[FORMA] Forum Musiques Actuelles
La 7ème édition de FORMA, le FORum des Musiques Actuelles dédié au conseil et à l’orientation des musiciens et porteurs de projets musicaux, aura lieu le samedi 15 février 2024, à l'(S)pace’ Campus de Pessac (33), en partenariat avec le CROUS Bordeaux-Aquitaine.
Venez rencontrer des professionnel•le•s du secteur le temps d’une journée et donnez un nouvel élan à vos projets !
Au programme : Speed-meeting, tables rondes, ateliers…
GRATUIT / SUR INSCRIPTION
👉 Toutes les infos et inscriptions sont à retrouver sur forma.le-rim.org
Veille des aides : aides et appels à projets des musiques actuelles
VEILLE DES AIDES
( Les Musiques Actuelles ? On veille aux grains )
Retrouvez ci-dessous, classés par date de fin de candidature,
les aides et appels à projets utiles pour le secteur des musiques actuelles :
28
avril
Appel à projet « Ma parole »
Appel à projet "Ma parole"
La Fondation autour de l’expression écrite et orale (FEMJ)
Contrat de Filière Musique en Nouvelle-Aquitaine
En tant que signataire et coordinateur du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine, le RIM gère ce site internet qui vous donnera toutes les informations sur les dispositifs et appels à projets en cours ainsi que les actualités des concertations territoriales.
L’ACTUALITÉ DES AIDES
🎯 [AIDES] Evolution de l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage
Un décret relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (aide qui n’est versée qu’au titre de la première année du contrat d’alternance) est paru au Journal Officiel du 7 mars 2026.
Il définit, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 8 mars et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027, les nouveaux montants d’aide au recrutement d’apprentis qui varie en fonction du niveau de diplôme visé et la taille de l’entreprise :
Entreprises de moins de 250 salariés
– 5 000€ pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 3 (infra bac) ou 4 (bac)
– 4 500 € pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 5 (bac+2) ;
– 2 000 € maximum pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 6 (bac+3) et 7 (bac+5)
– 6 000€ pour l’emploi d’un apprenti en situation de handicap, quelque soit le niveau de qualification visé
Entreprises de 250 salariés et plus
– 2 000€ pour les niveaux 3 et 4
– 1 500 € pour le niveau 5 ;
– 750 € maximum pour les niveaux 6 et 7.
– 6 000 € pour l’emploi d’un apprenti en situation de handicap, quelque soit le niveau de qualification visé
➡️ Consulter le Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, JO du 7 mars 2027 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597
🎯 [FISCALITÉ] Loi de finances 2026 : Assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 et parue au Journal Officiel le 20 février 2026, supprime l’exonération de taxe d’aprentissage dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (LF 2026, article 135, XIII, 2° ; code du travail, article L.6241-1, III, 4° abrogé).
Ces structures seront assujetties à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun à un taux de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). (LF 2026 art. 135, XIII, 1° ; code du travail, article L. 6241-1, I modifié).
Au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053508993
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taxe-apprentissage-evolutions.html
🎯 [RÈGLEMENTATION] Nouveau code APE au 1er janvier 2027
Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007.
Pour rappel, la NAF est la nomenclature de référence selon laquelle le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de la structure. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et donc d’identifier les réglementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise. Il doit notamment figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.
Afin d’anticiper ce changement, les entreprises peuvent, dès janvier 2026, consulter leur nouveau code APE sur le site sirene.gouv.fr en renseignant leur numéro SIREN afin d’en vérifier la pertinence. Au cas où ce nouveau code ne correspondrait pas à l’activité principale de l’entreprise, cette dernière peut demander à le modifier. Cette demande, qui peut s’effectuer en ligne, nécessite de disposer d’un compte ProConnect. À défaut, un formulaire à remplir manuellement est proposé.
En 2026, les deux codes coexistent mais seul l’actuel reste officiellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Pour faciliter la préparation de cette transition entre l’ancien et le nouveau code, l’INSEE met à disposition une table de correspondance détaillée : https://www.insee.fr/fr/information/8181066
🎯 [FONPEPS] Évolution et maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028
Le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 prolonge la durée et adapte les barèmes et les critères d’attribution du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dispositif d’aide créé en 2016.
Principales évolutions :
L’Aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) – CDI
– Le montant de l’aide passe de 10 000 € à 9 000 € par an pendant trois ans pour les contrats à durée indéterminée à temps plein.
– Le montant d’aide est plafonné à 15 000€ par an et par entreprise.
AESP – CDD
– Le montant maximum de l’aide pour les différents contrats à durée déterminée passe de 22 000 € par année civile à 11 000 €.
L’Aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)
– Nouveau critère d’éligibilité : avoir produit minimum 3 représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. Les trois représentations doivent comporter un nombre identique d’artistes au plateau.
– Nouvelles jauges et nombre d’artistes pris en compte pour être éligible à cette aide :
* jauge ≤ 200 places : 2 à 6 artistes
* jauge > 200 places et ≤ 300 places : 3 à 7 artistes
* jauge > 300 places et ≤ 400 places : 4 à 8 artistes
* jauge <500 places : 5 à 9 artistes
– Le montant maximum de l’aide passe à 11 000€ par an et par entreprise.
L’Aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)
– Les pourcentages du cachet de base brut pris en charge sont désormais de 20 à 40%.
– Le montant de l’aide est plafonné à 14 000€ par an et par entreprise.
📌 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2025.
Pour le calcul des plafonds concernant les entreprises et groupements d’entreprises pour l’AESP, sont prises en compte les aides versées au titre des contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 31 décembre 2025.
➡️ Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228746
ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE DES AIDES VOUS-MÊMES ?
On vous dévoile nos sources
EN NOUVELLE-AQUITAINE
🔗 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Guide des aides
🔗 CONTRAT DE FILIÈRE MUSIQUE EN NOUVELLE-AQUITAINE
Les mesures du contrat et appels à projets
🔗 L’A. AGENCE CULTURELLE DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Annuaire artistique et culturel régional
- Mémo-ressources – Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises
- Panorama des aides à l’emploi
🔗 CRESS NOUVELLE-AQUITAINE
Les newsletters
🔗 MOUVEMENT ASSOCIATIF DE NOUVELLE-AQUITAINE
Les newsletters
🔗 OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
Les dispositifs de soutien
🔗 DÉPARTEMENT GIRONDE
Dispositifs de soutien à la vie artistique et culturelle
🔗 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Dispositifs de soutien aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Accompagnement aux compagnies professionnelles, structures d’art vvant et festival
EN FRANCE ET AILLEURS
🔗 MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le portail des aides
🔗 CNM (Centre National de la Musique)
Les aides financières
🔗 SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)
Les newsletters
🔗 SACEM
Les aides aux projets
🔗 FONPEPS
Les aides
🔗 LABA
La newsletter pour les financements européens
🔗 MON PROJET MUSIQUE
Une centaine de financements pour vos projets musicaux
🔗 MA SOURCE
La plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 AIDES AUX ENTREPRISES
Base de données ouverte à tou•tes
🔗 ONDA (Office National de Diffuson Artistique)
Les Aides
L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
🔗 SNAM-CGT
Le site (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)
[DROITS CULTURELS] Chemins Faisant ! Le podcast qui donne la parole aux acteurs
Le collectif Pour une démarche de progrès par les droits culturels, coordonné par l’UFISC, en partenariat avec la FERAROCK, vous propose Chemins Faisant, un podcast en 10 épisodes, pour partir à la rencontre d’actrices et d’acteurs culturels, pour qui les droits culturels, ce ne sont pas juste des mots.
Comment mieux coopérer sur un territoire, en prenant en compte les personnes et autres organisations qui l’habitent ? Comment animer un projet collectif, en impliquant une diversité de bénévoles ? Comment déjouer les rapports de domination ? Comment favoriser l’émancipation et l’expression artistique des personnes ? Comment tisser des relations plus réciproques ? Dix structures proposeront leurs réponses à ces questions, vous faisant parcourir des territoires de Nouvelle Aquitaine, flâner dans des quartiers de Grenoble, Tours ou Nice, ou encore sillonner les routes de l’Ariège.
Réseaux professionnels, lieux ou compagnies, coopérative d’arts visuels, centre de ressources, chorégraphe, bus itinérant… des acteur·ice·s artistiques et culturels évoquent dans Chemins Faisant leur rapport aux droits culturels et témoignent de la manière dont, à travers leurs pratiques, il·elle·s essaient de les favoriser au quotidien.
Les 5 premiers épisodes sont déjà en ligne, et les 5 suivants paraîtront prochainement… stay tuned !
[AIDES] Évolution des aides aux entreprises affectées par la crise sanitaire
Le 30 août 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté l’évolution des différentes aides de l’État destinées à soutenir les entreprises affectés par la crise sanitaire.
Le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendra fin le 30 septembre. Il sera remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.
Fin du fonds de solidarité
Dans le détail, le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu
Le dispositif dit de coûts fixes prendra le relai à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).
Cette aide couvre :
-
70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
-
90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Ce dispositif, limité jusqu’alors aux entreprises réalisant plus d’un million d’euros de chiffres d’affaire, avait déjà été étendu au mois d’août aux entreprises créées après le 1er janvier 2019.
L’aide au paiement des cotisations sociales supprimée le 31 août
En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de la masse salariale pour les mois de juin à août.
À compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1,8 million d’euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.
Le dispositif d’activité partielle
En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
De l’édition musicale au live en passant par la musique enregistrée, prenez le temps de définir les différents acteurs, d’appréhender leurs interactions contractuelles et financières afin de mieux comprendre le monde de musiques actuelles pour mieux piloter un projet musical.
⏰ Mercredi 19 mars • 15h
📌 Bibliothèque de Mériadeck
Vous verrez qui sont les acteurs de la filière, quels sont leurs rôles, leurs tâches et leurs liens.
Le Krakatoa vous accompagnera à répondre aux questions clés : quand interviennent-ils ? Comment les aborder et à quel moment ?
» Lors de l’atelier nous allons présenter la cartographie interactive des Formations d’Issoudun, nous vous conseillons de la parcourir en amont pour mieux appréhender l’atelier. Elle est dispo ici (testée et approuvée par l’équipe du Fil Sonore !)
Pour animer cet atelier, nous recevons Frédéric Vocanson, responsable de la Pépinière du Krakatoa et Pierre Alberici, formateur et consultant chez De La Neige en Été. Cette structure a notamment été contributrice de la cartographie interactive et a suivi sa conception. «
https://krakatoa.org/agenda/atelier-du-fil-cartographie-des-metiers-de-la-filiere-musicale