[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

agenda RIM réseau des indépendants de la musique

LA VEILLE

( C’est pas demain )

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
🗓️ 15 avril 2024 • La Route des résidences 2024 Cambodge/Vietnam/Thaïlande

L’Institut Français du Cambodge lance son appel à candidature pour l’édition 2024 des programmes de résidences consacrées à l’écriture en Asie du Sud-Est « La Route des Résidences » et « Villa Marguerite Duras ».

L’édition 2024 sera consacrée à l’accueil de :

  • Un(e) auteur(e) résidant à la Villa Marguerite Duras (Cambodge) pour un séjour de 4 à 8 semaines, entre le 3 juin et le 28 juillet 2024.
  • Un(e) auteur(e) résidant entre la Villa Marguerite Duras (Cambodge) et la Villa Chiang Maï (Thaïlande) pour un séjour de 8 à 12 semaines, réparti à temps égal entre les deux pays, entre le 3 juin et le 25 août 2024 ;
  • Un(e) photographe travaillant sur la relation entre photographie et écriture résidant entre la Villa Marguerite Duras (Cambodge) et la Villa Saïgon (Vietnam) pour un séjour de 8 à 10 semaines réparti à temps égal entre les deux pays, entre le 16 septembre et le 24 novembre 2024.

La durée du séjour de chaque résident(e) sera adaptée selon son projet artistique.

📆 Date limite de dépôt de candidature : 15 avril 2024 (minuit heure française) – 26 avril 2024 : jury de sélection

Pour en savoir plus sur cet appel à candidatures : https://institutfrancais-cambodge.com/la-route-des-residences-appel-a-candidatures-2024/#/

🗓️ 22 avril 2024 • Cultures Connectées 2024

L’appel à projets « numérisation, médiation, création » 2024 du programme Cultures Connectées porté par la Drac Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de soutenir l’émergence et le développement d’outils de médiation et de créations artistiques enrichis par des technologies numériques.

Les projets doivent avoir un lien fort avec le champ artistique ou patrimonial et doivent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :

  • l’axe numérisation ;

  • l’axe médiation ;

  • l’axe création.

Date de clôture des candidatures : Lundi 22 avril 2024 à minuit.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/appel-projets-numerisation-mediation-creation-2024-cultures-connectees

🗓️ 29 avril 2024 • PAIR Programme pour artistes internationaux en résidence

Cet appel à projets est un nouveau dispositif de l’Institut français.

En 2024, l’appel à projets concernera l’accueil en résidence de créateurs africains, toutes disciplines. Le duo structure d’accueil en France/Créateur devra présenter un projet de recherche et de création nécessitant la venue de l’artiste en France pour une durée de 1 à 3 mois, entre octobre 2024 et décembre 2025.

👀 Webinaire d’information : 14 mars à 14h30 (lien à récupérer directement sur le site de l’Institut français)

📆 Fin de l’appel à projets : 29 avril

Pour plus d’informations cliquez ici.

 

🗓️ 30 avril 2024 • Programme de soutien à la création mutualisée en musiques actuelles

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l’aide d’une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Critères :

  • conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un spécialisé dans les musiques actuelles

  • porté obligatoirement par un lieu ou un festival

  • sur 2 années avec 12 mois d’intervalle minimum entre le 1er jour de création et le dernier jour 

  • 6 représentations minimum sur 2 ans (2024-2025) dont 3 produites par les partenaires.

  • Les représentations ne font pas partie du budget de coproduction présenté.

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Programme-de-soutien-a-la-creation-mutualisee-en-musiques-actuelles

🗓️ 30 avril 2024 • Les Fabriques à musique 2024-2025

Chaque année, avec le partenariat des ministères en charge de l’éducation, de la culture, de l’agriculture et du Réseau Canopé, la Sacem permet à des auteurs compositeurs et autrices-compositrices, associés à une structure culturelle, de mener un projet de création musicale sur une année scolaire, en lien avec un professeur ou une équipe pédagogique.

Bénéficiaires

Structures culturelles associées à un auteur compositeur ou une autrice compositrice qui construisent un projet de création musicale pour et avec des élèves (écoles maternelles, primaires, collèges ou lycées).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de 2 500€ versés directement à la structure culturelle, référente du projet pour la Sacem.

Date limite de dépôt des dossiers

30 avril 2024

➡️ Conditions d’éligibilité et modalités de candidature : https://aide-aux-projets.sacem.fr/appels-projets/les-fabriques-musique/consultation

🗓️ 13 mai 2024 • Soutien aux projets de coopérations innovantes en faveur des transitions

En cohérence avec les enjeux de transitions posés par la feuille de route Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine lance une nouvelle édition d’un appel à projets dédié aux coopérations innovantes établies par des structures de l’Économie Sociale et Solidaire basées en Nouvelle-Aquitaine pouvant avoir un impact économique et environnemental notable sur leur territoire.

L’appel à projet se décline en deux types de soutien, en fonction de l’état d’avancement des projets de coopérations :

  • Phase 1 (émergence) – aide annuelle renouvelable deux fois : 80 % des dépenses éligibles jusqu’à 60 000 €

  • Phase 2 (professionnalisation) – aide annuelle renouvelable une fois : 60 % des dépenses éligibles jusqu’à 50 000 €

En outre, les lauréats de l’appel à projet pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique assuré par un prestataire sélectionné par la Région pour accompagner la consolidation de leur gouvernance, du modèle économique de la coopération et de leur ancrage territorial. 

Date limite de dépôt des dossiers : 13 mai 2024

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/cooperations-innovantes-en-faveur-des-transitions-coopin

🗓️ 15 mai 2024 • Soutien à la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie franco-québécoise pour la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, le ministère de la Culture français (DGMIC) lance un appel à candidatures qui vise à financer des projets dont l’objectif consiste à renforcer la découvrabilité numérique des contenus culturels francophones.

Objectifs

  • La promotion de la diversité des contenus culturels

  • La souveraineté des acteurs culturels francophones, par la promotion des contenus culturels français ou québécois et l’usage de technologies développées au sein de la sphère francophone

Bénéficiaires

Entreprises, associations, établissements publics, laboratoires de recherche, installés en France, en candidature individuelle ou en consortium avec des partenaires français et/ou étrangers. Seront prioritaires les projets multi-partenariaux internationaux, dont l’ambition est la maximisation de la découvrabilité de contenus culturels francophones à l’international.

Montant de la subvention

Les structures soutenues recevront pour la mise en œuvre de leur projet, un montant pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, sous la forme d’une subvention qui ne pourra pas dépasser les plafonds suivants :

  • 50% du budget total du projet, (possiblement étendu jusqu’à 70% pour les projets déposés en consortiums ou par des TPE/PME) ;

80% des coûts éligibles détaillés dans le règlement de l’appel.

Date limite de dépôt des dossiers

15 mai 2024

➡️ Plus d’informations sur cet appel à projets : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Decouvrabilite-en-ligne-des-contenus-culturels-francophones

🗓️ 15 mai 2024 • Culture Moves Europe - Residency

Soutien financier aux acteurs culturels pour accueillir des artistes et professionnels internationaux pendant des périodes allant de 22 à 180 jours. Les projets visent à explorer, créer, apprendre, connecter ou transformer. 

📆 Date limite : 15 mai 2024

Toutes les infos ici 👇

https://culture.ec.europa.eu/calls/culture-moves-europe-third-call-for-residency-hosts

🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :1- Se former autrement,

    2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,

    3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,

    4- Pouvoir expérimenter et innover

Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.

En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024

🗓️ 31 décembre 2024 • Tremplin pour la transition écologique des PME

Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin. 

Votre projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable ? 

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique.

📆 Date limite : 31/12/2024

Toutes les infos ici 👇

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

Fiche pratique sur les financements privés pour la Culture

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant propose, via la publication d’une fiche pratique, un panorama des différents modes de financement privés de la culture – le sponsoring ou parrainage, le mécénat culturel et le financement participatif -, un éclairage sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.

➡️ Télécharger la fiche pratique : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fiche-Pratique_Financements-prives_Fevrier-2024.pdf

Alternance : prolongation de l'aide au recrutement en 2024 & mise à jour du guide pratique du Ministère du Travail

L’aide exceptionnelle d’un montant maximum de 6000 euros versée aux employeurs pour la première année du recrutement d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, est maintenue pour l’année 2024, par le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Le Ministère du Travail a également publié en janvier 2024 une version actualisée de son guide pratique sur les aides aux contrats en alternance pour aider les structures employeuses à se repérer parmi les différentes aides existantes et apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.

Le principal objectif de ce guide est d' »éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.« 

➡️ Télécharger le le guide pratique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance_janv2024vdef.pdf

Replay webinaire - Embauche du premier salarié en association : les aides à l’emploi et acteurs ressources en Nouvelle-Aquitaine

Le 30 novembre 2023, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :

  • rappeler le cadre et les obligations légales des employeurs associatifs,
  • informer sur les aides à l’emploi éligibles pour les primo-employeurs associatifs
  • et orienter vers les ressources et les acteurs de la région pour concrétiser une première embauche.

Le replay de ce webinaire est disponible via le le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/embaucher-son-1er-salarie-les-aides-a-lemploi-et-les-acteurs-ressources-en-nouvelle-aquitaine-webinaire/

Les aides énergie pour les professionnels en 2024
  • Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.

Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe_2024

  • Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.

Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :

  • couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
  • le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
  • le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
  • si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA

➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#amortisseur_2024

Parcours découverte de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

Vous désirez engager votre structure dans une trajectoire durable mais vous ne savez pas par où commencer ? Questionnez votre modèle économique en rejoignant le Parcours de Découverte de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) !

Si vous vous confrontez à une concurrence de plus en plus vive, des clients volatiles, des difficultés à recruter ou fidéliser vos équipes, une rémunération insuffisante de votre offre, des matières premières plus rares et plus chères, vous savez que la simple vente de vos produits ou services ne suffit plus.

Le modèle de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) vise à soutenir la performance et la pérennité de votre entreprise ou structure ESS en explorant de nouveaux leviers plus responsables et plus durables.

Afin de vous aider à vous engager sur cette trajectoire plus résiliente et plus durable, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ADEME, ADI Nouvelle-Aquitaine et la CRESS Nouvelle-Aquitaine organisent pour la 3e année consécutive, en co-animation avec avec Escale Entrepreneurs, un parcours de découverte de l’EFC, dédié aux structures de l’ESS, aux entreprises industrielles et de service à l’industrie.

Plus d’infos ici : https://www.adi-na.fr/actualites/parcours-collectif-daccompagnement-a-leconomie-de-la-fonctionnalite-et-de-la-cooperation.html

Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture

Le ministère de la Culture détaille, dans son « Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture », les axes de la stratégie de transition écologique du secteur de la culture présentés dans un discours de la Ministre, Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable.

La transition écologique se concrétisera par l’appropriation collective des enjeux et la coopération. C’est pourquoi, dans son guide, le ministère de la Culture a souhaité identifier des bonnes pratiques dans les diverses filières culturelles, qui pourront inspirer l’ensemble des acteurs du secteur culturel.

Ces transformations concrètes sont articulées autour de cinq thématiques fédératrices, afin de les guider dans leur transition :

Créer autrement : de nouvelles pratiques durables

Développer un numérique culturel sobre

Inventer l’architecture, les territoires et le paysage de demain

Préserver, conserver et sauvegarder pour demain

Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours accessible

A travers ces pages, le ministère de la Culture se fait le relais de ces bonnes pratiques, et tient également à jour un répertoire d’outils de formation, de financement, de mesure, ainsi que des labels et guides pratiques.

➡️ Accéder au guide ici.

Fiche mémo “La mobilité internationale”

Organiser une tournée à l’international, accueillir des artistes étrangers : comment s’organiser et trouver les informations ?

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant publie, à destination des acteurs culturels, une fiche mémo répertoriant une sélection de ressources pour organiser sa mobilité internationale : guides pratiques et sites ressources pour se renseigner sur l’accueil d’artistes ou technicien·nes étranger·es ou sur l’export de spectacles, trouver des financements et les infos pratiques pour circuler à l’international, etc.

https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/12/FM_Mobilite-internationale_Decembre-2023.pdf

Cartographie des fonds européens utilisés par la filière musicale française

Cette étude menée sur la période de programmation 2014-2020 dresse l’état des fonds structurels administrés en régions et alloués à des projets musique : elle pointe un très faible accès aux fonds structurels, avec seulement moins de 1% des 28 milliards d’euros disponibles pour les projets musique. Le CNM y suggère quelques pistes afin de faciliter l’accès à ces fonds au secteur de la musique.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Normandie et Grand Est comptabilisent à elles seules plus de la moitié des projets répertoriés. En Région Nouvelle-Aquitaine, qui comptabilise 28 projets musique, soit le chiffre le plus élevé en France, l’étude pointe notamment le rôle du LABA dans la dynamique observée.

Remarque : je pense qu’ils auraient aussi pu pointer le rôle du contrat de filière qui est un accélérateur de l’action du LABA avec la mesure « soutien à l’internationalisation »…mais bon je dis ça je dis rien😅

Does Music Moves Europe ?

GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).

Conditions d’éligibilité de l’employeur :

  • relever du champ d’application du GUSO

Pour les collectivités territoriales :

  • être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :

  • avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures

  • avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,

  • ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,

  • ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,

  • ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Conditions d’éligibilité du spectacle :

  • représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),

  • ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),

  • ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,

  • les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,

  • le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.

GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).

Conditions :

  • relever de la Convention Collective des CHR ;

  • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;

  • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.

Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.

Quels sont les objectifs de la plateforme ?

La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;

  • guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;

  • identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;

  • mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.

Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?

La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).

Vous avez un « objectif précis en tête »

Dans ce cas, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).

La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.

Vous ne savez pas « par où commencer »

Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).

Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/

Guide STOMP : outils et pratiques numériques durables pour la musique

En février 2023, The Green Room, en coopération avec Pikselkraft, lançait le projet STOMP- Sustainable Tools for Online Music Practices consacré aux enjeux du numérique responsable appliqués au secteur musical.

Cette initiative a pour but d’examiner les usages et les outils à l’œuvre dans notre secteur, d’évaluer les besoins des musicien·nes en la matière, et de proposer un état des lieux des connaissances, pratiques, et initiatives.

Ce guide, fruit d’une première étape de travail de 10 mois, s’articule autour d’un état de l’art, d’une partie guide et « bonnes pratiques » et de quatre contributions d’auteur·ices et de chercheur·ses commissionnées qui livrent leur analyse de la situation et leur vision prospective. Le temps resserré durant lequel ce projet s’est réalisé ne lui permet pas d’être exhaustif. Il a vocation à ouvrir une conversation dans l’écosystème musical à la plus grande échelle possible.

À la fois recherche, plaidoyer et boîte à outils, cette publication a été co-conçue par les équipes de The Green Room et de Pikselkraft dans le respect des principes d’éco-conception.

➡️ Accéder au guide STOMP – Sustainable Tools for Online Music Practices, Un Guide pratique pour les musicien·nes : https://www.thegreenroom.fr/le-guide-outils-durables-pour-les-pratiques-musicales-en-ligne

STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité

STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables

Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.

Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).

Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi

Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.

https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/

DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/

DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements

  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile

  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs

L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.

Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :

  • Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;

  • Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;

  • Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;

  • Un contact personnalisé ;

  • Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.

➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :

  • via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;

  • par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/decouvrez-lurssaf-premiere-embau.html

Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés

Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.

L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).

Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.

Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :

  • La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
  • La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
  • La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)

➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses

Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?

L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • recrutement et sensibilisation

  • conception et innovation

  • bâtiment

  • logistique

  • emballages

  • déchets

  • énergie et procédés

  • matières premières

  • communication et réseaux d’entreprises

  • diagnostic global personnalisé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme

Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)

La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.

Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

Guide sur la sécurité des événements culturels

Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.

https://culturegrandest.fr/les-essentiels/guide-de-la-securite/le-guide-de-la-securite-en-version-pdf

Ressource emploi/engagement spécifique jeunes

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.

ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?

ON BALANCE QUELQUES UNES DE NOS SOURCES

🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture

🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine

🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)

🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)

🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les aides aux projets SACEM

🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens

🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/

🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie

🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/

🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)

🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle

🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire

🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals

🔗  Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)

[DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE] Découvrir l’économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

D’octobre 2022 à février 2023, ADI Nouvelle-Aquitaine et la CRESS Nouvelle-Aquitaine lancent, en co-animation avec APESA, deux parcours collectifs – à Bordeaux et à Poitiers – pour découvrir l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC).

L’EFC s’adresse à tous les acteurs de la vie économique (ESS et hors ESS) et dans tous les secteurs et propose un modèle fondé sur :

  • Un nouveau type d’offre centré sur les « effets utiles » apportés aux bénéficiaires
  • Une démarche de coopération renforcée avec les acteurs-clés de la structure
  • Une dynamique de développement basée sur la valeur plutôt que sur le volume

Objectifs d’un parcours collectif

Explorer vos enjeux de durabilité et initier une démarche économique plus résiliente :

• Évaluer mon modèle de développement dans un cadre contraint

• Cartographier les impacts de mon activité et son réseau d’acteurs

• Impulser/renforcer la coopération avec chacune de mes parties prenantes

• Initier une démarche de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

Format et lieux

Exclusivement en présentiel | 8 places max dans chaque parcours :

  • à Bordeaux (au Point Commun – 90 rue Malbec)
  • à Poitiers (à la Technopole Grand Poitiers – 24 boulevard du Grand Cerf)

Durée d’un parcours et dates selon le lieu

4 jours déclinés selon 4 séquences :

• Jour 1. Évaluer mon modèle de développement dans un cadre contraint

Le 13 octobre à Bordeaux | Le 27 octobre à Poitiers

• Jour 2. Cartographier les impacts de mon activité et son réseau d’acteurs

Le 17 novembre à Bordeaux | Le 24 novembre à Poitiers

• Jour 3. Impulser/renforcer la coopération avec chacune de mes parties prenantes

Le 19 janvier 2023 à Bordeaux | Le 26 janvier 2023 à Poitiers

• Jour 4. Initier une démarche d’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

Le 24 février 2023 à Bordeaux | Le 23 février 2023 à Poitiers

Coût

Coût pris en charge 100 % par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’ADEME

Date limite de candidature

9 octobre 2022

Vous souhaitez intégrer le parcours 2022-2023 ?

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le replay du webinaire de présentation du parcours :

[CONFER] 3 formations dédiées aux musiques actuelles

Formations musiques actuelles

Cet automne est placé sous le signe des musiques actuelles pour les formations de CONFER, organisme de formation et de conseil ancré en Nouvelle-Aquitaine. Structurée en SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, CONFER est référencée par les OPCO et certifiée Datadock. Ces 3 formations ont été co-élaborées avec nos adhérents : De La Neige En Été et LMA.
N’hésitez pas à contacter l’équipe de CONFER, il reste des places !

« Comprendre un environnement en constante mutation : Les musiques actuelles » avec De La Neige en été

Quand : 26/09 et 10/10 + 3h30 de travail asynchrone

Avec Guillaume Mangier et Pierre Alberici

L’environnement dans lequel évolue, aujourd’hui, un projet musical a sensiblement et rapidement changé.

Les innovations technologiques dans le domaine de la création, mais également de la promotion ou l’essor du streaming ont, par exemple, bouleversé la manière de développer un projet musical.

Les conséquences sont multiples : complexification des modes de rémunération, prépondérance de la communication, évolution des rythmes des sorties, émergences de nouveaux métiers et de nouveaux acteurs dans la filière musicale.

Toutes ces conséquences modifient les besoins des artistes. Prendre du recul et appréhender ces changements devient alors un enjeu essentiel pour accompagner les artistes et les porteur.se.s de projets en phase de professionnalisation.

Cette formation vous propose d’acquérir une compréhension globale de ces mutations. Par des analyses partagées de leurs conséquences, elle vous apportera des clés pour adapter vos réponses aux besoins des artistes et des porteur.se.s de projets.

CONTENUS :

– Tendances actuelles : esthétiques et nouveaux formats
– Propriété intellectuelle appliquée au secteur musical
– Modes de diffusion de la musique en 2022
– Formes de prescription de la musique
– Relations contractuelles entre les artistes et ses partenaires
– Modèles économiques des projets et revenus des artistes
– Métiers et nouvelles missions autour des artistes

Plus d’infos par ici.

 « Cerner les besoins des musicien.nes et porteur.se.s de projets de musiques actuelles » avec De La Neige en été

Quand : 17 et 18/11

Avec Guillaume Mangier et Pierre Alberici

Dans les premiers échanges avec un.e artiste ou un porteur.se de projet, le.la professionnel.le en charge de l’accompagnement a besoin d’établir un diagnostic.

Ce dernier est un moment important où se fonde la relation humaine et professionnelle. C’est aussi un espace de dialogue pour construire une analyse commune et partagée. Le diagnostic d’un projet artistique consiste à formuler des hypothèses de développement répondant aux objectifs des porteur.se.s de projet, basées sur une analyse méthodique. En cela, le diagnostic est le préalable à la construction d’un parcours d’accompagnement.

Cette formation vous propose des clés pour construire des outils d’analyse adaptés à votre situation professionnelle. A travers des situations concrètes et des cas pratiques, elle vous permettra d’expérimenter des démarches pour collecter les informations pertinentes et les traiter.

Dans un second temps, cette formation aborde la formulation d’hypothèses de développement dans la perspective de la mise en place d’un accompagnement.

CONTENUS :

– Structuration et professionnalisation des projets de Musiques Actuelles
– Diversité des profils de porteur.euse.s de projets
– Méthodologie de reformulation : réduire les écarts entre les attentes et les besoins
– La boîte à outils du diagnostic
– Direction artistique : de la Création au déploiement d’une image
– Les outils du pilotage de projet (initiation)

Plus d’infos par ici.

 « Construire et mener un atelier d’éducation artistique et culturelle pour les musicien.ne.s » avec LMA

Quand : du 21 au 25/11

Avec Guillaume Martial, Jenny Biron, Philippe Guillem et Olivier Daguerre

L’objectif de cette formation est de permettre à des artistes musiciens de se questionner sur leurs pratiques artistiques afin de les mettre au service d’une transmission pédagogique.

Ainsi, au cours de ces 5 jours, les participants seront amenés à travailler leur posture afin de sensibiliser les différents publics rencontrés au processus de création et d’expression artistique.

Cette formation leur permettra d’acquérir des outils théoriques et pédagogiques concrets pour mener à bien ces ateliers et favoriser l’épanouissement et l’intégrité de chacun.

CONTENUS

Jour 1 :  Identifier les différents acteurs et réseaux de l’action culturelle ; cerner les différents circuits d’aides et cerner le cadre légal.

Jour 2 : Concevoir & valoriser son projet d’action culturelle ; concevoir une séance pédagogique.

Jour 3 : Expérimenter la posture d’un participant.

Jour 4 : Construire sa boîte à outils de pratique musicale & créative
Expérimenter un outil de pratique musicale.

Jour 5 : Concevoir l’architecture de son prochain atelier d’EAC.

Plus d’infos par ici.

[AIDES CULTURE] Poursuite de l’accompagnement économique de l’État dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma

La ministre de la Culture a annoncé le 11 février dernier la poursuite de son accompagnement à ces secteurs affectés par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel.

Pour tenir compte des mesures d’interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permettra la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction. Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèreront ce dispositif, bénéficieront d’un soutien de 14 M€.

Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l’ASTP seront réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l’épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu’au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu’au 16 février). Le CNM mobilisera à ce titre le Fonds d’urgence du spectacle vivant.

Les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :

  • L’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ces mesures visant, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d’emploi ;

  • Le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui permet de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle, recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Secteur-du-spectacle-vivant-et-du-cinema-poursuite-de-l-accompagnement-economique-de-l-Etat

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    [COOPÉRATION] Région Nouvelle-Aquitaine – Communauté autonome d’Aragon

    Cet appel à projets concerne des projets de coopération se déroulant en 2022 et mobilise une enveloppe financière de la Région Nouvelle-Aquitaine de 120 000 €.

    Objectifs

    Promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.

    Bénéficiaires

    • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
    • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
    • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

    Critères de sélection

    Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

    Nature des projets

    Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

    • Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
    • Éducation, formation, culture et tourisme
    • Environnement et développement durable

    Taux des subventions et dépenses éligibles

    Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

    Date limite de dépôts des dossiers

    15 février 2022

    [CNM] Évolution des modalités d’accès aux programmes d’aides

    En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.

    Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international.

    L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées.

    Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

    • d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;

    • d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;

    • de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

    Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel “monespace.cnm.fr” des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien “S’affilier” qui s’affichera dans leur tableau de bord.

    NB : Il est recommandé à chaque porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines.

    [FEIACA] Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers.

    Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

    Objectifs

    Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma) ;

    Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs ;

    Encourager les rencontres avec les artistes.

    Bénéficiaires

    Tout groupe autonome constitué d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels peut proposer un projet dans le cadre du FEIACA.

    Le groupe doit être composé uniquement d’artistes amateurs (non professionnels).

    L’artiste intervenant ne peut pas être l’intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l’habitude de travailler.

    Critères d’examen des projets artistiques

    Seront étudiés :

    La prise de risque artistique dépassant la pratique habituelle du groupe, c’est à dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques…,

    La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

    L’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

    D’une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

    Seront également appréciés :

    La présence d’un programme d’activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

    La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

    L’exploration de nouvelles technologies au service de la création,

    Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics…).

    NB : Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l’aide du FEIACA deux années consécutives : ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

    Modalités d’attribution de l’aide financière

    Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l’aide attribuée à votre projet (été 2022). Elle vous adressera la démarche à suivre pour l’attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

    Pour les projets non retenus : les raisons de cette décision pourront vous être communiquées, sur demande.

    Date limite de dépôt des candidatures

    Mardi 15 mars 2022 minuit (heure de Paris).

    [APPEL À PROJETS] Services Numériques Innovants

    L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.

    Objectif

    Permettre la réalisation de concept d’une solution numérique innovante au sein d’un acteur culturel.

    Bénéficiaires

    Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.

    Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.

    Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

    Critères de sélection

    Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).

    La qualité du projet :

    – Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).

    – Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.

    – Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.

    La qualité du dossier :

    – Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).

    – Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).

    – Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

    Durée du projet et montant de la subvention

    La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.

    Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.

    Date limite de dépôts des candidatures

    Mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris).

    [COVID] Prolongation du fonds de solidarité

    Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

    Sont concernées :

    ➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

    ➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

    ➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

    Critères d’éligibilité :

    – Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

    – Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

    – Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

    – Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

    Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

    La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

    Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    > en lien ici.

    [RESSOURCES] Guide de sensibilisation au RGPD

    Concentrées sur leurs missions, certaines associations n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.

    Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail.

    Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.

     

    Que contient ce guide ?

    Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :

    • une présentation des principales notions à connaître ;

    • une présentation des grands principes à respecter ;

    • un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

    • une foire aux questions.

    Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs.

     

    A qui s’adresse ce guide ?

    Tous les secteurs sont concernés par ce guide qui sera particulièrement utile pour l’ensemble des salariés et/ou bénévoles des structures associatives.

    Pour rappel, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles de la CNIL et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros.

    Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations