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Santé mentale et Musiques actuelles

SANTÉ MENTALE & MUSIQUES ACTUELLES

Des ressources

► »Tournées et santé mentale » – édition du CNM
Dirigé par Tamsin Embleton, cet ouvrage accompagne artistes et professionnel•les face à l’anxiété, l’addiction et l’épuisement.

► INSAART, Institut de soin et d’accompagnement des artistes et techniciens (insaart.org)

► CURA, le Collectif pour la Santé des Artistes et des professionnel•les de la Musique (cura-music.org)

► CSAPA, Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie

► Santementale-info-service.fr

► Psycom.com

► Monmental.pro : plateforme néo-aquitaine dédiée à la santé mentale et au bien-être au travail

Se former

Renseignez-vous sur le Brevet de Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM)

Besoin d’aide ?

► Audiens propose une cellule d’écoute psychologique et juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour les professionnel•les de la culture : violences-sexuelles-culture.org

► 3114 : numéro national de Prévention du Suicide

► Vous pouvez bénéficier du dispositif “Mon Soutien Psy” avec AMELI

[ÉLECTIONS MUNICIPALES] Page ressource

Route du RIM mai 2024 Guéret
agenda RIM réseau des indépendants de la musique

MUNICIPALES 2026

Quelques ressources pour nourrir le débat des politiques culturelles locales

SMA 

La Bataille des municipales 

Actuellement, l’extrême droite dirige treize communes de plus de 9.000 habitants, et quelques autres plus petites. Ses troupes rêvent d’une importante avancée au printemps. Combien de villes peuvent-elles vraiment gagner ? Et surtout, comment pouvons-nous résister ?

De nombreuses associations et fédérations telles que Greenpeace France, Les Francas ou le Syndicat des Musiques Actuelles ainsi que des médias indépendants tels que Les locales, Basta!, Splann ou Vert ont décidé d’unir leur force autour d’un projet initié par StreetPress.

Ensemble nous nous lançons dans la bataille des municipales.

 

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Musiques actuelles en campagne !

Conscient du lien fort qu’entretiennent les adhérents du SMA avec le bloc communal et en vue des prochaines élections municipales qui se dérouleront les 15 & 22 mars prochains, le SMA a souhaité engager un dialogue avec les diverses formations politiques.

Découvrez le plaidoyer du SMA pour une prise en compte des musiques actuelles dans les enjeux des élections municipales.

 

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FEDELIMA, AJC, FAMDT, ZONE FRANCHE, FUTURS COMPOSÉS

Manifeste : pour une politique culturelle de l’artisanat musical, de la diversité et du commun

En 2025, plusieurs fédérations et réseaux nationaux des musiques actuelles et populaires ont engagé une coopération en vue de la rédaction d’un texte commun, destiné à porter une parole partagée autour de la notion d’artisanat culturel et de la défense de la diversité et du commun.

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FEDELIMA

Guide de campagne et manifeste pour les lieux et projets de musiques actuelles

À l’approche des élections municipales de 2026, la FEDELIMA propose aux lieux et projets de musiques actuelles de les outiller dans leurs échanges avec les collectivités locales et les candidat·es aux élections locales.

En complémentarité des différentes campagnes menées au niveau national ou local dans les champs des musiques actuelles, associatif et de l’économie sociale et solidaire, ce kit a vocation à fournir des repères communs pour sensibiliser localement élu·es, futur·es élu·es locaux·ales, dans une logique de dialogue, de coopération, de complémentarité et d’intérêt général.

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HAUTE-FIDÉLITÉ

Causons Culture : campagne et outils de plaidoyer pour les Municipales 2026

Dans le cadre des prochaines élections municipales, Haute Fidélité (pôle des musiques actuelles en Hauts-de-France) lance la campagne de plaidoyer et d’information citoyenne « Causons Culture ». L’objectif est de réinjecter la culture et ses enjeux dans le débat public à l’occasion des municipales.

A cette fin, un Kit de mobilisation est proposé pour outiller les acteurs et actrices du secteur musical et culturel et poser un cadre de dialogue constructif avec les candidat·es aux élections. Ainsi sont notamment proposés aux structures qui voudront s’en emparer : une liste de questions à poser aux candidat·es, un état des lieux et une présentation du « poids » de l’écosystème musical en région, et des aides à la prise de parole médiatique…

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ANTICOR

Élections municipales 2026 : les propositions éthiques d’Anticor

À l’approche des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, Anticor publie ses propositions éthiques et invite l’ensemble des candidats et candidates à les intégrer à leur programme, afin de placer la lutte contre la corruption et l’éthique en politique au cœur des débats.

Dans son rapport du 9 décembre 2025, la Cour des comptes alertait sur le désintérêt de l’exécutif pour la lutte contre la corruption et soulignait le rôle clé joué par la société civile et les associations dans ce combat. Anticor partage l’inquiétude exprimée dans ce rapport et s’attache à mettre ce sujet majeur au centre de la campagne pour les élections municipales.

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SYNDEAC, SCÈNE ENSEMBLE ET FORCES MUSICALES 

Service public de la culture : Un choix politique pour l’avenir

Les organisations professionnelles du spectacle vivant public se mobilisent pour placer la culture au cœur du débat politique local. Le Syndeac, Scène Ensemble et les Forces musicales lancent une campagne d’interpellation nationale intitulée « Service public de la Culture – un choix politique pour l’avenir ».

Pour ce faire, nos trois syndicats adressent un questionnaire aux candidates et candidats du champ républicain pour obtenir des engagements explicites et applicables sur toute la durée du prochain mandat. Cette démarche affirme une conviction forte : la culture n’est pas une variable d’ajustement, mais un choix politique déterminant, au cœur du projet démocratique municipal.

 

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FÉDÉRATION OCTOPUS

4 axes · 20 préconisations pour les Musiques Actuelles en Occitanie

Forte de ses adhérentes et adhérents implantés sur tout le territoire de la région Occitanie, la Fédération Octopus entend prendre pleinement part au débat public et porter une voix claire auprès des candidates et candidats aux élections municipales de 2026. Nous appelons à ce que les Cultures, et en particulier les musiques, demeurent ou deviennent un axe stratégique des politiques locales.

« Faire cultures communes », c’est défendre l’idée que la culture doit être au cœur de la commune, au cœur du projet politique, au cœur du vivre-ensemble. Les artistes et l’ensemble des actrices et acteurs culturels sont bien plus que des animateurs du territoire, ils tissent des liens, suscitent des élans collectifs, nourrissent l’imaginaire, questionnent nos certitudes et accompagnent les mutations profondes que traverse notre société.

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Conférence – Quelle place pour la Culture dans les élections municipales 2026 ?

La Culture, après avoir été un non-enjeu des récentes élections, se retrouve aujourd’hui au centre d’arbitrages budgétaires des collectivités. À une année des municipales, elle devient un marqueur net d’une ligne politique qui se voudrait responsable devant les électeur·rice·s. Il n’y aurait donc d’autres choix que de réduire, voire de couper simplement les subsides à des structures culturelles à la peine. Au-delà de la résistance à ces velléités populistes, il s’agira de questionner la place de la Culture aux prochaines élections municipales. De quelle Culture voulons-nous, aux bénéfices des citoyen·ne·s et des territoires ?

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UFISC

Webinaire de présentation de la campagne L’ART EST PUBLIC

À l’approche des élections municipales de 2026, l’UFISC et l’espace de mobilisation L’ART EST PUBLIC lancent une campagne pour inscrire au cœur du débat démocratique local les enjeux culturels et artistiques, indissociables de la diversité culturelle et de la solidarité sur nos territoires. Dans un contexte marqué par l’austérité budgétaire et la montée des replis réactionnaires, cette campagne affirme le rôle essentiel des politiques culturelles locales dans la défense de l’intérêt général, de la solidarité et de la diversité.

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La Mobilisation et Cooopération Art & Culture
Née dans le contexte de la crise COVID et relancée en avril 2025, la Mobilisation et Coopération Art et Culture (MCAC) s’est imposée comme un espace de mobilisation, de coopération, de veille et de plaidoyer, qui rassemble près de 80 réseaux et organisations professionnelles du secteur artistique et culturel. 
Face aux politiques d’austérité et aux attaques réactionnaires qui fragilisent aujourd’hui l’ensemble du champ associatif et de l’intérêt général, la MCAC appelle à une réponse collective et alerte sur un véritable plan social à bas bruit, qui menace l’ensemble de l’écosystème culturel et artistique en même temps que les droits culturels et les libertés fondamentales.

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COFAC

Questionnaire de la COFAC pour les élections municipales 2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) a conçu un questionnaire destiné aux associations culturelles pour les aider à interpeller les candidats sur leurs priorités en matière de culture et de soutien à la vie associative. Ce projet vise également à soutenir les associations locales et à nourrir un dialogue constructif avec les futures équipes municipales.

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MOUVEMENT ASSOCIATIF

(Re)faire commune

À l’approche des élections municipales de mars 2026, le Mouvement associatif Hauts-de-France réaffirme l’importance cruciale de la vie associative locale. La période électorale offre une opportunité unique de repenser les coopérations entre collectivités et associations, afin de bâtir des politiques territoriales solidaires, inclusives et durables.

Pour accompagner cet enjeu, nous mettons à disposition deux ressources phares : le guide « 12 engagements pour soutenir le tissu associatif local » et le « Kit asso de l’élu·e ».

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DÉSESCALADE NUMÉRIQUE

Municipales 2026 : ne laissez pas l’intelligence artificielle écrire votre programme

Les menaces que fait peser l’industrie numérique sur le vivant, l’emploi ou les libertés fondamentales peuvent sidérer en donnant le sentiment de phénomènes planétaires insaisissables. Pourtant, agir à l’échelle locale, à partir des communautés dans lesquelles nous vivons, est non seulement possible, mais décisif. C’est l’échelle plus efficace pour sortir de l’impuissance et recréer des liens fragilisés par le déferlement technologique. Pour se donner les moyens, progressivement, de reprendre la main sur les objets qui nous entourent et sur nos besoins fondamentaux. C’est dans cette perspective qu’est rédigée cette boîte à outils pour une désescalade numérique. Elle vise à nourrir la réflexion des élu.es et des candidat.es qui élaborent leur programme en vue des prochaines élections municipales.

 

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Veille des aides : aides et appels à projets des musiques actuelles

agenda RIM réseau des indépendants de la musique

VEILLE DES AIDES

( Les Musiques Actuelles ? On veille aux grains )
Retrouvez ci-dessous, classés par date de fin de candidature,
les aides et appels à projets utiles pour le secteur des musiques actuelles :
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Contrat de Filière Musique en Nouvelle-Aquitaine

En tant que signataire et coordinateur du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine, le RIM gère ce site internet qui vous donnera toutes les informations sur les dispositifs et appels à projets en cours ainsi que les actualités des concertations territoriales.

musique-Na.org

L’ACTUALITÉ DES AIDES

🎯 [AIDES] Evolution de l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

Un décret relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (aide qui n’est versée qu’au titre de la première année du contrat d’alternance) est paru au Journal Officiel du 7 mars 2026.

Il définit, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 8 mars et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027, les nouveaux montants d’aide au recrutement d’apprentis qui varie en fonction du niveau de diplôme visé et la taille de l’entreprise :

Entreprises de moins de 250 salariés

– 5 000€ pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 3 (infra bac) ou 4 (bac)
– 4 500 € pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 5 (bac+2) ;
– 2 000 € maximum pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 6 (bac+3) et 7 (bac+5)

– 6 000€ pour l’emploi d’un apprenti en situation de handicap, quelque soit le niveau de qualification visé

Entreprises de 250 salariés et plus

– 2 000€ pour les niveaux 3 et 4
– 1 500 € pour le niveau 5 ;
– 750 € maximum pour les niveaux 6 et 7.
– 6 000 € pour l’emploi d’un apprenti en situation de handicap, quelque soit le niveau de qualification visé

➡️ Consulter le Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, JO du 7 mars 2027 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597

🎯 [FISCALITÉ] Loi de finances 2026 : Assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage

La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 et parue au Journal Officiel le 20 février 2026, supprime l’exonération de taxe d’aprentissage dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (LF 2026, article 135, XIII, 2° ; code du travail, article L.6241-1, III, 4° abrogé).

Ces structures seront assujetties à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun à un taux de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). (LF 2026 art. 135, XIII, 1° ; code du travail, article L. 6241-1, I modifié).

Au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053508993

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taxe-apprentissage-evolutions.html

🎯 [RÈGLEMENTATION] Nouveau code APE au 1er janvier 2027

Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007.

Pour rappel, la NAF est la nomenclature de référence selon laquelle le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de la structure. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et donc d’identifier les réglementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise. Il doit notamment figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.

Afin d’anticiper ce changement, les entreprises peuvent, dès janvier 2026, consulter leur nouveau code APE sur le site sirene.gouv.fr en renseignant leur numéro SIREN afin d’en vérifier la pertinence. Au cas où ce nouveau code ne correspondrait pas à l’activité principale de l’entreprise, cette dernière peut demander à le modifier. Cette demande, qui peut s’effectuer en ligne, nécessite de disposer d’un compte ProConnect. À défaut, un formulaire à remplir manuellement est proposé.

En 2026, les deux codes coexistent mais seul l’actuel reste officiellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Pour faciliter la préparation de cette transition entre l’ancien et le nouveau code, l’INSEE met à disposition une table de correspondance détaillée : https://www.insee.fr/fr/information/8181066

https://www.aureo.fr/actualites/article?title=prenez-connaissance-de-votre-nouveau-code-ape&aid=673673

🎯 [FONPEPS] Évolution et maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028

Le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 prolonge la durée et adapte les barèmes et les critères d’attribution du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dispositif d’aide créé en 2016.

Principales évolutions :

L’Aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) – CDI

– Le montant de l’aide passe de 10 000 € à 9 000 € par an pendant trois ans pour les contrats à durée indéterminée à temps plein.

– Le montant d’aide est plafonné à 15 000€ par an et par entreprise.

AESP – CDD

– Le montant maximum de l’aide pour les différents contrats à durée déterminée passe de 22 000 € par année civile à 11 000 €.

L’Aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)

– Nouveau critère d’éligibilité : avoir produit minimum 3 représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. Les trois représentations doivent comporter un nombre identique d’artistes au plateau.

– Nouvelles jauges et nombre d’artistes pris en compte pour être éligible à cette aide :

* jauge ≤ 200 places : 2 à 6 artistes

* jauge > 200 places et ≤ 300 places : 3 à 7 artistes

* jauge > 300 places et ≤ 400 places : 4 à 8 artistes

* jauge <500 places : 5 à 9 artistes

– Le montant maximum de l’aide passe à 11 000€ par an et par entreprise.

L’Aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)

– Les pourcentages du cachet de base brut pris en charge sont désormais de 20 à 40%.

– Le montant de l’aide est plafonné à 14 000€ par an et par entreprise.

📌 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2025.

Pour le calcul des plafonds concernant les entreprises et groupements d’entreprises pour l’AESP, sont prises en compte les aides versées au titre des contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 31 décembre 2025.

➡️ Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228746

https://www.artcena.fr/fil-vie-pro/fonpeps-adaptation-et-maintien-du-dispositif-jusquau-31-decembre-2028

ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE DES AIDES VOUS-MÊMES ?
On vous dévoile nos sources

EN NOUVELLE-AQUITAINE

🔗 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Guide des aides

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Les mesures du contrat et appels à projets

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🔗 MOUVEMENT ASSOCIATIF DE NOUVELLE-AQUITAINE
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🔗 DÉPARTEMENT GIRONDE 
Dispositifs de soutien à la vie artistique et culturelle

🔗 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES 
Dispositifs de soutien aux acteurs culturels et manifestation du territoire 

🔗 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Accompagnement aux compagnies professionnelles, structures d’art vvant et festival

EN FRANCE ET AILLEURS 

🔗 MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le portail des aides

🔗 CNM (Centre National de la Musique)
Les aides financières

🔗  SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)
Les newsletters

🔗 SACEM
Les aides aux projets

🔗 FONPEPS
Les aides

🔗 LABA
La newsletter pour les financements européens

🔗 MON PROJET MUSIQUE
Une centaine de financements pour vos projets musicaux 

🔗 MA SOURCE
La plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie

🔗  AIDES AUX ENTREPRISES
Base de données ouverte à tou•tes

🔗  ONDA (Office National de Diffuson Artistique) 
Les Aides
L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)

🔗 SNAM-CGT
Le site (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    [COOPÉRATION] Région Nouvelle-Aquitaine – Communauté autonome d’Aragon

    Cet appel à projets concerne des projets de coopération se déroulant en 2022 et mobilise une enveloppe financière de la Région Nouvelle-Aquitaine de 120 000 €.

    Objectifs

    Promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.

    Bénéficiaires

    • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
    • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
    • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

    Critères de sélection

    Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

    Nature des projets

    Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

    • Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
    • Éducation, formation, culture et tourisme
    • Environnement et développement durable

    Taux des subventions et dépenses éligibles

    Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

    Date limite de dépôts des dossiers

    15 février 2022

    Plus d'infos ici

    [CNM] Évolution des modalités d’accès aux programmes d’aides

    En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.

    Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international.

    L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées.

    Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

    • d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;

    • d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;

    • de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

    Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel “monespace.cnm.fr” des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien “S’affilier” qui s’affichera dans leur tableau de bord.

    NB : Il est recommandé à chaque porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines.

    Tout savoir sur l'affiliation

    [FEIACA] Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers.

    Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

    Objectifs

    Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma) ;

    Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs ;

    Encourager les rencontres avec les artistes.

    Bénéficiaires

    Tout groupe autonome constitué d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels peut proposer un projet dans le cadre du FEIACA.

    Le groupe doit être composé uniquement d’artistes amateurs (non professionnels).

    L’artiste intervenant ne peut pas être l’intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l’habitude de travailler.

    Critères d’examen des projets artistiques

    Seront étudiés :

    La prise de risque artistique dépassant la pratique habituelle du groupe, c’est à dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques…,

    La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

    L’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

    D’une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

    Seront également appréciés :

    La présence d’un programme d’activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

    La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

    L’exploration de nouvelles technologies au service de la création,

    Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics…).

    NB : Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l’aide du FEIACA deux années consécutives : ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

    Modalités d’attribution de l’aide financière

    Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l’aide attribuée à votre projet (été 2022). Elle vous adressera la démarche à suivre pour l’attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

    Pour les projets non retenus : les raisons de cette décision pourront vous être communiquées, sur demande.

    Date limite de dépôt des candidatures

    Mardi 15 mars 2022 minuit (heure de Paris).

    Plus d'infos ici

    [APPEL À PROJETS] Services Numériques Innovants

    L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.

    Objectif

    Permettre la réalisation de concept d’une solution numérique innovante au sein d’un acteur culturel.

    Bénéficiaires

    Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.

    Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.

    Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

    Critères de sélection

    Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).

    La qualité du projet :

    – Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).

    – Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.

    – Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.

    La qualité du dossier :

    – Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).

    – Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).

    – Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

    Durée du projet et montant de la subvention

    La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.

    Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.

    Date limite de dépôts des candidatures

    Mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris).

    Plus d'infos ici

    [COVID] Prolongation du fonds de solidarité

    Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

    Sont concernées :

    ➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

    ➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

    ➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

    Critères d’éligibilité :

    – Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

    – Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

    – Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

    – Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

    Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

    La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

    Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    > en lien ici.

    [RESSOURCES] Guide de sensibilisation au RGPD

    Concentrées sur leurs missions, certaines associations n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.

    Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail.

    Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.

     

    Que contient ce guide ?

    Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :

    • une présentation des principales notions à connaître ;

    • une présentation des grands principes à respecter ;

    • un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

    • une foire aux questions.

    Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs.

     

    A qui s’adresse ce guide ?

    Tous les secteurs sont concernés par ce guide qui sera particulièrement utile pour l’ensemble des salariés et/ou bénévoles des structures associatives.

    Pour rappel, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles de la CNIL et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros.

    Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations

    TÉLÉCHARGER LE GUIDE

    [Aides Nouvelle-Aquitaine] Manifestations culturelles 2022

    La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.

     

    Objectifs

    • Aménagement culturel durable du territoire
    • Diversité des expressions artistiques
    • Accès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes
    • Partenariats et ancrage territorial

     

    Bénéficiaires

    • Personnes morales de droit privé (association, entreprise)
    • Personnes morales de droit public (Collectivité, établissement public)

     

    Montant

    Budget plancher de :

    • 20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma.
    • 15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.

    Valorisation des contributions volontaires en nature : Le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global ; il doit apparaître en dépenses et recettes.

    Plafond du taux d’aide : 20% du budget

     

    Critères de sélection

    L’attribution de l’aide repose sur les critères suivants :

    • Disposer d’un ancrage territorial par des partenariats avec des structures locales notamment culturelles et artistiques et par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de la manifestation,
    • Se dérouler à une fréquence annuelle ou biannuelle :
      • Pour le spectacle vivant et le cinéma : avec une programmation d’au moins 6 propositions professionnelles différentes sur une durée minimale de 2 jours,
      • Pour le livre : sur une durée minimale de 2 jours,
      • Pour les arts plastiques et visuels : sur une durée minimale de 4 jours.
    • Être soutenu financièrement par au moins une collectivité locale dont celle du lieu de réalisation de la manifestation, que ce soit en subvention ou en valorisation par mise à disposition de compétences ou de matériels.

       

    Calendrier pour les manifestations de 2022

    Pour les manifestations se déroulant jusqu’au 30 juin 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2021

     

    Pour les manifestations se déroulant du 16 avril au 30 juin 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2021

     

    Pour les manifestations se déroulant du 1er juillet au 30 septembre 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2022

     

    Pour les manifestations se déroulant du 1er octobre au 31 décembre 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022

     

    Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/manifestations-culturelles