[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

agenda RIM réseau des indépendants de la musique

LA VEILLE

( C’est pas demain )

Une veille pour tous•tes les professionnel•les du secteur des Musiques Actuelles en Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez ici des ressources actualisées et adaptées à vos besoins : Appels à projets, actus juridiques, ficales, RH, mais aussi des ressources pour aller plus loin dans la transition écologique, dans l’aide à l’emploi…

🗓️ APPELS & AIDES À PROJETS

🗓️ 24 novembre • Édition et production phonographiques 2026 et Structures de Musiques Actuelles 2026 - Nouvelle - Aquitaine

Edition et production phonographiques – labels indépendants

Ce soutien se concentre sur les labels indépendants, en particulier les producteurs et éditeurs phonographiques, avec comme finalité de stabiliser les entreprises existantes, d’encourager l’émergence de nouveaux labels et de garantir la diversité musicale.

Date limite de dépôt des dossiers : 24 novembre 2025

➡️ Plus d’infos sur les critères d’éligibilité des projets et modalités de dépôt des candidatures : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/edition-et-production-phonographiques-labels-independants

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Structures de musiques actuelles

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les Musiques Actuelles avec une politique spécifiquement dédiée à la filière musicale. Dans ce cadre, elle propose un soutien à plusieurs types de lieux et de structures : les Scènes de Musiques Actuelles (SMAC), les projets et lieux de proximité liés aux Musiques Actuelles (diffusion, aide à l’émergence d’artistes,…), les incubateurs d’artistes dans la filière musicale.

Date limite de dépôt des dossiers : 24 novembre 2025

➡️ Plus d’infos sur les critères d’éligibilité des projets et modalités de dépôt des candidatures : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/structures-de-musiques-actuelles

🗓️ 22 décembre • Aides aux équipes indépendantes (DRAC N-A)

Dans le cadre de la campagne de subventions 2026 – DRAC Nouvelle-Aquitaine

Des formulaires de demande d’aide sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2026 auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

Ces formulaires concernent notamment le dispositif d’aide suivant :

Aide aux équipes indépendantes à destination des artistes et équipes artistiques du spectacle vivant.

🗓️Date limite de dépôt des dossiers pour l’aide au projet ou le conventionnement – Musique : 22 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris).

Pour toute question sur ces aides, vous êtes invités à contacter la DRAC Nouvelle-Aquitaine par le biais des coordonnées disponibles sur la page de présentation du dispositif concerné.

🗓️ 31 décembre • Participation à la vie culturelle et politiques territoriales (DRAC N-A)

Dans le cadre de la campagne de subventions 2026 – DRAC Nouvelle-Aquitaine

Des formulaires de demande d’aide sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2026 auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

Ces formulaires concernent notamment le dispositif d’aide suivant :

Participation à la vie culturelle et politiques territoriales, visant à aider les projets de médiation culturelle.
🗓️ Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025, 23h59.

Pour toute question sur ces aides, vous êtes invités à contacter la DRAC Nouvelle-Aquitaine par le biais des coordonnées disponibles sur la page de présentation du dispositif concerné.

🗓️ 31 décembre • Transformation numérique des Très Petites Entreprises (TPE) - Nouvelle-Aquitaine

Cette aide est réservée aux entreprises immatriculées au Registre national des entreprises donc les associations ne sont pas éligibles à cette aide qui sont quant à elles repertoriées sur le RNA.

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final. L’aide à la transformation numérique vise à soutenir des entreprises dans le cadre d’un projet de refonte global et stratégique, tenant compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.

Fin de dépôt de dossiers : 31 décembre 2025

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/transformation-numerique-des-tres-petites-entreprises-tpe

🗓️ 16 janvier 2026 • Appel à projets, Culture et Santé

La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent l’appel à projets Culture et Santé, volet Établissements sanitaires au titre de l’année 2026.

Structures éligibles

L’appel à projets accompagne les projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, cliniques, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, Artistes, etc.) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Les familles des patients et l’environnement de l’établissement sont également invités à intégrer le projet.

Montant de la subvention

La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS et la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et sa mise en œuvre. Elle est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action et versée à l’établissement de santé porteur du projet.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 16 janvier 2026, 23h59 (heure de Paris).

➡️ Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets

➡️ Page de présentation de la démarche – Cf. ligne « Nouvelle-Aquitaine (selon le type d’établissement) »

🗓️ 28 février 2026 • Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a pour objectif d’aider les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles à maintenir les salariés dans leur emploi et ainsi éviter les licenciements économiques.

Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril 2025, précise les modalités d’application de ce dispositif spécifique d’activité partielle prévu par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

L’APLD-R « permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne compromettant pas leur pérennité de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi. »

Les entreprises peuvent en bénéficier pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs.

Le salarié placé en ALPD rebond bénéficiera d’une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute, qui sera portée à 100 % du salaire net si celui-ci entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle. « En contrepartie, l’employeur percevra une allocation, financée par l’Etat et l’Unedic, dont le montant est fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. »

Le dispositif APLD-R est mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, voire en application d’un accord de branche étendu via un document unilatéral établi par l’employeur.

La loi de finances pour 2025 a prévu de maintenir le dispositif jusqu’au 28 février 2026.

➡️ Consulter le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (JO du 15/04/2025)

➡️ Consulter le communiqué de presse du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : Mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée « Rebond » (06/03/2025) : https://travail-emploi.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-lactivite-partielle-de-longue-duree-rebond

🗓️ 30 avril 2026 • Appel à projets Culture Moves Europe

L’appel Mobilité Individuelle est l’un des programmes de mobilité européenne de Culture Moves Europe. Il vise à offrir des bourses de mobilité directement aux artistes et aux professionnel.les de la culture.

Conditions d’éligibilité

Cet appel concerne :

les artistes et professionnel-les de la culture agé.es de plus de 18 ans
et résidant dans l’un des pays Europe Créative

27 pays de l’UE, leurs régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer ; l’Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine du nord, Norvège, Serbie, Tunisie et Ukraine. Et la Moldavie à partir du 1er janvier 2026.

Les candidats devront mener à un bien un projet dans l’un des secteurs suivants : l’architecture, le patrimoine culturel, le design et le design de mode, la littérature, la musique, les arts du spectacle ou les arts visuels.
Les projets doivent répondre à deux de ces objectifs :

– Explorer : recherche artistique et créative, travail à de nouveaux concepts

– Créer en vue de produire une nouvelle œuvre artistique ou un travail culturel

– Apprendre : participer à un apprentissage non formel ou collaborer avec un spécialiste

– Créer des liens : développer ou approfondir des relations professionnelles internationales, s’engager auprès de nouveaux publics.

Date limite de candidature

30 avril 2026 avec des dates limites à chaque fin de mois (sauf décembre 2025).

Temps de décryptage de l’appel à projets et de préparation

Des ateliers de préparation en ligne sont organisés chaque mois par le Relais Culture Europe : https://my.weezevent.com/session-dinformation-culture-europe-creative

Prochains ateliers :

3 novembre 2025 : décryptage de l’appel
12 novembre 2025 : atelier de préparation à la candidature

https://culture.ec.europa.eu/culture-moves-europe/call-for-individual-mobility-2025-2026

🗓️ 1er septembre 2028 • Soutien à la création et au développement des tiers-lieux

La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028 adoptée en séance plénière du 17 mars 2025, lance le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux ».

Objectifs

Soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture.
Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 5 domaines suivants : Apprendre et se former autrement ; Fabriquer et produire autrement ; Nourrir autrement ; Soigner autrement ; Expérimenter.

Structures éligibles

Structures de droit privé et public implantées dans la région :

Associations
Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs

Les projets situés dans la Ville de Bordeaux, hors Quartiers Politique de la Ville, ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Intervention de la Région sur les dépenses éligibles – toutes les dépenses liées au projet, hors travaux de 1er et 2nd oeuvre – pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.

Date limite de dépôt des dossiers

1er septembre 2028. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau puis validés au rythme des commissions permanentes.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/soutien-la-creation-et-au-developpement-des-tiers-lieux

🎯 ACTUS

🎯 "Assistant déclaration" - Nouvel outil du Ministère de la Culture

Assistant Déclaration est un outil numérique destiné aux entrepreneur·es du spectacle vivant pour simplifier leurs déclarations auprès de la SACEM et de la SACD.

Chaque mois, vous déclarez plusieurs fois les mêmes informations auprès
des organismes. L’Assistant a pour objectif de simplifier cette tâche.

Comment ?

Il récupère automatiquement vos données de billetterie.
Il pré-remplit vos formulaires de déclaration.
Il télé-déclare vos données à la SACEM et la SACD.

👉 En savoir plus :

– Le lien vers le service

– La plaquette de présentation du service

En en + : 🖥️ Participez à des webinaires pour vous aider à prendre en main le service en cliquant ici

🎯 Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les associations et les fonds de dotation

Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement l’entité. Cette obligation, mise en place pour renforcer la transparence et lutter contre le blanchiment de capitaux, a été notamment étendue par l’article 7 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 à toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité.

➡️ Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

L’article R. 561-3 du Code monétaire et financier (modifié par le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024) précise que :

« toute personne exerçant en son sein des fonctions d’administrateur, des fonctions de surveillance ou des fonctions de direction est regardée comme bénéficiaire effectif. »

Pour chaque bénéficiaire effectif, il faut déclarer ses noms et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa nationalité et son adresse personnelle, la date à laquelle il est devenu bénéficiaire effectif, la nature, les modalités et l’étendue du contrôle qu’il exerce sur l’entité.

➡️ Où doit-on déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Les modalités de déclaration varie selon le type de personnes morales :

– Les associations non immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent faire la déclaration auprès du Répertoire National des Associations. La formalité est gratuite.

– les associations immatriculées au RCS déclarent leurs bénéficiaires effectifs auprès du Tribunal de Commerce via le guichet des formalités des entreprises. La démarche est payante.

– Concernant les fonds de dotation, un registre numérique dédié aux structures philanthropiques est en cours de développement informatique.

➡️ Quand faut-il déclarer ?

Le document doit être déposé au plus tard dans les 15 jours à compter de la déclaration de création de l’entité. Pour les structures déjà créées, un nouveau document est déposé dans les 30 jours suivant tout changement.

➡️ Quelles sont les sanctions ?

En l’absence de déclaration ou le fait de déclarer des informations incomplètes ou inexactes sont passibles de sanctions pénales prévues par l’article L. 574-5 du Code monétaire et financier :

– 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 € pour les dirigeants

– 37 500 € pour la personne morale.

Par ailleurs, l’article 4 de la loi de lutte contre le narcotrafic (loi n°2025-532 du 13 juin 2025) permet au Greffier du Tribunal de Commerce, depuis le 15 juin 2025, de procéder à la radiation d’office du RCS des associations immatriculées au RCS qui n’ont pas déclaré ou n’ont pas mis à jour les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois suivant notification faite par LRAR.

https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/registre-beneficiaires-effectifs.html

https://www.associatheque.fr/fr/2025/aout/actualite/declaration-beneficiaires-effectifs-nouvelles-sanctions-applicables.html

🎯 CNM : réforme des aides 2025

En 2025, le schéma d’intervention du Centre national de la musique (CNM) évolue. Cette réforme des aides, qui résulte d’une concertation de plus de dix mois avec le secteur professionnel de la musique et des variétés, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ce Flash info spécial propose une présentation succincte des principales évolutions du règlement général des aides financières (RGA).

En savoir +

🎯 Participation obligatoire de l'employeur de 750€ pour les formations à partir de Bac+3

Une participation forfaitaire obligatoire de 750€ est désormais demandée aux employeurs pour tout contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau Bac+3 ou plus.

Cette participation s’applique aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2025 (date de signature), quelle que soit leur date de démarrage (date de début du contrat).

L’employeur versera cette participation au CFA à l’issue de la période des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise. En cas de rupture du contrat d’apprentissage par l’une des parties pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, cette participation est fixée, dans la limite de 750 €, à 50 % du montant effectivement versé par l’OPCO dont relève l’entreprise (montant retenu au prorata du nombre de jours effectués par l’apprenti.e).

Pour les contrats conclus avec un autre employeur après la rupture de contrat, la participation forfaitaire du nouvel employeur est de 200 €.

➡️ Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage

https://www.efl.fr/actualite/apprentissage-participation-financiere-750-certains-diplomes-titres_f1d6257ca-8e16-44a7-8b66-1662c73c462f

🎯 Modification de la prise en charge par l'Etat des CUI - Parcours Emploi Compétences

Un nouvel arrêté de la Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine, entré en vigueur le 24 mars 2025, a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats uniques d’insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) sur le territoire néo-aquitain.

Montant des aides de l’État

Les contrats initiaux et les renouvellements bénéficient des taux de prise en charge suivants (sur la base du taux horaire brut du SMIC) :

– 35% pour :

les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (contre 50% dans le précédent arrêté préfectoral du 1er avril 2024) ;
les personnes âgées de plus de 50 ans (contre 50%) ;
Les personnes allocataires du RSA autres que celles visées dans les Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signées avec les Conseil départementaux ;

– 40% pour :

Les personnes allocataires du RSA telles que visées dans les CAOM signées avec les Conseil départementaux (contre 50%)

Durée de l’aide de l’État

La durée de l’aide à l’insertion professionnelle d’un PEC à durée déterminée est plafonnée à 6 mois (contre 12 mois).

La durée totale demeure limitée à 24 mois.

Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide

La prise en charge par l’État est basée sur une durée hebdomadaire plafonnée à 21h pour les PEC. (contre 26h)

➡️ Télécharger l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 (informations relatives aux PEC à partir de la page 39) : https://www.cdg86.fr/media/uploads/sonata/admin/0001/13/111404-.

🎯 Aide à l'apprentissage : ce qui change à partir du 24 février 2025

Un décret, paru au JO du 23 février 2025, fixe les conditions des primes à l’embauche des employeurs d’apprentis. S’appliquant aux contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, il prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, une aide de :

6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
5 000 € maximum (au lieu 6 000€ en 2024) pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le décret ne prévoit pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation.

➡️ Consulter le décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656

TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES

Guide : "Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle "

L’iddac, agence culturelle du département de la Gironde publie un Kit Ressources sur l’Écoresponsabilité « Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle vivant ».

Ce kit contient une sélection de ressources pour en savoir plus sur l’écoconception, l’impact carbone, la gestion des ressources et des flux. Des éclairages théoriques et des outils pratiques sous divers formats (écrits, vidéos, podcasts…).

👉 Consultez le Kit

Ce Kit a été conçu en lien avec la politique croisée Culture et Environnement de département de la Gironde

Guide : "Explorer les chemins de la redirection socio-écologique et repenser nos modèles" • Collectif des Festivals

Dans le cadre du projet [re]directions, le Collectif des festivals publie un guide à destination des directeurs et directrices de structures culturelles, co-rédigé par Anne Burlot-thomas (Talents Multiples) et David Irle (Le bureau des acclimatations).

Ce guide comprend :

• Un état des lieux mettant en exergue des réalités et des attentes sur la transition sociale et écologique du secteur culturel.

• Une partie méthodes et outils pour définir une stratégie de redirection de son projet artistique et culturel.

• Des ressources pour produire concrètement un plan d’actions.

• Des récits fictifs et inspirants proposant différentes clés de redirections.

Téléchargez le guide : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/2024/11/guide-redirection/

[Re]directions est un projet de recherche-action participative de directrices et directeurs de structures culturelles bretonnes coordonné par le Collectif des festivals. En réponse aux défis climatiques, aux inégalités socio-économiques, à une moindre attractivité du secteur et aux conditions de travail souvent précaires, ce projet ambitionne de repenser les modèles culturels pour les rendre plus durables, justes, inclusifs et résilients.

En savoir plus sur le projet : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/redirections/

Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?

L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :

recrutement et sensibilisation
conception et innovation
bâtiment
logistique
emballages
déchets
énergie et procédés
matières premières
communication et réseaux d’entreprises
diagnostic global personnalisé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme

STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité

STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables

Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.

Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).

Plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.

Quels sont les objectifs de la plateforme ?

La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :

améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;
guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;
identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;
mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.

Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?

La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).

Vous avez un « objectif précis en tête »

Dans ce cas, vous devez :

renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).

La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.

Vous ne savez pas « par où commencer »

Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :

renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).

Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/

AIDES À L’EMPLOI

Se réperer dans les différents contrats des - 30 ans

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.

Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi

Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.

https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/

Panoramas régionaux des aides à l'emploi et dispositifs financiers

L’Agence culturelle l’A publie deux nouvelles pages ressources pour mieux connaître les aides et dispositifs financiers pour les entreprises culturelles en Nouvelle-Aquitaine. Si vous souhaitez parfaire votre connaissance des dispositifs accessibles en région et ne pas passer à côté d’une aide à laquelle vous seriez éligible, rendez-vous sur le liens suivants !

Dispositifs d’accompagnement financiers des entreprises : https://www.la-nouvelleaquitaine.fr/ressources/guides-pratiques/memo-ressources-dispositifs-daccompagnement-financier-des-entreprises/
Dispositifs d’aide à l’emploi : https://www.la-nouvelleaquitaine.fr/ressources/guides-pratiques/panorama-des-aides-a-lemploi-en-nouvelle-aquitaine-ressources-et-informations/

GESTION DE MA STRUCTURE

Guide : "Tiers-lieux et acteurs bancaires : comment mieux se comprendre ?"

France Tiers-Lieux publie le guide « Tiers-Lieux et acteurs bancaires : mieux se comprendre » en partenariat avec l’Association Nationale des Tiers-Lieux, la Banque des Territoires, le Crédit Coopératif, France Active, l’ANRU, et le Bureau de l’Economie sociale et solidaire et investissement à impact de la Direction générale du Trésor.

Fruit de plus d’un an et demi d’échanges entre acteurs de l’écosystème tiers-lieux et acteurs bancaires, ce guide est un outil commun permettant une meilleure compréhension mutuelle et facilitant le financement des tiers-lieux par les banques et investisseurs. Il s’agit d’un support à double entrée : une face à destination des financeurs pour les accompagner dans la compréhension des tiers lieux dans toute leur diversité et une face à destination des tiers lieux pour les accompagner dans la connaissance des raisonnements et des pratiques des financeurs.

https://observatoire.francetierslieux.fr/ressource/tiers-lieux-et-acteurs-bancaires-comment-mieux-se-comprendre/

Guide : "Les associations et syndicats face à l'extrême-droite"

Luttes contre les discriminations et anti-racisme, associations de défense des droits des personnes musulmanes ou des personnes étrangères, droits des femmes, des personnes LGBTQIA+, création culturelle, syndicalistes : nombreux sont les secteurs associatifs et militants confrontés aux violences de l’extrême droite partout en France, parfois attisées par des campagnes médiatiques et les propos d’élu·es ou de ministres…

Ce guide de VoxPublic est le fruit de ces échanges et partages d’expériences riches en enseignements à partager avec le plus grand nombre pour aider les associations et les syndicats à identifier les menaces, les anticiper et aussi accompagner celles et ceux qui en sont les cibles.

https://www.voxpublic.org/IMG/pdf/web-2.pdf

Guide : "Parcours de responsable bénévole dans les associations culturelles • COFAC"

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie un « Guide du parcours de responsable bénévole » pour accompagner l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles dans les associations culturelles.

Réalisé à partir d’échanges avec des bénévoles de terrain lors de deux réunions en visioconférence, ce guide propose dans une première partie un rappel des spécificités de la réglementation des activités culturelles et artistiques (entrepreneur de spectacle, organisations d’événements dans l’espace public, emploi des artistes…) ainsi qu’un panorama des dispositifs et ressources disponibles pour accompagner les responsables associatifs. La seconde partie propose un ensemble de solutions pratiques pour aider les associations à répondre aux principaux freins à l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles.

https://cofac.asso.fr/wp-content/uploads/2025/01/guide-du-parcours-de-responsable-benevole.pdf

Téléchargez la "Foire aux questions" sur le rescrit mécénat

Le rescrit mécénat permet aux associations de s’assurer qu’elles peuvent délivrer des reçus fiscaux au titre des sommes qu’elles reçoivent afin que leurs donateurs (entreprise ou particulier) puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.

La commission juridique, fiscale et comptable du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a élaboré un document qui recense les principales questions à se poser avant de déposer une demande de rescrit au titre du mécénat. Il précise également la marche à suivre.

➡️ Télécharger la foire aux questions sur le rescrit mécénat : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rescrit_hcva.pdf

Fiches repères : "Première embauche dans mon association"

Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures.

La question du premier emploi est d’autant plus prégnante qu’il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres pour bien s’y préparer et construire un emploi durable et de qualité.

Pour accompagner cette réflexion, Le Mouvement Associatif Occitanie propose deux fiches repères :

➡️ Fiche 1 : Envisager l’embauche

➡️ Fiche 2 : Préparer l’embauche

C’est à consulter par ici !

Guide : "J’affûte mon modèle économique" • France Active

Notre société vit aujourd’hui de fortes mutations : intelligence artificielle, crise climatique, augmentation des besoins sociaux, tension des finances publiques…

Associations et entreprises de l’ESS, ces mutations impactent votre organisation. Vous êtes donc amenés à devoir recomposer notre réponse sociale et le modèle économique qui la sous-tend.

Pour vous aider dans cette transformation, France Active propose ce nouveau guide pratique, qui vous permettra d’avoir les clés pour agir sur votre modèle économique. 

Ce guide va vous permettre de :

diagnostiquer le positionnement actuel de votre association ou entreprise solidaire,
trouver des pistes concrètes pour diversifier vos sources de financement
connaître tous les appuis possibles pour que vous ne soyez pas seul dans cette démarche.

https://www.franceactive.org/jaffute-mon-modele-economique-telecharger-le-guide/

ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?

ON DÉVOILE NOS SOURCES

🔗 Le site du SNAM-CGT (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)

🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture

🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)

🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)

🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 L’annuaire artistique régional de L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Panorama des aides à l’emploi – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les aides aux projets SACEM

🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens

🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/

🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie

🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/

🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)

🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle

🔗 Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire

🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals

🔗 Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)

[FORMA] Forum Musiques Actuelles