[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

agenda RIM réseau des indépendants de la musique

LA VEILLE

( C’est pas demain )

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
🗓️ 13 mai 2024 • Soutien aux projets de coopérations innovantes en faveur des transitions

En cohérence avec les enjeux de transitions posés par la feuille de route Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine lance une nouvelle édition d’un appel à projets dédié aux coopérations innovantes établies par des structures de l’Économie Sociale et Solidaire basées en Nouvelle-Aquitaine pouvant avoir un impact économique et environnemental notable sur leur territoire.

L’appel à projet se décline en deux types de soutien, en fonction de l’état d’avancement des projets de coopérations :

  • Phase 1 (émergence) – aide annuelle renouvelable deux fois : 80 % des dépenses éligibles jusqu’à 60 000 €

  • Phase 2 (professionnalisation) – aide annuelle renouvelable une fois : 60 % des dépenses éligibles jusqu’à 50 000 €

En outre, les lauréats de l’appel à projet pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique assuré par un prestataire sélectionné par la Région pour accompagner la consolidation de leur gouvernance, du modèle économique de la coopération et de leur ancrage territorial. 

Date limite de dépôt des dossiers : 13 mai 2024

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/cooperations-innovantes-en-faveur-des-transitions-coopin

🗓️ 15 mai 2024 • Soutien à la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie franco-québécoise pour la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, le ministère de la Culture français (DGMIC) lance un appel à candidatures qui vise à financer des projets dont l’objectif consiste à renforcer la découvrabilité numérique des contenus culturels francophones.

Objectifs

  • La promotion de la diversité des contenus culturels

  • La souveraineté des acteurs culturels francophones, par la promotion des contenus culturels français ou québécois et l’usage de technologies développées au sein de la sphère francophone

Bénéficiaires

Entreprises, associations, établissements publics, laboratoires de recherche, installés en France, en candidature individuelle ou en consortium avec des partenaires français et/ou étrangers. Seront prioritaires les projets multi-partenariaux internationaux, dont l’ambition est la maximisation de la découvrabilité de contenus culturels francophones à l’international.

Montant de la subvention

Les structures soutenues recevront pour la mise en œuvre de leur projet, un montant pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, sous la forme d’une subvention qui ne pourra pas dépasser les plafonds suivants :

  • 50% du budget total du projet, (possiblement étendu jusqu’à 70% pour les projets déposés en consortiums ou par des TPE/PME) ;

80% des coûts éligibles détaillés dans le règlement de l’appel.

Date limite de dépôt des dossiers

15 mai 2024

➡️ Plus d’informations sur cet appel à projets : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Decouvrabilite-en-ligne-des-contenus-culturels-francophones

🗓️ 15 mai 2024 • Culture Moves Europe - Residency

Soutien financier aux acteurs culturels pour accueillir des artistes et professionnels internationaux pendant des périodes allant de 22 à 180 jours. Les projets visent à explorer, créer, apprendre, connecter ou transformer. 

📆 Date limite : 15 mai 2024

Toutes les infos ici 👇

https://culture.ec.europa.eu/calls/culture-moves-europe-third-call-for-residency-hosts

🗓️ 16 mai 2024 • Soutien à la création, à la production et à la diffusion

Attention, la prochaine date limite de dépôt des dossiers pour les deux dispositifs de soutien à la création, à la production et à la diffusion est fixée au jeudi 16 mai 2024.

  • l’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant, vise à accompagner les projets artistiques de création de spectacles, incluant les résidences, les préproductions et les répétitions, en vue d’une exploitation ultérieure. Elle soutient également les projets de production et de diffusion de spectacles musicaux ou de variétés.

  • l’aide aux promoteurs-diffuseurs, a pour objectif de soutenir les structures de promotion-diffusion dans leur prise de risque pour la promotion et la diffusion d’artistes émergents ou en développement. Elle encourage la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques moins représentées, tout en favorisant la continuité de carrière des artistes et leur retour sur scène.

Date limite : jeudi 16 mai.

Plus d’infos ici.

🗓️ 31 mai 2024 • Culture Moves Europe

Culture Moves Europe est un dispositif de soutien à la mobilité ouvert aux artistes, professionnel·le·s de la culture et organisations d’accueil des secteurs de l’architecture, du patrimoine, du design, de la mode, de la littérature, de la musique, du spectacle vivant et des arts visuels.

L’action de mobilité individuelle est ouverte à tous les artistes et professionnels de la culture résidant légalement dans les pays d’Europe créative et âgés d’au moins 18 ans. Ce qui compte, ce n’est pas votre nationalité, mais votre pays de résidence légale.

Le projet doit poursuivre l’un des objectifs suivants :   

  • exploration du patrimoine culturel de l’Europe pour informer, diriger ou inspirer votre créativité ;

  • co-création ou co-développement de l’art avec des artistes ou des professionnels de la culture d’autres pays ;

  • participation au transfert de savoir-faire ;

  • développement ou approfondissement de vos relations professionnelles internationales.

Date limite de candidature : vendredi 31 mai 2024

Toutes les informations (en anglais) sont disponibles ici : https://culture.ec.europa.eu/calls/call-for-individual-mobility-of-artists-and-cultural-professionals?etrans=fr

🗓️ 18 juin 2024 • Bourse auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices

Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et/ou aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.

Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.

Un webinaire de présentation du dispositif sera proposé le vendredi 31 mai 2024 à 11h00 en visioconférence. Les inscriptions se font en complétant le formulaire disponible ici.

Date limite : 18 juin 2024.

Plus d’infos ici.

🗓️ 24 Juin 2024 • Prix de l’Économie Sociale et Solidaire

[AIDES] Prix de l’Économie Sociale et Solidaire

Le concours national des Prix de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités de structures de l’Économie Sociale et Solidaire ayant au moins deux ans d’existence qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires. Le défi de la structure devra s’inscrire dans les thématiques d’utilité sociale ou de transition écologique.

Prix « Utilité sociale »

Ce prix est destiné aux initiatives de l’ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d’existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques…), renforcer la cohésion territoriale… Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation…

Prix « Transition Écologique »

Ce prix est destiné aux initiatives de l’ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne de nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l’environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d’énergies renouvelables…

Les récompenses régionales et nationales

  • Chaque Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) sélectionne un lauréat par thématique (un pour « Utilité Sociale » et un pour « Transition Écologique »). Une initiative parmi les deux structures sélectionnées sera récompensée par un jury à l’échelle régionale à hauteur de 1 000€.

  • Après sélection des meilleurs dossiers régionaux, deux initiatives sont sélectionnées pour être lauréates nationales, par un Jury d’experts de l’ESS. Les deux structures lauréates des prix nationaux se verront remettre une récompense de 5 000€ et bénéficieront de la création d’une vidéo de promotion de leur structure.

Date limite de candidature : 24 Juin 2024

➡️ Plus d’infos : https://www.mois-ess.org/les-prix-de-l-ess

🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :1- Se former autrement,

    2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,

    3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,

    4- Pouvoir expérimenter et innover

Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.

En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024

🗓️ 15 septembre 2024 • Appel à projet "Salles Mômes" de la Sacem

La SACEM lance une nouvelle édition de l’appel à projets « Salles Mômes » qui a pour objectif de :

  • Accompagner les lieux qui s‘engagent auprès des auteurs compositeurs dans l’écriture et la composition artistique en direction du jeune public.

  • Favoriser la création de spectacles musicaux jeune public ambitieux en assurant un accompagnement via l’attribution de moyens et en donnant le temps nécessaire à l’exercice artistique.

  • Engager les lieux de diffusion à se regrouper et se porter en réseau de co-productions. 

  • Valoriser les lieux de diffusion en tant que véritables leviers de la création musicale jeune public et faire circuler les spectacles créés dans toute la France. 

Cibles

L’appel à projets s’adresse à tous les lieux de diffusion développant ou accompagnant un projet de création de spectacle musical Jeune Public : de la SMAC à l’opéra, du théâtre à la MJC, jusqu’au festival. 

Montant de l’aide

Le montant correspond à 40% maximum du budget artistique de l’ensemble du projet et est plafonné à 10 000 euros. Cette aide est cumulable avec d’autres financements.

Date limite de dépôt des dossiers

Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 15 septembre 2024.

➡️ En savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les modalités de candidature : https://aide-aux-projets.sacem.fr/appels-projets/appel-projets-salles-momes/consultation

🗓️ 17 octobre 2024 • Aide aux projets développement international musiques actuelles – 1

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

  • mercredi 10 janvier 2024 

  • mardi 02 avril 2024 

  • jeudi 23 mai 2024 

  • mercredi 03 juillet 2024 

  • jeudi 17 octobre 2024 

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux structures qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine des musiques actuelles et qui exercent une activité de : production phonographique, production de spectacles, édition musicale, distribution, management, ou qui soient agents, ou artistes en auto-entrepreneuriat.

Contact : camille.hyron@cnm.fr

+ d’infos ici

🗓️ 31 décembre 2024 • Tremplin pour la transition écologique des PME

Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin. 

Votre projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable ? 

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique.

📆 Date limite : 31/12/2024

Toutes les infos ici 👇

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

Les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole & salarié·es dans les associations

Le Mouvement Associatif Occitanie a coordonné, en lien avec Aginso (Agence d’innovation sociale, solidaire et soutenable) et la Fonda, une étude sur les enjeux de la relation entre gouvernance bénévole & salarié·es dans les associations visant à interroger le lien entre la présence de salarié·es dans la structure et les enjeux qui traversent la gouvernance bénévole au travers de 5 axes : 

  • Administrateur·rices et dirigeant·es bénévoles

  • Fonction employeur

  • Articulation entre politique et opérationnel

  • Décision et délégation

  • Communication interne et apprentissage collectif

L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse notamment à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves.

https://www.lemouvementassociatif-occitanie.org/etude-les-enjeux-de-la-relation-entre-la-gouvernance-benevole-et-l-equipe-salariee-dans-les-assocations

Baromètre 2024 des pratiques des publics de festivals de musique et concerts

L’Institut d’études et de sondages Gece a organisé un webinaire sur les résultats de son dernier baromètre des pratiques des festivals de musique et concerts le 14 mars 2024.

Cette enquête, menée auprès d’un échantillon de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus représentatif de la population française, avait pour finalité la compréhension des tendances et des pratiques qui façonnent l’industrie des festivals et concerts. Les résultats de l’étude permettent de découvrir les habitudes de fréquentation, les préférences musicales, les attentes des festivaliers, ainsi que les défis et les opportunités auxquels sont confrontés les organisateurs.

➡️ Le Replay de ce webinaire est disponible ici : « BAROMÈTRE 2024 DES PRATIQUES DES FESTIVALS DE MUSIQUE ET CONCERTS » 

➡️ Télécharger le support du webinaire : SUPPORT BAROMÈTRE 14/03/24

https://www.gece.fr/2024/03/06/webinaire-barometre-2024-pratiques-festivals-concerts/

Fiches repères première embauche dans mon association

Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures.

La question du premier emploi est d’autant plus prégnante qu’il est nécessaire d’intégrer un certain nombre de paramètres pour bien s’y préparer et construire un emploi durable et de qualité.

Pour accompagner cette réflexion, Le Mouvement Associatif Occitanie propose deux fiches repères :

➡️ Fiche 1 : Envisager l’embauche

➡️ Fiche 2 : Préparer l’embauche

C’est à consulter par ici !

Fiche pratique sur les financements privés pour la Culture

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant propose, via la publication d’une fiche pratique, un panorama des différents modes de financement privés de la culture – le sponsoring ou parrainage, le mécénat culturel et le financement participatif -, un éclairage sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.

➡️ Télécharger la fiche pratique : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fiche-Pratique_Financements-prives_Fevrier-2024.pdf

Alternance : prolongation de l'aide au recrutement en 2024 & mise à jour du guide pratique du Ministère du Travail

L’aide exceptionnelle d’un montant maximum de 6000 euros versée aux employeurs pour la première année du recrutement d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, est maintenue pour l’année 2024, par le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

(!) Attention : Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024, paru au Journal Officiel du 28 avril 2024, « supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. »

NB : L’aide exceptionnelle de 6 000€ attribuée, pour les contrats d’apprentissage, au titre de la 1ère année d’exécution du contrat versée à l’employeur par l’Etat est toujours en vigueur.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478981

Le Ministère du Travail a également publié en janvier 2024 une version actualisée de son guide pratique sur les aides aux contrats en alternance pour aider les structures employeuses à se repérer parmi les différentes aides existantes et apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.

Le principal objectif de ce guide est d' »éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.« 

➡️ Télécharger le le guide pratique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance_janv2024vdef.pdf

Replay webinaire - Embauche du premier salarié en association : les aides à l’emploi et acteurs ressources en Nouvelle-Aquitaine

Le 30 novembre 2023, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :

  • rappeler le cadre et les obligations légales des employeurs associatifs,
  • informer sur les aides à l’emploi éligibles pour les primo-employeurs associatifs
  • et orienter vers les ressources et les acteurs de la région pour concrétiser une première embauche.

Le replay de ce webinaire est disponible via le le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/embaucher-son-1er-salarie-les-aides-a-lemploi-et-les-acteurs-ressources-en-nouvelle-aquitaine-webinaire/

Les aides énergie pour les professionnels en 2024
  • Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.

Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe_2024

  • Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.

Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :

  • couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
  • le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
  • le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
  • si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA

➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#amortisseur_2024

Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture

Le ministère de la Culture détaille, dans son « Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture », les axes de la stratégie de transition écologique du secteur de la culture présentés dans un discours de la Ministre, Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable.

La transition écologique se concrétisera par l’appropriation collective des enjeux et la coopération. C’est pourquoi, dans son guide, le ministère de la Culture a souhaité identifier des bonnes pratiques dans les diverses filières culturelles, qui pourront inspirer l’ensemble des acteurs du secteur culturel.

Ces transformations concrètes sont articulées autour de cinq thématiques fédératrices, afin de les guider dans leur transition :

Créer autrement : de nouvelles pratiques durables

Développer un numérique culturel sobre

Inventer l’architecture, les territoires et le paysage de demain

Préserver, conserver et sauvegarder pour demain

Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours accessible

A travers ces pages, le ministère de la Culture se fait le relais de ces bonnes pratiques, et tient également à jour un répertoire d’outils de formation, de financement, de mesure, ainsi que des labels et guides pratiques.

➡️ Accéder au guide ici.

Fiche mémo “La mobilité internationale”

Organiser une tournée à l’international, accueillir des artistes étrangers : comment s’organiser et trouver les informations ?

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant publie, à destination des acteurs culturels, une fiche mémo répertoriant une sélection de ressources pour organiser sa mobilité internationale : guides pratiques et sites ressources pour se renseigner sur l’accueil d’artistes ou technicien·nes étranger·es ou sur l’export de spectacles, trouver des financements et les infos pratiques pour circuler à l’international, etc.

https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/12/FM_Mobilite-internationale_Decembre-2023.pdf

GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).

Conditions d’éligibilité de l’employeur :

  • relever du champ d’application du GUSO

Pour les collectivités territoriales :

  • être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :

  • avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures

  • avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,

  • ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,

  • ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,

  • ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Conditions d’éligibilité du spectacle :

  • représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),

  • ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),

  • ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,

  • les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,

  • le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.

GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).

Conditions :

  • relever de la Convention Collective des CHR ;

  • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;

  • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.

Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.

Quels sont les objectifs de la plateforme ?

La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;

  • guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;

  • identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;

  • mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.

Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?

La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).

Vous avez un « objectif précis en tête »

Dans ce cas, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).

La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.

Vous ne savez pas « par où commencer »

Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).

Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/

Guide STOMP : outils et pratiques numériques durables pour la musique

En février 2023, The Green Room, en coopération avec Pikselkraft, lançait le projet STOMP- Sustainable Tools for Online Music Practices consacré aux enjeux du numérique responsable appliqués au secteur musical.

Cette initiative a pour but d’examiner les usages et les outils à l’œuvre dans notre secteur, d’évaluer les besoins des musicien·nes en la matière, et de proposer un état des lieux des connaissances, pratiques, et initiatives.

Ce guide, fruit d’une première étape de travail de 10 mois, s’articule autour d’un état de l’art, d’une partie guide et « bonnes pratiques » et de quatre contributions d’auteur·ices et de chercheur·ses commissionnées qui livrent leur analyse de la situation et leur vision prospective. Le temps resserré durant lequel ce projet s’est réalisé ne lui permet pas d’être exhaustif. Il a vocation à ouvrir une conversation dans l’écosystème musical à la plus grande échelle possible.

À la fois recherche, plaidoyer et boîte à outils, cette publication a été co-conçue par les équipes de The Green Room et de Pikselkraft dans le respect des principes d’éco-conception.

➡️ Accéder au guide STOMP – Sustainable Tools for Online Music Practices, Un Guide pratique pour les musicien·nes : https://www.thegreenroom.fr/le-guide-outils-durables-pour-les-pratiques-musicales-en-ligne

STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité

STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables

Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.

Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).

Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi

Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.

https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/

DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/

DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements

  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile

  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs

L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.

Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :

  • Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;

  • Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;

  • Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;

  • Un contact personnalisé ;

  • Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.

➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :

  • via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;

  • par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/decouvrez-lurssaf-premiere-embau.html

Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés

Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.

L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).

Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.

Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :

  • La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
  • La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
  • La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)

➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses

Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?

L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • recrutement et sensibilisation

  • conception et innovation

  • bâtiment

  • logistique

  • emballages

  • déchets

  • énergie et procédés

  • matières premières

  • communication et réseaux d’entreprises

  • diagnostic global personnalisé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme

Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)

La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.

Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

Ressource emploi/engagement spécifique jeunes

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.

ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?

ON BALANCE QUELQUES UNES DE NOS SOURCES

🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture

🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine

🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)

🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)

🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les aides aux projets SACEM

🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens

🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine

🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/

🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie

🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/

🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)

🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle

🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire

🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals

🔗  Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)

[AIDES CULTURE] Poursuite de l’accompagnement économique de l’État dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma

La ministre de la Culture a annoncé le 11 février dernier la poursuite de son accompagnement à ces secteurs affectés par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel.

Pour tenir compte des mesures d’interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permettra la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction. Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèreront ce dispositif, bénéficieront d’un soutien de 14 M€.

Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l’ASTP seront réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l’épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu’au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu’au 16 février). Le CNM mobilisera à ce titre le Fonds d’urgence du spectacle vivant.

Les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :

  • L’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ces mesures visant, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d’emploi ;

  • Le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui permet de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle, recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Secteur-du-spectacle-vivant-et-du-cinema-poursuite-de-l-accompagnement-economique-de-l-Etat

[COVID] Prolongation du fonds de solidarité

Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

Sont concernées :

➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

Critères d’éligibilité :

– Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

– Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

– Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

– Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

> en lien ici.

STOP à la stigmatisation de la filière musicale ! Lettre ouverte aux Ministères

À l’attention de 

Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre,

Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Culture,

Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur,

Stop à la stigmatisation

Madame et Messieurs les ministres,

Le contexte actuel, marqué par la crise sanitaire, amène les pouvoirs publics à prendre des mesures strictes afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, ce que nous pouvons comprendre. Cependant, nous observons ces dernières semaines des décisions nous interpellant, voire nous choquant, ciblant expressément le champ des pratiques musicales, sans que ceci ne soit justifié par la moindre considération sanitaire spécifique. Ainsi et à titre d’exemple, le 29 septembre, dans un arrêté, la préfecture du Morbihan a choisi d’interdire « la tenue de rassemblements festifs à caractère musical et la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical (…) » (étant entendu qu’il s’agit d’une catégorie spécifique de rassemblements), ainsi que « la diffusion de musique amplifiée sur l’espace public quelle qu’en soit l’origine ».

Comment peut-on justifier cette stigmatisation assumée des pratiques musicales ? En quoi le « transport de matériel » peut-il être interdit, alors que dans le même temps, de nombreux professionnels tentent de faire survivre leur activité dans des théâtres, salles de concert, cafés culturels, ceci dans le plus strict respect des consignes et normes sanitaires ? En quoi la diffusion de musique amplifiée, « quelle qu’en soit l’origine », représenterait un risque ?

Nous voyons dans ces décisions une bien triste méconnaissance de ce que représentent les pratiques musicales, une association implicite à des « dérives », loin de leur réalité artistique. De plus, ces décisions locales viennent nier l’expertise des professionnels du spectacle vivant musical, tout à fait compétents pour proposer des rendez-vous culturels adaptés à la situation sanitaire. 

Nous souhaitons vous rappeler que depuis de nombreux mois et comme nous l’a suggéré Monsieur le Président le 6 mai dernier, les artistes, technicien·ne·s et structures organisatrices tentent de réinventer leur activité, de proposer aux personnes de leurs territoires des temps artistiques qui puissent s’adapter au contexte, malgré une grande incertitude et des consignes bien trop souvent contradictoires.  Par là même, ils continuent à répondre à des objectifs forts de politiques publiques, en permettant, en des moments où le lien social est moins évident, de mettre les personnes en relation et en dialogue, en rompant l’isolement, en assurant les conditions du vivre ensemble. Le tout sans mise en danger des personnes, et en leur assurant un cadre sanitaire optimum, selon les obligations auxquelles ils souscrivent en tant que professionnels. Cibler explicitement et dans des textes officiels les rassemblements musicaux, ainsi que la diffusion musicale, revient à nier cela.

Nous vous invitons à reconsidérer ce positionnement, que ce soit à l’échelon national ou local, via les Préfectures. Il est possible de travailler avec les acteurs et actrices du champ musical, d’inventer des propositions – y compris dans l’espace public – qui soient cohérentes avec les impératifs sanitaires, de se nourrir de nos expertises plutôt que de les ignorer. Lorsque des mesures globales sont nécessaires, il est primordial de ne pas cibler de manière différenciée la musique, alors que celle-ci ne représente objectivement pas de danger particulier par rapport à toute autre pratique collective. Il convient enfin de toujours privilégier le dialogue et la co-construction, plutôt que des décisions unilatérales venant aggraver une situation déjà fort préoccupante.

Nous sommes, comme de nombreux autres actrices et acteurs du champ musical, résolu·e·s à être associé·e·s à une réflexion collective, pour imaginer ensemble des solutions crédibles, respectueuses des personnes et rationnelles. 

Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les ministres, de nos sentiments les meilleurs.

Les premières organisations signataires :

FAMDT – Fédération des Actrices et acteurs de Musiques et Danses Traditionnelles

FEDELIMA – Fédération des lieux de musiques actuelles 

FERAROCK – Fédération des Radios Associatives Musiques Actuelles

PAM – Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud & Corse

FNAR – Fédération Nationale des Arts de la rue

GRAND BUREAU – Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes

OCTOPUS – Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie

RIM – Réseau des Indépendants de la Musique en Nouvelle-Aquitaine

ZONE FRANCHE – Le Réseau des Musiques du Monde

[COVID-19] Désinfection des instruments de musique

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.

Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments. Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques ne sont pas suffisantes, nous nous sommées référés aux recommandations de virologues et des autorités sanitaires publiques. Les connaissances concernant le SARS-COV-2 et la COVID-19 évoluent constamment et nous adaptons les documents au fur et à mesure des nouveaux éléments.