La veille

du RIM

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

APPELS À PROJETS
AIDES ET RESSOURCES
Appel à projets européen MusicAIRE

Un deuxième appel à projets MusicAIRE (An Innovative Recovery for Europe), cofinancé par l’Union européenne dans le cadre de Music Moves Europe, est désormais lancé.

L’objectif de MusicAIRE est de contribuer à la relance verte, numérique et juste & résiliente du secteur de la musique.

Activités éligibles

  • actions de renforcement des capacités (éducation, formation, mentorat, événements)

  • activités de plaidoyer

  • tests et déploiement de modèles et/ou d’outils innovants

  • actions de sensibilisation

  • collecte de bonnes pratiques, certifications, évaluations, études ou benchmarks

  • élaboration de stratégies ou de politiques pour l’organisation/l’entreprise

  • autres activités contribuant à la relance de l’écosystème musical dans les domaines prévus par MusicAIRE.

Structures éligibles

Pour être éligibles, les propositions doivent être présentées par un seul candidat répondant aux critères suivants :

  • être une organisation publique ou privée dotée de la personnalité juridique, par exemple des organisations à but non lucratif ; des autorités publiques (nationales, régionales, locales) ; des organisations internationales ; des entités à but lucratif

  • être établi dans l’un des 27 États membres de l’UE ou dans un pays tiers qui, à la date de publication de l’appel, participe au programme Europe créative.

Budget disponible

Le budget global disponible pour cet appel est de 1 335 000 EUR .

L’appel est organisé en trois volets : micro, petit et moyen, chaque volet est doté d’une subvention fixe :

  • MusicAIRE (micro) : 15 000 euros maximum par projet

  • MusicAIRE (petit) : 30 000 euros maximum par projet

  • MusicAIRE (moyen) : 55 000 euros maximum par projet

La subvention peut couvrir jusqu’à 90% des coûts éligibles et le montant maximum de la subvention dépend du volet demandé.

Les propositions multiples ne sont pas possibles dans le cadre de cet appel. Ainsi, une seule candidature peut être soumise par organisation.

Date limite de candidature

26 octobre 2022

En savoir plus : https://musicaire.eu/open-calls/musicaire-eac-2021-0090-2ndcallproposals/

Aide Régionale aux équipements culturels

Les demandes d’aides régionales pour les équipements culturels sont désormais à déposer en ligne depuis le Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine.

Pour accompagner les porteurs de projets dans cette démarche, un tutoriel de demande d’aide est téléchargeable via ce site, ainsi que le règlement d’intervention et les fiches techniques des différents équipements. 

+ d’infos ici.

AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;

  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :

    1- Se former autrement,

    2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,

    3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,

    4- Pouvoir expérimenter et innover

 

Bénéficiaires

Le soutien régional peut être accordé aux structures de droit privé et public implantées dans la région :

  • Associations

  • Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS, du type SAS, sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)

  • Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs

 

Montant

Toutes les dépenses liées au projet sont éligibles, hors travaux de 1er et 2nd œuvre : ingénierie préalable, équipement du lieu, frais de personnel mobilisés sur le projet, prestations de services, communication, frais généraux (30% max)

La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.

 

Critères de sélection

1- Ancrage territorial et caractère collectif du projet

identification des besoins, implication des utilisateurs dans le projet, partenariat des collectivités locales, mode de gouvernance

2- Qualité du projet

offres de travail partagé (bureaux / ateliers artisanaux / terres agricoles), autres offres et activités proposées, conditions d’accueil, accessibilité, accès numérique, programme d’animation, coopérations locales, calendrier, plan de financement

3- Viabilité du projet

modèle socio-économique, partenariats

 

Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.

En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024

France Relance : AMI "FONJEP Jeunes" Nouvelle-Aquitaine 2022

Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement met en place le dispositif « Postes FONJEP Jeunes », doté de 2000 unités de subventions d’un montant de 7 164 € (1000 postes en 2021, 1000 postes en 2022) à l’échelle nationale dont 104 cette année pour la Nouvelle-Aquitaine.

Cet AMI s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il répond à un double objectif : renforcer l’action associative et soutenir l’emploi des jeunes.

L’appel à manifestation d’intérêt régional 2022, mis en ligne en juin dernier, est ouvert à compter du 01/01/2022 jusqu’à épuisement des stocks de FONJEP disponibles.

Vous trouverez dans l’AMI – accessible via le lien ci-dessous – toutes les informations relatives :

  • aux structures associatives éligibles

  • aux titulaires des postes éligibles

  • aux types d’emplois et de contrats de travail concernés

  • aux montants de l’aide

  • aux priorités régionales d’attribution en Nouvelle-Aquitaine

  • aux modalités de dépôts sur « compte asso » https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

https://www.ac-bordeaux.fr/media/40459/download

Pour toute question, les associations sont invitées à prendre contact avec leur correspondant territorial dont vous trouverez les coordonnées via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/media/40462/download

 

Source : https://www.ac-bordeaux.fr/france-relance-ami-fonjep-nouvelle-aquitaine-2022-125794

SACEM jeune public : "Salles Mômes" 2022

La SACEM lance la seconde édition de l’appel à projets « Salles Mômes » qui a pour objectif de :

  • Encourager les salles de spectacles à se regrouper et mettre en place des co-productions pour la création de spectacles musicaux Jeune Public.

  • Valoriser les salles, en tant que levier de la création musicale Jeune Public et constituer un réseau facilitant la circulation des spectacles.

➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets :

https://aide-aux-projets.sacem.fr/nos-programmes-aide/appel-projets-salles-momes/consultation

Date limite de candidature : 15 septembre 2022.

 

Par ailleurs, dans le cadre de cet appel à projets, le réseau RamDam s’engage à mettre en lien les équipes artistiques en création jeune public et les salles de spectacle en recherche de projets à accompagner (co-production, accueil en résidence) pour permettre leur candidature au dispositif de la SACEM.

Ce service d’intermédiation a pour objectif de développer l’interconnaissance entre les équipes artistiques et les salles co-productrices, pour favoriser de manière durable la circulation des spectacles de musique jeune public sur l’ensemble du territoire national.

 

➡️ Le service d’intermédiation du réseau RamDam dans le cadre du dispositif « Salles Mômes » :

https://www.ramdam.pro/salles-momes-2/

Aide au paiement Covid-19 : possibilité d’imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certains employeurs.

Cette aide égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre des années 2020 à 2022.​ 

Ainsi, dans le cas où il vous reste un reliquat d’aide au paiement à appliquer, vous pouvez l’utiliser pour payer vos cotisations et contributions dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :

  • vous déduisez le montant d’aide restante du paiement de votre prochaine échéance dans la limite des cotisations patronales et salariales dues à l’Urssaf sur la période ;

  • si l’aide au paiement ne peut pas être utilisée en totalité, le reliquat devra être utilisé lors de l’échéance déclarative suivante.

Important

Le reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.

Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, consultez la fiche disponible sur net-entreprises.fr.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/aide-au-paiement-covid-19.html

Modification de la prise en charge par l'Etat des contrats aidés : PEC et CIE

Un nouvel arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 (cf. pièce-jointe) a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) et les CIE-jeunes conclus ou prolongés à compter du 1er septembre 2022.

Concernant les PEC :

  • Le taux de prise en charge pour le public « Jeunes de moins de 26 ans » est fixé à 30 % du Smic horaire brut (contre 65%).

  • Pour le public « demandeurs d’emploi de longue durée (demandeur d’emploi ABC ayant 12 mois d’inscription en catégorie A au cours des 15 derniers mois) », le taux de prise en charge est fixé à 50%.

  • Pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les personnes allocataires du RSA socle en contrat co-financé par le Conseil départemental, le taux de prise en charge est maintenu à 50%.

  • Le calcul de l’aide à l’employeur s’effectue sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 h à 26h maximum (contre 20 à 30h).

https://www.cap-metiers.pro/actualites/55421__13/Prise-charge-par-Etat-des-contrats-aides-PEC-CIE.aspx

Manifestations culturelles / Nouvelle circulaire sur l'indemnisation des services d'ordre

Une circulaire du Ministre de l’Intérieur du 8 avril clarifie les critères et les conditions d’indemnisation des services d’ordre des manifestations culturelles. Elle constitue une mise à jour de la circulaire du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services de d’ordre (Circulaire « Collomb »).

  • La réunion préparatoire prévue dans la circulaire « Collomb » de 2018 est maintenue mais sa composition précisée : elle doit associer les organisateurs, forces de sécurité intérieure et, le cas échéant, la direction régionale des affaires culturelles (Drac), la police municipale et les services de sécurité privés auxquels l’organisateur a recours.

  • Une convention administrative et financière de mise à disposition doit être obligatoirement conclue entre le représentant de l’État et le bénéficiaire du service d’ordre avant l’événement.

    S’il était précisé dans la circulaire Collomb de 2018 que « en l’absence de convention signée, le service d’ordre ne peut être déployé », cette mention a disparu de la nouvelle circulaire.

  • Une « réunion associant les seuls services de l’État » doit être obligatoirement organisée afin de définir le plus précisément possible le périmètre de la mission des policiers et gendarmes périmètre missionnel » ). Ceci afin de « garantir le plus possible la prévisibilité de la facturation ». Comme dans la circulaire précédente, le préfet ou son représentant est ainsi en droit d’adapter le service d’ordre au regard des circonstances locales et de réévaluer le montant définitif à la charge de l’organisateur mais en cas de réévaluation à la hausse, « l’organisateur sera tenu informé le plus en amont possible et, sauf changement tardif de circonstances, quarante-huit heures avant la manifestation. »

  • Si la précédente circulaire imposait un acompte variant de 60 à 80% du montant total de la

    prestation, la nouvelle circulaire indique que « les modalités de versement de l’acompte et des échelonnements et délais de paiement sont précisées lors des échanges préalables entre responsables des forces de sécurité et organisateurs. »

  • Le solde doit être désormais versé dans un délai maximum de 90 jours après la survenue de l’événement (et non plus dans un délai maximum d’un mois).

 

➡️ Circulaire du 8 avril 2022 relative à l’indemnisation des services d’ordre

➡️ Article de Maire Info « Festivals : une nouvelle circulaire sur l’indemnisation des forces de l’ordre qui ne règle pas les problèmes » (20/04/2022)

Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

Fin 2021, le ministère de la Culture a annoncé le réengagement de l’État en faveur des festivals à partir de 2022.

Dans ce cadre, pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.

 

Qu’est-ce que le soutien aux festivals dans le champ de la création artistique ?

Tout organisateur de festival dans le champ de la création (spectacle vivant et arts visuels) qui répond aux conditions d’éligibilité fixées par le ministère de la Culture dans le cadre des « Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals » et remplit les critères d’intervention prévus par ce texte peut solliciter une aide financière

Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.

Afin de pouvoir en bénéficier, un festival doit obligatoirement répondre à des critères d’éligibilité et contribuer à au moins deux enjeux dans chacun des champs suivants :

– artistique,

– coopération et structuration des filières professionnelles,

– inscription territoriale,

– accessibilité et ouverture aux publics.

Cf. Détail des enjeux par champs pages 6 et 7 des « Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals« .

Aucune demande n’ouvre un droit automatique à une subvention. Il est, en outre, demandé au porteur de projet de bénéficier d’au moins un autre financement public. Chaque DRAC ou DAC territorialement compétente est en charge de l’instruction et du suivi des demandes, selon les modalités qu’elle détermine.

 

Critères d’éligibilité du demandeur

Le festival doit également répondre à trois critères principaux :

  • La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;

  • Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.

  • Un ancrage territorial.

 

Et répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • Présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général

  • Avoir réalisé au moins deux éditions préalablement

  • Développer une programmation dont l’indépendance et la liberté de création et de programmation sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d’un budget dédié

  • Respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut

  • Garantir une juste rémunération des artistes et des auteurs, ainsi que le respect du droit de la propriété intellectuelle

  • Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux programmations artistiques ainsi qu’aux moyens de soutien à la création

  • Avoir engagé une démarche de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles conformément aux plans développés par le ministère de la Culture et ses opérateurs

  • Promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations

  • Respecter les principes de la « Charte de développement durable pour les festivals », par la mise en place d’actions durables et responsables pour lesquelles l’État peut apporter son soutien.

 

Concernant spécifiquement les festivals de musique et de variété

Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d’éligibilité en référence aux Principes d’engagement de l’État.

Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré. 

Le Centre national de la Musique (CNM) peut apporter son aide aux festivals relevant de la taxe sur les spectacles selon les modalités prévues dans son règlement général des aides. Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 de ce règlement, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.

Par ailleurs, le CNM peut soutenir l’ensemble des festivals de musique au titre des aides transversales prévues par les Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals. En 2022, les aides développées par l’établissement concernent l’égalité femmes-hommes, la transition numérique, la transition écologique (juillet 2022) et, pour les festivals dans le champ de la taxe, la mise en place d’un bonus RSE (deuxième semestre 2022) : https://cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general/.

L’ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC. 

 

Calendrier

Date limite de dépôt des demandes : 31 août 2022, à 23h59 (heure de Paris)

 

Dépôt de la demande d’aide

La demande se fait via un formulaire en ligne accessible en cliquant ICI.

 

Pour toute question sur le fonds de soutien aux festivals en Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez écrire à demarches.festivals.drac.nouvelleaquitaine@culture.gouv.fr

 

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Soutien-aux-festivals-dans-le-champ-de-la-creation-artistique-Annee-2022

Étude / Fonds de trésorerie mutualisés et tontines dans le secteur culturel

Si les prêts financiers entre associations culturelles d’un même territoire ou d’un même réseau existent depuis plusieurs années, les conséquences de la crise sanitaire ont conduit, dès 2020, les réseaux et fédérations professionnels à réactiver ou lancer des fonds mutualisés de trésorerie pour soutenir les acteurs.

Ces mécanismes de solidarité inter-associatifs répondent de manière concrète à des besoins de trésorerie de court terme souvent générés par l’évolution des modes de financements publics et l’inadaptation des réponses bancaires classiques. Ils participent aussi du fonctionnement démocratique des réseaux et fédérations qui les portent.

Opale/CRDLA Culture a lancé à l’été 2021 une mission de réflexion sur ces formes de solidarité financière. Cet état des lieux a mobilisé 10 réseaux et fédérations – dont le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM) – agissant à des niveaux territoriaux variés, dans diverses disciplines (musiques actuelles, arts vivants, danses et musiques traditionnelles, arts visuels…) et représentant tous types d’acteurs culturels de proximité : lieux alternatifs, scènes conventionnées, artistes indépendants ou collectifs artistiques, studios d’enregistrement, écoles, festivals…

➡️ Télécharger la note d’analyse : https://www.opale.asso.fr/article762.html

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