[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

agenda RIM réseau des indépendants de la musique

LA VEILLE

( C’est pas demain )

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
Aide complémentaire à certaines radios associatives locales

Créé en 1982, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales (qui représentent près de 700 structures en France) d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires, grâce à des aides prévues par la loi.

Depuis le 5 décembre 2024, certains services de radio ont une part complémentaire à leur subvention d’exploitation. Sont concernés les services ayant leurs locaux situés :

  • soit dans une commune classée en zone France ruralités revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

  • soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.

➡️ Consulter le Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714045

https://www.weblex.fr/weblex-actualite/radios-associatives-une-aide-en-plus-pour-l-outre-mer-et-les-zones-rurales

Prise en charge des spectacles en extérieur • APAJ / FONPEPS

L’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) a été créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).

Cette aide concerne les entreprises ou associations assurant la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger. Ces représentations de spectacle vivant doivent être réalisées dans des lieux de petite jauge.

L’Agence de Services et de Paiement (ASP) ouvre désormais la possibilité, sur son téléservice, de réaliser une demande d’aide pour les spectacles ayant lieu en extérieur (menu déroulant du téléservice PUMA en PJ). Source : Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).

Important : le demandeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de dernière représentation pour déposer sa demande d’aide auprès de l’ASP.

➡️ Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité de l’APAJ : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des

🗓️ 30 avril • Le LABA - soutien à la transition écologique pour les professionnels du secteur musicalFinancez votre participation au WOMEX 2025 à Tampere (Finlande)

Le RIM et le LABA proposent aux acteurs de la filière musique de Nouvelle-Aquitaine une opportunité de financement pour participer au WOMEX 2025, qui se tiendra à Tampere, en Finlande, du 22 au 26 octobre 2025.

Il reste quelques places disponibles pour co-financer votre mobilité vers cet événement majeur dédié aux musiques du monde.

📌 Modalités de prise en charge
Forfait voyage : 767€ si vous partez en avion, 907 € si vous partez en train, bus, oiseau, à pied, à vélo…
les dates de présence sur le Womex seront les 23 et 24 octobre 2025, et un programme commun sera proposé.

Conditions : Une personne par structure maximum. Les premiers demandeurs éligibles seront sélectionnés. Une adhésion au LABA (gratuite).
Si vous êtes intéressé·e, merci de nous faire part de votre candidature avant le 30 avril 2025 via ce formulaire. Contactez le LABA pour plus d’informations
Margaux Velez, Le LABA, m.velez@lelaba.eu

Lien vers l’inscription

🗓️ 30 avril • CNM - Aide à l’écriture et à la composition

Anciennement « Bourse auteurs », cette aide du CNM vise à soutenir directement les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices d’œuvres musicales dans leur activité d’écriture et/ou de composition. L’aide à l’écriture et à la composition a pour objectif de soutenir les temps de réflexion, d’inspiration, d’expérimentation, de recherche, d’écriture et/ou de composition musicale. Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.

Échéance : 30/04/2025
Source : CNM

🗓️ 30 avril • ECOMUSIQ - soutien à la transition écologique pour les professionnels du secteur musical

Le laboratoire PLACES de l’Université de Cergy Paris et Trempo lancent un appel à candidatures auprès des artistes et professionnel·les de la musique (bookeur·ses, manageur·ses, producteur·rices de spectacle, salarié·es de salles de diffusion, de labels ou encore de maisons d’édition) basé·es en France. Les 8 personnes retenues au sein d’ECOMUSIQ bénéficieront d’un programme de soutien à la transition écologique, intégré dans une démarche de recherche-action. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 avril.

En participant à ECOMUSIQ, vous bénéficierez :

  • d’ateliers collectifs sur la transition écologique, basés sur vos pratiques ;

  • d’outils vous permettant d’avancer concrètement vers une démarche plus vertueuse ;

  • d’un accompagnement individuel sous forme de rendez-vous conseils.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de Trempo : https://trempo.com/actualites/ecomusiq-programme-de-soutien-a-la-transition-ecologique/

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également contacter :

  • Damien Tassin, responsable des partenariats avec les universités et des recherches-actions / damien@trempo.com

  • Chloé Nataf, responsable du pôle Musiques et Transitions / chloe@trempo.com

🗓️ 4 mai • Aides aux Manifestations culturelles

La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.
Échéance : 4 mai 2025 pour les manifestations qui ont lieu du 21 septembre au 31 décembre 2025
Source : Région Nouvelle-Aquitaine

🗓️ 5 mai • Les Fabriques à musique 2025-2026

Chaque année, avec le partenariat des ministères en charge de l’éducation, de la culture, de l’agriculture et du Réseau Canopé, la Sacem propose à des auteurs compositeurs et autrices-compositrices, associés à une structure culturelle, de réaliser un projet de création musicale d’une durée minimum de 16h à répartir sur le temps scolaire, en lien avec une équipe pédagogique.

Bénéficiaires de l’aide

Structures publiques ou privées et d’intérêt général, à but non lucratif, associées à un auteur compositeur ou une autrice compositrice qui construisent un projet de création musicale pour et avec des élèves (écoles maternelles, primaires, collèges ou lycées).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de 3 000€ versés directement à la structure culturelle, référente du projet pour la Sacem.

Date limite de dépôt des dossiers

5 mai 2025

➡️ Conditions d’éligibilité et modalités de candidature : https://aide-aux-projets.sacem.fr/appels-projets/les-fabriques-musique/consultation

🗓️ 16 mai • Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs.

Pour accompagner ces projets, le ministère de la Culture apporte son soutien en délivrant une subvention qui permet aux amateurs d’être accompagnés par un artiste professionnel.

Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

Objectifs de la démarche

  • Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs

  • Encourager la pratique artistique par la rencontre et la transmission par d’artistes professionnels

  • Valoriser le développement et le rayonnement des expressions des groupes d’amateurs dans la conduite de leur projet culturel et artistique et leur engagement dans l’animation de la vie culturelle locale

Structures éligibles

  • Associations

Critères d’éligibilité du demandeur

Sont éligibles les groupes : 

  • autonomes

  • constitués d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels

  • composés exclusivement d’artistes amateurs (non professionnels)

  • dont les projets relèvent de l’initiative des membres du groupe

Montant de la subvention

Elle est d’un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.

Date limite de dépôt des dossiers

16 mai 2025, 23h59 (heure de Paris).

➡️ Plus d’infos : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/fonds-d-encouragement-aux-initiatives-artistiques-et-culturelles-des-amateurs-feiaca

🗓️ 18 mai • Été culturel 2025 en Nouvelle-Aquitaine

L’Été culturel est une opération nationale lancée en 2020 par le ministère de la Culture, visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature

18 mai 2025 – 23h59

➡️ Critères, conditions, AAP complet en suivant le lien ci-dessous : : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/l-ete-culturel

🗓️ 28 février 2026 • Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a pour objectif d’aider les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles à maintenir les salariés dans leur emploi et ainsi éviter les licenciements économiques.

Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril 2025, précise les modalités d’application de ce dispositif spécifique d’activité partielle prévu par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

L’APLD-R « permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne compromettant pas leur pérennité de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi. »

Les entreprises peuvent en bénéficier pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs.

Le salarié placé en ALPD rebond bénéficiera d’une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute, qui sera portée à 100 % du salaire net si celui-ci entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle. « En contrepartie, l’employeur percevra une allocation, financée par l’Etat et l’Unedic, dont le montant est fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. »

Le dispositif APLD-R est mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, voire en application d’un accord de branche étendu via un document unilatéral établi par l’employeur. 

La loi de finances pour 2025 a prévu de maintenir le dispositif jusqu’au 28 février 2026.

➡️ Consulter le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (JO du 15/04/2025)

➡️ Consulter le communiqué de presse du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : Mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée « Rebond » (06/03/2025) : https://travail-emploi.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-lactivite-partielle-de-longue-duree-rebond

🗓️ 1er septembre 2028 • Soutien à la création et au développement des tiers-lieux

La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028 adoptée en séance plénière du 17 mars 2025, lance le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux ».

Objectifs

  • Soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture.
  • Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 5 domaines suivants : Apprendre et se former autrement ; Fabriquer et produire autrement ; Nourrir autrement ; Soigner autrement ; Expérimenter.

Structures éligibles

Structures de droit privé et public implantées dans la région :

  • Associations
  • Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
  • Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs

Les projets situés dans la Ville de Bordeaux, hors Quartiers Politique de la Ville, ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Intervention de la Région sur les dépenses éligibles – toutes les dépenses liées au projet, hors travaux de 1er et 2nd oeuvre – pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.

Date limite de dépôt des dossiers

1er septembre 2028. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau puis validés au rythme des commissions permanentes.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/soutien-la-creation-et-au-developpement-des-tiers-lieux

[FISCALITÉ] Nouveau report de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA

Le 30 avril 2025, Éric Lombard, Ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé, devant l’Assemblée nationale, une nouvelle suspension de la réforme du régime de franchise en base de TVA* jusqu’au prochain projet de loi de finances 2026.

* Le seuil de franchise en base de TVA est le seuil en dessous duquel une entreprise – commerciale ou associative – assujettie aux impôts commerciaux est exonérée de paiement de la TVA.

A titre de rappel, l’article 10 du projet de loi de finances 2025, adopté le 6 février dernier, prévoyait d’abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000€ de chiffre d’affaires annuel pour toutes les activités.

Initialement prévue pour s’appliquer au 1er mars 2025, la mesure a été suspendue dès février à la suite de fortes contestations et d’une pétition officielle ayant recueilli plus de 100.000 signatures au Sénat. Une première concertation avait alors été lancée, repoussant l’entrée en vigueur au 1er juin 2025, afin de permettre un dialogue avec les fédérations professionnelles et d’ajuster le dispositif.

Ainsi, les seuils en vigueur au 1er janvier 2025 continuent de s’appliquer pour l’instant, soit 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales relatives aux biens. 

https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4111-tva-nouveau-report-franchise-base-25000-plf-2026.html

Modification de la prise en charge par l'Etat des CUI - Parcours Emploi Compétences

Un nouvel arrêté de la Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine, entré en vigueur le 24 mars 2025, a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats uniques d’insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) sur le territoire néo-aquitain.

Montant des aides de l’État

Les contrats initiaux et les renouvellements bénéficient des taux de prise en charge suivants (sur la base du taux horaire brut du SMIC) :

35% pour :

  • les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (contre 50% dans le précédent arrêté préfectoral du 1er avril 2024) ;

  • les personnes âgées de plus de 50 ans (contre 50%) ;

  • Les personnes allocataires du RSA autres que celles visées dans les Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signées avec les Conseil départementaux ;

40% pour :

  • Les personnes allocataires du RSA telles que visées dans les CAOM signées avec les Conseil départementaux (contre 50%)

Durée de l’aide de l’État

La durée de l’aide à l’insertion professionnelle d’un PEC à durée déterminée est plafonnée à 6 mois (contre 12 mois).

La durée totale demeure limitée à 24 mois.

Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide

La prise en charge par l’État est basée sur une durée hebdomadaire plafonnée à 21h pour les PEC. (contre 26h)

➡️ Télécharger l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 (informations relatives aux PEC à partir de la page 39) : https://www.cdg86.fr/media/uploads/sonata/admin/0001/13/111404-.

Guide : Les associations et syndicats face à l'extrême-droite

Luttes contre les discriminations et anti-racisme, associations de défense des droits des personnes musulmanes ou des personnes étrangères, droits des femmes, des personnes LGBTQIA+, création culturelle, syndicalistes : nombreux sont les secteurs associatifs et militants confrontés aux violences de l’extrême droite partout en France, parfois attisées par des campagnes médiatiques et les propos d’élu·es ou de ministres…

Ce guide de VoxPublic est le fruit de ces échanges et partages d’expériences riches en enseignements à partager avec le plus grand nombre pour aider les associations et les syndicats à identifier les menaces, les anticiper et aussi accompagner celles et ceux qui en sont les cibles.

https://www.voxpublic.org/IMG/pdf/web-2.pdf

Tiers-lieux et acteurs bancaires : comment mieux se comprendre ?

France Tiers-Lieux publie le guide « Tiers-Lieux et acteurs bancaires : mieux se comprendre » en partenariat avec l’Association Nationale des Tiers-Lieux, la Banque des Territoires, le Crédit Coopératif, France Active, l’ANRU, et le Bureau de l’Economie sociale et solidaire et investissement à impact de la Direction générale du Trésor.

Fruit de plus d’un an et demi d’échanges entre acteurs de l’écosystème tiers-lieux et acteurs bancaires, ce guide est un outil commun permettant une meilleure compréhension mutuelle et facilitant le financement des tiers-lieux par les banques et investisseurs. Il s’agit d’un support à double entrée : une face à destination des financeurs pour les accompagner dans la compréhension des tiers lieux dans toute leur diversité et une face à destination des tiers lieux pour les accompagner dans la connaissance des raisonnements et des pratiques des financeurs.

https://observatoire.francetierslieux.fr/ressource/tiers-lieux-et-acteurs-bancaires-comment-mieux-se-comprendre/

Guide du parcours de responsable bénévole dans les associations culturelles • COFAC

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie un « Guide du parcours de responsable bénévole » pour accompagner l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles dans les associations culturelles.

Réalisé à partir d’échanges avec des bénévoles de terrain lors de deux réunions en visioconférence, ce guide propose dans une première partie un rappel des spécificités de la réglementation des activités culturelles et artistiques (entrepreneur de spectacle, organisations d’événements dans l’espace public, emploi des artistes…) ainsi qu’un panorama des dispositifs et ressources disponibles pour accompagner les responsables associatifs. La seconde partie propose un ensemble de solutions pratiques pour aider les associations à répondre aux principaux freins à l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles.

https://cofac.asso.fr/wp-content/uploads/2025/01/guide-du-parcours-de-responsable-benevole.pdf

Guide "J’affûte mon modèle économique" • France Active

Notre société vit aujourd’hui de fortes mutations : intelligence artificielle, crise climatique, augmentation des besoins sociaux, tension des finances publiques… 

Associations et entreprises de l’ESS, ces mutations impactent votre organisation. Vous êtes donc amenés à devoir recomposer notre réponse sociale et le modèle économique qui la sous-tend. 

Pour vous aider dans cette transformation, France Active propose ce nouveau guide pratique, qui vous permettra d’avoir les clés pour agir sur votre modèle économique. 

Ce guide va vous permettre de : 

  • diagnostiquer le positionnement actuel de votre association ou entreprise solidaire,  

  • trouver des pistes concrètes pour diversifier vos sources de financement  

  • connaître tous les appuis possibles pour que vous ne soyez pas seul dans cette démarche. 

https://www.franceactive.org/jaffute-mon-modele-economique-telecharger-le-guide/

CNM : réforme des aides 2025

En 2025, le schéma d’intervention du Centre national de la musique (CNM) évolue. Cette réforme des aides, qui résulte d’une concertation de plus de dix mois avec le secteur professionnel de la musique et des variétés, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ce Flash info spécial propose une présentation succincte des principales évolutions du règlement général des aides financières (RGA).

En savoir +

Cartographie de l’accompagnement des arts et de la culture en Nouvelle-Aquitaine

Vous êtes artiste ou portez un projet dans le secteur culturel et vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement, mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Ou bien vous êtes accompagnant·es et souhaitez mieux comprendre votre écosystème ?
Découvrez la cartographie de l’accompagnement des arts et de la culture en Nouvelle-Aquitaine !

Ça se passe ici 👉 https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/

Sur l’annuaire artistique et culturel de L’A. un nouveau type d’activité intitulé « accompagnement-conseil » a été ajouté. Au total, 126 activités d’accompagnement y sont représentées, auxquelles sont associées diverses informations complémentaires utiles (types de bénéficiaires, modalités de rendez-vous, coût de l’accompagnement, territoire d’intervention…).

Ce chantier s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation LOIC-Accompagnement.

LOIC-Accompagnement est mené en lien étroit par L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et l’AGEC&CO et soutenu par le Ministère de la Culture (DRAC et DGMIC), la Région Nouvelle-Aquitaine, et le Département de la Gironde.

Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle

L’iddac, agence culturelle du département de la Gironde publie un Kit Ressources sur l’Écoresponsabilité « Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle vivant ».

Ce kit contient une sélection de ressources pour en savoir plus sur l’écoconception, l’impact carbone, la gestion des ressources et des flux. Des éclairages théoriques et des outils pratiques sous divers formats (écrits, vidéos, podcasts…).

👉 Consultez le Kit

Ce Kit a été conçu en lien avec la politique croisée Culture et Environnement de département de la Gironde

Aide à l'apprentissage : ce qui change à partir du 24 février 2025

Un décret, paru au JO du 23 février 2025, fixe les conditions des primes à l’embauche des employeurs d’apprentis. S’appliquant aux contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, il prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, une aide de :

  • 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;

  • 5 000 € maximum (au lieu 6 000€ en 2024) pour les entreprises de moins de 250 salariés ;

  • 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le décret ne prévoit pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation.

➡️ Consulter le décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656

Guide : "Explorer les chemins de la redirection socio-écologique et repenser nos modèles" • Collectif des Festivals

Dans le cadre du projet [re]directions, le Collectif des festivals publie un guide à destination des directeurs et directrices de structures culturelles, co-rédigé par Anne Burlot-thomas (Talents Multiples) et David Irle (Le bureau des acclimatations).

Ce guide comprend :

• Un état des lieux mettant en exergue des réalités et des attentes sur la transition sociale et écologique du secteur culturel.

• Une partie méthodes et outils pour définir une stratégie de redirection de son projet artistique et culturel.

• Des ressources pour produire concrètement un plan d’actions.

• Des récits fictifs et inspirants proposant différentes clés de redirections.

Téléchargez le guide : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/2024/11/guide-redirection/

 

[Re]directions est un projet de recherche-action participative de directrices et directeurs de structures culturelles bretonnes coordonné par le Collectif des festivals. En réponse aux défis climatiques, aux inégalités socio-économiques, à une moindre attractivité du secteur et aux conditions de travail souvent précaires, ce projet ambitionne de repenser les modèles culturels pour les rendre plus durables, justes, inclusifs et résilients.

En savoir plus sur le projet : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/redirections/

Foire aux questions sur le rescrit mécénat

Le rescrit mécénat permet aux associations de s’assurer qu’elles peuvent délivrer des reçus fiscaux au titre des sommes qu’elles reçoivent afin que leurs donateurs (entreprise ou particulier) puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.

La commission juridique, fiscale et comptable du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a élaboré un document qui recense les principales questions à se poser avant de déposer une demande de rescrit au titre du mécénat. Il précise également la marche à suivre.

➡️ Télécharger la foire aux questions sur le rescrit mécénat : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rescrit_hcva.pdf

L'annuaire artistique et culturel de Nouvelle-Aquitaine

Pour répondre à sa mission d’information et de valorisation des acteur·rice·s culturel·le·s régionaux, L’A. propose un annuaire artistique et culturel afin de contribuer à mieux connaître le territoire en localisant les structures en fonction de leurs activités et/ou de leurs disciplines.

Que vous soyez professionnel·le·s de la culture, artistes, élu·e·s d’une collectivité, responsable associatif ou venu·e·s par curiosité en tant que particulier, cet outil vous apportera des informations sur les champs artistiques et culturels néo-aquitains.

Consultez l’annuaire ici : https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/

Fiches repères première embauche dans mon association

Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures.

La question du premier emploi est d’autant plus prégnante qu’il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres pour bien s’y préparer et construire un emploi durable et de qualité.

Pour accompagner cette réflexion, Le Mouvement Associatif Occitanie propose deux fiches repères :

➡️ Fiche 1 : Envisager l’embauche

➡️ Fiche 2 : Préparer l’embauche

C’est à consulter par ici !

GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).

Conditions d’éligibilité de l’employeur :

  • relever du champ d’application du GUSO

Pour les collectivités territoriales :

  • être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :

  • avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures

  • avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,

  • ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,

  • ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,

  • ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Conditions d’éligibilité du spectacle :

  • représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),

  • ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),

  • ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,

  • les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,

  • le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.

GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).

Conditions :

  • relever de la Convention Collective des CHR ;

  • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;

  • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.

Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.

Quels sont les objectifs de la plateforme ?

La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;

  • guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;

  • identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;

  • mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.

Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?

La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).

Vous avez un « objectif précis en tête »

Dans ce cas, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).

La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.

Vous ne savez pas « par où commencer »

Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).

Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/

STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité

STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables

Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.

Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).

Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi

Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.

https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/

DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/

DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements

  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile

  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs

L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.

Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :

  • Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;

  • Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;

  • Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;

  • Un contact personnalisé ;

  • Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.

➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :

  • via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;

  • par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/decouvrez-lurssaf-premiere-embau.html

Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?

L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • recrutement et sensibilisation

  • conception et innovation

  • bâtiment

  • logistique

  • emballages

  • déchets

  • énergie et procédés

  • matières premières

  • communication et réseaux d’entreprises

  • diagnostic global personnalisé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme

Ressource emploi/engagement spécifique jeunes

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.

ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?

ON DÉVOILE NOS SOURCES

🔗 Le site du SNAM-CGT (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)

🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture

🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine

🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)

🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)

🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 L’annuaire artistique régional de L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Panorama des aides à l’emploi – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les aides aux projets SACEM

🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens

🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/

🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie

🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/

🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)

🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle

🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire

🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals

🔗  Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    [COOPÉRATION] Région Nouvelle-Aquitaine – Communauté autonome d’Aragon

    Cet appel à projets concerne des projets de coopération se déroulant en 2022 et mobilise une enveloppe financière de la Région Nouvelle-Aquitaine de 120 000 €.

    Objectifs

    Promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.

    Bénéficiaires

    • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
    • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
    • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

    Critères de sélection

    Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

    Nature des projets

    Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

    • Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
    • Éducation, formation, culture et tourisme
    • Environnement et développement durable

    Taux des subventions et dépenses éligibles

    Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

    Date limite de dépôts des dossiers

    15 février 2022

    [CNM] Évolution des modalités d’accès aux programmes d’aides

    En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.

    Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international.

    L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées.

    Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

    • d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;

    • d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;

    • de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

    Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel “monespace.cnm.fr” des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien “S’affilier” qui s’affichera dans leur tableau de bord.

    NB : Il est recommandé à chaque porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines.

    [FEIACA] Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers.

    Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

    Objectifs

    Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma) ;

    Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs ;

    Encourager les rencontres avec les artistes.

    Bénéficiaires

    Tout groupe autonome constitué d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels peut proposer un projet dans le cadre du FEIACA.

    Le groupe doit être composé uniquement d’artistes amateurs (non professionnels).

    L’artiste intervenant ne peut pas être l’intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l’habitude de travailler.

    Critères d’examen des projets artistiques

    Seront étudiés :

    La prise de risque artistique dépassant la pratique habituelle du groupe, c’est à dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques…,

    La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

    L’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

    D’une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

    Seront également appréciés :

    La présence d’un programme d’activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

    La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

    L’exploration de nouvelles technologies au service de la création,

    Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics…).

    NB : Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l’aide du FEIACA deux années consécutives : ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

    Modalités d’attribution de l’aide financière

    Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l’aide attribuée à votre projet (été 2022). Elle vous adressera la démarche à suivre pour l’attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

    Pour les projets non retenus : les raisons de cette décision pourront vous être communiquées, sur demande.

    Date limite de dépôt des candidatures

    Mardi 15 mars 2022 minuit (heure de Paris).

    [APPEL À PROJETS] Services Numériques Innovants

    L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.

    Objectif

    Permettre la réalisation de concept d’une solution numérique innovante au sein d’un acteur culturel.

    Bénéficiaires

    Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.

    Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.

    Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

    Critères de sélection

    Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).

    La qualité du projet :

    – Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).

    – Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.

    – Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.

    La qualité du dossier :

    – Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).

    – Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).

    – Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

    Durée du projet et montant de la subvention

    La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.

    Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.

    Date limite de dépôts des candidatures

    Mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris).

    [COVID] Prolongation du fonds de solidarité

    Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

    Sont concernées :

    ➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

    ➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

    ➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

    Critères d’éligibilité :

    – Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

    – Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

    – Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

    – Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

    Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

    La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

    Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    > en lien ici.

    [RESSOURCES] Guide de sensibilisation au RGPD

    Concentrées sur leurs missions, certaines associations n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.

    Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail.

    Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.

     

    Que contient ce guide ?

    Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :

    • une présentation des principales notions à connaître ;

    • une présentation des grands principes à respecter ;

    • un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

    • une foire aux questions.

    Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs.

     

    A qui s’adresse ce guide ?

    Tous les secteurs sont concernés par ce guide qui sera particulièrement utile pour l’ensemble des salariés et/ou bénévoles des structures associatives.

    Pour rappel, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles de la CNIL et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros.

    Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations

    [Aides Nouvelle-Aquitaine] Manifestations culturelles 2022

    La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.

     

    Objectifs

    • Aménagement culturel durable du territoire
    • Diversité des expressions artistiques
    • Accès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes
    • Partenariats et ancrage territorial

     

    Bénéficiaires

    • Personnes morales de droit privé (association, entreprise)
    • Personnes morales de droit public (Collectivité, établissement public)

     

    Montant

    Budget plancher de :

    • 20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma.
    • 15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.

    Valorisation des contributions volontaires en nature : Le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global ; il doit apparaître en dépenses et recettes.

    Plafond du taux d’aide : 20% du budget

     

    Critères de sélection

    L’attribution de l’aide repose sur les critères suivants :

    • Disposer d’un ancrage territorial par des partenariats avec des structures locales notamment culturelles et artistiques et par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de la manifestation,
    • Se dérouler à une fréquence annuelle ou biannuelle :
      • Pour le spectacle vivant et le cinéma : avec une programmation d’au moins 6 propositions professionnelles différentes sur une durée minimale de 2 jours,
      • Pour le livre : sur une durée minimale de 2 jours,
      • Pour les arts plastiques et visuels : sur une durée minimale de 4 jours.
    • Être soutenu financièrement par au moins une collectivité locale dont celle du lieu de réalisation de la manifestation, que ce soit en subvention ou en valorisation par mise à disposition de compétences ou de matériels.

       

    Calendrier pour les manifestations de 2022

    Pour les manifestations se déroulant jusqu’au 30 juin 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2021

     

    Pour les manifestations se déroulant du 16 avril au 30 juin 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2021

     

    Pour les manifestations se déroulant du 1er juillet au 30 septembre 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2022

     

    Pour les manifestations se déroulant du 1er octobre au 31 décembre 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022

     

    Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/manifestations-culturelles

    [France Relance] Lancement de 4 dispositifs pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives

    Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a pour ambition de soutenir la filière des industries culturelles et créatives (ICC), qui comprend l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant (y compris le théâtre, la danse, la musique), la musique enregistrée, les musées et le patrimoine (y compris les archives), l’architecture, les arts visuels, le design, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs de la mode et de la communication sont inclus dans cette démarche.

    Le ministère de la Culture annonce le lancement de quatre nouveaux dispositifs afin d’accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives, dotés de 10 M€ chacun :

    • un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement de « solutions de billetterie innovantes » ;

    • un appel à projets (AAP) pour favoriser l’émergence d’« Alternatives vertes » ;

    • un appel à projets (AAP) pour le développement d’« Expérience augmentée du spectacle vivant » ;

    • un appel à projets (AAP) en faveur du développement de solution pour la « Numérisation du patrimoine et de l’architecture ».

    Les deux premiers dispositifs transversaux s’adressent à l’ensemble des acteurs de la filière des industries culturelles et créatives, tandis que les deux derniers appels à projets, sectoriels, visent plus spécifiquement les acteurs du spectacle vivant (tous secteurs confondus), et ceux du domaine patrimonial et architectural.

    Toutes les entreprises peuvent postuler, y compris les TPE et PME, ainsi que les établissements publics culturels et les associations.

     

    Présentation détaillée des quatre nouveaux dispositifs

     

    • Appel à projets (AAP) « Expérience augmentée du spectacle vivant »

    La crise sanitaire a mis en exergue la demande d’accès à des œuvres interprétées à distance et des pratiques de diffusion de ces œuvres, à l’instar de la diffusion de vidéo en ligne en direct (livestream) ou de contenus augmentant l’expérience du spectateur (réalité virtuelle, réalité augmentée). Le manque de maturité des offres proposées et les difficultés techniques et économiques rencontrées par de nombreux acteurs en la matière ont néanmoins confirmé le besoin d’un soutien aux investissements pour la transposition des techniques audiovisuelles (captation, présence en ligne, diffusion, conservation, etc.) ou du développement de nouvelles technologies dans le spectacle vivant (théâtre, danse, musique etc.). Dans ce contexte, l’appel à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » a pour objectif de favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs de diffusion dématérialisée reposant sur des innovations technologiques, d’usage, d’organisation ou encore de modèle économique.

    Date de clôture des candidatures pour la première vague de sélection : 3 décembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Experience-augmentee-du-spectacle-vivant

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

     

    • Appel à projets (AAP) « Numérisation du patrimoine et de l’architecture »

    L’usage des technologies numériques a permis de renouveler et d’augmenter l’accès à une grande diversité de patrimoines et d’architectures, notamment à distance, tant pour les fonds d’archives ou de bibliothèques, les collections des musées, les sites archéologiques, les monuments historiques, immeubles ou objets mobiliers, que pour les œuvres architecturales ou les arts graphiques. Cependant, ces pratiques ne sont pas répandues dans toutes les institutions patrimoniales (archives, bibliothèques, musées, centres de conservation et d’étude archéologiques, monuments…) alors qu’elles pourraient soutenir les professionnels dans leurs missions et enrichir l’expérience des visiteurs. Cet appel à projets vise donc à soutenir les initiatives de numérisation du patrimoine et de l’architecture, que ce soit à des fins de préservation ou dans le but de proposer de nouvelles offres culturelles innovantes à un plus large public.

    Date de clôture des candidatures pour la première vague de sélection : 3 décembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Numerisation-du-patrimoine-et-de-l-architecture

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

     

    • Appel à projets (AAP) « Alternatives vertes »

    Si la filière des industries culturelles et créatives (ICC) fait aujourd’hui preuve d’un fort volontarisme dans le champ de l’éco-responsabilité, elle nécessite d’être accompagnée pour que les solutions durables soient expérimentées et structurées, afin de dégager des références communes pour les activités culturelles. Cet AAP vise ainsi à soutenir des projets concrets mettant en avant de manière innovante, dans toute la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie), une approche s’inscrivant pleinement dans le continuum de l’économie circulaire, des principes de l’écoconception aux stratégies de gestion de fin de vie. 

    Date de clôture des candidatures : 3 décembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Alternatives-vertes

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

    • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Solutions de billetterie innovantes »

    Cet AMI vise à identifier, et si besoin accompagner en ingénierie de projet, des solutions de billetterie innovantes, intégrées et mutualisant les intérêts des parties prenantes, permettant de réserver et de payer des offres artistiques et culturelles. Si cet AMI fait émerger un besoin de marché avéré, un appel à projets de financement sera lancé, dans un second temps, afin de soutenir les solutions les plus pertinentes (aboutissement technologique, structuration financière). L’objectif est de parvenir au développement de solutions mutualisées permettant à la fois de préserver la maîtrise des entreprises culturelles sur la chaîne de valeur et de leur assurer un accès aux données qu’elles produisent, de favoriser l’interconnexion de différents types de billetteries et, enfin, de proposer des services contribuant à ‘optimiser la commercialisation.

    Date de clôture des candidatures : 5 novembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-manifestation-d-interet-AMI-Solutions-de-billetterie-innovantes

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

    Source : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/France-Relance-lancement-de-quatre-dispositifs-des-investissements-d-avenir-pour-accompagner-les-transitions-numerique-et-ecologique-des-industri

    [AIDES] Évolution des aides aux entreprises affectées par la crise sanitaire

    Le 30 août 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté l’évolution des différentes aides de l’État destinées à soutenir les entreprises affectés par la crise sanitaire.

    Le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendra fin le 30 septembre. Il sera remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.

     

    Fin du fonds de solidarité

    Dans le détail, le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

    À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

     

    Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu

    Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relai à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).

    Cette aide couvre :

    • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,

    • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

    Ce dispositif, limité jusqu’alors aux entreprises réalisant plus d’un million d’euros de chiffres d’affaire, avait déjà été étendu au mois d’août aux entreprises créées après le 1er janvier 2019.

     

    L’aide au paiement des cotisations sociales supprimée le 31 août

    En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.

    À compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

     

    Le dispositif d’activité partielle

    En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

    Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

    Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

    https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aides-entreprises-evoluent-prochains-mois