[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
LA VEILLE
( C’est pas demain )
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
Aide complémentaire à certaines radios associatives locales
Créé en 1982, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales (qui représentent près de 700 structures en France) d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires, grâce à des aides prévues par la loi.
Depuis le 5 décembre 2024, certains services de radio ont une part complémentaire à leur subvention d’exploitation. Sont concernés les services ayant leurs locaux situés :
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soit dans une commune classée en zone France ruralités revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
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soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.
➡️ Consulter le Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714045
Prise en charge des spectacles en extérieur • APAJ / FONPEPS
Fonds "Lieux de convivialité" • France Ruralités
Annoncé le 15 juin 2023, le plan interministériel France ruralités comporte divers axes et mesures devant concourir à améliorer la qualité de vie des habitants des territoires ruraux.
Dans une instruction relative à la mise en œuvre de France ruralités diffusée aux préfets, datée du 12 juin 2024 et mise en ligne le 9 juillet 2024, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité détaille les priorités 2024 de ce programme, parmi lesquelles figure la création du fonds « Lieux de convivialité ».
Ce nouveau fonds, doté de 2 millions d’euros par an, pendant trois ans, est destiné à financer des lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante, comme les cafés associatifs, les tiers lieux à but non lucratif, les lieux intergénérationnels, les lieux culturels saisonniers ou encore les espaces de jeux traditionnels du type ludothèque.
Les crédits du fonds sont déconcentrés et répartis selon le taux de ruralité du département, allant, en région Nouvelle-Aquitaine, de 18 310 euros pour La Haute-Vienne à 26 230 euros pour la Dordogne.
Dépenses éligibles
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L’accompagnement à l’émergence de projets ;
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La rénovation de locaux à hauteur de 50 % des dépenses avec un plafond de 30 000 euros ;
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L’acquisition d’outils de gestion ;
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Les frais de fonctionnement durant la première année.
Structures éligibles
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les associations,
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les collectivités territoriales rurales (communes et EPCI à fiscalité propre),
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les sociétés coopératives d’intérêt collectif,
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les collectifs d’acteurs relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) et sous forme de groupement solidaire.
Conditions d’éligibilité
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Projet situé dans une commune de moins de 3 500 habitants.
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Projet qui mobilise un collectif d’acteurs.
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Argumentaire autour de la rencontre créée.
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Projet qui fonctionne en partie sur du bénévolat.
Contacts
Préfecture de votre département.
NB : La ministre demande aux préfets de privilégier les projets les « plus aboutis et prêts à démarrer, en concertation le cas échéant avec les associations d’élus ruraux du département » .
Equipements culturels • Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien aux opérations de construction ou de rénovation d’équipements culturels structurants pour le territoire. Cet accompagnement concerne les lieux de spectacle vivant, les médiathèques, les salles de cinémas indépendants de proximité, les musées de France et centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, les établissements d’enseignement supérieur artistique, les centres d’art et lieux de diffusion de l’art contemporain, les lieux de création et de production et l’équipement en matériel des lieux.
Objectifs
- Contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire régional en corrigeant les inégalités territoriales en matière d’équipements culturels,
- Renforcer la qualité des équipements culturels, les remettre à niveau notamment en regard des enjeux de la création contemporaine, des nouvelles technologies et des enjeux environnementaux,
- Soutenir les projets d’équipements culturels qui intègrent les droits culturels,
- Offrir sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine une offre culturelle et artistique riche, diversifiée et de qualité.
Calendrier
Compte-tenu de la programmation pluriannuelle budgétaire des équipements culturels, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le plus en amont possible.
🗓️ 31 décembre 2024 • Tremplin pour la transition écologique des PME
Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin.
Votre projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable ?
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique.
📆 Date limite : 31/12/2024
Toutes les infos ici 👇
🗓️ 6 janvier 2025 • Culture & Santé 2025 Nouvelle-Aquitaine - Établissements de santé
La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent l’appel à projets Culture et Santé, volet Établissements de santé au titre de l’année 2025.
Structures éligibles
L’appel à projets accompagne les projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, cliniques, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, Artistes, etc.) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Les familles des patients et l’environnement de l’établissement sont également invités à intégrer le projet.
Montant de la subvention
La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS et la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et sa mise en œuvre. Elle est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action et versée à l’établissement de santé porteur du projet.
Calendrier
Ouverture du dépôt des dossiers : courant octobre 2024
Date limite de dépôt des dossiers : 6 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris).
➡️ Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets sur la page de présentation de la démarche (Cf. ligne « Nouvelle-Aquitaine ») : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-sante-handicap-et-dependance
🗓️ 10 janvier 2025 • Aides FDVA 1 - Formation des bénévoles 2025
L’État et la Région Nouvelle-Aquitaine contribuent au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations qui présentent des actions de formation au profit des bénévoles, dans le cadre de la campagne FDVA-1 (Fonds pour le développement de la vie associative).
Le dépôt des dossiers a lieu du 11 décembre 2024 au 10 janvier 2025 exclusivement par téléservice sur « Le Compte Asso ».
➡️ Télécharger la note d’orientation régionale qui précise les priorités régionales, les critères d’éligibilité des associations et des formations, les publics visés, les modalités financières et les modalités de dépôt des demandes : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/system/files/specific_pj_files/2025_NoteOrientationFormation_0.pdf
🗓️ fév - avril • Formation accompagnement au changement
La prochaine session de la formation Accompagnement au changement proposée par Malika Vignon avec possibilité de prise en charge par le Contrat de filière musique pour les acteurs musiques actuelles de Nouvelle-Aquitaine aura lieu aux dates suivantes :
- Module 1 : 17 et 18 février 2025
- Module 2 : 13 mars 2025
- Module 3 : 4 avril 2025
Les mutations que nous vivons dans les espaces professionnels nous obligent régulièrement à modifier nos pratiques. Ces mutations peuvent être de différentes natures (organisationnelles, économiques, écologiques, sociales…) et peuvent parfois être difficiles à accepter, à titre individuel, et à accompagner collectivement.
La réalité de terrain démontre souvent qu’accompagner ces changements ne peut se résoudre qu’à la mise en place de solutions « techniques ». Les résistances, habitudes ancrées sont souvent des freins au changement de pratiques contre lesquels il est difficile de lutter.
Cette formation propose des clés de lecture pour mieux comprendre ce qui se cache derrière le changement. Son contenu se base en grande partie sur les sciences sociales et sur la proposition d’interroger ses pratiques professionnelles.
Durant la première partie (module 1), les participants aborderont les notions de changement en s’appuyant sur différentes théories, la mise en pratique individuelle et des temps d’échanges en binômes et collectifs.
Un temps de reconnexion avec les contenus abordés en module 1 sera proposé à distance puis sera suivi par une journée, en présentiel, de « mise en pratique ».
Article sur le site du Contrat de filière : https://www.musique-na.org/appels-a-projets/accompagnement-au-changement/
🗓️ 16 février • Les Waldeck - Prix du Mouvement associatif
Le Mouvement associatif lance la troisième édition des Waldeck, Prix du Mouvement associatif, qui récompense des pratiques internes inspirantes et essaimables pour le monde associatif dans 5 thématiques : Engagement, Emploi, Coopération(s) plurielle(s), Pratiques numériques et Transformation écologique.
Le jury désignera 5 lauréats distincts. Chaque lauréat recevra notamment une dotation de 5 000 euros.
⏳ Date limite de candidature au Prix : 16 février 2025
➡️ En savoir plus : https://lemouvementassociatif.org/leswaldeck/
🗓️ 3 mars 2025 • Culture & Santé 2025 Nouvelle-Aquitaine - Établissements médico-sociaux
La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent l’appel à projets Culture et Santé, volet MÉDICO-SOCIAL au titre de l’année 2025. Cet appel à projets entend favoriser l’accompagnement de projets culturels initiés par des établissements médico-sociaux dans le cadre d’une démarche de co-construction avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social et leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).
Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…).
Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.
Calendrier
Ouverture du dépôt des dossiers : 2 décembre 2024.
Date limite de dépôt des dossiers : 3 mars 2025, 23h59 (heure de Paris).
➡️ Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets médico-social 2025 sur la page de présentation de la démarche (Cf. ligne « Nouvelle-Aquitaine ») : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/culture-sante-handicap-et-dependance
🗓️ 2 mars 2025 • Manifestations culturelles 2025 - Région Nouvelle-Aquitaine
a Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.
Dates limites de dépôt des demandes
- 2 mars 2025 : pour les manifestations qui ont lieu du 1er juillet au 20 septembre 2025
- 4 mai 2025 : pour les manifestations qui ont lieu du 21 septembre au 31 décembre 2025
Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/manifestations-culturelles
🗓️ 15 mars • Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
L’aide « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement. Dans le cadre de cette aide, un festival est entendu comme une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, et reposant sur trois critères :
- la programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
- une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.;
- un ancrage territorial.
Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.
Festivals de musique et de variété :
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe au titre des aides ponctuelles ou pluriannuelles dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.
Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/.
Date limite de candidature en Nouvelle-Aquitaine : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris).
➡️ Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/soutien-aux-festivals-dans-le-champ-de-la-creation-artistique-spectacle-vivant-et-arts-visuels
Guide : "Explorer les chemins de la redirection socio-écologique et repenser nos modèles" • Collectif des Festivals
Dans le cadre du projet [re]directions, le Collectif des festivals publie un guide à destination des directeurs et directrices de structures culturelles, co-rédigé par Anne Burlot-thomas (Talents Multiples) et David Irle (Le bureau des acclimatations).
Ce guide comprend :
• Un état des lieux mettant en exergue des réalités et des attentes sur la transition sociale et écologique du secteur culturel.
• Une partie méthodes et outils pour définir une stratégie de redirection de son projet artistique et culturel.
• Des ressources pour produire concrètement un plan d’actions.
• Des récits fictifs et inspirants proposant différentes clés de redirections.
Téléchargez le guide : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/2024/11/guide-redirection/
[Re]directions est un projet de recherche-action participative de directrices et directeurs de structures culturelles bretonnes coordonné par le Collectif des festivals. En réponse aux défis climatiques, aux inégalités socio-économiques, à une moindre attractivité du secteur et aux conditions de travail souvent précaires, ce projet ambitionne de repenser les modèles culturels pour les rendre plus durables, justes, inclusifs et résilients.
En savoir plus sur le projet : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/redirections/
Foire aux questions sur le rescrit mécénat
Le rescrit mécénat permet aux associations de s’assurer qu’elles peuvent délivrer des reçus fiscaux au titre des sommes qu’elles reçoivent afin que leurs donateurs (entreprise ou particulier) puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.
La commission juridique, fiscale et comptable du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a élaboré un document qui recense les principales questions à se poser avant de déposer une demande de rescrit au titre du mécénat. Il précise également la marche à suivre.
➡️ Télécharger la foire aux questions sur le rescrit mécénat : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rescrit_hcva.pdf
Replay webinaire : "Consolider l’emploi dans la culture : aides à l’emploi et actualités"
Plusieurs dispositifs peuvent soutenir l’emploi culturel de l’ESS : dispositifs sectoriels tels que le Fonpeps, aides à l’emploi pour le champ associatif, aides régionales ou encore appuis à l’insertion et à la professionnalisation. Ils peuvent accompagner le souhait de création d’un emploi, en CDD ou en CDI.
Opale et l’Ufisc ont organisé le 24 septembre 2024 un webinaire destiné à présenter aux porteur.se.s de projet culturels ces différents programmes d’aide, les quelques actualités relatives à l’emploi et les modalités d’accompagnement possibles dans leur fonction employeur.
➡️ Voir le replay du webinaire : https://vimeo.com/1014336503
Le devenir des scènes de musiques actuelles • CNM
Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement original entre éducation populaire et filière économique.
Cette étude à dimension prospective, pilotée par le CNMlab – laboratoire d’idées du Centre National de la Musique -, repose principalement sur des entretiens avec des directeurs et directrices de SMAC et s’empare d’interrogations récentes sur le devenir des SMAC. Sont-elles encore capables d’attirer des candidats aux emplois qu’elles proposent ? Sont-elles bousculées par les pratiques des nouvelles générations d’artistes et de publics ? Faut-il envisager de revoir ce label et le modèle d’équipement où il est mis en œuvre ?
https://cnmlab.fr/onde-courte/le-devenir-des-scenes-de-musiques-actuelles-smac/
Diffusion live et focus festivals en 2023 • CNM
Le Centre national de la musique (CNM) publie les chiffres 2023 de la diffusion de spectacles de musique et de variétés, dont un focus sur les festivals.
La croissance de l’économie du live observée en sortie de crise sanitaire se confirme en 2023, dans un contexte économique néanmoins marqué par une forte inflation des dépenses.
Cette situation contrastée est particulièrement marquée dans le champ des festivals. En dépit d’un nombre significatif d’annulations, liées notamment aux aléas climatiques, ces derniers ont enregistré une progression importante de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires de billetterie, mais voient leur modèle économique fortement fragilisé (deux tiers des festivals n’atteignent pas l’équilibre au sein du panel observé).
Replay webinaire : "Réussir l’accueil de ses bénévoles, les outils et bonnes pratiques à connaître"
Le 13 juin 2024, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :
- partager des bonnes pratiques en matière d’accueil des bénévoles
- présenter le livret d’accueil des bénévoles téléchargeable et modifiable
- présenter et décrypter la loi du 15 avril 2024 relative à l’engagement bénévole
Le replay de ce webinaire et des ressources complémentaires sont disponibles via le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/reussir-laccueil-de-ses-benevoles/
L'annuaire artistique et culturel de Nouvelle-Aquitaine
Pour répondre à sa mission d’information et de valorisation des acteur·rice·s culturel·le·s régionaux, L’A. propose un annuaire artistique et culturel afin de contribuer à mieux connaître le territoire en localisant les structures en fonction de leurs activités et/ou de leurs disciplines.
Que vous soyez professionnel·le·s de la culture, artistes, élu·e·s d’une collectivité, responsable associatif ou venu·e·s par curiosité en tant que particulier, cet outil vous apportera des informations sur les champs artistiques et culturels néo-aquitains.
Consultez l’annuaire ici : https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/
Les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole & salarié·es dans les associations
Le Mouvement Associatif Occitanie a coordonné, en lien avec Aginso (Agence d’innovation sociale, solidaire et soutenable) et la Fonda, une étude sur les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole & salarié·es dans les associations visant à interroger le lien entre la présence de salarié·es dans la structure et les enjeux qui traversent la gouvernance bénévole au travers de 5 axes :
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Administrateur·rices et dirigeant·es bénévoles
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Fonction employeur
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Articulation entre politique et opérationnel
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Décision et délégation
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Communication interne et apprentissage collectif
L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse notamment à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves.
Baromètre 2024 des pratiques des publics de festivals de musique et concerts
L’Institut d’études et de sondages Gece a organisé un webinaire sur les résultats de son dernier baromètre des pratiques des festivals de musique et concerts le 14 mars 2024.
Cette enquête, menée auprès d’un échantillon de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus représentatif de la population française, avait pour finalité la compréhension des tendances et des pratiques qui façonnent l’industrie des festivals et concerts. Les résultats de l’étude permettent de découvrir les habitudes de fréquentation, les préférences musicales, les attentes des festivaliers, ainsi que les défis et les opportunités auxquels sont confrontés les organisateurs.
➡️ Le Replay de ce webinaire est disponible ici : « BAROMÈTRE 2024 DES PRATIQUES DES FESTIVALS DE MUSIQUE ET CONCERTS »
➡️ Télécharger le support du webinaire : SUPPORT BAROMÈTRE 14/03/24
https://www.gece.fr/2024/03/06/webinaire-barometre-2024-pratiques-festivals-concerts/
Fiches repères première embauche dans mon association
Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures.
La question du premier emploi est d’autant plus prégnante qu’il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres pour bien s’y préparer et construire un emploi durable et de qualité.
Pour accompagner cette réflexion, Le Mouvement Associatif Occitanie propose deux fiches repères :
➡️ Fiche 1 : Envisager l’embauche
➡️ Fiche 2 : Préparer l’embauche
Fiche pratique sur les financements privés pour la Culture
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant propose, via la publication d’une fiche pratique, un panorama des différents modes de financement privés de la culture – le sponsoring ou parrainage, le mécénat culturel et le financement participatif -, un éclairage sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.
➡️ Télécharger la fiche pratique : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fiche-Pratique_Financements-prives_Fevrier-2024.pdf
Alternance : prolongation de l'aide au recrutement en 2024 & mise à jour du guide pratique du Ministère du Travail
L’aide exceptionnelle d’un montant maximum de 6000 euros versée aux employeurs pour la première année du recrutement d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, est maintenue pour l’année 2024, par le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
(!) Attention : Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024, paru au Journal Officiel du 28 avril 2024, « supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. »
NB : L’aide exceptionnelle de 6 000€ attribuée, pour les contrats d’apprentissage, au titre de la 1ère année d’exécution du contrat versée à l’employeur par l’Etat est toujours en vigueur.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478981
Le Ministère du Travail a également publié en janvier 2024 une version actualisée de son guide pratique sur les aides aux contrats en alternance pour aider les structures employeuses à se repérer parmi les différentes aides existantes et apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.
Le principal objectif de ce guide est d' »éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.«
➡️ Télécharger le le guide pratique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance_janv2024vdef.pdf
Replay webinaire - Embauche du premier salarié en association : les aides à l’emploi et acteurs ressources en Nouvelle-Aquitaine
Le 30 novembre 2023, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :
- rappeler le cadre et les obligations légales des employeurs associatifs,
- informer sur les aides à l’emploi éligibles pour les primo-employeurs associatifs
- et orienter vers les ressources et les acteurs de la région pour concrétiser une première embauche.
Le replay de ce webinaire est disponible via le le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/embaucher-son-1er-salarie-les-aides-a-lemploi-et-les-acteurs-ressources-en-nouvelle-aquitaine-webinaire/
Les aides énergie pour les professionnels en 2024
- Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.
Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe_2024
- Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.
Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :
- si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
- si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
- si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
- et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA
➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#amortisseur_2024
Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture
Le ministère de la Culture détaille, dans son « Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture », les axes de la stratégie de transition écologique du secteur de la culture présentés dans un discours de la Ministre, Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable.
La transition écologique se concrétisera par l’appropriation collective des enjeux et la coopération. C’est pourquoi, dans son guide, le ministère de la Culture a souhaité identifier des bonnes pratiques dans les diverses filières culturelles, qui pourront inspirer l’ensemble des acteurs du secteur culturel.
Ces transformations concrètes sont articulées autour de cinq thématiques fédératrices, afin de les guider dans leur transition :
Créer autrement : de nouvelles pratiques durables
Développer un numérique culturel sobre
Inventer l’architecture, les territoires et le paysage de demain
Préserver, conserver et sauvegarder pour demain
Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours accessible
A travers ces pages, le ministère de la Culture se fait le relais de ces bonnes pratiques, et tient également à jour un répertoire d’outils de formation, de financement, de mesure, ainsi que des labels et guides pratiques.
Fiche mémo “La mobilité internationale”
Organiser une tournée à l’international, accueillir des artistes étrangers : comment s’organiser et trouver les informations ?
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant publie, à destination des acteurs culturels, une fiche mémo répertoriant une sélection de ressources pour organiser sa mobilité internationale : guides pratiques et sites ressources pour se renseigner sur l’accueil d’artistes ou technicien·nes étranger·es ou sur l’export de spectacles, trouver des financements et les infos pratiques pour circuler à l’international, etc.
https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/12/FM_Mobilite-internationale_Decembre-2023.pdf
GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).
Conditions d’éligibilité de l’employeur :
-
relever du champ d’application du GUSO
Pour les collectivités territoriales :
-
être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :
-
avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
-
avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,
-
ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,
-
ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,
-
ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Conditions d’éligibilité du spectacle :
-
représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),
-
ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),
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ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,
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les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,
-
le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.
GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).
Conditions :
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relever de la Convention Collective des CHR ;
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être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
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être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)
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à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.
Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.
Quels sont les objectifs de la plateforme ?
La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :
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améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;
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guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;
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identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;
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mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.
Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?
La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).
Vous avez un « objectif précis en tête »
Dans ce cas, vous devez :
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renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
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répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).
La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.
Vous ne savez pas « par où commencer »
Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :
-
renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
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répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).
Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.
➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/
➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/
Guide STOMP : outils et pratiques numériques durables pour la musique
En février 2023, The Green Room, en coopération avec Pikselkraft, lançait le projet STOMP- Sustainable Tools for Online Music Practices consacré aux enjeux du numérique responsable appliqués au secteur musical.
Cette initiative a pour but d’examiner les usages et les outils à l’œuvre dans notre secteur, d’évaluer les besoins des musicien·nes en la matière, et de proposer un état des lieux des connaissances, pratiques, et initiatives.
Ce guide, fruit d’une première étape de travail de 10 mois, s’articule autour d’un état de l’art, d’une partie guide et « bonnes pratiques » et de quatre contributions d’auteur·ices et de chercheur·ses commissionnées qui livrent leur analyse de la situation et leur vision prospective. Le temps resserré durant lequel ce projet s’est réalisé ne lui permet pas d’être exhaustif. Il a vocation à ouvrir une conversation dans l’écosystème musical à la plus grande échelle possible.
À la fois recherche, plaidoyer et boîte à outils, cette publication a été co-conçue par les équipes de The Green Room et de Pikselkraft dans le respect des principes d’éco-conception.
➡️ Accéder au guide STOMP – Sustainable Tools for Online Music Practices, Un Guide pratique pour les musicien·nes : https://www.thegreenroom.fr/le-guide-outils-durables-pour-les-pratiques-musicales-en-ligne
STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité
STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables
Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.
Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).
Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi
Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.
https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/
DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/
DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
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Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
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Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
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Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
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Développement du numérique et de la téléphonie mobile
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Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
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Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
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Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
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Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
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Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
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Un contact personnalisé ;
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Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
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via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
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par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés
Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.
Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :
- La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
- La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)
➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
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recrutement et sensibilisation
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conception et innovation
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bâtiment
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logistique
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emballages
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déchets
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énergie et procédés
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matières premières
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communication et réseaux d’entreprises
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diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?
ON BALANCE QUELQUES UNES DE NOS SOURCES
🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture
🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine
🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)
🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)
🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 L’annuaire artistique régional de L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les aides aux projets SACEM
🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens
🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/
🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/
🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle
🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals
🔗 Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
L’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) a été créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Cette aide concerne les entreprises ou associations assurant la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger. Ces représentations de spectacle vivant doivent être réalisées dans des lieux de petite jauge.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) ouvre désormais la possibilité, sur son téléservice, de réaliser une demande d’aide pour les spectacles ayant lieu en extérieur (menu déroulant du téléservice PUMA en PJ). Source : Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).
Important : le demandeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de dernière représentation pour déposer sa demande d’aide auprès de l’ASP.
➡️ Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité de l’APAJ : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des