Fonds de trésorerie

solidaire

OUTIL RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS

Opérationnel depuis le 1er octobre 2021, le fonds de trésorerie solidaire est un dispositif expérimental initié par le RIM pour répondre aux difficultés conjoncturelles de trésorerie de ses membres. Il repose sur la solidarité financière de structures adhérentes du RIM que nous remercions vivement.

Les partenaires du RIM autour de ce fonds de trésorerie solidaire sont France Active Nouvelle-Aquitaine et le Cabinet Audit et Expertise Poublan & Pousse.

Le fonds de trésorerie solidaire vise à accorder un prêt à court-terme aux associations adhérentes du RIM rencontrant des besoins de trésorerie ponctuels pour lesquels les solutions court-terme « classiques » des partenaires bancaires se révèlent insuffisantes, inadaptées ou inaccessibles.

NB : Ce fonds n’a, en revanche, pas pour objectif de renforcer le haut de bilan (fonds propres, emprunts à long-terme) des structures demandeuses, ni de compenser leurs pertes d’exploitation passées ou futures.

Caractéristiques du prêt

Objet du financement : Besoins de trésorerie ponctuels ou limités dans le temps

• Montant : de 500 à 10 000€ maximum

• Durée : de 3 mois à 1 an maximum à compter de la date de versement du prêt

• Rythme de remboursement : à définir avec l’association

• Taux d’intérêt : 0 %

• Délai d’instruction : 30 jours maximum à compter de la date-limite de dépôt des demandes de prêt

Exemples (liste non-exhaustive) :

• attente d’avances et de soldes de subvention

• dépenses liées à la production (exemple : pré-financement d’une tournée ou d’une création)

• dépenses liées à la saisonnalité des activités

• petits investissements : achat de stock, de matériel, d’un véhicule, etc.

• autres besoins liés à la relance dans le cadre de la crise sanitaire actuelle…

 

Conditions d’éligibilité

Être une association (1)

Être adhérent du RIM
et à jour de sa cotisation

Avoir 2 ans
d’existence minimum

(1) L’association RIM, en tant qu’organisme à but non lucratif, ne peut accorder un prêt à une entreprise commerciale (EURL, SASU, SARL, SA, SAS,…) car rendre ce service à une entreprise commerciale reviendrait, selon la doctrine fiscale, à lui accorder un avantage concurrentiel, ce qui remettrait en cause le caractère non lucratif du RIM et entraînerait son assujettissement aux impôts commerciaux.

Procédure de dépôt d’une demande de prêt

Pour effectuer une demande de prêt, complétez le formulaire dédié figurant en bas de la page Fonds de trésorerie Solidaire dans votre espace adhérent (dans le MENU à gauche de la page d’accueil, cliquez sur Accompagnement > Fonds de trésorerie solidaire) et y ajouter les pièces justificatives suivantes :

Les statuts de l’association datés et signés

Un plan de trésorerie prévisionnel sur la période de l’emprunt et de son remboursement (cf. aide figurant à la question n°15 du formulaire de demande de prêt)

Les bilans et comptes de résultat détaillés et annexes de l’année N-1 et de l’année N-2

Un court questionnaire sur la situation financière de l’association à faire remplir par un⋅e dirigeant⋅e salarié⋅e ou bénévole (à télécharger à la question n°15 du formulaire)

Un budget prévisionnel de l’exercice en cours ou du suivant (dans le cas d’une demande au cours des 3 derniers mois de l’exercice comptable)

Un RIB

L’instruction des dossiers est assurée par deux salariées du RIM qui organiseront un rendez-vous en visio-conférence pour préciser la situation et la demande de votre structure.

Les demandes de prêt sont examinées par la Commission « Trésorerie Solidaire », composée de deux salariées du RIM, de deux représentant⋅e⋅s de structures adhérentes du RIM, d’une représentante de France Active Nouvelle-Aquitaine et d’un représentant du Cabinet Audit et Expertise Comptable Poublan & Pousse. La Commission « Trésorerie Solidaire » sera sollicitée de manière régulière et essentiellement en distanciel. La décision d’octroi du prêt est prise par cette Commission à l’issue de l’instruction de la demande.

La décision d’octroi ou non du prêt par la commission « Trésorerie Solidaire » est notifiée à l’association demandeuse. En cas d’attribution, le RIM vous remettra la convention de prêt à signer et un mandat de prélèvement SEPA – à compléter et signer – qui permettra au RIM de mettre en place le prélèvement automatique pour le remboursement du prêt aux échéances préalablement fixées avec votre association. A l’issue de cette étape, les fonds seront débloqués par le RIM.

Dates des commissions & dates limites de dépôt

Mercredi 10 novembre 2021

Date limite de dépôt :
Jeudi 14 octobre 2021

Vendredi 17 décembre 2021

Date limite de dépôt :
Jeudi 18 novembre 2021

Mardi 1er mars 2022

Date limite de dépôt :
Jeudi 3 février 2022

Dans le MENU à gauche de la page d’accueil de l’espace adhérent,

Cliquez sur Accompagnement > Fonds de trésorerie solidaire

En bas de la page Fonds de trésorerie solidaire, cliquez sur le lien
« ACCÉDER AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRÊT ».

Contact :

Sarah Bambou