[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
LA VEILLE
( C’est pas demain )
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
Aide complémentaire à certaines radios associatives locales
Créé en 1982, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales (qui représentent près de 700 structures en France) d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires, grâce à des aides prévues par la loi.
Depuis le 5 décembre 2024, certains services de radio ont une part complémentaire à leur subvention d’exploitation. Sont concernés les services ayant leurs locaux situés :
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soit dans une commune classée en zone France ruralités revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
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soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.
➡️ Consulter le Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714045
Prise en charge des spectacles en extérieur • APAJ / FONPEPS
🗓️ 30 avril • Le LABA - soutien à la transition écologique pour les professionnels du secteur musicalFinancez votre participation au WOMEX 2025 à Tampere (Finlande)
Le RIM et le LABA proposent aux acteurs de la filière musique de Nouvelle-Aquitaine une opportunité de financement pour participer au WOMEX 2025, qui se tiendra à Tampere, en Finlande, du 22 au 26 octobre 2025.
Il reste quelques places disponibles pour co-financer votre mobilité vers cet événement majeur dédié aux musiques du monde.
📌 Modalités de prise en charge
Forfait voyage : 767€ si vous partez en avion, 907 € si vous partez en train, bus, oiseau, à pied, à vélo…
les dates de présence sur le Womex seront les 23 et 24 octobre 2025, et un programme commun sera proposé.
⏳ Conditions : Une personne par structure maximum. Les premiers demandeurs éligibles seront sélectionnés. Une adhésion au LABA (gratuite).
Si vous êtes intéressé·e, merci de nous faire part de votre candidature avant le 30 avril 2025 via ce formulaire. Contactez le LABA pour plus d’informations
Margaux Velez, Le LABA, m.velez@lelaba.eu
Lien vers l’inscription
🗓️ 30 avril • CNM - Aide à l’écriture et à la composition
Anciennement « Bourse auteurs », cette aide du CNM vise à soutenir directement les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices d’œuvres musicales dans leur activité d’écriture et/ou de composition. L’aide à l’écriture et à la composition a pour objectif de soutenir les temps de réflexion, d’inspiration, d’expérimentation, de recherche, d’écriture et/ou de composition musicale. Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Échéance : 30/04/2025
Source : CNM
🗓️ 30 avril • ECOMUSIQ - soutien à la transition écologique pour les professionnels du secteur musical
Le laboratoire PLACES de l’Université de Cergy Paris et Trempo lancent un appel à candidatures auprès des artistes et professionnel·les de la musique (bookeur·ses, manageur·ses, producteur·rices de spectacle, salarié·es de salles de diffusion, de labels ou encore de maisons d’édition) basé·es en France. Les 8 personnes retenues au sein d’ECOMUSIQ bénéficieront d’un programme de soutien à la transition écologique, intégré dans une démarche de recherche-action. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 avril.
En participant à ECOMUSIQ, vous bénéficierez :
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d’ateliers collectifs sur la transition écologique, basés sur vos pratiques ;
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d’outils vous permettant d’avancer concrètement vers une démarche plus vertueuse ;
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d’un accompagnement individuel sous forme de rendez-vous conseils.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de Trempo : https://trempo.com/actualites/ecomusiq-programme-de-soutien-a-la-transition-ecologique/
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également contacter :
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Damien Tassin, responsable des partenariats avec les universités et des recherches-actions / damien@trempo.com
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Chloé Nataf, responsable du pôle Musiques et Transitions / chloe@trempo.com
🗓️ 4 mai • Aides aux Manifestations culturelles
La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.
Échéance : 4 mai 2025 pour les manifestations qui ont lieu du 21 septembre au 31 décembre 2025
Source : Région Nouvelle-Aquitaine
🗓️ 5 mai • Les Fabriques à musique 2025-2026
Chaque année, avec le partenariat des ministères en charge de l’éducation, de la culture, de l’agriculture et du Réseau Canopé, la Sacem propose à des auteurs compositeurs et autrices-compositrices, associés à une structure culturelle, de réaliser un projet de création musicale d’une durée minimum de 16h à répartir sur le temps scolaire, en lien avec une équipe pédagogique.
Bénéficiaires de l’aide
Structures publiques ou privées et d’intérêt général, à but non lucratif, associées à un auteur compositeur ou une autrice compositrice qui construisent un projet de création musicale pour et avec des élèves (écoles maternelles, primaires, collèges ou lycées).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 3 000€ versés directement à la structure culturelle, référente du projet pour la Sacem.
Date limite de dépôt des dossiers
5 mai 2025
➡️ Conditions d’éligibilité et modalités de candidature : https://aide-aux-projets.sacem.fr/appels-projets/les-fabriques-musique/consultation
🗓️ 16 mai • Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs.
Pour accompagner ces projets, le ministère de la Culture apporte son soutien en délivrant une subvention qui permet aux amateurs d’être accompagnés par un artiste professionnel.
Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.
Objectifs de la démarche
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Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs
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Encourager la pratique artistique par la rencontre et la transmission par d’artistes professionnels
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Valoriser le développement et le rayonnement des expressions des groupes d’amateurs dans la conduite de leur projet culturel et artistique et leur engagement dans l’animation de la vie culturelle locale
Structures éligibles
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Associations
Critères d’éligibilité du demandeur
Sont éligibles les groupes :
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autonomes
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constitués d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels
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composés exclusivement d’artistes amateurs (non professionnels)
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dont les projets relèvent de l’initiative des membres du groupe
Montant de la subvention
Elle est d’un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.
Date limite de dépôt des dossiers
16 mai 2025, 23h59 (heure de Paris).
🗓️ 18 mai • Été culturel 2025 en Nouvelle-Aquitaine
L’Été culturel est une opération nationale lancée en 2020 par le ministère de la Culture, visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature
18 mai 2025 – 23h59
➡️ Critères, conditions, AAP complet en suivant le lien ci-dessous : : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/l-ete-culturel
🗓️ 11 juillet • Appel à projet Arts & Jeunesse - Fondation d'entreprise ORCOM
Créée en 2016, la Fondation d’Entreprise ORCOM a pour but de soutenir tout projet et initiative d’intérêt général en faveur de la jeunesse, et/ou porté par des jeunes, dans les domaines économiques, sportifs, artistiques, culturels, scientifiques, sociaux ou environnementaux.
Cette fondation lance un appel à projets pour soutenir les initiatives artistiques impliquant la jeunesse.
Qui peut soumettre un dossier de candidature ?
Cet appel à projets s’adresse aux jeunes artistes (moins de 30 ans), aux associations, aux écoles et établissements d’enseignement qui créent des œuvres ou développent des projets artistiques réalisés par des jeunes ou en faveur de la jeunesse.
Critères d’éligibilité
Le projet doit :
– impliquer la jeunesse (de la petite enfance aux jeunes adultes)
– être situé à moins de 100 km d’un des sites du groupe ORCOM en France – toutes les marques d’ORCOM y compris Actiforces sont concernées : https://www.orcom.fr/implantations/).
– promouvoir l’une ou plusieurs de ces dimensions : créativité et/ou expression artistique.
– disciplines artistiques éligibles : architecture, sculpture, peinture, musique, littérature, arts de la scène (théâtre, danse, mime), cinéma, photographie, bande dessinée, art numérique (vidéo, animation 3D, réalité virtuelle…), arts culinaires, arts décoratifs et design (mobilier, textile, artisanat d’art…), mode et haute cou-ture, street art (graffiti, fresques urbaines…).
Montant d’aide
Le montant consacré à l’appel à projets peut atteindre jusqu’à 25 000 €. La Fondation d’Entreprise ORCOM se réserve le droit d’apporter son soutien à plusieurs projets (maximum 5) en fonction de leur intérêt, en divisant le montant total prévu.
Dépôt des candidatures
Les candidatures sont ouvertes du 12 mai au 11 juillet 2025.
➡️ Consulter l’appel à projets Arts & Jeunesse 2025 : https://fondation.orcom.fr/porteurs-de-projets/appel-a-projet/
🗓️ 28 février 2026 • Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a pour objectif d’aider les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles à maintenir les salariés dans leur emploi et ainsi éviter les licenciements économiques.
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril 2025, précise les modalités d’application de ce dispositif spécifique d’activité partielle prévu par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
L’APLD-R « permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne compromettant pas leur pérennité de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi. »
Les entreprises peuvent en bénéficier pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs.
Le salarié placé en ALPD rebond bénéficiera d’une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute, qui sera portée à 100 % du salaire net si celui-ci entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle. « En contrepartie, l’employeur percevra une allocation, financée par l’Etat et l’Unedic, dont le montant est fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. »
Le dispositif APLD-R est mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, voire en application d’un accord de branche étendu via un document unilatéral établi par l’employeur.
La loi de finances pour 2025 a prévu de maintenir le dispositif jusqu’au 28 février 2026.
➡️ Consulter le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (JO du 15/04/2025)
➡️ Consulter le communiqué de presse du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : Mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée « Rebond » (06/03/2025) : https://travail-emploi.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-lactivite-partielle-de-longue-duree-rebond
🗓️ 1er septembre 2028 • Soutien à la création et au développement des tiers-lieux
La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028 adoptée en séance plénière du 17 mars 2025, lance le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux ».
Objectifs
- Soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture.
- Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 5 domaines suivants : Apprendre et se former autrement ; Fabriquer et produire autrement ; Nourrir autrement ; Soigner autrement ; Expérimenter.
Structures éligibles
Structures de droit privé et public implantées dans la région :
- Associations
- Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
- Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs
Les projets situés dans la Ville de Bordeaux, hors Quartiers Politique de la Ville, ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Intervention de la Région sur les dépenses éligibles – toutes les dépenses liées au projet, hors travaux de 1er et 2nd oeuvre – pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.
Date limite de dépôt des dossiers
1er septembre 2028. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau puis validés au rythme des commissions permanentes.
Panoramas régionaux des aides à l'emploi et dispositifs financiers
L’Agence culturelle l’A publie deux nouvelles pages ressources pour mieux connaître les aides et dispositifs financiers pour les entreprises culturelles en Nouvelle-Aquitaine. Si vous souhaitez parfaire votre connaissance des dispositifs accessibles en région et ne pas passer à côté d’une aide à laquelle vous seriez éligible, rendez-vous sur le liens suivants !
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Dispositifs d’accompagnement financiers des entreprises : https://www.la-nouvelleaquitaine.fr/ressources/guides-pratiques/memo-ressources-dispositifs-daccompagnement-financier-des-entreprises/
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Dispositifs d’aide à l’emploi : https://www.la-nouvelleaquitaine.fr/ressources/guides-pratiques/panorama-des-aides-a-lemploi-en-nouvelle-aquitaine-ressources-et-informations/
[FISCALITÉ] Nouveau report de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Le 30 avril 2025, Éric Lombard, Ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé, devant l’Assemblée nationale, une nouvelle suspension de la réforme du régime de franchise en base de TVA* jusqu’au prochain projet de loi de finances 2026.
* Le seuil de franchise en base de TVA est le seuil en dessous duquel une entreprise – commerciale ou associative – assujettie aux impôts commerciaux est exonérée de paiement de la TVA.
A titre de rappel, l’article 10 du projet de loi de finances 2025, adopté le 6 février dernier, prévoyait d’abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000€ de chiffre d’affaires annuel pour toutes les activités.
Initialement prévue pour s’appliquer au 1er mars 2025, la mesure a été suspendue dès février à la suite de fortes contestations et d’une pétition officielle ayant recueilli plus de 100.000 signatures au Sénat. Une première concertation avait alors été lancée, repoussant l’entrée en vigueur au 1er juin 2025, afin de permettre un dialogue avec les fédérations professionnelles et d’ajuster le dispositif.
Ainsi, les seuils en vigueur au 1er janvier 2025 continuent de s’appliquer pour l’instant, soit 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales relatives aux biens.
Modification de la prise en charge par l'Etat des CUI - Parcours Emploi Compétences
Un nouvel arrêté de la Préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine, entré en vigueur le 24 mars 2025, a modifié les conditions de prise en charge de l’État pour les contrats uniques d’insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) sur le territoire néo-aquitain.
Montant des aides de l’État
Les contrats initiaux et les renouvellements bénéficient des taux de prise en charge suivants (sur la base du taux horaire brut du SMIC) :
– 35% pour :
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les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (contre 50% dans le précédent arrêté préfectoral du 1er avril 2024) ;
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les personnes âgées de plus de 50 ans (contre 50%) ;
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Les personnes allocataires du RSA autres que celles visées dans les Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signées avec les Conseil départementaux ;
– 40% pour :
-
Les personnes allocataires du RSA telles que visées dans les CAOM signées avec les Conseil départementaux (contre 50%)
Durée de l’aide de l’État
La durée de l’aide à l’insertion professionnelle d’un PEC à durée déterminée est plafonnée à 6 mois (contre 12 mois).
La durée totale demeure limitée à 24 mois.
Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide
La prise en charge par l’État est basée sur une durée hebdomadaire plafonnée à 21h pour les PEC. (contre 26h)
➡️ Télécharger l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 (informations relatives aux PEC à partir de la page 39) : https://www.cdg86.fr/media/uploads/sonata/admin/0001/13/111404-.
Guide : Les associations et syndicats face à l'extrême-droite
Luttes contre les discriminations et anti-racisme, associations de défense des droits des personnes musulmanes ou des personnes étrangères, droits des femmes, des personnes LGBTQIA+, création culturelle, syndicalistes : nombreux sont les secteurs associatifs et militants confrontés aux violences de l’extrême droite partout en France, parfois attisées par des campagnes médiatiques et les propos d’élu·es ou de ministres…
Ce guide de VoxPublic est le fruit de ces échanges et partages d’expériences riches en enseignements à partager avec le plus grand nombre pour aider les associations et les syndicats à identifier les menaces, les anticiper et aussi accompagner celles et ceux qui en sont les cibles.
Tiers-lieux et acteurs bancaires : comment mieux se comprendre ?
France Tiers-Lieux publie le guide « Tiers-Lieux et acteurs bancaires : mieux se comprendre » en partenariat avec l’Association Nationale des Tiers-Lieux, la Banque des Territoires, le Crédit Coopératif, France Active, l’ANRU, et le Bureau de l’Economie sociale et solidaire et investissement à impact de la Direction générale du Trésor.
Fruit de plus d’un an et demi d’échanges entre acteurs de l’écosystème tiers-lieux et acteurs bancaires, ce guide est un outil commun permettant une meilleure compréhension mutuelle et facilitant le financement des tiers-lieux par les banques et investisseurs. Il s’agit d’un support à double entrée : une face à destination des financeurs pour les accompagner dans la compréhension des tiers lieux dans toute leur diversité et une face à destination des tiers lieux pour les accompagner dans la connaissance des raisonnements et des pratiques des financeurs.
Guide du parcours de responsable bénévole dans les associations culturelles • COFAC
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie un « Guide du parcours de responsable bénévole » pour accompagner l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles dans les associations culturelles.
Réalisé à partir d’échanges avec des bénévoles de terrain lors de deux réunions en visioconférence, ce guide propose dans une première partie un rappel des spécificités de la réglementation des activités culturelles et artistiques (entrepreneur de spectacle, organisations d’événements dans l’espace public, emploi des artistes…) ainsi qu’un panorama des dispositifs et ressources disponibles pour accompagner les responsables associatifs. La seconde partie propose un ensemble de solutions pratiques pour aider les associations à répondre aux principaux freins à l’engagement et la prise de responsabilités des bénévoles.
https://cofac.asso.fr/wp-content/uploads/2025/01/guide-du-parcours-de-responsable-benevole.pdf
Guide "J’affûte mon modèle économique" • France Active
Notre société vit aujourd’hui de fortes mutations : intelligence artificielle, crise climatique, augmentation des besoins sociaux, tension des finances publiques…
Associations et entreprises de l’ESS, ces mutations impactent votre organisation. Vous êtes donc amenés à devoir recomposer notre réponse sociale et le modèle économique qui la sous-tend.
Pour vous aider dans cette transformation, France Active propose ce nouveau guide pratique, qui vous permettra d’avoir les clés pour agir sur votre modèle économique.
Ce guide va vous permettre de :
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diagnostiquer le positionnement actuel de votre association ou entreprise solidaire,
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trouver des pistes concrètes pour diversifier vos sources de financement
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connaître tous les appuis possibles pour que vous ne soyez pas seul dans cette démarche.
https://www.franceactive.org/jaffute-mon-modele-economique-telecharger-le-guide/
CNM : réforme des aides 2025
En 2025, le schéma d’intervention du Centre national de la musique (CNM) évolue. Cette réforme des aides, qui résulte d’une concertation de plus de dix mois avec le secteur professionnel de la musique et des variétés, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Ce Flash info spécial propose une présentation succincte des principales évolutions du règlement général des aides financières (RGA).
Cartographie de l’accompagnement des arts et de la culture en Nouvelle-Aquitaine
Vous êtes artiste ou portez un projet dans le secteur culturel et vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement, mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Ou bien vous êtes accompagnant·es et souhaitez mieux comprendre votre écosystème ?
Découvrez la cartographie de l’accompagnement des arts et de la culture en Nouvelle-Aquitaine !
Ça se passe ici 👉 https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/
Sur l’annuaire artistique et culturel de L’A. un nouveau type d’activité intitulé « accompagnement-conseil » a été ajouté. Au total, 126 activités d’accompagnement y sont représentées, auxquelles sont associées diverses informations complémentaires utiles (types de bénéficiaires, modalités de rendez-vous, coût de l’accompagnement, territoire d’intervention…).
Ce chantier s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation LOIC-Accompagnement.
LOIC-Accompagnement est mené en lien étroit par L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et l’AGEC&CO et soutenu par le Ministère de la Culture (DRAC et DGMIC), la Région Nouvelle-Aquitaine, et le Département de la Gironde.
Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle
L’iddac, agence culturelle du département de la Gironde publie un Kit Ressources sur l’Écoresponsabilité « Concevoir un projet écoresponsable dans le spectacle vivant ».
Ce kit contient une sélection de ressources pour en savoir plus sur l’écoconception, l’impact carbone, la gestion des ressources et des flux. Des éclairages théoriques et des outils pratiques sous divers formats (écrits, vidéos, podcasts…).
Ce Kit a été conçu en lien avec la politique croisée Culture et Environnement de département de la Gironde
Aide à l'apprentissage : ce qui change à partir du 24 février 2025
Un décret, paru au JO du 23 février 2025, fixe les conditions des primes à l’embauche des employeurs d’apprentis. S’appliquant aux contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, il prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, une aide de :
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6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
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5 000 € maximum (au lieu 6 000€ en 2024) pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
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2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Le décret ne prévoit pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation.
➡️ Consulter le décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051235656
Guide : "Explorer les chemins de la redirection socio-écologique et repenser nos modèles" • Collectif des Festivals
Dans le cadre du projet [re]directions, le Collectif des festivals publie un guide à destination des directeurs et directrices de structures culturelles, co-rédigé par Anne Burlot-thomas (Talents Multiples) et David Irle (Le bureau des acclimatations).
Ce guide comprend :
• Un état des lieux mettant en exergue des réalités et des attentes sur la transition sociale et écologique du secteur culturel.
• Une partie méthodes et outils pour définir une stratégie de redirection de son projet artistique et culturel.
• Des ressources pour produire concrètement un plan d’actions.
• Des récits fictifs et inspirants proposant différentes clés de redirections.
Téléchargez le guide : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/2024/11/guide-redirection/
[Re]directions est un projet de recherche-action participative de directrices et directeurs de structures culturelles bretonnes coordonné par le Collectif des festivals. En réponse aux défis climatiques, aux inégalités socio-économiques, à une moindre attractivité du secteur et aux conditions de travail souvent précaires, ce projet ambitionne de repenser les modèles culturels pour les rendre plus durables, justes, inclusifs et résilients.
En savoir plus sur le projet : https://www.lecollectifdesfestivals.org/collectif/redirections/
Foire aux questions sur le rescrit mécénat
Le rescrit mécénat permet aux associations de s’assurer qu’elles peuvent délivrer des reçus fiscaux au titre des sommes qu’elles reçoivent afin que leurs donateurs (entreprise ou particulier) puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.
La commission juridique, fiscale et comptable du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a élaboré un document qui recense les principales questions à se poser avant de déposer une demande de rescrit au titre du mécénat. Il précise également la marche à suivre.
➡️ Télécharger la foire aux questions sur le rescrit mécénat : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_rescrit_hcva.pdf
L'annuaire artistique et culturel de Nouvelle-Aquitaine
Pour répondre à sa mission d’information et de valorisation des acteur·rice·s culturel·le·s régionaux, L’A. propose un annuaire artistique et culturel afin de contribuer à mieux connaître le territoire en localisant les structures en fonction de leurs activités et/ou de leurs disciplines.
Que vous soyez professionnel·le·s de la culture, artistes, élu·e·s d’une collectivité, responsable associatif ou venu·e·s par curiosité en tant que particulier, cet outil vous apportera des informations sur les champs artistiques et culturels néo-aquitains.
Consultez l’annuaire ici : https://annuaire.la-nouvelleaquitaine.fr/
Fiches repères première embauche dans mon association
Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures.
La question du premier emploi est d’autant plus prégnante qu’il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres pour bien s’y préparer et construire un emploi durable et de qualité.
Pour accompagner cette réflexion, Le Mouvement Associatif Occitanie propose deux fiches repères :
➡️ Fiche 1 : Envisager l’embauche
➡️ Fiche 2 : Préparer l’embauche
GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).
Conditions d’éligibilité de l’employeur :
-
relever du champ d’application du GUSO
Pour les collectivités territoriales :
-
être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :
-
avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
-
avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,
-
ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,
-
ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,
-
ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Conditions d’éligibilité du spectacle :
-
représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),
-
ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),
-
ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,
-
les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,
-
le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.
GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).
Conditions :
-
relever de la Convention Collective des CHR ;
-
être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
-
être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.
Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.
Quels sont les objectifs de la plateforme ?
La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :
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améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;
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guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;
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identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;
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mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.
Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?
La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).
Vous avez un « objectif précis en tête »
Dans ce cas, vous devez :
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renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
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répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).
La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.
Vous ne savez pas « par où commencer »
Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :
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renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
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répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).
Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.
➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/
➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/
STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité
STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables
Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.
Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).
Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi
Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.
https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/
DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/
DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
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Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
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Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
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Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
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Développement du numérique et de la téléphonie mobile
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Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
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Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
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Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
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Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
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Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
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Un contact personnalisé ;
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Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
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via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
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par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
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recrutement et sensibilisation
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conception et innovation
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bâtiment
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logistique
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emballages
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déchets
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énergie et procédés
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matières premières
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communication et réseaux d’entreprises
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diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?
ON DÉVOILE NOS SOURCES
🔗 Le site du SNAM-CGT (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)
🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture
🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine
🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)
🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)
🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 L’annuaire artistique régional de L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Panorama des aides à l’emploi – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les aides aux projets SACEM
🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens
🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/
🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/
🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle
🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals
🔗 Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
L’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) a été créée dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).
Cette aide concerne les entreprises ou associations assurant la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger. Ces représentations de spectacle vivant doivent être réalisées dans des lieux de petite jauge.
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) ouvre désormais la possibilité, sur son téléservice, de réaliser une demande d’aide pour les spectacles ayant lieu en extérieur (menu déroulant du téléservice PUMA en PJ). Source : Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).
Important : le demandeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de dernière représentation pour déposer sa demande d’aide auprès de l’ASP.
➡️ Plus d’informations sur les conditions d’éligibilité de l’APAJ : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des