Pour la quatrième année, cet appel à projet vise à promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.
Bénéficiaires
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Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
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Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
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Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.
Critères de sélection
Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).
Nature des projets
Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :
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Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
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Éducation, formation, culture et tourisme
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Environnement et développement durable
Taux des subventions et dépenses éligibles
Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires.
Date limite de dépôts des dossiers
15 février 2021