déterminée passe de 22 000 € par année civile à 11 000 €.
L’Aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)
– Nouveau critère d’éligibilité : avoir produit minimum 3 représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. Les trois représentations doivent comporter un nombre identique d’artistes au plateau.
– Nouvelles jauges et nombre d’artistes pris en compte pour être éligible à cette aide :
* jauge ≤ 200 places : 2 à 6 artistes
* jauge > 200 places et ≤ 300 places : 3 à 7 artistes
* jauge > 300 places et ≤ 400 places : 4 à 8 artistes
* jauge <500 places : 5 à 9 artistes
– Le montant maximum de l’aide passe à 11 000€ par an et par entreprise.
L’Aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)
– Les pourcentages du cachet de base brut pris en charge sont désormais de 20 à 40%.
– Le montant de l’aide est plafonné à 14 000€ par an et par entreprise.
📌 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2025.
Pour le calcul des plafonds concernant les entreprises et groupements d’entreprises pour l’AESP, sont prises en compte les aides versées au titre des contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 31 décembre 2025.
➡️ Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228746
🎯 "Assistant déclaration" - Nouvel outil du Ministère de la Culture
Assistant Déclaration est un outil numérique destiné aux entrepreneur·es du spectacle vivant pour simplifier leurs déclarations auprès de la SACEM et de la SACD.
Chaque mois, vous déclarez plusieurs fois les mêmes informations auprès
des organismes. L’Assistant a pour objectif de simplifier cette tâche.
Comment ?
- Il récupère automatiquement vos données de billetterie.
- Il pré-remplit vos formulaires de déclaration.
- Il télé-déclare vos données à la SACEM et la SACD.
👉 En savoir plus :
– La plaquette de présentation du service
En en + : 🖥️ Participez à des webinaires pour vous aider à prendre en main le service en cliquant ici
🎯 Modification de la prise en charge par l'Etat des CUI - Parcours Emploi Compétences
Un nouvel arrêté de la Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine, entré en vigueur le 24 mars 2025, a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats uniques d’insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) sur le territoire néo-aquitain.
Montant des aides de l’État
Les contrats initiaux et les renouvellements bénéficient des taux de prise en charge suivants (sur la base du taux horaire brut du SMIC) :
– 35% pour :
- les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (contre 50% dans le précédent arrêté préfectoral du 1er avril 2024) ;
- les personnes âgées de plus de 50 ans (contre 50%) ;
- Les personnes allocataires du RSA autres que celles visées dans les Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signées avec les Conseil départementaux ;
– 40% pour :
- Les personnes allocataires du RSA telles que visées dans les CAOM signées avec les Conseil départementaux (contre 50%)
Durée de l’aide de l’État
La durée de l’aide à l’insertion professionnelle d’un PEC à durée déterminée est plafonnée à 6 mois (contre 12 mois).
La durée totale demeure limitée à 24 mois.
Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide
La prise en charge par l’État est basée sur une durée hebdomadaire plafonnée à 21h pour les PEC. (contre 26h)
➡️ Télécharger l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 (informations relatives aux PEC à partir de la page 39) : https://www.cdg86.fr/media/uploads/sonata/admin/0001/13/111404-.
🎯 Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les associations et les fonds de dotation
Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement l’entité. Cette obligation, mise en place pour renforcer la transparence et lutter contre le blanchiment de capitaux, a été notamment étendue par l’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 à toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité.
➡️ Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
L’article R. 561-3 du Code monétaire et financier (modifié par le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024) précise que :
« toute personne exerçant en son sein des fonctions d’administrateur, des fonctions de surveillance ou des fonctions de direction est regardée comme bénéficiaire effectif. »
Pour chaque bénéficiaire effectif, il faut déclarer ses noms et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa nationalité et son adresse personnelle, la date à laquelle il est devenu bénéficiaire effectif, la nature, les modalités et l’étendue du contrôle qu’il exerce sur l’entité.
➡️ Où doit-on déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Les modalités de déclaration varie selon le type de personnes morales :
– Les associations non immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent faire la déclaration auprès du Répertoire National des Associations. La formalité est gratuite.
– les associations immatriculées au RCS déclarent leurs bénéficiaires effectifs auprès du Tribunal de Commerce via le guichet des formalités des entreprises. La démarche est payante.
– Concernant les fonds de dotation, un registre numérique dédié aux structures philanthropiques est en cours de développement informatique.
➡️ Quand faut-il déclarer ?
Le document doit être déposé au plus tard dans les 15 jours à compter de la déclaration de création de l’entité. Pour les structures déjà créées, un nouveau document est déposé dans les 30 jours suivant tout changement.
➡️ Quelles sont les sanctions ?
En l’absence de déclaration ou le fait de déclarer des informations incomplètes ou inexactes sont passibles de sanctions pénales prévues par l’article L. 574-5 du Code monétaire et financier :
– 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 € pour les dirigeants
– 37 500 € pour la personne morale.
Par ailleurs, l’article 4 de la loi de lutte contre le narcotrafic (loi n°2025-532 du 13 juin 2025) permet au Greffier du Tribunal de Commerce, depuis le 15 juin 2025, de procéder à la radiation d’office du RCS des associations immatriculées au RCS qui n’ont pas déclaré ou n’ont pas mis à jour les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois suivant notification faite par LRAR.
https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/registre-beneficiaires-effectifs.html
🎯 Participation obligatoire de l'employeur de 750€ pour les formations à partir de Bac+3
Une participation forfaitaire obligatoire de 750€ est désormais demandée aux employeurs pour tout contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau Bac+3 ou plus.
Cette participation s’applique aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2025 (date de signature), quelle que soit leur date de démarrage (date de début du contrat).
L’employeur versera cette participation au CFA à l’issue de la période des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise. En cas de rupture du contrat d’apprentissage par l’une des parties pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, cette participation est fixée, dans la limite de 750 €, à 50 % du montant effectivement versé par l’OPCO dont relève l’entreprise (montant retenu au prorata du nombre de jours effectués par l’apprenti.e).
Pour les contrats conclus avec un autre employeur après la rupture de contrat, la participation forfaitaire du nouvel employeur est de 200 €.
ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE DES AIDES VOUS-MÊMES ?
On vous dévoile nos sources
EN NOUVELLE-AQUITAINE
🔗 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Guide des aides
🔗 CONTRAT DE FILIÈRE MUSIQUE EN NOUVELLE-AQUITAINE
Les mesures du contrat et appels à projets
🔗 L’A. AGENCE CULTURELLE DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Annuaire artistique et culturel régional
- Mémo-ressources – Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises
- Panorama des aides à l’emploi
🔗 CRESS NOUVELLE-AQUITAINE
Les newsletters
🔗 MOUVEMENT ASSOCIATIF DE NOUVELLE-AQUITAINE
Les newsletters
🔗 OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
Les dispositifs de soutien
🔗 DÉPARTEMENT GIRONDE
Dispositifs de soutien à la vie artistique et culturelle
🔗 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Dispositifs de soutien aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Accompagnement aux compagnies professionnelles, structures d’art vvant et festival
EN FRANCE ET AILLEURS
🔗 SNAM-CGT
Le site (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)
🔗 MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le portail des aides
🔗 CNM (Centre National de la Musique)
Les aides financières
🔗 SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)
Les newsletters
🔗 SACEM
Les aides aux projets
🔗 LABA
La newsletter pour les financements européens
🔗 MON PROJET MUSIQUE
Une centaine de financements pour vos projets musicaux
🔗 MA SOURCE
La plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 AIDES AUX ENTREPRISES
Base de données ouverte à tou•tes
🔗 ONDA (Office National de Diffuson Artistique)
Les Aides
L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.
Objectifs
– Aménagement culturel durable du territoire
– Diversité des expressions artistiques
– Accès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes
– Partenariats et ancrage territorial
Calendrier
Date limite de dépôt des demandes :
31 janvier 2026, sous réserve de l’évolution du calendrier
Prise de décision :La décision est prise en commission permanente.
Bénéficiaires
Personnes morales de droit privé (association, entreprise)
Personnes morales de droit public (Collectivité, établissement public)
Montant
Budget plancher de :
– 20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma.
– 15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.
Valorisation des contributions volontaires en nature : le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global ; il doit apparaître en dépenses et recettes.
Plafond du taux d’aide : 20 % du budget.
+ d’infos