[AIDES CULTURE] Poursuite de l’accompagnement économique de l’État dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma

La ministre de la Culture a annoncé le 11 février dernier la poursuite de son accompagnement à ces secteurs affectés par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel.

Pour tenir compte des mesures d’interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permettra la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction. Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèreront ce dispositif, bénéficieront d’un soutien de 14 M€.

Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l’ASTP seront réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l’épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu’au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu’au 16 février). Le CNM mobilisera à ce titre le Fonds d’urgence du spectacle vivant.

Les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :

  • L’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ces mesures visant, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d’emploi ;

  • Le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui permet de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle, recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Secteur-du-spectacle-vivant-et-du-cinema-poursuite-de-l-accompagnement-economique-de-l-Etat

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    La bulle d’R : dispositif d’appui aux jeunes organisant des rassemblements festifs

    La Bulle d’R est un dispositif d’appui aux jeunes organisant des rassemblements festifs. Que ce soit un festival, une soirée étudiante ou une fête de village, du moment que votre projet a un fort contenu culturel et festif, le dispositif est là pour épauler votre engagement ! Conseils d’organisation, réduction des risques ou médiation, La Bulle d’R aide à valoriser l’accès à la culture, l’éco-responsabilité, l’inclusivité et tout ce qui fait que la fête est plus belle !

    La Bulle d’R lance son appel à initiatives national « Full Support », permettant de soutenir environ 10 projets émergents par an, que ce soit festivals, soirées, concerts…. Dans l’espace public ou dans des lieux atypiques. 

    Cet appel à initiative propose :

    • Un soutien financier à hauteur de 3 000€, ainsi qu’une exonération des frais SACEM à hauteur de 50% ;
    • Un soutien méthodologique en amont de la manifestation avec nos différentes fiches méthodes disponible sur notre site ;
    • Des formations, des conseils, un accompagnement dans les démarches administratives et des personnes-ressources pour un engagement approfondi, avec une sensibilité profonde pour l’éco-responsabilité, la réduction des risques, l’engagement, l’inclusivité, l’accès à la mobilité réduite… en milieu festif ;
    • Déploiement sur place des Bulles d’R, un espace de 160m², pour y installer une zone chill-out avec expos thématiques, un espace dédié à la Réduction des Risques, animé par une association spécialisée, un poste de Secours, ainsi qu’une équipe pour animer ces Bulles !

    Conditions d’éligibilité

     Avant de remplir le formulaire, vérifiez que votre projet correspond aux conditions d’éligibilité

    • Première édition déclarée en mairie ou en préfecture.  (Pour les projets étudiants, pas d’obligation de déclaration en préfecture si le projet se déroule dans l’enceinte de l’établissement)
    • Fréquentation estimée de 1 500 à 5 000 personnes par jour, si c’est un festival, un concert, une fête locale ou une soirée électro et 1 500 à 5 000 personnes pour les fêtes étudiantes.
    • Organisation par des associations animées par des non-professionnels, dirigeants et encadrement bénévoles.
    • Les dirigeants de l’association doivent avoir moins de 25 ans pour tout ou partie.
    • Organiser la manifestation dans un lieu non ERP permanent recevant habituellement des spectacles (ce qui exclut : parc des expositions, salles de concert, salle de spectacle, salle municipale, salle des fêtes, discothèques…)
    • Disposer d’une autorisation de mise à disposition ou de location validée pour ce site.
    • Engagement à suivre le cadre légal et les préconisations en termes de sécurité, de secours, de parité, de santé publique (notamment volume sonore) et d’éco-responsabilité.
    • Engagement à être présent et disponible pour les journées de formations ( Nous prenons en charge les frais d’hébergement et les repas. La présence à la formation est obligatoire pour les lauréats).
    • Accueillir dans la fête le dispositif Full Support.
    • Faire figurer sur votre communication le logo du dispositif La Bulle d’R

    L’appel à initiatives est divisé en 2 catégories :

    A) Projets de premier rassemblement festif et culturel type festival ou soirée électro, regroupant de 1 500 à 5 000 personnes par jour : 4 bourses jusqu’à 3000€.
    B) Projets de rassemblements festifs organisés par des associations étudiantes regroupant de 1 500 à 5 000 personnes par jour : 2 bourses jusqu’à 2000€.

    Les deux catégories sont éligibles à la réduction SACEM de 50%, à concurrence d’un budget global de 75 000€.

    [ENVIRONNEMENT] Drastic On Plastic: une nouvelle vague de festivals prend les devants!


    Le dispositif Drastic on Plastic officiellement lancé en France

    Officiellement lancé lors des BIS, les Biennales Internationales du Spectacle, le 22 janvier 2020. Le guide et le site internet drastic-on-plastic.front été dévoilés. Drastic on Plastic est un dispositif qui vise à accompagner les festivals français vers la réduction et la suppression du plastique jetable dans la production de leur événement, ceci dans une démarche collective et de mise en commun des pratiques à l’échelle nationale. Ce dispositif, inspiré de l’initiative lancée aux Royaume-Uni en 2018 par l’AIF (Association of Independent Festivals) et la RAW Foundation, est porté en France par le collectif R2D2.


    + de 60 festivals déjà engagés

    Plus de 60 festivals français ont d’ores et déjà signé la charte et le dispositif reste ouvert à tous les festivals qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, leur configuration ou leur avancement dans la démarche zéro plastique : Panoramas, Festival Inglorious, Scènes de Rue, Be Bop, Marsatac, Château Perché… Côté Nouvelle-Aquitaine, 16 festivals ont signé la charte et initient une première phase d’accompagnement par le RIM : Bordeaux Open Air et Slowfest ont été les premiers signataires, rapidement suivis de So Good Festival, Coconut Festival, Musiques Métisses, Free Music Festival, Blues Passion, Stéréoparc, Musicalarue, Medoc Sun Ska, Invasion de Lucanes, Hoop Festival, Notes en Vert, Festival des Ploucs, Chantons sous les Pins, Little Festival


    Bordeaux Open Air

    Depuis 2016 l’équipe du Bordeaux Open Air travaille à proposer des événements gratuits autour de la musique électronique, et participe grandement à l’animation musicale de la ville. Des open air ouverts et accessibles à tous, avec pour chaque édition un focus sur une ville étrangère et un artiste ambassadeur qui invite le reste du line-up (New York, Munich, Budapest, Sao Paulo, Johannesburg, Melbourne…). L’occasion de découvrir des artistes internationaux et faire la fête en plein air gratuitement ! Camille et Gaston ont pour l’occasion répondu à quelques questions.



    Slowfest

    L’équipe du Slowfest expérimente de nouveaux modes plus écologiques et moins énergivores de création et de diffusion des musiques actuelles : concerts sans amplification ou sur sono solaire, tournées d’artistes à vélo, micro-festival en autonomie énergétique… Le collectif regroupe une vingtaine de membres, artistes, techniciens du spectacle et des énergies renouvelables, amateurs de bon son et de « low-tech », et ensemble ils proposent une multitude d’évènements énergétiquement autonomes, de leur Caravane des Possibles (festival itinérant à vélo) à leurs Full Moon Sessions et Slowfest annuel. Festivaliers en quête de formules plus durables, ces rassemblements sont pour vous !



    Avant de rejoindre le dispositif Drastic on Plastic, qu’avez-vous déjà mis en place (ou tenté) sur vos évènements pour les rendre plus respectueux de l’environnement ?

    Bordeaux Open Air : Depuis la création du festival, nous tendons à mettre en place plusieurs actions afin de réduire notre impact écologique : location de gobelets génériques, utilisation de toilettes sèches, tri & valorisation de nos déchets, distribution gratuite de cendriers de poche à notre public, mise à disposition de point d’eau potable… Depuis la saison dernière (2019) nous sommes devenus un festival zéro déchets dans le sens où nous n’en produisons plus aucun grâce à l’utilisation de fûts pour toutes nos boissons (bière, vin, limonade, citronnade), distribution de gourdes à nos artistes, réutilisation de nos signalétiques passées… Chaque année, nous choisissons un point à améliorer et nous cherchons des solutions, le prochain : la consommation énergétiques de nos véhicules.


    Slowfest : Nous avons toujours été très engagés dans la démarche de réduction des déchets et de l’utilisation 0 du plastique. Depuis les débuts, lors de nos événements nous essayons toujours de trouver des solutions pour ne pas utiliser de plastique. Nous communiquons systématiquement en amont de nos événements aux artistes d’apporter leurs propres gourdes afin d’éviter l’usage de bouteilles en plastique. Pour éliminer totalement l’usage de bouteilles à usage unique, nous projetons très prochainement d’investir dans des gourdes en métal pour le premier cercle des membres de l’association. Lors des repas organisés pendant nos événements, nous privilégions la vaisselle lavable ou alors compostable et privilégions d’employer un traiteur local qui travaille en collaboration avec les acteurs de son territoire.


    Qu’est ce qui vous a poussé à rejoindre le projet DoP ?

    BOA : Beaucoup de points du projet DoP sont déjà acquis par notre festival mais nous souhaiterions aller plus loin et surtout donner l’exemple à d’autres qui pensent peut être que cela ne les concerne pas ou rendra leur organisation plus difficile. Nous sommes aujourd’hui fiers d’être identifiés parmi les premiers signataires et ainsi pouvoir répondre aux questions que se posent nos homologues.


    S : Rejoindre l’initiative afin d’éliminer totalement l’utilisation du plastique est parue une évidence pour tous les membres de l’association puis la réduction des déchets et l’utilisation 0 du plastique figuraient déjà dans nos priorités.


    Projetez-vous à terme de dépasser ces engagements ? Si oui, comment ?

    BOA : Oui bien sur, DoP porte sur l’usage du plastique que nous régulons déjà énormément. Notre objectif est de l’arrêter totalement mais notre vision va également plus loin et nous pensons maintenant à d’autres sujet comme notre empreinte carbone.


    S : Bien entendu. Par exemple nous participons à des événements de nettoyage avec des associations comme Surfrider Foundation ou les Marcheurs-cueilleurs.


    Pensez-vous que la programmation a un impact réel sur l’environnement ?

    BOA : Je pense que ce sont plutôt les artistes & les festivals en eux-mêmes qui ont un impact sur l’environnement. Aujourd’hui les artistes sont de plus en plus nombreux à accepter les changements de catering / accueil ou même à les demander d’eux même. Certains réfléchissent à l’utilisation d’énergies vertes pour leur tournée et les festivals eux-même travaillent sur ces sujets en mutualisant leurs compétences.


    S : Ce qui pèse le plus dans l’empreinte carbone d’un événement ce sont les émissions générées par le transport du public. En développant des événements qui ciblent principalement le public (et les artistes) locaux, on réduit directement les émissions générées. La question de la capacité d’accueil de l’événement est également centrale : plus on déplace de monde, plus on émet de CO² !



    Quelle est votre chanson ou morceau écolo/vert/organique préféré?

    BOA : Comme je n’arrive pas à choisir, je vais rester dans le thème évoqué au-dessus et vous citer un groupe qui a toujours été sensible à l’environnement : Massive Attack



    S : Le Slowfest Orchestra bien sûr !