La veille
du RIM
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
APPELS À PROJETS
AIDES ET RESSOURCES
Cultures Connectées - Essaimage sobriété numérique
Prix de l’Économie Sociale et Solidaire
Le concours national des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Économie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires.
Prix « Utilité sociale »
Ce prix est destiné aux initiatives visant à améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, à lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, économiques, culturelles, territoriales, genrées…) et à contribuer aux objectifs de développement durable.
Prix « Transition Écologique »
Ce prix est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne de nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables.
Les récompenses régionales et nationales
- Chaque Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) sélectionne un lauréat par thématique (un pour « Utilité Sociale » et un pour « Transition Écologique »). Une initiative parmi les deux structures sélectionnées sera récompensée par un jury à l’échelle régionale à hauteur de 1 000€.
- Après sélection des meilleurs dossiers régionaux, deux initiatives sont sélectionnées pour être lauréates nationales, par un Jury d’experts de l’ESS. Les deux structures lauréates des prix nationaux se verront remettre une récompense de 5000€ et bénéficieront de la création d’une vidéo de promotion de leur structure.
Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Soutenir les alternatives vertes #2
Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC).
Il sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues (Clôture de la 1ère vague :29 septembre 2023 à 17h00).
Objectifs
- Favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels.
- Généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte.
- Financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.
Bénéficiaires
Entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.
Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium.
Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut notamment le spectacle vivant dans toutes ses disciplines et la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale).
Montant d’aide
L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.
Calendrier
L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
- Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
- Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 17h00
- Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 17h00
Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.
➡️ En savoir plus sur cet appel à projets (cahier des charges, modalités de candidature) : https://www.banquedesterritoires.fr/soutenir-les-alternatives-vertes-2
Solutions innovantes de billetterie
Doté de 10 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets « Solutions innovantes de billetterie » vise à favoriser le développement d’infrastructures innovantes, ouvertes, et pérennes permettant de réserver, de payer ou de gérer les données de l’ensemble des offres culturelles du territoire. Date limite de candidature : 29 septembre 2023 à 17h00 (heure de Paris).
➡️ Présentation de l’appel à projets et des modalités de candidature : https://app.huggle.tech/apply/caisse-des-depots-bi/508c6baa-b184-448a-a863-1b408242b428
Prix IFCIC : Entreprendre dans la Culture
[APPEL À CANDIDATURES] Prix IFCIC – Entreprendre dans la Culture
L’Institut pour le financement du cinéma et industries culturelles (IFCIC) et le ministère de la Culture lancent la 8ème édition du Prix IFCIC – Entreprendre dans la culture.
Ce prix récompense des entreprises ou associations ayant développé, dans le secteur culturel, un modèle économique ou une forme d’organisation remarquable, innovante, originale, responsable et/ou durable. Son ambition est de mettre en valeur les démarches entrepreneuriales créatives d’acteurs du secteur culturel et de soutenir et d’amplifier ces initiatives.
Doté au total de 30 000 €, le prix distingue une promotion d’entreprises ou associations culturelles (maximum 5). Les lauréats bénéficient, en plus de la dotation du prix, d’un suivi personnalisé de l’IFCIC sur les questions de financement ainsi que de l’expertise – et du réseau – du ministère de la Culture.
Date de clôture des candidatures : 19 mai 2023
Le dossier de candidature est à retrouver ici :
http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/prix-ifcic-entreprendre-dans-la-culture-2023-appel-a-candidatures.html
Mesures du Contrat de filière musique et variétés en Nouvelle-Aquitaine
Les partenaires du contrat de filière musique et variétés en Nouvelle-Aquitaine (la direction régionale des affaires culturelles [DRAC] de Nouvelle-Aquitaine, le Centre national de la musique [CNM], la Région Nouvelle-Aquitaine et le Réseau des indépendants de la musique [RIM]) poursuivent en 2023 leur engagement en faveur du secteur de la musique et des variétés.
En vue d’une adaptation constante aux évolutions de la filière, les partenaires du contrat de filière proposent quatre dispositifs financés par la DRAC, le CNM et la Région Nouvelle-Aquitaine :
-
Transition et développement des structures de musiques actuelles – cet appel à projets vise à accompagner les stratégies de consolidation ou de développement en période de transition. L’objectif est de sécuriser les acteurs afin de leur donner le temps d’anticiper et d’explorer des démarches destinées à consolider leur modèle économique, à diversifier leurs activités ou à amorcer une transition vers un modèle plus soutenable. La date limite de candidature est fixée au 17 avril inclus.
-
Radios de découverte musicale – cet appel à projets s’adresse aux radios spécialisées dans la découverte musicale ou dans la mise en valeur du patrimoine musical, selon les définitions adoptées par l’Arcom. L’objectif est de leur permettre de renforcer la visibilité et la diffusion des productions indépendantes régionales (adaptation de la grille des programmes ou de diffusion, production de contenus spécifiques, partenariats avec des acteurs de la filière…). La date limite de candidature est fixée au 30 mai inclus.
-
Transfert de savoir-faire – confiée à CO, pôle de compétences culture et richesses humaines, cette mesure a pour vocation de favoriser le partage d’expériences, la coopération et la montée en compétences par la mise en relation de structures et d’acteurs confrontés à des problématiques communes. La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2023 (sous réserve de places disponibles). Pour en bénéficier, contactez Chloé Rouger.
-
Formation accompagnement au changement – 24 places sont mises à disposition, dont 12 à destination des musiques actuelles et des variétés avec un financement du contrat de filière et 12 à destination des musiques de répertoire et de création avec un financement du plan de relance de la DRAC Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif est mis en œuvre par CONFER. Pour en profiter de la prochaine session qui débutera en avril, prenez contact avec Julia Vincent.
CNM : plan de soutien à la transition des lieux
Le Centre national de la musique lance son fonds exceptionnel pluriannuel de soutien à l’investissement des lieux de diffusion, salles et festivals.
Ce dispositif destiné aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et organisateurs de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés).
L’objectif du plan est d’accompagner le financement des investissements nécessaires :
-
à la transition écologique ;
-
aux enjeux sanitaires et de sûreté ;
-
à une démarche responsable pour la gestion sonore et le niveau des émergences ;
-
au soutien des réalisations innovantes en termes d’expérience pour tous les publics ;
-
à l’amélioration de l’accueil des artistes, du public et du travail des équipes mobilisées.
Ce plan prend en compte la diversité de maturité des projets d’investissements des opérateurs en proposant deux phases :
-
La phase 1 du plan, dédiée à l’accompagnement du diagnostic multifactoriel (expertises, chiffrages, plan d’action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux), est lancée avec deux premières dates limites de dépôt de dossier le 17 mars et le 15 mai 2023.
-
La phase 2 du plan, qui sera destinée spécifiquement au soutien aux investissements, sera lancée dans le courant du printemps.
Par ailleurs, de manière à vous accompagner au mieux dans votre démarche d’investissement, un portail d’information regroupant des ressources et des éléments de veille est mis à votre disposition par l’équipe du CNM : https://cnm.fr/lieux-de-musique-et-de-varietes-salles-et-festivals/
https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aides-aux-salles/plan-de-soutien-a-la-transition-des-lieux
Région Nouvelle-Aquitaine : Tourisme, Culture et Numérique 2023
Cet appel à projets vise à encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels du tourisme , de la culture, et de la filière numérique pour consolider et développer une offre touristique culturelle responsable et de proximité.
Objectifs
-
encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels de la culture, du tourisme et de la filière numérique ;
-
conforter et pérenniser l’activité économique et sociale des associations et entreprises culturelles ou touristiques grâce au développement et à l’expérimentation de nouveaux services, produits et offres ;
-
consolider et développer un tourisme culturel responsable et de proximité.
Les trois dimensions (touristique, culturelle et numérique) doivent obligatoirement être présentes dans les projets.
Calendrier
Fin de dépôt des dossiers : 31/05/2023
Si le projet est sélectionné, il sera présenté au vote des élus à la commission permanente d’octobre 2023.
Bénéficiaires
L’appel à projets s’adresse aux acteurs touristiques, culturels et numériques.
-
les associations,
-
les entreprises,
-
les collectivités, EPCI et autres établissements publics.
Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine.
Montant
Selon l’ampleur des projets, différentes modalités de soutien pourront s’appliquer. Le taux d’intervention de la subvention sera limité à 50% maximum du montant des dépenses éligibles, sauf pour les projets dont le budget est inférieur à 100 000 € pour lesquels le taux d’intervention pourra atteindre 60% maximum. L’aide sera plafonnée à 150 000 € maximum. Une part d’autofinancement est attendue des porteurs de projet.
Critères de sélection
-
Les trois dimensions (touristique, culturelle et numérique) devront obligatoirement être présentes dans les projets.
-
Les projets devront concourir prioritairement à améliorer, enrichir l’expérience du public en termes d’offres, de programmations et/ou de services culturels novateurs.
-
Les projets inscrivant l’utilisateur au cœur du dispositif pour une appropriation du service / produit développé (prise en compte des profils utilisateurs et des usages effectifs) seront prioritairement retenus.
-
Les projets pourront avoir un caractère “reproductible”, mais devront, dans leur première version, être développés dans le cadre d’une offre culturelle, touristique effective sur le territoire régional.
-
Les projets inscrits dans des logiques d’innovation ouverte et libre pourront être privilégiés.
-
Les projets devront être inscrits dans un modèle économique réaliste et viable : les perspectives à court, moyen et long termes devront être explicitées, notamment en termes de création/maintien d’emplois directs et indirects et de retombées pour le territoire.
-
Les projets devront veiller à une prise en compte de l’enjeu de sobriété numérique dans la conception, la réalisation ou la sélection des outils, services, produits numériques.
Comment faire ma demande ?
Il est fortement conseillé aux porteurs de projets de contacter les services de la Région en amont d’un dépôt de candidature pour échanger sur l’opportunité et la nature de projet.
Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur l’adresse tourismeculturenum@nouvelle-aquitaine.fr
Le dépôt des pièces devra se faire via une plateforme d’envoi de dossiers volumineux (de votre choix), avec un lien intégré dans le mail de dépôt de dossier.
Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/tourisme-culture-et-numerique-0
AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :
-
soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
-
consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :
1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Bénéficiaires
Le soutien régional peut être accordé aux structures de droit privé et public implantées dans la région :
-
Associations
-
Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS, du type SAS, sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
-
Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs
Montant
Toutes les dépenses liées au projet sont éligibles, hors travaux de 1er et 2nd œuvre : ingénierie préalable, équipement du lieu, frais de personnel mobilisés sur le projet, prestations de services, communication, frais généraux (30% max)
La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.
Critères de sélection
1- Ancrage territorial et caractère collectif du projet
identification des besoins, implication des utilisateurs dans le projet, partenariat des collectivités locales, mode de gouvernance
2- Qualité du projet
offres de travail partagé (bureaux / ateliers artisanaux / terres agricoles), autres offres et activités proposées, conditions d’accueil, accessibilité, accès numérique, programme d’animation, coopérations locales, calendrier, plan de financement
3- Viabilité du projet
modèle socio-économique, partenariats
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.
En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
-
Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
-
Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
-
Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
-
Un contact personnalisé ;
-
Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
-
via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
-
par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés
Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.
Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :
- La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
- La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)
➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
-
recrutement et sensibilisation
-
conception et innovation
-
bâtiment
-
logistique
-
emballages
-
déchets
-
énergie et procédés
-
matières premières
-
communication et réseaux d’entreprises
-
diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
RH : Revalorisation 2023 de la gratification minimale du stagiaire
Le montant minimal de la gratification d’un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € de l’heure au lieu de 3,90 €. Cette augmentation résulte de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale annoncée par arrêté en date du 9 décembre 2022.
A noter : Tout organisme d’accueil est libre de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à :
-
Soit une durée au moins équivalente à 44 jours sur la base de 7 heures par jour, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement ;
-
Soit à partir de la 309ème heure de stage s’il est effectué de façon non continue.
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Guide sur la sécurité des événements culturels
Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.
Projets Initiatives Jeunesse
Afin de soutenir l’autonomie et l’initiative des jeunes organisés sous forme de structures associatives (loi 1901, Junior association et ATEC – Association temporaire d’enfants et d’adolescents acteurs citoyens), la Nouvelle-Aquitaine a mis en place le projet initiative jeunesse.
Pour qui ?
-
Les jeunes âgés de 15 à 30 ans
-
Domiciliés en Nouvelle-Aquitaine
-
Porteurs d’un projet associatif dans différents domaines : citoyenneté, vie locale, culture, sport, solidarité internationale, projet à dimension économique, développement durable…
Quelle aide ?
L’aide régionale est déterminée en fonction du budget prévisionnel et de la participation éventuelle d’autres partenaires (collectivités, entreprises, associations…). L’aide peut atteindre 3 000 € et ne peut excéder 50 % du budget prévisionnel.
Calendrier
Les projets déposés en ligne seront étudiés au fur et à mesure et passeront en Commission permanente tout au long de l’année.
Alternance : renouvellement des aides à l'embauche pour 2023
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.
Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus, du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un alternant (mineur ou majeur), sera de 6 000 € (contre 5 000 € auparavant). Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
-
Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
-
Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
-
Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Accompagnement : prévention des conduites addictives en milieu professionnel
Alcool, drogues, tabac… les conduites addictives ne s’arrêtent pas à la porte des entreprises et des administrations. Les conditions de travail peuvent contribuer à les prévenir ou, à l’inverse, les favoriser. Vous souhaitez prévenir les conduites addictives mais ne savez pas par où commencer et quelles mesures privilégier ? Et si vous bénéficiez d’un appui gratuit ?
Construire ma démarche avec Prev’camp
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
Pourquoi faire appel à Prev’Camp ?
-
Être accompagné dans la mise en place de démarches sur-mesure,
-
Dépasser les freins fréquents sur ce sujet (tabou, focalisation sur le contrôle et la sanction au détriment des mesures de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de soutien aux personnes concernées),
-
Interroger les liens entre conduites addictives et conditions de travail,
-
Progresser vers un environnement de travail favorable à la santé et au maintien en emploi,
-
Marquer votre engagement en devant signataire de la charte Esper.
4 formules d’accompagnement :
-
Information-sensibilisation : informez-vous sur la prévention des conduites addictives en milieu professionnel.
-
Atelier : partagez des questions, expériences et pratiques sur ces sujets avec d’autres structures.
-
Action collective : bénéficiez d’un accompagnement pour élaborer votre démarche de prévention des conduites addictives sur-mesure, en tirant profit de l’expérience d’autres organisations.
-
Innovation : testez de nouvelles pratiques en matière de prévention des conduites addictives.
Comment faire appel à Prev’Camp ?
Contactez-nous directement pour que nous puissions échanger ensemble des possibilités d’appui :
Je contacte Fanny Joandet et Marie-Laure Delpey-Faure, chargées de mission à l’Aract Nouvelle-Aquitaine, pour pouvoir bénéficier de cet appui gratuit.
Pour aller plus loin: m’engager dans la durée avec Esper
Le réseau Anact-Aract est partenaire du dispositif Esper (Les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) porté par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Véritable démarche d’engagement et de responsabilité pour toute organisation (entreprises, associations, ministères, collectivités, établissements publics…) employant du personnel, le dispositif Esper répond à la nécessité de briser les tabous et de mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives.
La charte Esper
La charte Esper, au coeur du dispositif, a pour vocation de vous guider dans la mise en place d’une démarche globale de prévention. Signer la charte Esper, c’est s’engager à :
En signant la charte Esper vous accédez à plusieurs ressources :
-
Votre engagement est valorisé sur le site web de la Mildeca,
-
Vous rejoignez le club des signataires animé par l’Anact, et partagez ainsi des bonnes pratiques et expériences,
-
Vous avez à disposition une boîte à outils commune pour faciliter le passage à l’action.
Votre structure a déjà initié une réflexion sur la prévention des conduites addictives ou met déjà en œuvre de premières actions ? Devenez dès à présent signataire de la charte Esper et rejoignez le club !
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les modalités d’attribution de la DETR sont caractérisées par une gestion largement déconcentrée permettant une adaptation aux priorités locales. Une commission départementale d’élus (dite « commission DETR ») est chargée de définir les catégories d’opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d’elles dans la limite des planchers et plafonds définis par le code général des collectivités territoriales (20-80%), et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros.
Il convient donc, pour s’assurer de l’éligibilité d’une opération d’investissement au titre de cette dotation, de vérifier que celle-ci s’inscrive bien dans le cadre des catégories prioritaires définies par la commission dans le département concerné.
Peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux :
- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les départements de métropole qui ne forment pas un ensemble de plus de 75 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou de plusieurs communes centre de plus de 20 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les départements d’outre-mer et le Département de Mayotte qui ne forment pas un ensemble de plus de 150 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou de plusieurs communes centres de plus de 85 000 habitants et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré, en prenant en compte la population issue du dernier recensement.
- Les établissements publics de coopération intercommunale éligibles en 2010 à la dotation globale d’équipement des communes ou à la dotation de développement rural ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l’article L. 5711-1 et les syndicats de communes créés en application de l’article L. 5212-1 dont la population n’excède pas 60 000 habitants ;
- Les communes :
a) Dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
b) Dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d’outre-mer et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants ;
- Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Les communes nouvelles issues de la transformation d’établissements publics de coopération intercommunale éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux l’année précédant leur transformation ou issues de la fusion de communes dont l’une d’entre elles était éligible à cette dotation l’année précédant leur fusion sont réputées remplir, pendant les trois premiers exercices à compter de leur création, les conditions de population mentionnées aux a et b.
Lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l’Etat, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.
Exemples de projets réalisables :
- Rénovation des équipements sportifs
- Aménagement d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable pour renforcer la mobilité douce
- Rénovation thermique d’une école
- Construction d’un bâtiment scolaire
- Mise aux normes défense incendie
- Installation d’un système de vidéoprotection
- Mise en accessibilité de bâtiments recevant du public
- Travaux de voirie
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
La dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l’Etat.
Les priorités nationales d’attribution de la dotation sont fixées pour l’année 2022 par l’instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45271).
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.
De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
Exemples de projets réalisables :
- Rénovation thermique des bâtiments communaux
- Mise en accessibilité de la mairie – Sécurisation des accès à l’école
- Création d’une piste cyclable – aménagement d’un chemin piéton dans le cadre des mobilités douces
- Création d’un terrain multi-sport – aménagement d’équipements sportifs divers
- Construction d’un groupe scolaire – rénovation de la cantine scolaire
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
Modification de la prise en charge par l'Etat des contrats aidés : PEC et CIE
Un nouvel arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 (cf. pièce-jointe) a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) et les CIE-jeunes conclus ou prolongés à compter du 1er septembre 2022.
Concernant les PEC :
-
Le taux de prise en charge pour le public « Jeunes de moins de 26 ans » est fixé à 30 % du Smic horaire brut (contre 65%).
-
Pour le public « demandeurs d’emploi de longue durée (demandeur d’emploi ABC ayant 12 mois d’inscription en catégorie A au cours des 15 derniers mois) », le taux de prise en charge est fixé à 50%.
-
Pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les personnes allocataires du RSA socle en contrat co-financé par le Conseil départemental, le taux de prise en charge est maintenu à 50%.
-
Le calcul de l’aide à l’employeur s’effectue sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 h à 26h maximum (contre 20 à 30h).
La Drac et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un nouvel appel à projets « Essaimage sobriété numérique » dans le cadre du dispositif Cultures Connectées, afin de soutenir l’essaimage de solutions numériques dédiées à l’écosystème culturel, optimisées voire éco-conçues pour garantir un impact environnemental faible, avec un niveau suffisant de maturité et devant être mutualisées entre plusieurs opérateurs.
Fin de dépôt des dossiers : 25/10/2023
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/cultures-connectees-essaimage-sobriete-numerique