[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    Pyrénées-Atlantiques / Fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses

    Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a mis en place un fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses touchées par la crise sanitaire.

    Bénéficiaires

    Associations, principalement dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’éducation à l’environnement et de la solidarité :

    • ayant leur siège ou un établissement sur le territoire du département des Pyrénées Atlantiques ;

    • ayant subi une perte significative d’activités (annulation d’événements, manifestations, prestations, pertes d’adhésions et de partenariats, diminution des recettes en raison des mesures de confinement et de restrictions sanitaires), cette perte d’activité devant se traduire par une baisse a minima de 30% des produits d’exploitation par rapport à l’année de référence 2019 ;

    • et dont les fonds propres doivent être positifs à la clôture des comptes 2019.

    Montant de l’aide

    Cette aide départementale est subsidiaire aux dispositifs de relance (nationaux et/ou locaux) spécifiques liés à la crise sanitaire COVID-19. Elle vise à compenser en partie la perte de chiffre d’affaires (et les charges fixes effectivement supportées) liée à la crise sanitaire.

    L’aide est plafonnée à une prise en charge maximale de 50 % de la perte nette d’exploitation

    et

    • à un montant minimum de 3000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 3 000 €) et à un montant maximum de 15 000 € pour les associations employant 1 à 5 salariés en équivalent temps plein ;

    • à un montant minimum de 4 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 4 000 €) et à un montant maximum de 30 000 € pour les associations employant 6 à 20 salariés en équivalent temps plein ;

    • à un montant minimum de 5 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 5 000 €) et à un montant maximum de 45 000 € pour les associations employant plus de 20 salariés en équivalent temps plein.

    Date limite de dépôt des dossiers

    15 décembre 2021