En 2020, la musique va perdre 4,5 Mds€ sur les 10,2 Mds€ qu’elle devait générer : le spectacle vivant est le plus durement touché avec des effets en cascade sur l’ensemble de la chaine de valeur, de la diffusion à la création en passant par la production et l’édition musicale. L’interdépendance est l’essence même de notre filière. Et parce qu’il est encore temps de protéger les créateurs, de soutenir les structures et les entreprises qui les accompagnent, de sauver les 257 000 emplois qui font vivre la musique et de se battre pour que la diversité reste la priorité de tous, TPLM formule 10 propositions aux pouvoir publics.
RÉPONDRE À L’URGENCE DE LA CRISE
1 – Apporter davantage de clarté et d’anticipation dans les conditions de réouverture des salles de spectacle et d’autorisation des festivals, afin de répondre au besoin de visibilité de la filière musicale.
• Élaborer des aides publiques spécifiques pour compenser les surcoûts et les pertes en revenu liés aux mesures sanitaires qui seront imposées aux salles et aux manifestations.
2 – Mettre en place un accompagnement social et fiscal adapté à l’ampleur de la crise.
• Préciser le contenu des « quatre mois sans charges pour les artistes-auteurs » annoncés par le chef de l’État.
• Prolonger d’au moins 18 mois le dispositif d’activité partielle pour les entreprises de la musique.
• Faire jouer pleinement à l’assurance-chômage des intermittents du spectacle son rôle de filet de sécurité.
• Prendre des mesures vouées à préserver la trésorerie des entreprises, notamment en renforçant le crédit d’impôt phonographique (CIPP) et le crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV), et en mettant en place un crédit d’impôt pour les éditeurs de musique.
• Défendre une TVA à 5,5 % sur les CD et les vinyles.
3 – Obtenir que les aides et subventions soient instruites, votées, validées et versées le plus rapidement possible, indépendamment de la réalisation ou non des actions aidées, et que la clause « de service fait » soit effectivement levée.
4 – Reconduire en 2021 la mesure permettant aux organismes de gestion collective (OGC) de consacrer une partie des « 25 % » de la copie privée à des mesures d’urgence.
5 – Ouvrir des discussions entre représentants des bailleurs et représentants des salles de spectacle sur les loyers correspondant tant à la période d’interdiction d’ouverture qu’à la période de réouverture en mode dégradé.
RECONSTRUIRE LA FILIÈRE
6 – Organiser un « Valois de la musique ».
• Bâtir avec l’État et les collectivités locales une véritable trajectoire pluriannuelle de relance de la filière, dotée de moyens correspondant à l’ampleur de la destruction de valeur à l’œuvre depuis la mi-mars.
• Créer un pacte d’investissement public en faveur de la création à la mesure de la place de ce secteur dans l’économie française.
7 – Faire bénéficier le Centre National de la Musique de ressource fiscale nouvelle, significative et pérenne (TOCE, GAFAN, etc.) dans le prolongement de l’annonce faite par le chef de l’Etat d’un abondement de 50 millions d’euros pour le CNM. Compte tenu de la destruction de valeur que subit la filière, l’établissement public a besoin de moyens adaptés à ses missions et à la relance. La fragilité du CNM est aggravée par le fait que son financement actuel repose en majeure partie sur la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, dont le produit sera quasiment nul en 2020. Face à une telle situation, le CNM est dans l’incapacité de soutenir durablement la filière musicale.
8 – Transposer dès que possible les trois directives adoptées à Bruxelles l’année dernière (droit d’auteur, câble-satellite et services de médias audiovisuels) et qui posent notamment les bases d’une plus juste rémunération de tous les acteurs de la création au titre de l’activité des Gafas, singulièrement de YouTube.
9 – Exhorter radios, télévisions, plateformes et lieux de diffusion de musique lorsqu’ils rouvriront, à diffuser et programmer un maximum de titres de production française.
• Demander en outre aux pouvoirs publics, en particulier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, de défendre avec force les quotas radio, qui s’avèrent encore plus vitaux en période de crise.
10 – Prendre des mesures de soutien à la demande de biens culturels produits en France.
• Conforter le programme de commande publique annoncé par le chef de l’État.
• Réorienter le Pass Culture vers les arts vivants et les productions locales.
• Acheter massivement des instruments de musique pour concrétiser l’objectif d’un orchestre dans chaque école.
• Conforter l’audiovisuel public, partenaire indispensable de la filière musicale.
ÉTUDE D’IMPACT DU COVID-19 SUR LA FILIÈRE MUSICALE :
4,5 MILLIARDS D’EUROS DE PERTES : LA DIVERSITÉ CULTURELLE FRAGILISÉE
Cette étude, réalisée par EY à la demande de l’association Tous Pour La Musique, répond aux objectifs suivants :
• Fournir une évaluation globale, et par marché, des pertes de la filière musicale sur l’année 2020 suite à la crise sanitaire et économique du C-19, en termes de perte de chiffres d’affaires, par rapport aux revenus prévisionnels qui auraient été ceux de la filière musicale en l’absence de C-19 en 2020 ;
• Proposer des éclairages qualitatifs sur les impacts artistiques, culturels, sociaux et territoriaux, au-delà des pertes économiques, afin de construire un narratif partagé des enjeux communs de la filière musicale.
Consulter l’étude EY
Dès le début de la crise sanitaire, une mobilisation collective d’une trentaine d’organisations du secteur culturel, dont le RIM fait partie, coordonnée par l’Ufisc, a vu le jour afin d’aider les structures culturelles et artistiques à traverser cette période si particulière.
De cette mobilisation vient de naître le Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC), nouvel outil d’appui aux équipes artistiques et aux projets dans le cadre de la crise sanitaire et la gestion de ses conséquences.
Cette plateforme gratuitement accessible à tou.te.s, coordonnée par l’Ufisc et Opale/CRDLA Culture, a été conçue par des professionnels.les du secteur et sa dimension collective permet d’accéder à des informations vérifiées tout en contribuant au recensement des besoins des acteurs et actrices culturel.les.
Sur cette plateforme il est possible de :
> Consulter la FÀQ sur les problématiques récurrentes rencontrées (gestion sociale, soutien économique aux structures, conditions d’activité, reprise…)
> Consulter les fiches détaillant les différentes mesures et fonds de soutien (sur le plan national, local et international)
> Poser directement une question plus précise si aucune réponse n’a été trouvée en parcourant les ressources
Cet outil est une initiative expérimentale et a vocation à être complété dans les prochaines semaines. Il se veut complémentaire aux actions menées par un certain nombre d’acteurs sur les territoires.
https://cdamac.mcac.fr
Nous, personnes libres, êtres d’humanité d’égale dignité, ici en Nouvelle-Aquitaine,
parce que nous lisons, suivons et parfois partageons les communiqués et les prises de position rédigés et signés par des personnalités ou des élu·e·s de la République,
parce que nous lisons, suivons et parfois partageons les communiqués et les prises de position rédigés et signés par des organisations, mouvements, fédérations, syndicats, réseaux,
parce que nous réaffirmons l’importance des droits humains fondamentaux,
parce que nous sommes libres de penser et de signer par nous-mêmes,
parce que nous pensons que la situation que nous traversons demande une prise de recul et un regard distancié,
parce que nous croyons en la discussion argumentée,
parce qu’aux tests technocratiques nous préférons les tests d’humanité,
parce que nous savons qu’une pensée complexe ne se résume pas en quelques signes,
parce que nous voulons faire encore mieux humanité ensemble,
Nous vous invitons à le signer via ce formulaire en ligne, en votre nom et avec ou sans titre ou qualité, et à le partager massivement.
CONTEXTE
En réaction aux premières annonces d’annulation des manifestations de plus de 5000 personnes, puis de 1000 personnes, le RIM a décidé de lancer dès le 16 mars, jour de l’annonce officielle du confinement national, une enquête d’impacts du Covid-19 sur les acteurs de la filière Musiques Actuelles en Nouvelle-Aquitaine.
Cette enquête compile les données de 181 répondants : lieux de diffusion (salles de concerts, cafés-cultures…), festivals, producteurs de spectacles, éditeurs et producteurs phonographiques, écoles de musique, structures d’action culturelle, studios d’enregistrement, lieux de répétition, disquaires, médias musicaux…
Elle dresse un état des lieux des conséquences de la crise sanitaire sur une période donnée : du 16 mars au 1er avril 2020. Les chiffres qui en ressortent ne sauraient donc rendre compte de l’impact réel, et bien plus important, que la crise aura sur le secteur musical.
L’enquête est volontairement très simple, minimaliste, afin de pouvoir obtenir très rapidement des chiffres indicatifs et des retours qualitatifs pour favoriser notre accompagnement. Il faut donc plutôt appréhender ces chiffres comme des ordres de grandeur que comme des statistiques abouties et scientifiquement justes. Il conviendra donc de refaire une enquête plus précise en fin de crise pour mesurer les impacts a posteriori.
CHIFFRES CLÉS
LIRE L’ENQUÊTE
Lettre ouverte aux Ministres concerné·e·s pour des mesures urgentes à prendre !
A l’attention de
Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse
M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur
M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances
M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture
M. Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
A Paris, le 2 avril 2020
Objet : Mesures concernant l’impact du covid 19 sur le champ culturel et dédiées aux salarié.e.s intermittent.e.s
Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Devant une situation dont l’ampleur et la gravité sont inédites, les membres de l’UFISC, associés à d’autres organisations professionnelles, réseaux et fédérations des arts et de la culture, se rassemblent pour faire face de façon solidaire et concertée à tous les problèmes que leurs secteurs sont appelés à rencontrer.
Vous avez déjà pris un certain nombre de mesures d’urgence que nous saluons, et en préparez sans doute d’autres. Nous tenons dès aujourd’hui à attirer votre attention sur un ensemble de problématiques pratiques immédiates auxquelles il faut aussi rapidement apporter des réponses pour rassurer les entreprises, les salarié·e·s et l’ensemble de ceux·celles qui font nos écosystèmes.
La crise sanitaire a perturbé drastiquement le calendrier des activités, immédiatement, mais aussi à court, moyen et long terme : de nombreuses actions ont été annulées, d’autres vont l’être (festivals d’été par exemple) ; celles qui seront reportées vont retarder ou empêcher d’autres projets, mettant en péril la survie matérielle des entreprises et celle de leurs salarié·e·s, en particulier intermittent·e·s.
Nous en sommes tou·te·s conscient·e·s.
Une solution immédiate est que les opérateur·trice·s des actions annulées soient indemnisé·e·s à hauteur des rémunérations prévues : ainsi, le ministère de la Culture a demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser ». Nous souhaitons que cette injonction soit généralisée de la manière la plus volontaire et impérative possible.
Mais surtout, nous vous demandons de garantir au plus vite la levée de tous les freins procéduraux et réglementaires qui empêchent à ce jour, si l’on en croit les réponses de certaines collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’engager des paiements pour les « services non faits » que pourraient être ces actions annulées.
De même, nous vous demandons d’enjoindre à toutes vos administrations et à tous les organismes dépendant de la puissance publique : Éducation Nationale, CAF, PJJ, etc., qui organisent et rémunèrent des actions culturelles de toutes natures, de répondre favorablement à toute demande d’indemnisation des actions qu’il·elle·s auront dûment annulées.
Quant aux mesures annoncées concernant les intermittent·e·s du spectacle, si leur esprit et les principes qu’elles affichent répondent aux attentes des artistes et technicien·ne·s concerné·e·s et de leurs employeur·euse·s, elles ne lèvent pas, loin s’en faut, les incertitudes de toutes les situations individuelles relatives au devenir de leur vie professionnelle dans les mois et années qui viennent.
Pour les ayants droit des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, il faudra rapidement obtenir, en particulier de l’Unédic et de Pôle Emploi, des décisions sur :
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la prise en compte effective des heures et des indemnités versées au titre de l’activité partielle, et ce, de façon équitable et solidaire en cette période de crise, au même niveau que le cachet habituel de 12 heures, dans la recherche, sur la période de référence, des 507 heures nécessaires à leur ouvrir des droits à indemnisation et dans le calcul du salaire de référence afférent ;
Ces décisions devront tenir compte de toute la diversité des situations individuelles et prévoir des modalités de révision et d’amélioration en fonction des manques ou distorsions qui pourraient apparaître.
Enfin, la crise ne va pas s’arrêter avec la période de confinement, et les besoins de clarification, d’adaptation des dispositifs de soutien, de réflexion sur de nouveaux modèles de fonctionnement à mettre en place, vont se prolonger dans les mois et les années à venir. Nous souhaitons vivement que soit installée une dynamique de concertation entre vos services et l’ensemble des acteur·trice·s des secteurs artistiques et culturels d’intérêt général, dont notamment les initiatives citoyennes non lucratives. La coconstruction entre l’Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements, et les acteur·trice·s est cruciale.
Nous souhaitons ainsi concourir dès maintenant à construire et mettre en œuvre une vision prospective partagée : notre écosystème n’aura probablement pas le même visage à l’issue de cette crise.
Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire d’Etat, de nos sentiments les meilleurs.
Les signataires
Mobilisation Art et Culture contre le Covid19
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ACTES IF – Réseau solidaire de lieux culturels franciliens
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CD1D – Fédération de labels indépendants
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CITI – Centre International pour les Théâtres Itinérants
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FAMDT – Fédération des acteurs et Actrices de Musiques et Danses Traditionnelles
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FEDELIMA – Fédération de lieux de musiques actuelles
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FERAROCK – Fédération des Radios Associatives Musiques actuelles
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FNAR – Fédération nationale des arts de la rue
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FNGEC – Fédération nationale des groupements d’employeurs culture
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FRAAP – Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens
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GRAND BUREAU – Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes
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OCTOPUS – Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie
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OPALE – Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprise
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PAM – Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud
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RADIO CAMPUS France
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RMAN – Réseau des Musiques Actuelles en Normandie
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RNCAP – Réseau national du Conte et des Arts de la Parole
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RIF – Réseau des Musiques Actuelles en Ile-de-France
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RIM – Réseau des indépendants de la musique
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SCC – Syndicat des Compagnies et Cirque de Création
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SMA – Syndicat des Musiques Actuelles
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SYNAVI – Syndicat national des arts vivants
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THEMAA – Association Nationale des Théâtres de Marionnettes et des Arts associés
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UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles
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ZONE FRANCHE – Réseau des musiques du monde
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