[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

La veille

du RIM

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

APPELS À PROJETS
AIDES ET RESSOURCES
FDVA 2 Fonctionnement et projets innovants

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

  • FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/2022-associations-regionales-et-interdepartementales-nouvelle-aquitaine-fdva-2-125722

Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2023

  • FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/2022-fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-par-departement-125788

Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2023

Été culturel 2023 en Nouvelle-Aquitaine

Lancé en 2020, l’Été culturel est un appel à projets national porté par les services déconcentrés du ministère de la Culture, visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août.

En Nouvelle-Aquitaine, la DRAC soutient en priorité des actions destinées aux habitants des quartiers Politique de la ville (en lien le cas échéant avec le dispositif « Quartiers d’été » mis en œuvre par les préfectures/ANCT) et aux habitants des zones rurales, dans les 12 départements néo-aquitains.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31 mars 2023, 23h59 (heure de Paris).

Télécharger la charte de l’Eté culturel 2023 en Nouvelle-Aquitaine qui détaille les objectifs et les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets ICI

Plus d’informations sur le site du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Ete-culturel

Culture et Santé Nouvelle-Aquitaine - établissements médico-sociaux

Dans le cadre de la convention Culture et Santé en Nouvelle-Aquitaine 2021-2023, l’ARS, la DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un appel à projets visant à favoriser l’accompagnement de projets culturels dans le cadre d’une démarche de co-construction à l’initiative d’un établissement médico-social. L’établissement médico-social devra présenter un projet en lien avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social, leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).

Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations…) seront prioritaires.

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mars 2023, 23h59 (heure de Paris).

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Culture-Sante-handicap-et-dependance

Appel à projets : Coopération entre Région Nouvelle-Aquitaine et Communauté autonome d’Aragon

Cet appel à projets vise à promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs avec des partenaires de la Communauté autonome d’Aragon. Les projets doivent présenter un intérêt pour la coopération transfrontalière, avoir un impact territorial, être innovants et viables. Date de clôture : 15 février 2023

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-commun-de-cooperation-nouvelle-aquitaine-aragon?recherche=aragon

Bénéficiaires

  • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon 

  • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine

  • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

En cas de demande de plusieurs partenaires, les co-demandeurs devront désigner l’un d’eux comme chef de file du projet responsable devant le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. La formalisation des accords de partenariat (protocoles, conventions…) devra accompagner le dossier.

Montant

Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

Cumul des cofinancements

Ces crédits peuvent être mobilisés en cofinancement de projets financés dans le cadre des programmes INTERREG, pour la période éligible à ces programmes.

Critères de sélection

Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

Comment faire ma demande ?

Le dépôt des dossiers doit se faire exclusivement par voie électronique, en mentionnant, dans l’objet du courriel, « Fonds commun Nouvelle-Aquitaine / Aragon 2023 » : cooperation@nouvelle-aquitaine.fr.

Un dossier équivalent devra impérativement être déposé par le/les partenaire(s) d’Aragon auprès de leur propre Gouvernement (Gobierno de Aragón) en suivant les instructions qui sont indiquées à la page suivante : Subvenciones de Cooperación Transfronteriza. Gobierno de Aragón (aragon.es

Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs. Le ministère de la Culture soutient ces initiatives par l’intervention artistique du professionnel qui accompagne le projet.

Subvention possible d’un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2023

Infos : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Fonds-d-encouragement-aux-initiatives-artistiques-et-culturelles-des-amateurs-FEIACA

Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles

Objectif

Soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.

Critères de sélection

La demande d’aide est émise uniquement par la salle développant ses activités de diffusion, de production (ou de coproduction d’artistes), avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.  

La salle doit être ouverte à l’année et proposer des dispositifs d’accompagnement professionnel tels que des résidences, formations, répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centres de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia…  

 Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.    

Une attention particulière sera portée aux structures ayant :  

  • Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)  

  • Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique.

Dates de candidature

Du 15 décembre 2022 au 28 février 2023.

Toutes les informations ici : https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide/aide-aux-salles-et-lieux-de-diffusion-de-musiques-actuelles/consultation

FDVA 1 - Formation des bénévoles 2023

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui initient et présentent des actions de formations au profit des bénévoles. Qu’il s’agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 24 janvier 2023 inclus.

Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale. Elle précise les critères d’attribution ainsi que les modalités de dépôt des demandes.

➡️ https://www.ac-bordeaux.fr/media/46255/download

https://www.ac-bordeaux.fr/fdva-1-formation-des-benevoles-125785

Appel à Manifestation d'Intérêt / Région Nouvelle-Aquitaine : Innovation Sociale

Objectifs

  • encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes

  • favoriser la création d’activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’économie sociale et solidaire

  • accompagner le développement et la structuration des projets en émergence

  • encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques

Calendrier

Afin de repérer les initiatives régionales, la Région fait le choix de publier un Appel à manifestation d’intérêt permanent avec une commission d’attribution annuelle. Pour la prochaine session de sélection les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 15 mars 2023.

Les candidats à cet AMI s’engagent à être disponibles pour un entretien préalable au jury la journée du 27 mars 2023.

Bénéficiaires

  • entreprises

  • associations

  • collectivités territoriales

  • EPCI et autres établissements publics

  • organisations syndicales

  • organisations professionnelles

  • collectifs d’usagers dotés d’une personnalité morale

*Ne sont pas éligibles les projets de laboratoires, de centres de ressources, de structures d’accompagnement et/ou de capitalisation de l’innovation sociale.

Montant

Pour l’expérimentation :

Subvention comprise entre 5 000 € et 30 000 € sur 24 mois maximum

Taux d’intervention de 80% maximum

Pour le développement :

Subvention comprise entre 5 000 € et 50 000 € sur 24 mois maximum

Taux d’intervention de 70% maximum

Concours de la Fondation La France s’engage

Le concours de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale et/ou environnementale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans.

À qui s’adresse le concours ?

Le concours est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotations, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), coopératives et coalitions d’acteurs), basées en France et dont le budget annuel est supérieur à 80 000 €, qui portent un projet innovant et d’intérêt général. Le projet doit s’inscrire dans le champ de la culture, l’éducation, l’égalité femmes-hommes, l’inclusion, l’insertion professionnelle, le numérique, la santé et la transition écologique.

Comment sont sélectionnés les candidats ?

Après la phase d’appel à projets, le processus de sélection est articulé autour de trois phases :

  • Le premier jury de sélection vise particulièrement à vérifier les critères d’éligibilité des projets.
  • La seconde phase est constituée d’un deuxième questionnaire à compléter par les porteurs de projets, à la manière d’un cadre logique, puis d’un second jury, plus expert des thématiques d’ESS.
  • La troisième phase est composée d’un bootcamp où les finalistes sont invités pour une semaine d’échanges et d’ateliers. À la fin de la semaine, les porteurs de projets présentent leur pitch devant le jury final.

Enfin, le classement du jury final est transmis au conseil d’administration de la Fondation qui sélectionne les lauréats.

Quels sont les critères de notation ?

Tout au long du processus de sélection, les projets sont évalués sur la base de 4 critères par des jurés indépendants :

  • Innovation sociale et/ou environnementale : C’est la capacité de la structure à identifier les besoins mal satisfaits ou non pourvus et à y répondre.
  • Impact Social : C’est le changement concret observé sur les bénéficiaires, qui n’auraient pas eu lieu sans la mise en œuvre du projet.
  • Efficacité démontrée : C’est la cohérence entre les objectifs de départ, les moyens mis en œuvre et les premiers résultats observés.
  • Capacité de changement d’échelle : Ce sont les moyens mis en œuvre pour augmenter le nombre de bénéficiaires et/ou élargir son public cible, sur de nouveaux territoires.

Le soutien apporté aux lauréats par la Fondation

  • Un label certifiant l’impact et l’innovation du projet. Le lauréat rejoint la communauté des lauréats la France s’engage.
  • Une dotation jusqu’à 300 000 € pour structurer son projet et pérenniser son activité sur le territoire.
  • Un accompagnement personnalisé pour assurer le changement d’échelle du projet grâce au mécénat de compétences des entreprises et des partenaires de la fondation.

Informations pratiques

➡️ Quand candidater ? Jusqu’au 19 janvier 2023

➡️ Où candidater ? En ligne

➡️ Où s’informer?

Région Nouvelle-Aquitaine : Tourisme, Culture et Numérique 2023

Cet appel à projets vise à encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels du tourisme , de la culture, et de la filière numérique pour consolider et développer une offre touristique culturelle responsable et de proximité.

Objectifs

  • encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels de la culture, du tourisme et de la filière numérique ;

  • conforter et pérenniser l’activité économique et sociale des associations et entreprises culturelles ou touristiques grâce au développement et à l’expérimentation de nouveaux services, produits et offres ;

  • consolider et développer un tourisme culturel responsable et de proximité.

Les trois dimensions (touristique, culturelle et numérique) doivent obligatoirement être présentes dans les projets.

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers : 31/05/2023

Si le projet est sélectionné, il sera présenté au vote des élus à la commission permanente d’octobre 2023.

Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux acteurs touristiques, culturels et numériques.

  • les associations,

  • les entreprises,

  • les collectivités, EPCI et autres établissements publics.

Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine.

Montant

Selon l’ampleur des projets, différentes modalités de soutien pourront s’appliquer. Le taux d’intervention de la subvention sera limité à 50% maximum du montant des dépenses éligibles, sauf pour les projets dont le budget est inférieur à 100 000 € pour lesquels le taux d’intervention pourra atteindre 60% maximum. L’aide sera plafonnée à 150 000 € maximum. Une part d’autofinancement est attendue des porteurs de projet.  

Critères de sélection

  • Les trois dimensions (touristique, culturelle et numérique) devront obligatoirement être présentes dans les projets.

  • Les projets devront concourir prioritairement à améliorer, enrichir l’expérience du public en termes d’offres, de programmations et/ou de services culturels novateurs. 

  • Les projets inscrivant l’utilisateur au cœur du dispositif pour une appropriation du service / produit développé (prise en compte des profils utilisateurs et des usages effectifs) seront prioritairement retenus. 

  • Les projets pourront avoir un caractère “reproductible”, mais devront, dans leur première version, être développés dans le cadre d’une offre culturelle, touristique effective sur le territoire régional. 

  • Les projets inscrits dans des logiques d’innovation ouverte et libre pourront être privilégiés. 

  • Les projets devront être inscrits dans un modèle économique réaliste et viable : les perspectives à court, moyen et long termes devront être explicitées, notamment en termes de création/maintien d’emplois directs et indirects et de retombées pour le territoire.

  • Les projets devront veiller à une prise en compte de l’enjeu de sobriété numérique dans la conception, la réalisation ou la sélection des outils, services, produits numériques.

Comment faire ma demande ?

Il est fortement conseillé aux porteurs de projets de contacter les services de la Région en amont d’un dépôt de candidature pour échanger sur l’opportunité et la nature de projet.

Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur l’adresse tourismeculturenum@nouvelle-aquitaine.fr

Le dépôt des pièces devra se faire via une plateforme d’envoi de dossiers volumineux (de votre choix), avec un lien intégré dans le mail de dépôt de dossier.

 

Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/tourisme-culture-et-numerique-0

AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;

  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :

    1- Se former autrement,

    2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,

    3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,

    4- Pouvoir expérimenter et innover

 

Bénéficiaires

Le soutien régional peut être accordé aux structures de droit privé et public implantées dans la région :

  • Associations

  • Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS, du type SAS, sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)

  • Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs

 

Montant

Toutes les dépenses liées au projet sont éligibles, hors travaux de 1er et 2nd œuvre : ingénierie préalable, équipement du lieu, frais de personnel mobilisés sur le projet, prestations de services, communication, frais généraux (30% max)

La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.

 

Critères de sélection

1- Ancrage territorial et caractère collectif du projet

identification des besoins, implication des utilisateurs dans le projet, partenariat des collectivités locales, mode de gouvernance

2- Qualité du projet

offres de travail partagé (bureaux / ateliers artisanaux / terres agricoles), autres offres et activités proposées, conditions d’accueil, accessibilité, accès numérique, programme d’animation, coopérations locales, calendrier, plan de financement

3- Viabilité du projet

modèle socio-économique, partenariats

 

Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.

En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024

France Relance : AMI "FONJEP Jeunes" Nouvelle-Aquitaine 2022

Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement met en place le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022) à l’échelle nationale dont 104 cette année pour la Nouvelle-Aquitaine.

Cet AMI s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : renforcer l’action associative et soutenir l’emploi des jeunes.

L’appel à manifestation d’intérêt régional 2022, mis en ligne en juin dernier, est ouvert à compter du 01/01/2022 jusqu’à épuisement des stocks de FONJEP disponibles.

Vous trouverez dans l’AMI – accessible via le lien ci-dessous – toutes les informations relatives :

  • aux structures associatives éligibles

  • aux titulaires des postes éligibles

  • aux types d’emplois et de contrats de travail concernés

  • aux montants de l’aide

  • aux priorités régionales d’attribution en Nouvelle-Aquitaine

  • aux modalités de dépôts sur « compte asso » https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

https://www.ac-bordeaux.fr/media/40459/download

Pour toute question, les associations sont invitées à prendre contact avec leur correspondant territorial dont vous trouverez les coordonnées via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/media/40462/download

 

Source : https://www.ac-bordeaux.fr/france-relance-ami-fonjep-nouvelle-aquitaine-2022-125794

FONPEPS : Prolongation et adaptation du dispositif
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le FONPEPS apporte, par trois mesures principales, une réponse concrète, concertée avec les partenaires sociaux du Conseil national des professions du spectacle, aux enjeux de l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
 
L’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP), soutient l’emploi pérenne en premier lieu, mais aussi, l’emploi de longue durée, y compris les contrats fractionnés. Parmi les adaptations portées par le nouveau décret, soulignons :
 
– Un nouveau barème, plus favorable à l’emploi des artistes, pour l’embauche en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle ;
 
– Une extension possible aux contrats fractionnés exécutés sur 12 mois consécutifs par un artiste pour le même employeur, mais aussi pour l’embauche d’un artiste rémunéré au cachet dès lors que les contrats fractionnés et les embauches au cachet présentent les mêmes engagements d’emploi que des contrats continus ;
 
– Pour les groupements d’employeurs, le décret supprime la condition limitant l’aide à l’embauche aux seuls salariés ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition.
 
Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) s’adresse désormais aux salles dont la jauge n’excède pas 500 personnes ou dont la billetterie n’excède pas 500 billets mis en vente par représentation, contre 300 auparavant. Par ailleurs, le barème est aménagé et distingue, les jauges jusqu’à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et, d’autre part, le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
 
La mesure de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP) continue de soutenir pleinement l’emploi d’artistes-interprètes, en effet, le montant de l’aide varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.
 
Enfin, le décret prévoit un plafonnement de chacune des trois aides à 22 000 € par entreprise et par année, à l’exception de l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée dans le secteur du spectacle dont le montant n’est pas plafonné.
 
https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mme-Rima-Abdul-Malak-ministre-de-la-Culture-annonce-la-prolongation-du-Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS-une-ambi
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)

La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.

Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

Guide sur la sécurité des événements culturels

Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.

https://culturegrandest.fr/les-essentiels/guide-de-la-securite/le-guide-de-la-securite-en-version-pdf

Projets Initiatives Jeunesse

Afin de soutenir l’autonomie et l’initiative des jeunes organisés sous forme de structures associatives (loi 1901, Junior association et ATEC – Association temporaire d’enfants et d’adolescents acteurs citoyens), la Nouvelle-Aquitaine a mis en place le projet initiative jeunesse.

Pour qui ?

  • Les jeunes âgés de 15 à 30 ans

  • Domiciliés en Nouvelle-Aquitaine

  • Porteurs d’un projet associatif dans différents domaines : citoyenneté, vie locale, culture, sport, solidarité internationale, projet à dimension économique, développement durable…

Quelle aide ?

L’aide régionale est déterminée en fonction du budget prévisionnel et de la participation éventuelle d’autres partenaires (collectivités, entreprises, associations…). L’aide peut atteindre 3 000 € et ne peut excéder 50 % du budget prévisionnel.

Calendrier

Les projets déposés en ligne seront étudiés au fur et à mesure et passeront en Commission permanente tout au long de l’année.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/jeunesse/projets-initiatives-jeunesse-soutien-aux-projets-portes-par-les-jeunes-constitues-en-association?recherche=initiatives%20jeunesse

Droits culturels : renouvellement du protocole régional Culture-Justice en Nouvelle-Aquitaine

L’accès à la culture est un droit pour toute personne majeure ou mineure placée sous main de justice au même titre que l’accès à l’éducation et à la santé.

Réunissant la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) du Sud-Ouest et la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux, le protocole régional culture-Justice est renouvelé ce 1er décembre pour 5 ans. Son objectif est de faciliter la découverte de lieux culturels de proximité et la réalisation de projets au sein d’établissements pénitentiaires, en milieu ouvert ou dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Dans sa nouvelle version, il renforce la volonté de développer des actions culturelles en milieu ouvert et la nécessité de mieux former les personnels de l’administration pénitentiaire ainsi que les acteurs culturels.

Entre 2017 et 2022, 237 projets ont pu être soutenus conjointement sur l’ensemble des établissements pénitentiaires et des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse de Nouvelle Aquitaine. Ces projets peuvent prendre différentes formes :

  • Des ateliers réguliers de pratique artistique (le Café music à Mont-de-Marsan) ;
  • Des concerts, séances de cinéma, spectacles, rencontres ;
  • Des événements extérieurs qui s’invitent en prison (le festival international du film de La Rochelle à Saint-Martin de Ré ou le festival Filmer le travail au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (86) ;
  • Des projets co-construits SPIP/ Opérateurs culturels (un atelier de calligraphie accompagné par un artiste Nicolas Camoisson ou un atelier d’écriture au centre d’Uzerche (23).

     

➡️ Télécharger le Protocole régional culture justice 2022

https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Democratisation-Action-territoriale/Culture-et-justice/Renouvellement-du-protocole-regional-Culture-Justice-en-Nouvelle-Aquitaine

Alternance : renouvellement des aides à l'embauche pour 2023

Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus, du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un alternant (mineur ou majeur), sera de 6 000 € (contre 5 000 € auparavant). Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.

Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :

  • Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;

  • Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;

  • Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renouvellement-du-soutien-du-gouvernement-a-l-alternance-pour-2023

Accompagnement : prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Alcool, drogues, tabac… les conduites addictives ne s’arrêtent pas à la porte des entreprises et des administrations. Les conditions de travail peuvent contribuer à les prévenir ou, à l’inverse, les favoriser.  Vous souhaitez prévenir les conduites addictives mais ne savez pas par où commencer et quelles mesures privilégier ?  Et si vous bénéficiez d’un appui gratuit ?

Construire ma démarche avec Prev’camp

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

Pourquoi faire appel à Prev’Camp ?

  • Être accompagné dans la mise en place de démarches sur-mesure,

  • Dépasser les freins fréquents sur ce sujet (tabou, focalisation sur le contrôle et la sanction au détriment des mesures de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de soutien aux personnes concernées),

  • Interroger les liens entre conduites addictives et conditions de travail,

  • Progresser vers un environnement de travail favorable à la santé et au maintien en emploi,

  • Marquer votre engagement en devant signataire de la charte Esper.

4 formules d’accompagnement :

  • Information-sensibilisation : informez-vous sur la prévention des conduites addictives en milieu professionnel.

  • Atelier : partagez des questions, expériences et pratiques sur ces sujets avec d’autres structures.

  • Action collective : bénéficiez d’un accompagnement pour élaborer votre démarche de prévention des conduites addictives sur-mesure, en tirant profit de l’expérience d’autres organisations.

  • Innovation : testez de nouvelles pratiques en matière de prévention des conduites addictives.

Comment faire appel à Prev’Camp ?

Contactez-nous directement pour que nous puissions échanger ensemble des possibilités d’appui :

Je contacte Fanny Joandet et Marie-Laure Delpey-Faure, chargées de mission à l’Aract Nouvelle-Aquitaine, pour pouvoir bénéficier de cet appui gratuit.

Pour aller plus loin: m’engager dans la durée avec Esper

Le réseau Anact-Aract est partenaire du dispositif Esper (Les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) porté par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Véritable démarche d’engagement et de responsabilité pour toute organisation (entreprises, associations, ministères, collectivités, établissements publics…) employant du personnel, le dispositif Esper répond à la nécessité de briser les tabous et de mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives.

La charte Esper

La charte Esper, au coeur du dispositif, a pour vocation de vous guider dans la mise en place d’une démarche globale de prévention. Signer la charte Esper, c’est s’engager à :

En signant la charte Esper vous accédez à plusieurs ressources :

  • Votre engagement est valorisé sur le site web de la Mildeca,

  • Vous rejoignez le club des signataires animé par l’Anact, et partagez ainsi des bonnes pratiques et expériences,

  • Vous avez à disposition une boîte à outils commune pour faciliter le passage à l’action. 

Votre structure a déjà initié une réflexion sur la prévention des conduites addictives ou met déjà en œuvre de premières actions ? Devenez dès à présent signataire de la charte Esper et rejoignez le club !

➡️ Devenir signataire Esper

https://www.nouvelle-aquitaine.aract.fr/services/conseils-aux-entreprises/893-prevcamp-un-accompagnement-pour-passer-a-laction-en-matiere-de-conduites-addictives-en-milieu-professionnel

Fiscalité : décret d’application relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Le décret n°2022-1424 du 10 novembre 2022 précise les conditions d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales créé par la loi de finances pour 2022.

Le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM) a pour objectif de soutenir les investissements dans le secteur de l’édition musicale. Il permet aux entreprises de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt correspondant à 15 % (porté à 30% pour les TPE-PME) des dépenses engagées en vue de soutenir la création d’œuvres musicales et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents. 

Cette nouvelle mesure fiscale, fruit d’un long travail mené par le ministère de la Culture en lien avec la filière de l’édition musicale, sera opérée par le Centre national de la musique. Elle vient compléter les crédits d’impôts destinés aux producteurs phonographiques et aux producteurs de spectacles vivants déjà gérés par l’établissement et lui permet ainsi de renforcer son accompagnement des métiers de la musique dans leurs investissements.  

Les entreprises d’édition musicale souhaitant bénéficier de ce dispositif fiscal doivent déposer leur demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif, tous deux délivrés par le Président du Centre national de la musique, à l’aide des formulaires disponibles sur le site www.cnm.fr.

➡️ Consulter la page dédiée au Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales

➡️ Consulter le décret

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles :

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

 

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les modalités d’attribution de la DETR sont caractérisées par une gestion largement déconcentrée permettant une adaptation aux priorités locales. Une commission départementale d’élus (dite « commission DETR ») est chargée de définir les catégories d’opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d’elles dans la limite des planchers et plafonds définis par le code général des collectivités territoriales (20-80%), et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros.

Il convient donc, pour s’assurer de l’éligibilité d’une opération d’investissement au titre de cette dotation, de vérifier que celle-ci s’inscrive bien dans le cadre des catégories prioritaires définies par la commission dans le département concerné.

Peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les départements de métropole qui ne forment pas un ensemble de plus de 75 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou de plusieurs communes centre de plus de 20 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement ;
  • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les départements d’outre-mer et le Département de Mayotte qui ne forment pas un ensemble de plus de 150 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou de plusieurs communes centres de plus de 85 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement.
  • Les établissements publics de coopération intercommunale éligibles en 2010 à la dotation globale d’équipement des communes ou à la dotation de développement rural ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l’article L. 5711-1 et les syndicats de communes créés en application de l’article L. 5212-1 dont la population n’excède pas 60 000 habitants ;
  • Les communes :

a) Dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;

b) Dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d’outre-mer et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants ;

  • Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Les communes nouvelles issues de la transformation d’établissements publics de coopération intercommunale éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux l’année précédant leur transformation ou issues de la fusion de communes dont l’une d’entre elles était éligible à cette dotation l’année précédant leur fusion sont réputées remplir, pendant les trois premiers exercices à compter de leur création, les conditions de population mentionnées aux a et b.

Lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l’Etat, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.

Exemples de projets réalisables :

  • Rénovation des équipements sportifs
  • Aménagement d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable pour renforcer la mobilité douce
  • Rénovation thermique d’une école
  • Construction d’un bâtiment scolaire
  • Mise aux normes défense incendie
  • Installation d’un système de vidéoprotection
  • Mise en accessibilité de bâtiments recevant du public
  • Travaux de voirie

+ d’infos ici

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

La dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l’Etat.

Les priorités nationales d’attribution de la dotation sont fixées pour l’année 2022 par l’instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45271).

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.

De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

  • Rénovation thermique des bâtiments communaux
  • Mise en accessibilité de la mairie – Sécurisation des accès à l’école
  • Création d’une piste cyclable – aménagement d’un chemin piéton dans le cadre des mobilités douces
  • Création d’un terrain multi-sport – aménagement d’équipements sportifs divers
  • Construction d’un groupe scolaire – rénovation de la cantine scolaire

+ d’infos ici

Évolution des aides financières de l'ADAMI

L’Adami modernise son offre de financements à destination des artistes et des structures qui les emploient.

Pour les structures, des aides attribuées de façon automatique

Soucieuse de stimuler l’emploi direct des artistes, notamment en période de crise, l’Adami maintient ses trois programmes d’aides réservés aux structures employant des artistes-interprètes dans le secteur du spectacle.

Pour rappel, ces dispositifs de financement sont respectivement conçus pour :

Dans le cadre de sa nouvelle politique d’accompagnement et de soutien aux artistes, l’Adami introduit une grande nouveauté concernant ces aides.

Désormais, celles-ci sont attribuées automatiquement aux structures remplissant les conditions pour en bénéficier.

Rendez-vous dès à présent rubrique « je veux financer un projet artistique », pour découvrir les conditions associées à ces différents dispositifs d’aide et déposer votre demande.

Des évolutions du côté des aides aux artistes-producteurs

Les aides de l’Adami aux artistes-producteurs sont elles aussi conservées, et voient également leurs conditions d’obtention révisées.

L’Adami a mis en place trois dispositifs à destination des artistes-producteurs. Ceux-ci visent respectivement à :

À ceux-ci s’ajoute la toute nouvelle aide aux contenus numériques conçue pour répondre à la nécessité pour les artistes d’être actifs sur internet et les réseaux sociaux.

https://www.adami.fr/les-aides-traditionnelles-font-peau-neuve/

Ressource emploi/engagement spécifique jeunes

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.

Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certains employeurs.

Cette aide égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre des années 2020 à 2022.​ 

Ainsi, dans le cas où il vous reste un reliquat d’aide au paiement à appliquer, vous pouvez l’utiliser pour payer vos cotisations et contributions dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :

  • vous déduisez le montant d’aide restante du paiement de votre prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf sur la période ;

  • si l’aide au paiement ne peut pas être utilisée en totalité, le reliquat devra être utilisé lors de l’échéance déclarative suivante.

Important

Le reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.

Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez la fiche disponible sur net-entreprises.fr.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/aide-au-paiement-covid-19.html

Modification de la prise en charge par l'Etat des contrats aidés : PEC et CIE

Un nouvel arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 (cf. pièce-jointe) a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) et les CIE-jeunes conclus ou prolongés à compter du 1er septembre 2022.

Concernant les PEC :

  • Le taux de prise en charge pour le public « Jeunes de moins de 26 ans » est fixé à 30 % du Smic horaire brut (contre 65%).

  • Pour le public « demandeurs d’emploi de longue durée (demandeur d’emploi ABC ayant 12 mois d’inscription en catégorie A au cours des 15 derniers mois) », le taux de prise en charge est fixé à 50%.

  • Pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les personnes allocataires du RSA socle en contrat co-financé par le Conseil départemental, le taux de prise en charge est maintenu à 50%.

  • Le calcul de l’aide à l’employeur s’effectue sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 h à 26h maximum (contre 20 à 30h).

https://www.cap-metiers.pro/actualites/55421__13/Prise-charge-par-Etat-des-contrats-aides-PEC-CIE.aspx

Manifestations culturelles / Nouvelle circulaire sur l'indemnisation des services d'ordre

Une circulaire du Ministre de l’Intérieur du 8 avril clarifie les critères et les conditions d’indemnisation des services d’ordre des manifestations culturelles. Elle constitue une mise à jour de la circulaire du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services de d’ordre (Circulaire « Collomb »).

  • La réunion préparatoire prévue dans la circulaire « Collomb » de 2018 est maintenue mais sa composition précisée : elle doit associer les organisateurs, forces de sécurité intérieure et, le cas échéant, la direction régionale des affaires culturelles (Drac), la police municipale et les services de sécurité privés auxquels l’organisateur a recours.

  • Une convention administrative et financière de mise à disposition doit être obligatoirement conclue entre le représentant de l’État et le bénéficiaire du service d’ordre avant l’événement.

    S’il était précisé dans la circulaire Collomb de 2018 que « en l’absence de convention signée, le service d’ordre ne peut être déployé », cette mention a disparu de la nouvelle circulaire.

  • Une « réunion associant les seuls services de l’État » doit être obligatoirement organisée afin de définir le plus précisément possible le périmètre de la mission des policiers et gendarmes périmètre missionnel » ). Ceci afin de « garantir le plus possible la prévisibilité de la facturation ». Comme dans la circulaire précédente, le préfet ou son représentant est ainsi en droit d’adapter le service d’ordre au regard des circonstances locales et de réévaluer le montant définitif à la charge de l’organisateur mais en cas de réévaluation à la hausse, « l’organisateur sera tenu informé le plus en amont possible et, sauf changement tardif de circonstances, quarante-huit heures avant la manifestation. »

  • Si la précédente circulaire imposait un acompte variant de 60 à 80% du montant total de la

    prestation, la nouvelle circulaire indique que « les modalités de versement de l’acompte et des échelonnements et délais de paiement sont précisées lors des échanges préalables entre responsables des forces de sécurité et organisateurs. »

  • Le solde doit être désormais versé dans un délai maximum de 90 jours après la survenue de l’événement (et non plus dans un délai maximum d’un mois).

 

➡️ Circulaire du 8 avril 2022 relative à l’indemnisation des services d’ordre

➡️ Article de Maire Info « Festivals : une nouvelle circulaire sur l’indemnisation des forces de l’ordre qui ne règle pas les problèmes » (20/04/2022)

Étude / Fonds de trésorerie mutualisés et tontines dans le secteur culturel

Si les prêts financiers entre associations culturelles d’un même territoire ou d’un même réseau existent depuis plusieurs années, les conséquences de la crise sanitaire ont conduit, dès 2020, les réseaux et fédérations professionnels à réactiver ou lancer des fonds mutualisés de trésorerie pour soutenir les acteurs.

Ces mécanismes de solidarité inter-associatifs répondent de manière concrète à des besoins de trésorerie de court terme souvent générés par l’évolution des modes de financements publics et l’inadaptation des réponses bancaires classiques. Ils participent aussi du fonctionnement démocratique des réseaux et fédérations qui les portent.

Opale/CRDLA Culture a lancé à l’été 2021 une mission de réflexion sur ces formes de solidarité financière. Cet état des lieux a mobilisé 10 réseaux et fédérations – dont le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM) – agissant à des niveaux territoriaux variés, dans diverses disciplines (musiques actuelles, arts vivants, danses et musiques traditionnelles, arts visuels…) et représentant tous types d’acteurs culturels de proximité : lieux alternatifs, scènes conventionnées, artistes indépendants ou collectifs artistiques, studios d’enregistrement, écoles, festivals…

➡️ Télécharger la note d’analyse : https://www.opale.asso.fr/article762.html

[DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE] Découvrir l’économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

D’octobre 2022 à février 2023, ADI Nouvelle-Aquitaine et la CRESS Nouvelle-Aquitaine lancent, en co-animation avec APESA, deux parcours collectifs – à Bordeaux et à Poitiers – pour découvrir l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC).

L’EFC s’adresse à tous les acteurs de la vie économique (ESS et hors ESS) et dans tous les secteurs et propose un modèle fondé sur :

  • Un nouveau type d’offre centré sur les « effets utiles » apportés aux bénéficiaires
  • Une démarche de coopération renforcée avec les acteurs-clés de la structure
  • Une dynamique de développement basée sur la valeur plutôt que sur le volume

Objectifs d’un parcours collectif

Explorer vos enjeux de durabilité et initier une démarche économique plus résiliente :

• Évaluer mon modèle de développement dans un cadre contraint

• Cartographier les impacts de mon activité et son réseau d’acteurs

• Impulser/renforcer la coopération avec chacune de mes parties prenantes

• Initier une démarche de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

Format et lieux

Exclusivement en présentiel | 8 places max dans chaque parcours :

  • à Bordeaux (au Point Commun – 90 rue Malbec)
  • à Poitiers (à la Technopole Grand Poitiers – 24 boulevard du Grand Cerf)

Durée d’un parcours et dates selon le lieu

4 jours déclinés selon 4 séquences :

• Jour 1. Évaluer mon modèle de développement dans un cadre contraint

Le 13 octobre à Bordeaux | Le 27 octobre à Poitiers

• Jour 2. Cartographier les impacts de mon activité et son réseau d’acteurs

Le 17 novembre à Bordeaux | Le 24 novembre à Poitiers

• Jour 3. Impulser/renforcer la coopération avec chacune de mes parties prenantes

Le 19 janvier 2023 à Bordeaux | Le 26 janvier 2023 à Poitiers

• Jour 4. Initier une démarche d’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

Le 24 février 2023 à Bordeaux | Le 23 février 2023 à Poitiers

Coût

Coût pris en charge 100 % par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ADEME

Date limite de candidature

9 octobre 2022

Vous souhaitez intégrer le parcours 2022-2023 ?

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le replay du webinaire de présentation du parcours :

[CONFER] 3 formations dédiées aux musiques actuelles

Formations musiques actuelles

Cet automne est placé sous le signe des musiques actuelles pour les formations de CONFER, organisme de formation et de conseil ancré en Nouvelle-Aquitaine. Structurée en SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, CONFER est référencée par les OPCO et certifiée Datadock. Ces 3 formations ont été co-élaborées avec nos adhérents : De La Neige En Été et LMA.
N’hésitez pas à contacter l’équipe de CONFER, il reste des places !

« Comprendre un environnement en constante mutation : Les musiques actuelles » avec De La Neige en été

Quand : 26/09 et 10/10 + 3h30 de travail asynchrone

Avec Guillaume Mangier et Pierre Alberici

L’environnement dans lequel évolue, aujourd’hui, un projet musical a sensiblement et rapidement changé.

Les innovations technologiques dans le domaine de la création, mais également de la promotion ou l’essor du streaming ont, par exemple, bouleversé la manière de développer un projet musical.

Les conséquences sont multiples : complexification des modes de rémunération, prépondérance de la communication, évolution des rythmes des sorties, émergences de nouveaux métiers et de nouveaux acteurs dans la filière musicale.

Toutes ces conséquences modifient les besoins des artistes. Prendre du recul et appréhender ces changements devient alors un enjeu essentiel pour accompagner les artistes et les porteur.se.s de projets en phase de professionnalisation.

Cette formation vous propose d’acquérir une compréhension globale de ces mutations. Par des analyses partagées de leurs conséquences, elle vous apportera des clés pour adapter vos réponses aux besoins des artistes et des porteur.se.s de projets.

CONTENUS :

– Tendances actuelles : esthétiques et nouveaux formats
– Propriété intellectuelle appliquée au secteur musical
– Modes de diffusion de la musique en 2022
– Formes de prescription de la musique
– Relations contractuelles entre les artistes et ses partenaires
– Modèles économiques des projets et revenus des artistes
– Métiers et nouvelles missions autour des artistes

Plus d’infos par ici.

 « Cerner les besoins des musicien.nes et porteur.se.s de projets de musiques actuelles » avec De La Neige en été

Quand : 17 et 18/11

Avec Guillaume Mangier et Pierre Alberici

Dans les premiers échanges avec un.e artiste ou un porteur.se de projet, le.la professionnel.le en charge de l’accompagnement a besoin d’établir un diagnostic.

Ce dernier est un moment important où se fonde la relation humaine et professionnelle. C’est aussi un espace de dialogue pour construire une analyse commune et partagée. Le diagnostic d’un projet artistique consiste à formuler des hypothèses de développement répondant aux objectifs des porteur.se.s de projet, basées sur une analyse méthodique. En cela, le diagnostic est le préalable à la construction d’un parcours d’accompagnement.

Cette formation vous propose des clés pour construire des outils d’analyse adaptés à votre situation professionnelle. A travers des situations concrètes et des cas pratiques, elle vous permettra d’expérimenter des démarches pour collecter les informations pertinentes et les traiter.

Dans un second temps, cette formation aborde la formulation d’hypothèses de développement dans la perspective de la mise en place d’un accompagnement.

CONTENUS :

– Structuration et professionnalisation des projets de Musiques Actuelles
– Diversité des profils de porteur.euse.s de projets
– Méthodologie de reformulation : réduire les écarts entre les attentes et les besoins
– La boîte à outils du diagnostic
– Direction artistique : de la Création au déploiement d’une image
– Les outils du pilotage de projet (initiation)

Plus d’infos par ici.

 « Construire et mener un atelier d’éducation artistique et culturelle pour les musicien.ne.s » avec LMA

Quand : du 21 au 25/11

Avec Guillaume Martial, Jenny Biron, Philippe Guillem et Olivier Daguerre

L’objectif de cette formation est de permettre à des artistes musiciens de se questionner sur leurs pratiques artistiques afin de les mettre au service d’une transmission pédagogique.

Ainsi, au cours de ces 5 jours, les participants seront amenés à travailler leur posture afin de sensibiliser les différents publics rencontrés au processus de création et d’expression artistique.

Cette formation leur permettra d’acquérir des outils théoriques et pédagogiques concrets pour mener à bien ces ateliers et favoriser l’épanouissement et l’intégrité de chacun.

CONTENUS

Jour 1 :  Identifier les différents acteurs et réseaux de l’action culturelle ; cerner les différents circuits d’aides et cerner le cadre légal.

Jour 2 : Concevoir & valoriser son projet d’action culturelle ; concevoir une séance pédagogique.

Jour 3 : Expérimenter la posture d’un participant.

Jour 4 : Construire sa boîte à outils de pratique musicale & créative
Expérimenter un outil de pratique musicale.

Jour 5 : Concevoir l’architecture de son prochain atelier d’EAC.

Plus d’infos par ici.

[AIDES CULTURE] Poursuite de l’accompagnement économique de l’État dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma

La ministre de la Culture a annoncé le 11 février dernier la poursuite de son accompagnement à ces secteurs affectés par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel.

Pour tenir compte des mesures d’interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permettra la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction. Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèreront ce dispositif, bénéficieront d’un soutien de 14 M€.

Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l’ASTP seront réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l’épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu’au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu’au 16 février). Le CNM mobilisera à ce titre le Fonds d’urgence du spectacle vivant.

Les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :

  • L’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ces mesures visant, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d’emploi ;

  • Le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui permet de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle, recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Secteur-du-spectacle-vivant-et-du-cinema-poursuite-de-l-accompagnement-economique-de-l-Etat

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    [COOPÉRATION] Région Nouvelle-Aquitaine – Communauté autonome d’Aragon

    Cet appel à projets concerne des projets de coopération se déroulant en 2022 et mobilise une enveloppe financière de la Région Nouvelle-Aquitaine de 120 000 €.

    Objectifs

    Promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.

    Bénéficiaires

    • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
    • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
    • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

    Critères de sélection

    Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

    Nature des projets

    Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

    • Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
    • Éducation, formation, culture et tourisme
    • Environnement et développement durable

    Taux des subventions et dépenses éligibles

    Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

    Date limite de dépôts des dossiers

    15 février 2022

    [CNM] Évolution des modalités d’accès aux programmes d’aides

    En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.

    Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international.

    L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées.

    Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

    • d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;

    • d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;

    • de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

    Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel “monespace.cnm.fr” des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien “S’affilier” qui s’affichera dans leur tableau de bord.

    NB : Il est recommandé à chaque porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines.

    [FEIACA] Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers.

    Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

    Objectifs

    Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma) ;

    Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs ;

    Encourager les rencontres avec les artistes.

    Bénéficiaires

    Tout groupe autonome constitué d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels peut proposer un projet dans le cadre du FEIACA.

    Le groupe doit être composé uniquement d’artistes amateurs (non professionnels).

    L’artiste intervenant ne peut pas être l’intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l’habitude de travailler.

    Critères d’examen des projets artistiques

    Seront étudiés :

    La prise de risque artistique dépassant la pratique habituelle du groupe, c’est à dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques…,

    La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

    L’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

    D’une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

    Seront également appréciés :

    La présence d’un programme d’activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

    La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

    L’exploration de nouvelles technologies au service de la création,

    Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics…).

    NB : Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l’aide du FEIACA deux années consécutives : ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

    Modalités d’attribution de l’aide financière

    Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l’aide attribuée à votre projet (été 2022). Elle vous adressera la démarche à suivre pour l’attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

    Pour les projets non retenus : les raisons de cette décision pourront vous être communiquées, sur demande.

    Date limite de dépôt des candidatures

    Mardi 15 mars 2022 minuit (heure de Paris).

    [APPEL À PROJETS] Services Numériques Innovants

    L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.

    Objectif

    Permettre la réalisation de concept d’une solution numérique innovante au sein d’un acteur culturel.

    Bénéficiaires

    Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.

    Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.

    Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

    Critères de sélection

    Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).

    La qualité du projet :

    – Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).

    – Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.

    – Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.

    La qualité du dossier :

    – Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).

    – Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).

    – Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

    Durée du projet et montant de la subvention

    La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.

    Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.

    Date limite de dépôts des candidatures

    Mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris).

    [COVID] Prolongation du fonds de solidarité

    Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

    Sont concernées :

    ➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

    ➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

    ➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

    Critères d’éligibilité :

    – Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

    – Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

    – Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

    – Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

    Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

    La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

    Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    > en lien ici.

    [RESSOURCES] Guide de sensibilisation au RGPD

    Concentrées sur leurs missions, certaines associations n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.

    Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail.

    Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.

     

    Que contient ce guide ?

    Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :

    • une présentation des principales notions à connaître ;

    • une présentation des grands principes à respecter ;

    • un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

    • une foire aux questions.

    Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs.

     

    A qui s’adresse ce guide ?

    Tous les secteurs sont concernés par ce guide qui sera particulièrement utile pour l’ensemble des salariés et/ou bénévoles des structures associatives.

    Pour rappel, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles de la CNIL et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros.

    Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations