FORMA, le FORum des Musiques Actuelles – moins d’une semaine pour vous inscrire !

FORMA #3 est le forum de rencontre des professionnels de l’accompagnement dans les musiques actuelles avec les musiciens et porteurs de projets de Nouvelle-Aquitaine en recherche d’informations, conseils et contacts. Après deux éditions ayant réuni plus de 100 participants aux Abattoirs à Cognac en 2015 & 2016, FORMA fera cette année étape à Limoges, à Irrésistible Fraternité, les 15 & 16 juin.

PROGRAMME

VENDREDI 15 ET SAMEDI 16 JUIN / Dès 10h
CONFÉRENCES ET RENCONTRES PROS

Vendredi 15 :

  • 10h30 – 12h | Les coopérations entre écoles de musiques et acteurs musiques actuelles
  • 14h15 – 16h15 | Restitution des résultats de la concertation régionale sur le développement artistique menée par la Pépinière du Krakatoa
  • 16h30 – 18h30 | Échanges sur l’info-ressource musicale en Nouvelle-Aquitaine

Samedi 16 :

  • 10h00 – 11h30 | Restitution du projet de compagnonnage (résidences croisées) du DAV Massif Central menée par RPM

 

SAMEDI 16 JUIN / Dès 13h30
SPEED MEETING ET TABLES RONDES

Musiciens et porteurs de projets musicaux régionaux, venez rencontrer plus de 25 intervenants professionnels de la filière musicale en Nouvelle-Aquitaine !

En rendez-vous individuels :

  • Structurer et développer son groupe/projet
  • Produire et booker des concerts ou une tournée
  • Etre visible dans les médias
  • Communiquer sur son groupe/projet
  • Faire un point administratif et juridique
  • Gérer et percevoir ses droits d’auteur
  • Se préparer techniquement à un concert, tournée, résidence
  • Enregistrer son EP/album en studio

En tables rondes collectives :

  • Autoproduction, financement participatif, label… Quelle solution pour mon EP/album ?
  • Comment trouver des dates et s’exporter au delà de sa ville, région ou pays ?
  • Dirigeant bénévole dans le milieu associatif : une responsabilité morale, humaine et légale.

 

Pour découvrir la liste des intervenants, les photos des éditions précédentes et vous inscrire, rendez-vous ici :

 

 

[ADHÉRENTS] Du nouveau dans le réseau !

Après une assemblé générale palpitante à Poitiers, dans l’enceinte incroyable du Confort Moderne version 2.0, il est temps de revisser la caboche entre les deux épaules et de souhaiter comme il se doit la bienvenue à nos 3 nouveaux adhérents de la saison !


 G4F Records est un label spécialisé dans la musique à l’image (le jeu vidéo, le cinéma, l’animation…). Ils éditent, font la promotion et distribuent de la musique provenant des arts numériques et de l’entertainment.
Artistes : Toxic Avenger, Caprenter Brut, Danger …

 


La particularité des Ateliers Musicaux Syrinx est d’offrir à tous sans condition d’âge ni de niveau, une pratique musicale de qualité, avec des musiciens qui ont tous une approche artistique de leur instrument. En plus des cours, les Ateliers Musicaux Syrinx développent l’apprentissage de la scène et du spectacle vivant. L’association regroupe à ce jour 300 adhérents et 19 salariés. Elle accueille également 3 compagnies dans ses locaux ainsi qu’une dizaine de groupes en répétition.


Depuis presque 30 ans, l’Association Tuberculture oeuvre pour la diffusion de la culture grâce à une programmation d’artistes éclectiques et soutient la création culturelle en accueillant des artistes pour la création de spectacle.
Grâce à une saison culturelle à la Boite en Zinc riche et un festival de 4 jours pendant l’été, Tuberculture réussit son pari “d’apporter la culture au milieu des champs.

[NUMERIQUE] Le RGPD, tous concernés !

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données s’applique à toute structure européenne ou traitant les données personnelles de citoyens européens. La fiche pratique disponible ici a été rédigée en partenariat avec la Félin – Fédération des Labels Indépendants Nationale –, elle donc générique mais répond à des problématiques spécifiques à l’activité discographique.

 

Alors, qu’est ce que c’est ? A la base, son objectif premier est de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, surtout en ce qui concerne leurs données personnelles – qu’elles soient privées (clients, prospects) ou professionnelles (fournisseurs, employés). Avec comme mots d’ordre : transparence (chacun doit pouvoir savoir ce qui est fait de ses données et s’opposer à la collecte de celles-ci) et sécurisation. La sanction financière en cas de non régularisation s’élève tout de même jusqu’à 4% du CA de l’entreprise ou 20 millions d’€.

Si cette loi est surtout importante dans le cadre des grands réseaux sociaux, accusés de sonder les faits et gestes des abonnés pour aiguiser les campagnes de publicité, sans avoir pris soin de glaner préalablement leur consentement libre – elle concerne dorénavant toutes les sociétés qui exploitent des données personnelles pour vendre, faire de la promotion etc.

Vous êtes vivement invités à parcourir le document ci-dessous et à vous mettre en conformité selon les principaux pré-requis.

    Qui est concerné ?

Tous les acteurs économiques et sociaux collectant les données personnelles de citoyens européens. Soit les entreprises, les associations, les organismes publics et leurs sous-traitants.

Vous, labels indépendants qui disposez de bases de données VPC, e-mailing, listings de contacts médias…

    Objectifs du RGPD

Donner aux citoyens de l’union européenne davantage de contrôle et de visibilité sur leur vie privée : quelles données sont collectées ? De quelle manière ? Où sont-elles ? Comment sont-elles mises à jour ?  Comment les récupérer sur simple demande ?

Vous, label indépendant devez à tout moment savoir de quelles données vous disposez, leur localisation, l’objectif de leur collecte, leur process de traitement, leur mode de stockage, et en assurer la portabilité.

Considéré dans son sens le plus large, « traitement » désigne tout ce qui a trait aux données personnelles, y compris la façon dont une entreprise manipule et gère des données, par exemple dans le cadre de leur collecte, stockage, utilisation et destruction.
Une « donnée personnelle » correspond à toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no de téléphone, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

   Principes

Le RGPD introduit deux nouveautés d’importance :

  • la responsabilisation des acteurs dans la gestion de leur conformité au quotidien en matière de protection des données.
  • le contrôle a posteriori des autorités de protection. On parle également de co-responsabilité dans le cas de co-traitement des données (sous-traitance).

   Récapitulatif des démarches à mettre en place

❶ Désigner un.e pilote/référent.e/responsable
❷ Cartographier vos traitements de données personnelles sur un document de référence.
❸ Prioriser les actions à mener : informer les personnes, mettre à jour vos mentions légales…
❹ Gérer les risques (si vous traitez des données sensibles, réaliser une étude d’impact.).
❺ Organiser les processus internes

1 – Désigner un.e pilote/référent.e/responsable

Première étape, il convient de désigner, au sein de l’entreprise, un.e délégué.e à la protection des données qui veille, informe et conseille sur les obligations à respecter.

Il s’agira pour vous, par exemple, d’avoir un contact dédié à la question des données personnelles. Ses coordonnées (adresse mail, téléphone) devront notamment apparaître clairement sur vos supports de communication en ligne (dont le site web). En cas de demande de modification, portabilité, retrait, ou toute autre requête relative aux données personnelles, c’est aussi cette personne qui devra, en tant que responsable administratif (et non pénal), les traiter.

Label TPE, si vous êtes seul employé vous serez de facto Délégué à la Protection des Données. Vous n’aurez pas besoin d’indiquer les noms et prénoms du référent sur vos sites web, une adresse email générique suffira.

Pour information, voici les missions de votre DPD (Délégué à la Protection des Données) :

  • Former et sensibiliser le personnel : identifier les personnes qui traitent les données personnelles ou qui ont vocation à en collecter et les informer en priorité de leurs nouvelles obligations RGPD.
  • Contrôler le respect du règlement et coopérer avec l’autorité de contrôle
  • Réaliser les études d’impact (si elles sont nécessaires, voir plus bas) sur la protection des données
2 – Cartographier les données personnelles que traite votre société.

Tenir une documentation interne complète sur les traitements de données personnelles et s’assurer qu’ils respectent bien les nouvelles obligations légales. Objectif : établir un plan d’action.

Outil à remplir et à conserver dans vos documents administratifs en cas de contrôle : le registre des activités de traitement.

  • Il identifie et cartographie les traitements de données personnelles et les recense dans un registre interne.
  • Il permet d’identifier ceux qui présentent des « risques élevés » (profilage, données de santé, opinions religieuses…) pour les droits des individus, soumis à encadrement.

En découle le plan d’action.

Après quelques recherches, voici le modèle de registre que nous préconisons, qui nous semble le plus simple à remplir. C’est rapide, cela vous prendra 10 minutes !

3 – Plan d’action 

Identifiez les actions à mener pour vous conformer aux obligations actuelles et à venir. 

  • Seules les données strictement nécessaires à la poursuite de vos objectifs sont collectées et traitées. Supprimez les données superflues.
  • Dans le cadre du RGPD, il existe un certain nombre de raisons reconnues (ou « bases juridiques ») pour lesquelles une entreprise peut légitimement traiter des données personnelles. Ci-dessous, les bases juridiques les plus pertinentes prévues par le RGPD.

❶ La nécessité contractuelle

Les données traitées doivent être nécessaires au service et définies dans le contrat avec la personne. (ex : collecte des adresse / date de naissance des employés)

Dans votre cas, il s’agit des données de vos employés mais aussi des informations récoltées par votre VPC. L’acte d’achat est un contrat entre vous et le client en soi.

❷ Le consentement

Un consentement doit être spécifique, éclairé, accordé librement et sans ambiguïté par une action positive claire.

Exemple : pour l’inscription à vos newsletters, intégrer le double opt-in qui consiste à demander une double confirmation à chaque internaute pour recevoir vos campagnes d’email marketing. Toute technique de déstabilisation, comme pré-cocher la case d’opt-in ou avoir recours à une formulation trop vague ou prêtant à confusion (emploi de double négation ou incohérences) sera refusée par le RGPD.

❓Que faire de ma liste de contacts existante ?

A moins que vous ne disposiez d’une trace prouvant le consentement de vos contacts, vous ne pourrez pas leur envoyer de campagnes d’emails marketing. Si vos contacts sont consentants à recevoir vos communications mais que vous n’avez pas un document qui le prouve, vous devrez alors mener une campagne emailing pour obtenir à nouveau le consentement.

❓Qu’est-ce que l’intérêt légitime ?

Selon l’article 6, les organisations du secteur privé peuvent traiter les données de personnes sans leur consentement si elles ont une raison légitime de le faire et ne doivent pas être contrebalancées par un impact injustifié sur les individus. Les droits fondamentaux et la liberté du sujet ne devraient pas être lésés. Le traitement de données à caractère personnel dans le but de prévenir la fraude est considéré comme un intérêt légitime, ce qui n’est pas le cas du marketing direct.

✋Les personnes ont le droit de retirer leur consentement et doivent être informées de ce droit.

✋Il doit provenir d’une personne ayant atteint la majorité selon les lois de l’État membre concerné ou il doit être donné ou autorisé par un parent ou une personne responsable dans le cas d’un mineur.

✋Le consentement explicite peut être requis dans certains cas (par exemple, pour des catégories spéciales de données personnelles).

Labels, vous devez donc légalement envoyer une campagne d’emailing à vos contacts de marketing direct pour confirmer leur consentement. Un tutoriel qui nous parait explicite ici.

  • Mettre à jour les mentions légales de votre société.

Le droit à l’information est renforcé : vous devez indiquer la base juridique sur laquelle se fonde le recueil des données, indiquer leur durée de conservation, et les modalités de mise à jour ainsi que de gestion des droits des personnes (accès, rectification, effacement, etc.), ou encore le droit pour les personnes concernées d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Sur votre site web, une mention devra comporter les informations ci-dessus, accompagnée du contact email du Délégué à la Protection des Données. Nous cherchons un modèle précis pour vous labels et l’indiquerons dès que possible, d’ici la vous pouvez vous référer au modèle CNIL.

  • Les nouveaux droits

Droit à la portabilité : toute personne peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et lisible.

Droit à l’oubli : elle peut obtenir l’effacement des données la concernant dans certains cas.

  • Garantir la sécurité des données personnelles :

Dans la mesure du possible, anonymisez vos données par chiffrement et pseudonymisation par exemple. Vous devrez informer au plus vite les autorités en cas de violation de données personnelles (perte, divulgation, accès non autorisé, vol d’ordinateur).

4 – Gérer les risques (si vous traitez des données sensibles, réaliser une étude d’impact.)

Si vous avez identifié des traitements de données personnelles susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, vous devrez mener, pour chacun d’entre eux, une étude d’impact sur la protection des données.

Comment identifier les données sensibles dans le secteur culturel ?

  1. Révèlent-elles l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale ?
  2. Sont-elles liées à la santé ou l’orientation sexuelle ?
  3. Les données concernent des mineurs.
  4. elles concernent la surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public ?

Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions :

Un régime spécifique s’impose parce que ce type de traitement est interdit sauf sous certaines conditions, si l’organisation a préalablement recueilli le consentement de la personne concernée ou si le traitement est nécessaire pour des motifs légitimes. (article 9 du RGPD)

Il conviendra de réaliser des analyses d’impact sur les traitements à risques élevés pour :

  • Migrer vers un traitement de données personnelles ou un produit respectueux de la vie privée,
  • Apprécier les impacts sur la vie privée des personnes concernées,
  • Démontrer que les principes fondamentaux du règlement sont respectés.

Modèle d’étude d’impact : 1 et 2

A priori, les labels ne seront pas concernés par les données sensibles, s’il apparaît que vous en possédez quelques unes, envisagez de les supprimer pour éviter cette classification.

5 – S’organiser en interne

Dès la conception d’un nouvel outil ou du lancement d’un nouveau projet (informatique notamment), pensez à appliquer le principe de protection des données et les limiter aux données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités. Les accès sont restreints aux seules personnes légitimes, en raison de leur fonction ou mission. Cette démarche doit être documentée et tracée.

Mettre en place un document qui détaille les lignes directrices, auquel se reportent les collaborateurs, ainsi que les relations de votre organisation avec leurs sous-traitants (prestataires d’hébergements de site internet, routeurs).

Labels, gardez bien en tête que vous êtes co-responsables, par exemple contactez Bandcamp (qui contrairement à d’autres n’a pas encore publié d’information sur sa mise en conformité RGPD) pour leur demander ce qu’ils comptent faire.

Documenter la conformité

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire en un petit dossier. Tout a déjà été détaillé dans les étapes ci-dessus. Voici un récap’ des documents à fournir en cas de contrôle.

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Pour vous labels, qui n’êtes pas concernés par les données sensibles

  • Le registre des traitements
  • Les mentions d’information
  • Les modèles de recueil du consentement des personnes concernées,
  • Les procédures mises en place pour l’exercice des droits
  • Les contrats avec les sous-traitants
  • Les procédures internes en cas de violations de données
  • Les preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement lorsque le traitement de leurs données repose sur cette base.

[COOPÉRATIONS] « Va Sampler Ta Grand-Mère »

Le projet « Va Sampler Ta Grand-Mère » est un projet pédagogique et artistique porté par Hart Brut + Pagans, structure situé à Lucq-de-Béarn (64). Pour tout comprendre, rien de tel que de donner la parole à l’un de ses protagonistes. Le RIM a donc posé quelques questions à Romain Baudoin, membre d’Hart Brut, du groupe Artús et acteur de ce projet original.

Bonjour Romain, pour commencer peux-tu nous présenter les deux structures dont tu t’occupes, Hart Brut et Pagans?

Hart Brut est à la base une structure de production artistique permettant aux membres d’ARTÚS de développer leurs projets . Depuis peu, Hart Brut a intégré les filles de COCANHA et on peut considérer aujourd’hui que nous avons un fonctionnement de compagnie plus que de boite de prod. Nous sommes organisés et solidaires, c’est ce qui nous permet de créer et de vivre tout en ayant des pratiques artistiques à l’abri du succès commercial.

Pagans est un label discographique. Au départ, il servait uniquement à diffuser les productions des membres d’Hart Brut mais assez rapidement nous avons eu des demandes extérieures, parfois d’enregistrements magnifiques qui nous tenaient à cœur et qui, nous le pensons, n’auraient peut être pas trouvés preneur… alors nous avons commencé à ouvrir le catalogue et à produire ou coproduire des artistes assez divers mais tous très engagés dans leur pratique.

D’où est venu cette idée de projet « Va sampler ta grand-mère » et en quoi consiste-t-il?

« Va sampler ta grand mère » est un projet pédagogique et artistique. Avec ARTÚS nous travaillons depuis presque 18 ans sur le « patrimoine culturel immatériel » de notre territoire, c’est ce qui nous donne le point de départ pour imaginer, se projeter et créer à travers l’improvisation et ensuite la composition. L’esthétique du groupe est à cheval entre du « rock in opposition », des musiques dites traditionnelles, des musiques expérimentales… Mais finalement nous aurions pu avoir la même démarche créatrice avec un style hip hop, métal, pop… peu importe, ce qui est original c’est le processus de création autour de la connaissance de son patrimoine culturel, écologique, historique …

Nous proposons donc cette aventure à des groupes de musique actuelle, faire une création de 2 ou 3 morceaux, dans leur esthétique, mais en prenant comme point d’entrée un élément de leur patrimoine.

Nous sommes là pour les aider et/ou pour jouer avec eux. C’est très enrichissant pour eux comme pour nous et les résultats sur plus de 10 ans de projets sont vraiment très surprenants.

Crédit : hartbrut.com

Ce projet est réalisé avec plusieurs partenaires de la Nouvelle-Aquitaine et même au-delà (Coopérative de Mai à Clermont-Ferrand). Pourquoi avoir choisi ces partenaires et quel est leur rôle?

On a besoin d’au moins 2 partenaires:

Une structure capable de motiver des groupes à venir participer au projet, donc le plus souvent nous travaillons avec des structures de diffusion de musique actuelle ayant également une activité de répétition (SMAC ou autre).

Une structure ressource qui a de la matière patrimoniale à mettre à disposition en cas de demande particulière. Ce sont le plus souvent des structures d’archivage qui ont une demande de valorisation de leur collecte.

 

Hart Brut et Pagans sont deux structures qui se distinguent particulièrement en proposant une esthétique hybride entre musiques traditionnelles et plus contemporaines, ce que vous appelez le « Néo-Trad ». Pourquoi avoir choisi de défendre cette ligne éditoriale singulière?

On n’a pas choisi… on rêverait que nos pratiques soient la norme et non des pratiques en marge, d’ailleurs j’ai tendance à dire que c’est le centre qui nous fuit ! Si nous pouvions toucher plus de monde et nous faire plus entendre on aurait encore plus de choses à exprimer et on serait très heureux, mais malheureusement le combat contre la culture de masse est inégal et nous devons nous organiser pour résister et éviter les consensus, la normalisation.

C’est effectivement complexe de définir notre pratique qui est singulière. Pour moi nous ne sommes que rarement des musiciens trad, nous ne faisons pas du néo trad car il n’y a rien de nouveau, nous ne faisons pas de la world music acculturée mondialisée, … le terme le plus adapté est « musique d’essence patrimoniale » qui a été défini par Franck Tenaille, mais il est pompeux et la notion de patrimoine souvent abstraite et « vieillotte » alors sur scène on dit « bonjour on est ARTÚS, on fait du rock ! »

 

Quel bilan peux-tu déjà tirer du projet « Va sampler ta grand-mère » et comment imagines-tu son avenir?

Très positif, on l’a proposé plus d’une dizaine de fois et à chaque fois ce fût une aventure différente et enrichissante. Je ne compte plus les projets qui sont nés de ça, nouveaux groupes, disques concepts, groupes changeant de direction, musicien se mettant à un instrument trad. ou à chanter dans une langue différente… on est encore en contact avec la plus part des participants et on continue à porter le projet dans toute la France.

Un documentaire est sorti sur le net l’an dernier pour ceux qui voudraient avoir une idée plus précise du projet :

Quel est le premier album de musique que tu as acheté?

Ouf! pas facile… je ne sais vraiment plus!
La première cassette enregistrée que j’ai eu c’était du hard rock très puissant que m’avait donné un grand de mon quartier à Capbreton. Je l’ai considéré comme le Graal absolu pendant plus d’1 ans sans savoir ce que c’était, mes parents ne savaient pas ce que j’écoutais dans mon walkman et j’avais la sensation que je ne pouvais pas leur parler de cette musique qui me bouleversait, que je sentais anticonformiste et peut être même interdite?!?… j’ai su plus tard que c’était « Back in Black » d’AC/DC … j’avais 12 ans.

 

Quel projet d’une autre structure te fait rêver?

Il y en a plein heureusement!!
Je choisirai cependant le spectacle « HOSPITALITE » de Massimo Furlan, porté par la compagnie « Lagunarte ». Il parle de l’hospitalité aujourd’hui : qu’est-ce qu’accueillir ? Qui est celui qui demande un refuge ? Qu’est-ce que je peux lui offrir ? Qu’est-ce qu’il m’apporte ? Comment est-ce qu’il me change ? Comment je le change ? Tout ça à travers notamment l’identité basque et plus précisément du village de Labastide Clairence.
Une problématique universelle traitée par l’ultra localisme ! Ca me touche.

 

Peux-tu nous citer ton souvenir le plus marquant dans le milieu musical?

Nigel Eaton avec « Page et Plant » à Toulouse en 1996 qui se pointe tout seul avec sa vielle à roue devant 2000 personnes et qui tabasse en solo pendant 10 mn… Avec mes potes on était venu écouter du rock et finalement ça a changé ma vie : « comment !? On peut faire ça avec l’instrument de mon père !!! Bon ok, je pose ma gratte et je m’y colle… »

 

Quel est ton dernier coup de cœur musical?

Richard Dawson, notamment l’album « Nothing important! ». Un chef d’œuvre pour moi, je l’écoute sans me lasser depuis 2 ans ! J’ai pas mieux.

 

Un son à nous faire écouter?

Ben sans faire de communautarisme, je choisirai la prochaine sortie de PAGANS, « L’esprova » de Sourdure

Merci à Romain pour le temps accordé à nos questions

[CONTRATS AIDÉS] Mieux comprendre les contrats Parcours Emploi Compétence

Les contrats PECParcours Emploi Compétence – (ou CEC – Contrat Emploi Compétence, en attendant la dénomination officielle) sont l’alternative proposée aux contrats aidés, anciennement CAE – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (dans le milieu non-marchand).

La décision, en fin d’été 2017, de stopper toute possibilité de recrutement en CAE, et de ne pas renouveler ceux déjà en vigueur avait créé du remous dans le monde associatif français. Depuis lors en attente d’un nouveau type de contrats à destination du monde associatif, les acteurs entrevoient en 2018 la possibilité de profiter de nouveau de contrats co-financés par l’état.

La Nouvelle-Aquitaine présente un foyer associatif en perpétuel mouvement. Avec près de 161.000 salariés répartis dans 15.000 associations employeurs (chiffres 2016), la région concentre un nombre de demandes important de création d’emploi.

Qu’est-ce que le PEC ?

Le Parcours Emploi Compétence est entré en vigueur le 16 janvier 2018. Avec cette refonte, l’accent est mis sur l’accompagnement de publics dans une situation de difficulté d’insertion dans l’emploi. Les contrats auront une durée de 9 à 12 mois, renouvelables dans la limite de 24 mois (soumis à condition), de 20h hebdomadaires (possibilité de 35h mais surplus non pris en charge par l’état) et impliqueront 3 parties : l’employé, l’employeur et le prescripteur.

L’employeur n’est pas nécessairement un salarié de la structure. Toute personne impliquée dans celle-ci (bénévole, membre du conseil d’administration …) pourra se constituer tutrice d’un employé PEC.

Le prescripteur (Pôle Emploi / Mission Locale / Cap Emploi) se portera garant de la montée en compétences de l’employé tout au long de son contrat. Au préalable de la signature du contrat, les 3 parties détermineront les besoins en compétences de l’employé, lui permettant, à terme, de développer son parcours professionnel et de prétendre plus efficacement à un poste pérenne dans le domaine souhaité. Dans cette même logique, l’intervention d’un organisme de formation pourra être sollicitée pour accompagner l’employé sur la durée. Point important : la formation suivie n’est pas nécessairement diplômante, mais doit toujours s’inscrire dans une logique de développement de compétences adaptées au parcours professionnel souhaité par l’employé. Un suivi sera effectué de la part du prescripteur tout au long de la formation, et sera conclu par un bilan, 3 mois avant la fin du contrat.

Côté financement, 1,6 milliard d’euros seront débloqués pour l’année 2018. En Nouvelle-Aquitaine, environ 13.000 contrats PEC sont envisagés cette année. L’aide apportée par l’état aux employeurs des PEC se fera à hauteur de 50% du montant pour les renouvellements (basculement depuis un CAE) ou les nouveaux contrats, et 60 % pour les employés bénéficiaires du RSA.

Contrairement au CAE, qui permettait aux jeunes diplômés en situation de recherche d’emploi d’accéder à une première expérience professionnelle, le PEC cible un public de tous âges éloigné du marché du travail, tel que les personnes en situation de handicap et les résidents des QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville). L’accès à l’emploi pour les jeunes sera transféré sur tout autre dispositif d’accompagnement ou de formation adapté à la situation du demandeur d’emploi.

Points de vigilance

« Le CUI-PEC est juridiquement comme le CUI-CAE mais sa mise en place est différente car il est
plus exigeant en terme d’accompagnement et de formation du salarié. En effet, la formation est
obligatoire, doit être pré-qualifiante mais elle n’est pas prise en charge par l’État. Il faut donc se
rediriger vers les OPCA, le CPF ou pôle emploi. En plus, la durée moyenne est plus courte dans
l’association (10 mois en moyenne). » – Michel Abhervé, Université de Paris Est Marne la Vallée

  • La formation interne ne sera pas considérée comme de la formation pré-qualifiante,
  • le Plan d’investissement compétence (PIC) en sortie de PEC peut contribuer à la formation (mais pas pendant le CUI-PEC),
  • le cahier des charges définissant l’évaluation de la montée en compétences n’est pas défini. De plus, la notion de compétences se veut très englobante, mais on est en droit de se demander comment elle pourra être valorisée sur le long terme, et notamment au sein d’autres structures, si la formation suivie par le salarié n’est pas diplômante. La question d’une VAE est ressortie du débat, mais la durée d’un contrat est trop restreinte pour y prétendre au sortir d’un PEC.

A noter qu’il devrait néanmoins être possible, à priori, pour les groupements d’employeurs d’embaucher des salariés PEC si le groupement est constitué d’associations.

Le Mouvement Associatif National se bat pour que le dispositif soit aménagé pour prendre en compte les projets associatifs et les primo-employeurs et ne pas être que dans une démarche d’insertion du dispositif qui serait alors réservé aux SIAE (Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique) qui ont la compétence d’accompagnement de ces publics éloignés de l’emploi.

Télécharger la fiche du Parcours Emploi Compétences