[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
La veille
du RIM
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
APPELS À PROJETS
AIDES ET RESSOURCES
FDVA 2 Fonctionnement et projets innovants
Été culturel 2023 en Nouvelle-Aquitaine
Lancé en 2020, l’Été culturel est un appel à projets national porté par les services déconcentrés du ministère de la Culture, visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août.
En Nouvelle-Aquitaine, la DRAC soutient en priorité des actions destinées aux habitants des quartiers Politique de la ville (en lien le cas échéant avec le dispositif « Quartiers d’été » mis en œuvre par les préfectures/ANCT) et aux habitants des zones rurales, dans les 12 départements néo-aquitains.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31 mars 2023, 23h59 (heure de Paris).
Télécharger la charte de l’Eté culturel 2023 en Nouvelle-Aquitaine qui détaille les objectifs et les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets ICI
Plus d’informations sur le site du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Ete-culturel
Culture et Santé Nouvelle-Aquitaine - établissements médico-sociaux
Dans le cadre de la convention Culture et Santé en Nouvelle-Aquitaine 2021-2023, l’ARS, la DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un appel à projets visant à favoriser l’accompagnement de projets culturels dans le cadre d’une démarche de co-construction à l’initiative d’un établissement médico-social. L’établissement médico-social devra présenter un projet en lien avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social, leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).
Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations…) seront prioritaires.
Date limite de dépôt des dossiers : 17 mars 2023, 23h59 (heure de Paris).
Appel à projets : Coopération entre Région Nouvelle-Aquitaine et Communauté autonome d’Aragon
Cet appel à projets vise à promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs avec des partenaires de la Communauté autonome d’Aragon. Les projets doivent présenter un intérêt pour la coopération transfrontalière, avoir un impact territorial, être innovants et viables. Date de clôture : 15 février 2023
Bénéficiaires
-
Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
-
Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
-
Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.
En cas de demande de plusieurs partenaires, les co-demandeurs devront désigner l’un d’eux comme chef de file du projet responsable devant le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. La formalisation des accords de partenariat (protocoles, conventions…) devra accompagner le dossier.
Montant
Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.
Cumul des cofinancements
Ces crédits peuvent être mobilisés en cofinancement de projets financés dans le cadre des programmes INTERREG, pour la période éligible à ces programmes.
Critères de sélection
Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).
Comment faire ma demande ?
Le dépôt des dossiers doit se faire exclusivement par voie électronique, en mentionnant, dans l’objet du courriel, « Fonds commun Nouvelle-Aquitaine / Aragon 2023 » : cooperation@nouvelle-aquitaine.fr.
Un dossier équivalent devra impérativement être déposé par le/les partenaire(s) d’Aragon auprès de leur propre Gouvernement (Gobierno de Aragón) en suivant les instructions qui sont indiquées à la page suivante : Subvenciones de Cooperación Transfronteriza. Gobierno de Aragón (aragon.es)
Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs. Le ministère de la Culture soutient ces initiatives par l’intervention artistique du professionnel qui accompagne le projet.
Subvention possible d’un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2023
Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles
Objectif
Soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
Critères de sélection
La demande d’aide est émise uniquement par la salle développant ses activités de diffusion, de production (ou de coproduction d’artistes), avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.
La salle doit être ouverte à l’année et proposer des dispositifs d’accompagnement professionnel tels que des résidences, formations, répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centres de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia…
Le porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.
Une attention particulière sera portée aux structures ayant :
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Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
-
Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique.
Dates de candidature
Du 15 décembre 2022 au 28 février 2023.
Toutes les informations ici : https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide/aide-aux-salles-et-lieux-de-diffusion-de-musiques-actuelles/consultation
FDVA 1 - Formation des bénévoles 2023
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui initient et présentent des actions de formations au profit des bénévoles. Qu’il s’agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 24 janvier 2023 inclus.
Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale. Elle précise les critères d’attribution ainsi que les modalités de dépôt des demandes.
➡️ https://www.ac-bordeaux.fr/media/46255/download
https://www.ac-bordeaux.fr/fdva-1-formation-des-benevoles-125785
Appel à Manifestation d'Intérêt / Région Nouvelle-Aquitaine : Innovation Sociale
Objectifs
-
encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes
-
favoriser la création d’activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’économie sociale et solidaire
-
accompagner le développement et la structuration des projets en émergence
-
encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques
Calendrier
Afin de repérer les initiatives régionales, la Région fait le choix de publier un Appel à manifestation d’intérêt permanent avec une commission d’attribution annuelle. Pour la prochaine session de sélection les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 15 mars 2023.
Les candidats à cet AMI s’engagent à être disponibles pour un entretien préalable au jury la journée du 27 mars 2023.
Bénéficiaires
-
entreprises
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associations
-
collectivités territoriales
-
EPCI et autres établissements publics
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organisations syndicales
-
organisations professionnelles
-
collectifs d’usagers dotés d’une personnalité morale
*Ne sont pas éligibles les projets de laboratoires, de centres de ressources, de structures d’accompagnement et/ou de capitalisation de l’innovation sociale.
Montant
Pour l’expérimentation :
Subvention comprise entre 5 000 € et 30 000 € sur 24 mois maximum
Taux d’intervention de 80% maximum
Pour le développement :
Subvention comprise entre 5 000 € et 50 000 € sur 24 mois maximum
Taux d’intervention de 70% maximum
Concours de la Fondation La France s’engage
Le concours de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale et/ou environnementale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans.
À qui s’adresse le concours ?
Le concours est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotations, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), coopératives et coalitions d’acteurs), basées en France et dont le budget annuel est supérieur à 80 000 €, qui portent un projet innovant et d’intérêt général. Le projet doit s’inscrire dans le champ de la culture, l’éducation, l’égalité femmes-hommes, l’inclusion, l’insertion professionnelle, le numérique, la santé et la transition écologique.
Comment sont sélectionnés les candidats ?
Après la phase d’appel à projets, le processus de sélection est articulé autour de trois phases :
- Le premier jury de sélection vise particulièrement à vérifier les critères d’éligibilité des projets.
- La seconde phase est constituée d’un deuxième questionnaire à compléter par les porteurs de projets, à la manière d’un cadre logique, puis d’un second jury, plus expert des thématiques d’ESS.
- La troisième phase est composée d’un bootcamp où les finalistes sont invités pour une semaine d’échanges et d’ateliers. À la fin de la semaine, les porteurs de projets présentent leur pitch devant le jury final.
Enfin, le classement du jury final est transmis au conseil d’administration de la Fondation qui sélectionne les lauréats.
Quels sont les critères de notation ?
Tout au long du processus de sélection, les projets sont évalués sur la base de 4 critères par des jurés indépendants :
- Innovation sociale et/ou environnementale : C’est la capacité de la structure à identifier les besoins mal satisfaits ou non pourvus et à y répondre.
- Impact Social : C’est le changement concret observé sur les bénéficiaires, qui n’auraient pas eu lieu sans la mise en œuvre du projet.
- Efficacité démontrée : C’est la cohérence entre les objectifs de départ, les moyens mis en œuvre et les premiers résultats observés.
- Capacité de changement d’échelle : Ce sont les moyens mis en œuvre pour augmenter le nombre de bénéficiaires et/ou élargir son public cible, sur de nouveaux territoires.
Le soutien apporté aux lauréats par la Fondation
- Un label certifiant l’impact et l’innovation du projet. Le lauréat rejoint la communauté des lauréats la France s’engage.
- Une dotation jusqu’à 300 000 € pour structurer son projet et pérenniser son activité sur le territoire.
- Un accompagnement personnalisé pour assurer le changement d’échelle du projet grâce au mécénat de compétences des entreprises et des partenaires de la fondation.
Informations pratiques
➡️ Quand candidater ? Jusqu’au 19 janvier 2023
➡️ Où candidater ? En ligne
➡️ Où s’informer?
- S’inscrire aux webinaires de questions-réponses sur le concours le Vendredi 09 décembre 2022 à 15h00 ou le Vendredi 13 janvier 2023 à 15h00
- Lire le Guide des candidats
Région Nouvelle-Aquitaine : Tourisme, Culture et Numérique 2023
Cet appel à projets vise à encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels du tourisme , de la culture, et de la filière numérique pour consolider et développer une offre touristique culturelle responsable et de proximité.
Objectifs
-
encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels de la culture, du tourisme et de la filière numérique ;
-
conforter et pérenniser l’activité économique et sociale des associations et entreprises culturelles ou touristiques grâce au développement et à l’expérimentation de nouveaux services, produits et offres ;
-
consolider et développer un tourisme culturel responsable et de proximité.
Les trois dimensions (touristique, culturelle et numérique) doivent obligatoirement être présentes dans les projets.
Calendrier
Fin de dépôt des dossiers : 31/05/2023
Si le projet est sélectionné, il sera présenté au vote des élus à la commission permanente d’octobre 2023.
Bénéficiaires
L’appel à projets s’adresse aux acteurs touristiques, culturels et numériques.
-
les associations,
-
les entreprises,
-
les collectivités, EPCI et autres établissements publics.
Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine.
Montant
Selon l’ampleur des projets, différentes modalités de soutien pourront s’appliquer. Le taux d’intervention de la subvention sera limité à 50% maximum du montant des dépenses éligibles, sauf pour les projets dont le budget est inférieur à 100 000 € pour lesquels le taux d’intervention pourra atteindre 60% maximum. L’aide sera plafonnée à 150 000 € maximum. Une part d’autofinancement est attendue des porteurs de projet.
Critères de sélection
-
Les trois dimensions (touristique, culturelle et numérique) devront obligatoirement être présentes dans les projets.
-
Les projets devront concourir prioritairement à améliorer, enrichir l’expérience du public en termes d’offres, de programmations et/ou de services culturels novateurs.
-
Les projets inscrivant l’utilisateur au cœur du dispositif pour une appropriation du service / produit développé (prise en compte des profils utilisateurs et des usages effectifs) seront prioritairement retenus.
-
Les projets pourront avoir un caractère “reproductible”, mais devront, dans leur première version, être développés dans le cadre d’une offre culturelle, touristique effective sur le territoire régional.
-
Les projets inscrits dans des logiques d’innovation ouverte et libre pourront être privilégiés.
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Les projets devront être inscrits dans un modèle économique réaliste et viable : les perspectives à court, moyen et long termes devront être explicitées, notamment en termes de création/maintien d’emplois directs et indirects et de retombées pour le territoire.
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Les projets devront veiller à une prise en compte de l’enjeu de sobriété numérique dans la conception, la réalisation ou la sélection des outils, services, produits numériques.
Comment faire ma demande ?
Il est fortement conseillé aux porteurs de projets de contacter les services de la Région en amont d’un dépôt de candidature pour échanger sur l’opportunité et la nature de projet.
Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur l’adresse tourismeculturenum@nouvelle-aquitaine.fr
Le dépôt des pièces devra se faire via une plateforme d’envoi de dossiers volumineux (de votre choix), avec un lien intégré dans le mail de dépôt de dossier.
Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/tourisme-culture-et-numerique-0
AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :
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soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
-
consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :
1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Bénéficiaires
Le soutien régional peut être accordé aux structures de droit privé et public implantées dans la région :
-
Associations
-
Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS, du type SAS, sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
-
Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs
Montant
Toutes les dépenses liées au projet sont éligibles, hors travaux de 1er et 2nd œuvre : ingénierie préalable, équipement du lieu, frais de personnel mobilisés sur le projet, prestations de services, communication, frais généraux (30% max)
La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.
Critères de sélection
1- Ancrage territorial et caractère collectif du projet
identification des besoins, implication des utilisateurs dans le projet, partenariat des collectivités locales, mode de gouvernance
2- Qualité du projet
offres de travail partagé (bureaux / ateliers artisanaux / terres agricoles), autres offres et activités proposées, conditions d’accueil, accessibilité, accès numérique, programme d’animation, coopérations locales, calendrier, plan de financement
3- Viabilité du projet
modèle socio-économique, partenariats
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.
En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024
France Relance : AMI "FONJEP Jeunes" Nouvelle-Aquitaine 2022
Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement met en place le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022) à l’échelle nationale dont 104 cette année pour la Nouvelle-Aquitaine.
Cet AMI s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : renforcer l’action associative et soutenir l’emploi des jeunes.
L’appel à manifestation d’intérêt régional 2022, mis en ligne en juin dernier, est ouvert à compter du 01/01/2022 jusqu’à épuisement des stocks de FONJEP disponibles.
Vous trouverez dans l’AMI – accessible via le lien ci-dessous – toutes les informations relatives :
-
aux structures associatives éligibles
-
aux titulaires des postes éligibles
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aux types d’emplois et de contrats de travail concernés
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aux montants de l’aide
-
aux priorités régionales d’attribution en Nouvelle-Aquitaine
-
aux modalités de dépôts sur « compte asso » https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
https://www.ac-bordeaux.fr/media/40459/download
Pour toute question, les associations sont invitées à prendre contact avec leur correspondant territorial dont vous trouverez les coordonnées via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/media/40462/download
Source : https://www.ac-bordeaux.fr/france-relance-ami-fonjep-nouvelle-aquitaine-2022-125794
FONPEPS : Prolongation et adaptation du dispositif
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Guide sur la sécurité des événements culturels
Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.
Projets Initiatives Jeunesse
Afin de soutenir l’autonomie et l’initiative des jeunes organisés sous forme de structures associatives (loi 1901, Junior association et ATEC – Association temporaire d’enfants et d’adolescents acteurs citoyens), la Nouvelle-Aquitaine a mis en place le projet initiative jeunesse.
Pour qui ?
-
Les jeunes âgés de 15 à 30 ans
-
Domiciliés en Nouvelle-Aquitaine
-
Porteurs d’un projet associatif dans différents domaines : citoyenneté, vie locale, culture, sport, solidarité internationale, projet à dimension économique, développement durable…
Quelle aide ?
L’aide régionale est déterminée en fonction du budget prévisionnel et de la participation éventuelle d’autres partenaires (collectivités, entreprises, associations…). L’aide peut atteindre 3 000 € et ne peut excéder 50 % du budget prévisionnel.
Calendrier
Les projets déposés en ligne seront étudiés au fur et à mesure et passeront en Commission permanente tout au long de l’année.
Droits culturels : renouvellement du protocole régional Culture-Justice en Nouvelle-Aquitaine
L’accès à la culture est un droit pour toute personne majeure ou mineure placée sous main de justice au même titre que l’accès à l’éducation et à la santé.
Réunissant la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) du Sud-Ouest et la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux, le protocole régional culture-Justice est renouvelé ce 1er décembre pour 5 ans. Son objectif est de faciliter la découverte de lieux culturels de proximité et la réalisation de projets au sein d’établissements pénitentiaires, en milieu ouvert ou dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Dans sa nouvelle version, il renforce la volonté de développer des actions culturelles en milieu ouvert et la nécessité de mieux former les personnels de l’administration pénitentiaire ainsi que les acteurs culturels.
Entre 2017 et 2022, 237 projets ont pu être soutenus conjointement sur l’ensemble des établissements pénitentiaires et des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse de Nouvelle Aquitaine. Ces projets peuvent prendre différentes formes :
- Des ateliers réguliers de pratique artistique (le Café music à Mont-de-Marsan) ;
- Des concerts, séances de cinéma, spectacles, rencontres ;
- Des événements extérieurs qui s’invitent en prison (le festival international du film de La Rochelle à Saint-Martin de Ré ou le festival Filmer le travail au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (86) ;
- Des projets co-construits SPIP/ Opérateurs culturels (un atelier de calligraphie accompagné par un artiste Nicolas Camoisson ou un atelier d’écriture au centre d’Uzerche (23).
Alternance : renouvellement des aides à l'embauche pour 2023
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.
Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus, du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un alternant (mineur ou majeur), sera de 6 000 € (contre 5 000 € auparavant). Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
-
Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
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Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
-
Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Accompagnement : prévention des conduites addictives en milieu professionnel
Alcool, drogues, tabac… les conduites addictives ne s’arrêtent pas à la porte des entreprises et des administrations. Les conditions de travail peuvent contribuer à les prévenir ou, à l’inverse, les favoriser. Vous souhaitez prévenir les conduites addictives mais ne savez pas par où commencer et quelles mesures privilégier ? Et si vous bénéficiez d’un appui gratuit ?
Construire ma démarche avec Prev’camp
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
Pourquoi faire appel à Prev’Camp ?
-
Être accompagné dans la mise en place de démarches sur-mesure,
-
Dépasser les freins fréquents sur ce sujet (tabou, focalisation sur le contrôle et la sanction au détriment des mesures de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de soutien aux personnes concernées),
-
Interroger les liens entre conduites addictives et conditions de travail,
-
Progresser vers un environnement de travail favorable à la santé et au maintien en emploi,
-
Marquer votre engagement en devant signataire de la charte Esper.
4 formules d’accompagnement :
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Information-sensibilisation : informez-vous sur la prévention des conduites addictives en milieu professionnel.
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Atelier : partagez des questions, expériences et pratiques sur ces sujets avec d’autres structures.
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Action collective : bénéficiez d’un accompagnement pour élaborer votre démarche de prévention des conduites addictives sur-mesure, en tirant profit de l’expérience d’autres organisations.
-
Innovation : testez de nouvelles pratiques en matière de prévention des conduites addictives.
Comment faire appel à Prev’Camp ?
Contactez-nous directement pour que nous puissions échanger ensemble des possibilités d’appui :
Je contacte Fanny Joandet et Marie-Laure Delpey-Faure, chargées de mission à l’Aract Nouvelle-Aquitaine, pour pouvoir bénéficier de cet appui gratuit.
Pour aller plus loin: m’engager dans la durée avec Esper
Le réseau Anact-Aract est partenaire du dispositif Esper (Les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) porté par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Véritable démarche d’engagement et de responsabilité pour toute organisation (entreprises, associations, ministères, collectivités, établissements publics…) employant du personnel, le dispositif Esper répond à la nécessité de briser les tabous et de mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives.
La charte Esper
La charte Esper, au coeur du dispositif, a pour vocation de vous guider dans la mise en place d’une démarche globale de prévention. Signer la charte Esper, c’est s’engager à :
En signant la charte Esper vous accédez à plusieurs ressources :
-
Votre engagement est valorisé sur le site web de la Mildeca,
-
Vous rejoignez le club des signataires animé par l’Anact, et partagez ainsi des bonnes pratiques et expériences,
-
Vous avez à disposition une boîte à outils commune pour faciliter le passage à l’action.
Votre structure a déjà initié une réflexion sur la prévention des conduites addictives ou met déjà en œuvre de premières actions ? Devenez dès à présent signataire de la charte Esper et rejoignez le club !
Fiscalité : décret d’application relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales
Le décret n°2022-1424 du 10 novembre 2022 précise les conditions d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales créé par la loi de finances pour 2022.
Le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM) a pour objectif de soutenir les investissements dans le secteur de l’édition musicale. Il permet aux entreprises de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt correspondant à 15 % (porté à 30% pour les TPE-PME) des dépenses engagées en vue de soutenir la création d’œuvres musicales et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents.
Cette nouvelle mesure fiscale, fruit d’un long travail mené par le ministère de la Culture en lien avec la filière de l’édition musicale, sera opérée par le Centre national de la musique. Elle vient compléter les crédits d’impôts destinés aux producteurs phonographiques et aux producteurs de spectacles vivants déjà gérés par l’établissement et lui permet ainsi de renforcer son accompagnement des métiers de la musique dans leurs investissements.
Les entreprises d’édition musicale souhaitant bénéficier de ce dispositif fiscal doivent déposer leur demande d’agrément provisoire et d’agrément définitif, tous deux délivrés par le Président du Centre national de la musique, à l’aide des formulaires disponibles sur le site www.cnm.fr.
➡️ Consulter la page dédiée au Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les modalités d’attribution de la DETR sont caractérisées par une gestion largement déconcentrée permettant une adaptation aux priorités locales. Une commission départementale d’élus (dite « commission DETR ») est chargée de définir les catégories d’opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d’elles dans la limite des planchers et plafonds définis par le code général des collectivités territoriales (20-80%), et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros.
Il convient donc, pour s’assurer de l’éligibilité d’une opération d’investissement au titre de cette dotation, de vérifier que celle-ci s’inscrive bien dans le cadre des catégories prioritaires définies par la commission dans le département concerné.
Peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux :
- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les départements de métropole qui ne forment pas un ensemble de plus de 75 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou de plusieurs communes centre de plus de 20 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les départements d’outre-mer et le Département de Mayotte qui ne forment pas un ensemble de plus de 150 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou de plusieurs communes centres de plus de 85 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement.
- Les établissements publics de coopération intercommunale éligibles en 2010 à la dotation globale d’équipement des communes ou à la dotation de développement rural ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l’article L. 5711-1 et les syndicats de communes créés en application de l’article L. 5212-1 dont la population n’excède pas 60 000 habitants ;
- Les communes :
a) Dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
b) Dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d’outre-mer et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants ;
- Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Les communes nouvelles issues de la transformation d’établissements publics de coopération intercommunale éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux l’année précédant leur transformation ou issues de la fusion de communes dont l’une d’entre elles était éligible à cette dotation l’année précédant leur fusion sont réputées remplir, pendant les trois premiers exercices à compter de leur création, les conditions de population mentionnées aux a et b.
Lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l’Etat, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.
Exemples de projets réalisables :
- Rénovation des équipements sportifs
- Aménagement d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable pour renforcer la mobilité douce
- Rénovation thermique d’une école
- Construction d’un bâtiment scolaire
- Mise aux normes défense incendie
- Installation d’un système de vidéoprotection
- Mise en accessibilité de bâtiments recevant du public
- Travaux de voirie
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
La dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l’Etat.
Les priorités nationales d’attribution de la dotation sont fixées pour l’année 2022 par l’instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45271).
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.
De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
Exemples de projets réalisables :
- Rénovation thermique des bâtiments communaux
- Mise en accessibilité de la mairie – Sécurisation des accès à l’école
- Création d’une piste cyclable – aménagement d’un chemin piéton dans le cadre des mobilités douces
- Création d’un terrain multi-sport – aménagement d’équipements sportifs divers
- Construction d’un groupe scolaire – rénovation de la cantine scolaire
Évolution des aides financières de l'ADAMI
L’Adami modernise son offre de financements à destination des artistes et des structures qui les emploient.
Pour les structures, des aides attribuées de façon automatique
Soucieuse de stimuler l’emploi direct des artistes, notamment en période de crise, l’Adami maintient ses trois programmes d’aides réservés aux structures employant des artistes-interprètes dans le secteur du spectacle.
Pour rappel, ces dispositifs de financement sont respectivement conçus pour :
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Soutenir la création et la diffusion de spectacles :
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Permettre la captation des représentations de théâtre et de danse
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Favoriser les premières parties de concert
Dans le cadre de sa nouvelle politique d’accompagnement et de soutien aux artistes, l’Adami introduit une grande nouveauté concernant ces aides.
Désormais, celles-ci sont attribuées automatiquement aux structures remplissant les conditions pour en bénéficier.
Rendez-vous dès à présent rubrique « je veux financer un projet artistique », pour découvrir les conditions associées à ces différents dispositifs d’aide et déposer votre demande.
Des évolutions du côté des aides aux artistes-producteurs
Les aides de l’Adami aux artistes-producteurs sont elles aussi conservées, et voient également leurs conditions d’obtention révisées.
L’Adami a mis en place trois dispositifs à destination des artistes-producteurs. Ceux-ci visent respectivement à :
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Accompagner un projet d’enregistrement de musique et sa promotion
À ceux-ci s’ajoute la toute nouvelle aide aux contenus numériques conçue pour répondre à la nécessité pour les artistes d’être actifs sur internet et les réseaux sociaux.
https://www.adami.fr/les-aides-traditionnelles-font-peau-neuve/
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022
Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certains employeurs.
Cette aide égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre des années 2020 à 2022.
Ainsi, dans le cas où il vous reste un reliquat d’aide au paiement à appliquer, vous pouvez l’utiliser pour payer vos cotisations et contributions dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :
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vous déduisez le montant d’aide restante du paiement de votre prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf sur la période ;
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si l’aide au paiement ne peut pas être utilisée en totalité, le reliquat devra être utilisé lors de l’échéance déclarative suivante.
Important
Le reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.
Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez la fiche disponible sur net-entreprises.fr.
Modification de la prise en charge par l'Etat des contrats aidés : PEC et CIE
Un nouvel arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 (cf. pièce-jointe) a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) et les CIE-jeunes conclus ou prolongés à compter du 1er septembre 2022.
Concernant les PEC :
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Le taux de prise en charge pour le public « Jeunes de moins de 26 ans » est fixé à 30 % du Smic horaire brut (contre 65%).
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Pour le public « demandeurs d’emploi de longue durée (demandeur d’emploi ABC ayant 12 mois d’inscription en catégorie A au cours des 15 derniers mois) », le taux de prise en charge est fixé à 50%.
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Pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les personnes allocataires du RSA socle en contrat co-financé par le Conseil départemental, le taux de prise en charge est maintenu à 50%.
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Le calcul de l’aide à l’employeur s’effectue sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 h à 26h maximum (contre 20 à 30h).
Manifestations culturelles / Nouvelle circulaire sur l'indemnisation des services d'ordre
Une circulaire du Ministre de l’Intérieur du 8 avril clarifie les critères et les conditions d’indemnisation des services d’ordre des manifestations culturelles. Elle constitue une mise à jour de la circulaire du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services de d’ordre (Circulaire « Collomb »).
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La réunion préparatoire prévue dans la circulaire « Collomb » de 2018 est maintenue mais sa composition précisée : elle doit associer les organisateurs, forces de sécurité intérieure et, le cas échéant, la direction régionale des affaires culturelles (Drac), la police municipale et les services de sécurité privés auxquels l’organisateur a recours.
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Une convention administrative et financière de mise à disposition doit être obligatoirement conclue entre le représentant de l’État et le bénéficiaire du service d’ordre avant l’événement.
S’il était précisé dans la circulaire Collomb de 2018 que « en l’absence de convention signée, le service d’ordre ne peut être déployé », cette mention a disparu de la nouvelle circulaire.
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Une « réunion associant les seuls services de l’État » doit être obligatoirement organisée afin de définir le plus précisément possible le périmètre de la mission des policiers et gendarmes (« périmètre missionnel » ). Ceci afin de « garantir le plus possible la prévisibilité de la facturation ». Comme dans la circulaire précédente, le préfet ou son représentant est ainsi en droit d’adapter le service d’ordre au regard des circonstances locales et de réévaluer le montant définitif à la charge de l’organisateur mais en cas de réévaluation à la hausse, « l’organisateur sera tenu informé le plus en amont possible et, sauf changement tardif de circonstances, quarante-huit heures avant la manifestation. »
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Si la précédente circulaire imposait un acompte variant de 60 à 80% du montant total de la
prestation, la nouvelle circulaire indique que « les modalités de versement de l’acompte et des échelonnements et délais de paiement sont précisées lors des échanges préalables entre responsables des forces de sécurité et organisateurs. »
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Le solde doit être désormais versé dans un délai maximum de 90 jours après la survenue de l’événement (et non plus dans un délai maximum d’un mois).
➡️ Circulaire du 8 avril 2022 relative à l’indemnisation des services d’ordre
Étude / Fonds de trésorerie mutualisés et tontines dans le secteur culturel
Si les prêts financiers entre associations culturelles d’un même territoire ou d’un même réseau existent depuis plusieurs années, les conséquences de la crise sanitaire ont conduit, dès 2020, les réseaux et fédérations professionnels à réactiver ou lancer des fonds mutualisés de trésorerie pour soutenir les acteurs.
Ces mécanismes de solidarité inter-associatifs répondent de manière concrète à des besoins de trésorerie de court terme souvent générés par l’évolution des modes de financements publics et l’inadaptation des réponses bancaires classiques. Ils participent aussi du fonctionnement démocratique des réseaux et fédérations qui les portent.
Opale/CRDLA Culture a lancé à l’été 2021 une mission de réflexion sur ces formes de solidarité financière. Cet état des lieux a mobilisé 10 réseaux et fédérations – dont le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM) – agissant à des niveaux territoriaux variés, dans diverses disciplines (musiques actuelles, arts vivants, danses et musiques traditionnelles, arts visuels…) et représentant tous types d’acteurs culturels de proximité : lieux alternatifs, scènes conventionnées, artistes indépendants ou collectifs artistiques, studios d’enregistrement, écoles, festivals…
➡️ Télécharger la note d’analyse : https://www.opale.asso.fr/article762.html
Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.
Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).
FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales
Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/2022-associations-regionales-et-interdepartementales-nouvelle-aquitaine-fdva-2-125722
Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2023
FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales
Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/2022-fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-par-departement-125788
Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2023