[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
LA VEILLE
( C’est pas demain )
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
Aide complémentaire à certaines radios associatives locales
Créé en 1982, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales (qui représentent près de 700 structures en France) d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires, grâce à des aides prévues par la loi.
Depuis le 5 décembre 2024, certains services de radio ont une part complémentaire à leur subvention d’exploitation. Sont concernés les services ayant leurs locaux situés :
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soit dans une commune classée en zone France ruralités revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
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soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.
➡️ Consulter le Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714045
Prise en charge des spectacles en extérieur • APAJ / FONPEPS
Equipements culturels • Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien aux opérations de construction ou de rénovation d’équipements culturels structurants pour le territoire. Cet accompagnement concerne les lieux de spectacle vivant, les médiathèques, les salles de cinémas indépendants de proximité, les musées de France et centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, les établissements d’enseignement supérieur artistique, les centres d’art et lieux de diffusion de l’art contemporain, les lieux de création et de production et l’équipement en matériel des lieux.
Objectifs
- Contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire régional en corrigeant les inégalités territoriales en matière d’équipements culturels,
- Renforcer la qualité des équipements culturels, les remettre à niveau notamment en regard des enjeux de la création contemporaine, des nouvelles technologies et des enjeux environnementaux,
- Soutenir les projets d’équipements culturels qui intègrent les droits culturels,
- Offrir sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine une offre culturelle et artistique riche, diversifiée et de qualité.
Calendrier
Compte-tenu de la programmation pluriannuelle budgétaire des équipements culturels, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le plus en amont possible.
🗓️ du 3 au 31 mars • Aide automatique à la production phonographique
Nouveauté 2025, l’aide automatique à la production phonographique du Centre national de la musique (CNM) vise à soutenir les entreprises dans la production de leurs projets phonographiques via l’alimentation d’un compte automatique permettant de financer un ou plusieurs projets en une seule demande.
Dépenses éligibles:
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Toutes les dépenses couvertes par les aides sélectives production phonographique et musique en image.
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Au-delà de 20 000 €, les dépenses portent sur un nombre minimal de projets distincts selon les tranches d’alimentation indiquées dans le RGA.
Taux d’intensité et plafonnement :
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60 % de toutes les dépenses éligibles, à l’exception du promo/marketing (30 %) et des frais de structure (15%).
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Une même entité ne peut bénéficier de plus de 250 000 € par an d’aides cumulées au titre de ce dispositif, de l’aide à la production phonographique et de l’aide à la production de musique en images.
Planning indicatif des comptes automatiques pour 2025
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Du 3 au 31 mars 2025 : période d’ouverture de saisie en ligne des investissements des années précédentes.
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Du 5 mai au 30 septembre : période de mobilisation des comptes.
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4ème trimestre 2025 : rendu de bilan et versement du solde.
https://cnm.fr/aides-financieres/aide-automatique-a-la-production-phonographique/
🗓️ 15 mars • Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
L’aide « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement. Dans le cadre de cette aide, un festival est entendu comme une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, et reposant sur trois critères :
- la programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
- une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.;
- un ancrage territorial.
Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.
Festivals de musique et de variété :
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe au titre des aides ponctuelles ou pluriannuelles dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.
Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/.
Date limite de candidature en Nouvelle-Aquitaine : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris).
➡️ Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/soutien-aux-festivals-dans-le-champ-de-la-creation-artistique-spectacle-vivant-et-arts-visuels
☝️ À noter : Le dispositif inclue une aide transversale en faveur de la transition écologique, sous réserve d’intégrer la méthodologie posée dans le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ).
🗓️ 13 avril • Prix IFCIC Entreprendre dans la Culture
L’Institut pour le financement du cinéma et industries culturelles (IFCIC) et le ministère de la Culture lancent la 10ème édition du Prix IFCIC Entreprendre dans la culture.
Ce prix récompense des entreprises ou associations ayant développé, dans le secteur culturel, un modèle économique ou une forme d’organisation remarquable, innovante, originale, responsable et/ou durable.
Doté au total de 30 000 €, le prix distingue une promotion d’entreprises ou associations culturelles (maximum de 5). Les lauréats bénéficient, en plus de la dotation du prix, d’un suivi personnalisé de l’IFCIC sur les questions de financement ainsi que de l’expertise – et du réseau – du ministère de la Culture.
Le prix est ouvert à toutes les entreprises ou associations basées en France et œuvrant dans les industries créatives, tous secteurs culturels confondus : Spectacle vivant, livre, musique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, jeux vidéo, multimédia et numérique, design, métiers d’art, presse, patrimoine, création de mode et tout autre secteur en lien avec le domaine culturel.
Date de clôture des candidatures : 13 avril 2025
Le dossier de candidature et le règlement du prix sont à retrouver ici : https://www.ifcic.fr/lifcic/prix-ifcic-entreprendre-dans-la-culture/
🗓️ 17 avril • Appel à projets "numérisation, médiation, création" du programme Cultures Connectées
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Région Nouvelle-Aquitaine renouvellent en 2025 l’appel à projets « numérisation, médiation, création » du programme Cultures Connectées afin de soutenir l’émergence et le développement d’outils de médiation et de créations artistiques enrichis par des technologies numériques.
Les projets doivent avoir un lien fort avec le champ artistique ou patrimonial et doivent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :
- Numérisation : appuyer des opérations de numérisation de contenus culturels (ex : fonds d’archive, films, photos, images, sons, cartes, livres, articles de presse, etc) ayant un lien avec un sujet patrimonial ou artistique présent sur le territoire ;
- Médiation : soutenir des projets de développement d’interfaces numériques permettant un rapport augmenté à une œuvre ou une collection d’œuvres artistiques ou patrimoniales, afin de donner une accessibilité au plus grand nombre, dans des usages renouvelés ;
- Création : soutenir des formes artistiques enrichies dans leur narration par des expérimentations numériques (interactivité public-scène, nouvelles narrations, etc).
🗓️ Date limite de dépôt des candidatures : 17 avril 2025
Prise de décision en commission permanente : le 7 juillet 2025
🖐️ Bénéficiaires
Tout type d’opérateur peut être susceptible de bénéficier d’un financement (association, collectivité territoriale, entreprise, artiste-auteur, établissement public, etc).
💸 Montant
Le financement pourra couvrir jusqu’à 50 % du montant total des dépenses éligibles.
🗓️ 5 mai • Les Fabriques à musique 2025-2026
Chaque année, avec le partenariat des ministères en charge de l’éducation, de la culture, de l’agriculture et du Réseau Canopé, la Sacem propose à des auteurs compositeurs et autrices-compositrices, associés à une structure culturelle, de réaliser un projet de création musicale d’une durée minimum de 16h à répartir sur le temps scolaire, en lien avec une équipe pédagogique.
Bénéficiaires de l’aide
Structures publiques ou privées et d’intérêt général, à but non lucratif, associées à un auteur compositeur ou une autrice compositrice qui construisent un projet de création musicale pour et avec des élèves (écoles maternelles, primaires, collèges ou lycées).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 3 000€ versés directement à la structure culturelle, référente du projet pour la Sacem.
Date limite de dépôt des dossiers
5 mai 2025
➡️ Conditions d’éligibilité et modalités de candidature : https://aide-aux-projets.sacem.fr/appels-projets/les-fabriques-musique/consultation
Guide : Les associations et syndicats face à l'extrême-droite
Luttes contre les discriminations et anti-racisme, associations de défense des droits des personnes musulmanes ou des personnes étrangères, droits des femmes, des personnes LGBTQIA+, création culturelle, syndicalistes : nombreux sont les secteurs associatifs et militants confrontés aux violences de l’extrême droite partout en France, parfois attisées par des campagnes médiatiques et les propos d’élu·es ou de ministres…
Ce guide de VoxPublic est le fruit de ces échanges et partages d’expériences riches en enseignements à partager avec le plus grand nombre pour aider les associations et les syndicats à identifier les menaces, les anticiper et aussi accompagner celles et ceux qui en sont les cibles.
Tiers-lieux et acteurs bancaires : comment mieux se comprendre ?
France Tiers-Lieux publie le guide « Tiers-Lieux et acteurs bancaires : mieux se comprendre » en partenariat avec l’Association Nationale des Tiers-Lieux, la Banque des Territoires, le Crédit Coopératif, France Active, l’ANRU, et le Bureau de l’Economie sociale et solidaire et investissement à impact de la Direction générale du Trésor.
Fruit de plus d’un an et demi d’échanges entre acteurs de l’écosystème tiers-lieux et acteurs bancaires, ce guide est un outil commun permettant une meilleure compréhension mutuelle et facilitant le financement des tiers-lieux par les banques et investisseurs. Il s’agit d’un support à double entrée : une face à destination des financeurs pour les accompagner dans la compréhension des tiers lieux dans toute leur diversité et une face à destination des tiers lieux pour les accompagner dans la connaissance des raisonnements et des pratiques des financeurs.
Guide du parcours de responsable bénévole dans les associations culturelles • COFAC
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie un « Guide du parcours de responsable bénévole » pour accompagner l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles dans les associations culturelles.
Réalisé à partir d’échanges avec des bénévoles de terrain lors de deux réunions en visioconférence, ce guide propose dans une première partie un rappel des spécificités de la réglementation des activités culturelles et artistiques (entrepreneur de spectacle, organisations d’événements dans l’espace public, emploi des artistes…) ainsi qu’un panorama des dispositifs et ressources disponibles pour accompagner les responsables associatifs. La seconde partie propose un ensemble de solutions pratiques pour aider les associations à répondre aux principaux freins à l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles.
https://cofac.asso.fr/wp-content/uploads/2025/01/guide-du-parcours-de-responsable-benevole.pdf
Guide "J’affûte mon modèle économique" • France Active
Notre société vit aujourd’hui de fortes mutations : intelligence artificielle, crise climatique, augmentation des besoins sociaux, tension des finances publiques…
Associations et entreprises de l’ESS, ces mutations impactent votre organisation. Vous êtes donc amenés à devoir recomposer notre réponse sociale et le modèle économique qui la sous-tend.
Pour vous aider dans cette transformation, France Active propose ce nouveau guide pratique, qui vous permettra d’avoir les clés pour agir sur votre modèle économique.
Ce guide va vous permettre de :
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diagnostiquer le positionnement actuel de votre association ou entreprise solidaire,
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trouver des pistes concrètes pour diversifier vos sources de financement
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connaître tous les appuis possibles pour que vous ne soyez pas seul dans cette démarche.
https://www.franceactive.org/jaffute-mon-modele-economique-telecharger-le-guide/
CNM : réforme des aides 2025
En 2025, le schéma d’intervention du Centre national de la musique (CNM) évolue. Cette réforme des aides, qui résulte d’une concertation de plus de dix mois avec le secteur professionnel de la musique et des variétés, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ce Flash info spécial propose une présentation succincte des principales évolutions du règlement général des aides financières (RGA).
Cartographie de l’accompagnement des arts et de la culture en Nouvelle-Aquitaine
Vous êtes artiste ou portez un projet dans le secteur culturel et vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement, mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Ou bien vous êtes accompagnant·es et souhaitez mieux comprendre votre écosystème ?
Découvrez la cartographie de l’accompagnement des arts et de la culture en Nouvelle-Aquitaine !
Ça se passe ici 👉 https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/
Sur l’annuaire artistique et culturel de L’A. un nouveau type d’activité intitulé « accompagnement-conseil » a été ajouté. Au total, 126 activités d’accompagnement y sont représentées, auxquelles sont associées diverses informations complémentaires utiles (types de bénéficiaires, modalités de rendez-vous, coût de l’accompagnement, territoire d’intervention…).
Ce chantier s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation LOIC-Accompagnement.
LOIC-Accompagnement est mené en lien étroit par L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et l’AGEC&CO et soutenu par le Ministère de la Culture (DRAC et DGMIC), la Région Nouvelle-Aquitaine, et le Département de la Gironde.
Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle
L’iddac, agence culturelle du département de la Gironde publie un Kit Ressources sur l’Écoresponsabilité « Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle vivant ».
Ce kit contient une sélection de ressources pour en savoir plus sur l’écoconception, l’impact carbone, la gestion des ressources et des flux. Des éclairages théoriques et des outils pratiques sous divers formats (écrits, vidéos, podcasts…).
Ce Kit a été conçu en lien avec la politique croisée Culture et Environnement de département de la Gironde
Aide à l'apprentissage : ce qui change à partir du 24 février 2025
Un décret, paru au JO du 23 février 2025, fixe les conditions des primes à l’embauche des employeurs d’apprentis. S’appliquant aux contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, il prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, une aide de :
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6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
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5 000 € maximum (au lieu 6 000€ en 2024) pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
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2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Le décret ne prévoit pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation.
➡️ Consulter le décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656
Guide : "Explorer les chemins de la redirection socio-écologique et repenser nos modèles" • Collectif des Festivals
Dans le cadre du projet [re]directions, le Collectif des festivals publie un guide à destination des directeurs et directrices de structures culturelles, co-rédigé par Anne Burlot-thomas (Talents Multiples) et David Irle (Le bureau des acclimatations).
Ce guide comprend :
• Un état des lieux mettant en exergue des réalités et des attentes sur la transition sociale et écologique du secteur culturel.
• Une partie méthodes et outils pour définir une stratégie de redirection de son projet artistique et culturel.
• Des ressources pour produire concrètement un plan d’actions.
• Des récits fictifs et inspirants proposant différentes clés de redirections.
Téléchargez le guide : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/2024/11/guide-redirection/
[Re]directions est un projet de recherche-action participative de directrices et directeurs de structures culturelles bretonnes coordonné par le Collectif des festivals. En réponse aux défis climatiques, aux inégalités socio-économiques, à une moindre attractivité du secteur et aux conditions de travail souvent précaires, ce projet ambitionne de repenser les modèles culturels pour les rendre plus durables, justes, inclusifs et résilients.
En savoir plus sur le projet : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/redirections/
Foire aux questions sur le rescrit mécénat
Le rescrit mécénat permet aux associations de s’assurer qu’elles peuvent délivrer des reçus fiscaux au titre des sommes qu’elles reçoivent afin que leurs donateurs (entreprise ou particulier) puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.
La commission juridique, fiscale et comptable du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a élaboré un document qui recense les principales questions à se poser avant de déposer une demande de rescrit au titre du mécénat. Il précise également la marche à suivre.
➡️ Télécharger la foire aux questions sur le rescrit mécénat : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rescrit_hcva.pdf
Replay webinaire : "Consolider l’emploi dans la culture : aides à l’emploi et actualités"
Plusieurs dispositifs peuvent soutenir l’emploi culturel de l’ESS : dispositifs sectoriels tels que le Fonpeps, aides à l’emploi pour le champ associatif, aides régionales ou encore appuis à l’insertion et à la professionnalisation. Ils peuvent accompagner le souhait de création d’un emploi, en CDD ou en CDI.
Opale et l’Ufisc ont organisé le 24 septembre 2024 un webinaire destiné à présenter aux porteur.se.s de projet culturels ces différents programmes d’aide, les quelques actualités relatives à l’emploi et les modalités d’accompagnement possibles dans leur fonction employeur.
➡️ Voir le replay du webinaire : https://vimeo.com/1014336503
Le devenir des scènes de musiques actuelles • CNM
Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement original entre éducation populaire et filière économique.
Cette étude à dimension prospective, pilotée par le CNMlab – laboratoire d’idées du Centre National de la Musique -, repose principalement sur des entretiens avec des directeurs et directrices de SMAC et s’empare d’interrogations récentes sur le devenir des SMAC. Sont-elles encore capables d’attirer des candidats aux emplois qu’elles proposent ? Sont-elles bousculées par les pratiques des nouvelles générations d’artistes et de publics ? Faut-il envisager de revoir ce label et le modèle d’équipement où il est mis en œuvre ?
https://cnmlab.fr/onde-courte/le-devenir-des-scenes-de-musiques-actuelles-smac/
Diffusion live et focus festivals en 2023 • CNM
Le Centre national de la musique (CNM) publie les chiffres 2023 de la diffusion de spectacles de musique et de variétés, dont un focus sur les festivals.
La croissance de l’économie du live observée en sortie de crise sanitaire se confirme en 2023, dans un contexte économique néanmoins marqué par une forte inflation des dépenses.
Cette situation contrastée est particulièrement marquée dans le champ des festivals. En dépit d’un nombre significatif d’annulations, liées notamment aux aléas climatiques, ces derniers ont enregistré une progression importante de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires de billetterie, mais voient leur modèle économique fortement fragilisé (deux tiers des festivals n’atteignent pas l’équilibre au sein du panel observé).
Replay webinaire : "Réussir l’accueil de ses bénévoles, les outils et bonnes pratiques à connaître"
Le 13 juin 2024, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :
- partager des bonnes pratiques en matière d’accueil des bénévoles
- présenter le livret d’accueil des bénévoles téléchargeable et modifiable
- présenter et décrypter la loi du 15 avril 2024 relative à l’engagement bénévole
Le replay de ce webinaire et des ressources complémentaires sont disponibles via le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/reussir-laccueil-de-ses-benevoles/
L'annuaire artistique et culturel de Nouvelle-Aquitaine
Pour répondre à sa mission d’information et de valorisation des acteur·rice·s culturel·le·s régionaux, L’A. propose un annuaire artistique et culturel afin de contribuer à mieux connaître le territoire en localisant les structures en fonction de leurs activités et/ou de leurs disciplines.
Que vous soyez professionnel·le·s de la culture, artistes, élu·e·s d’une collectivité, responsable associatif ou venu·e·s par curiosité en tant que particulier, cet outil vous apportera des informations sur les champs artistiques et culturels néo-aquitains.
Consultez l’annuaire ici : https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/
Les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole & salarié·es dans les associations
Le Mouvement Associatif Occitanie a coordonné, en lien avec Aginso (Agence d’innovation sociale, solidaire et soutenable) et la Fonda, une étude sur les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole & salarié·es dans les associations visant à interroger le lien entre la présence de salarié·es dans la structure et les enjeux qui traversent la gouvernance bénévole au travers de 5 axes :
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Administrateur·rices et dirigeant·es bénévoles
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Fonction employeur
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Articulation entre politique et opérationnel
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Décision et délégation
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Communication interne et apprentissage collectif
L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse notamment à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves.
Fiches repères première embauche dans mon association
Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures.
La question du premier emploi est d’autant plus prégnante qu’il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres pour bien s’y préparer et construire un emploi durable et de qualité.
Pour accompagner cette réflexion, Le Mouvement Associatif Occitanie propose deux fiches repères :
➡️ Fiche 1 : Envisager l’embauche
➡️ Fiche 2 : Préparer l’embauche
Fiche pratique sur les financements privés pour la Culture
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant propose, via la publication d’une fiche pratique, un panorama des différents modes de financement privés de la culture – le sponsoring ou parrainage, le mécénat culturel et le financement participatif -, un éclairage sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.
➡️ Télécharger la fiche pratique : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fiche-Pratique_Financements-prives_Fevrier-2024.pdf
Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture
Le ministère de la Culture détaille, dans son « Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture », les axes de la stratégie de transition écologique du secteur de la culture présentés dans un discours de la Ministre, Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable.
La transition écologique se concrétisera par l’appropriation collective des enjeux et la coopération. C’est pourquoi, dans son guide, le ministère de la Culture a souhaité identifier des bonnes pratiques dans les diverses filières culturelles, qui pourront inspirer l’ensemble des acteurs du secteur culturel.
Ces transformations concrètes sont articulées autour de cinq thématiques fédératrices, afin de les guider dans leur transition :
Créer autrement : de nouvelles pratiques durables
Développer un numérique culturel sobre
Inventer l’architecture, les territoires et le paysage de demain
Préserver, conserver et sauvegarder pour demain
Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours accessible
A travers ces pages, le ministère de la Culture se fait le relais de ces bonnes pratiques, et tient également à jour un répertoire d’outils de formation, de financement, de mesure, ainsi que des labels et guides pratiques.
Fiche mémo “La mobilité internationale”
Organiser une tournée à l’international, accueillir des artistes étrangers : comment s’organiser et trouver les informations ?
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant publie, à destination des acteurs culturels, une fiche mémo répertoriant une sélection de ressources pour organiser sa mobilité internationale : guides pratiques et sites ressources pour se renseigner sur l’accueil d’artistes ou technicien·nes étranger·es ou sur l’export de spectacles, trouver des financements et les infos pratiques pour circuler à l’international, etc.
https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/12/FM_Mobilite-internationale_Decembre-2023.pdf
GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).
Conditions d’éligibilité de l’employeur :
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relever du champ d’application du GUSO
Pour les collectivités territoriales :
-
être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :
-
avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
-
avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,
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ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,
-
ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,
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ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,
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à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Conditions d’éligibilité du spectacle :
-
représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),
-
ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),
-
ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,
-
les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,
-
le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.
GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).
Conditions :
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relever de la Convention Collective des CHR ;
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être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
-
être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.
Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.
Quels sont les objectifs de la plateforme ?
La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :
-
améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;
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guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;
-
identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;
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mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.
Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?
La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).
Vous avez un « objectif précis en tête »
Dans ce cas, vous devez :
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renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
-
répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).
La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.
Vous ne savez pas « par où commencer »
Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :
-
renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
-
répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).
Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.
➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/
➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/
STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité
STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables
Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.
Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).
Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi
Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.
https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/
DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/
DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
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Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
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Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
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Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
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Développement du numérique et de la téléphonie mobile
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Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
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Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
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Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
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Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
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Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
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Un contact personnalisé ;
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Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
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via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
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par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés
Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.
Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :
- La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
- La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)
➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
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recrutement et sensibilisation
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conception et innovation
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bâtiment
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logistique
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emballages
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déchets
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énergie et procédés
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matières premières
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communication et réseaux d’entreprises
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diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?
ON DÉVOILE NOS SOURCES
🔗 Le site du SNAM-CGT (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)
🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture
🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine
🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)
🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)
🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 L’annuaire artistique régional de L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Panorama des aides à l’emploi – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les aides aux projets SACEM
🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens
🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/
🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/
🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle
🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals
🔗 Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
L’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) a été créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Cette aide concerne les entreprises ou associations assurant la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger. Ces représentations de spectacle vivant doivent être réalisées dans des lieux de petite jauge.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) ouvre désormais la possibilité, sur son téléservice, de réaliser une demande d’aide pour les spectacles ayant lieu en extérieur (menu déroulant du téléservice PUMA en PJ). Source : Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).
Important : le demandeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de dernière représentation pour déposer sa demande d’aide auprès de l’ASP.
➡️ Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité de l’APAJ : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des