[MUSIQUE À L’IMAGE] Festival CreaSync
Lancé en 2017 sous l’impulsion du Ministère de la Culture, CréaSync est soutenu par la Sacem et le Centre national de la musique.
Le CréaSync permet aux auteurs, compositeurs, éditeurs indépendants de faire connaître leurs catalogues auprès des acteurs du marché de la synchronisation et de la musique à l’image du monde entier.
Il est porté par la fédération Eifeil, qui représente et met en réseau les éditeurs de musique indépendants en France.
📍Cinémathèque française • Paris 12e
🗓️ 16 décembre 2024
🎫 Entrée libre sur inscription



La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 et parue au Journal Officiel le 20 février 2026, supprime l’exonération de taxe d’aprentissage dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (LF 2026, article 135, XIII, 2° ; code du travail, article L.6241-1, III, 4° abrogé).
Ces structures seront assujetties à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun à un taux de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). (LF 2026 art. 135, XIII, 1° ; code du travail, article L. 6241-1, I modifié).
Au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053508993
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taxe-apprentissage-evolutions.html