[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

La veille

du RIM

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

APPELS À PROJETS
🗓️ date limite de dépôt
AIDES ET RESSOURCES
🗓️ 13 décembre • Structures de musiques actuelles (Région N-A)

La Région Nouvelle-Aquitaine conduit une politique culturelle en faveur des Musiques Actuelles qui s’inscrit dans un cadre général visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques. Elle vise à valoriser le patrimoine culturel régional et à accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle.

➡️ Structures de musiques actuelles

Date limite de dépôt des dossiers : 13/12/2023 minuit

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/structures-de-musiques-actuelles

🗓️ 20 décembre • Édition et production phonographiques - labels indépendants (Région N-A)

La Région Nouvelle-Aquitaine conduit une politique culturelle en faveur des Musiques Actuelles qui s’inscrit dans un cadre général visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques. Elle vise à valoriser le patrimoine culturel régional et à accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle.

➡️ Édition et production phonographiques – labels indépendants

Date limite de dépôt des dossiers : 20/12/2023 minuit

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/edition-et-production-phonographiques-labels-independants

🗓️ 31 décembre • Campagne de subventions 2024 - DRAC Nouvelle-Aquitaine

Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2024 auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Ces formulaires concernent notamment les dispositifs d’aide suivants :

Création artistique

Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique 2024 couvre notamment :

  • Soutien aux résidences d’artiste

  • Aide au fonctionnement spectacle vivant et arts visuels

Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2023.

Attention : Font l’objet de formulaires spécifiques, les Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant – ADSV) suivantes :

Ouverture du dépôt des dossiers : 1er novembre 2023.

Date limite de dépôt des dossiers : 22 décembre 2023.

Participation à la vie culturelle et politiques territoriales

Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement pour participation à la vie culturelle et politiques territoriales 2024 couvre notamment :

  • La participation à la vie culturelle et politiques territoriales qui comprend l’éducation artistique et culturelle et action culturelle et territoriale (hors et en temps scolaire, à destination des personnes placées sous main de justice, en établissement de soins et médico-sociaux, en situation de handicap, soutien aux pratiques amateurs, etc.)

Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2023.

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Actualites-des-regions/Campagne-de-subventions-2024-demandes-d-aide-au-projet-et-au-fonctionnement-aupres-des-Directions-regionales-des-affaires-culturelles-DRAC-DAC

🗓️ 15 janvier 2024 • Culture et Santé 2024 Nouvelle-Aquitaine • Établissements de santé • DRAC / ARS / RÉGION
La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent deux appels à projets Culture et Santé au titre de l’année 2024, respectivement à destination des établissements de santé (date limite de dépôt : 15 janvier 2024) et des établissements médico-sociaux de la Région Nouvelle-Aquitaine (4 mars 2024).

VOLET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Structures éligibles

L’appel à projets accompagne les projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, cliniques, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, Artistes, etc.) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Les familles des patients et l’environnement de l’établissement sont également invités à intégrer le projet.

Montant de la subvention

La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS et la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et sa mise en œuvre. Elle ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement de santé ou de l’opérateur culturel. Elle est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action et versée à l’établissement de santé porteur du projet.

Calendrier

Ouverture du dépôt des dossiers : 06 novembre 2023

Date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2024, 23h59 (heure de Paris).

🗓️ 4 mars 2024 • Culture et Santé 2024 Nouvelle-Aquitaine • Médico-social • DRAC / ARS / RÉGION
La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent deux appels à projets Culture et Santé au titre de l’année 2024, respectivement à destination des établissements de santé (date limite de dépôt : 15 janvier 2024) et des établissements médico-sociaux de la Région Nouvelle-Aquitaine (4 mars 2024).

VOLET MÉDICO-SOCIAL

Structures éligibles

Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.

Calendrier

Ouverture du dépôt des dossiers : 8 janvier 2024

Date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024, 23h59 (heure de Paris)

🗓️ 29 mars 2024 • Alternatives Vertes 2 • Banque des territoires

Objectifs

  • Favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels.

  • Généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte.

  • Financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

Bénéficiaires

Entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut notamment le spectacle vivant dans toutes ses disciplines et la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale).

Montant d’aide

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.

Calendrier

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00

  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 17h00

  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 17h00

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

➡️ En savoir plus sur cet appel à projets (cahier des charges, modalités de candidature) : https://www.banquedesterritoires.fr/soutenir-les-alternatives-vertes-2

🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :1- Se former autrement,

    2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,

    3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,

    4- Pouvoir expérimenter et innover

Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.

En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024

🗓️ 31 dec 2025 • Financement participatif : coup de Boost Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec la plateforme de financement participatif J’adopte un projet, met en place le dispositif d’abondement participatif pour soutenir les projets d’économie sociale et solidaire (ESS) répondant aux ambitions de la stratégie Néo Terra. Les dons citoyens sont abondés par la Région Nouvelle-Aquitaine. Sont concernés les projets souhaitant être soutenu dans leur phase d’amorçage, de création ou de développement.Date limite de candidature : 31 décembre 2025

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/financement-participatif-coup-de-boost-region

Objectifs

  • compléter l’offre de financement locale en dons et subventions, en s’inscrivant dans une dynamique collective, pour co-construire les projets avec les différents partenaires (collectivités locales, partenaires privés…).

➡️ Modalité d’intervention : la Région soutiendra les projets sélectionnés via un ou plusieurs appels à projets de territoire. Quatre territoires démarrent une première période d’expérimentation :

Limoges Métropole (appel à projets ouvert jusqu’au 31 août 2023)

  • mobiliser l’épargne citoyenne pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire et offrir aux porteur·se·s de projets de nouvelles sources de financement.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/financement-participatif-coup-de-boost-region

GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).

Conditions d’éligibilité de l’employeur :

  • relever du champ d’application du GUSO

Pour les collectivités territoriales :

  • être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :

  • avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures

  • avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,

  • ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,

  • ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,

  • ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Conditions d’éligibilité du spectacle :

  • représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),

  • ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),

  • ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,

  • les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,

  • le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.

GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).

Conditions :

  • relever de la Convention Collective des CHR ;

  • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;

  • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.

STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité

STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables

Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.

Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).

Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi

Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.

https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/

DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/

DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements

  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile

  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs

L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.

Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :

  • Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;

  • Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;

  • Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;

  • Un contact personnalisé ;

  • Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.

➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :

  • via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;

  • par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/decouvrez-lurssaf-premiere-embau.html

Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés

Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.

L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).

Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.

Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :

  • La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
  • La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
  • La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)

➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses

Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?

L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • recrutement et sensibilisation

  • conception et innovation

  • bâtiment

  • logistique

  • emballages

  • déchets

  • énergie et procédés

  • matières premières

  • communication et réseaux d’entreprises

  • diagnostic global personnalisé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme

Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)

La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.

Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

Guide sur la sécurité des événements culturels

Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.

https://culturegrandest.fr/les-essentiels/guide-de-la-securite/le-guide-de-la-securite-en-version-pdf

Alternance : renouvellement des aides à l'embauche pour 2023

Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus, du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un alternant (mineur ou majeur), sera de 6 000 € (contre 5 000 € auparavant). Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.

Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :

  • Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;

  • Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;

  • Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renouvellement-du-soutien-du-gouvernement-a-l-alternance-pour-2023

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles :

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

 

Ressource emploi/engagement spécifique jeunes

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.

[AIDES CULTURE] Poursuite de l’accompagnement économique de l’État dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma

La ministre de la Culture a annoncé le 11 février dernier la poursuite de son accompagnement à ces secteurs affectés par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel.

Pour tenir compte des mesures d’interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permettra la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction. Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèreront ce dispositif, bénéficieront d’un soutien de 14 M€.

Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l’ASTP seront réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l’épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu’au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu’au 16 février). Le CNM mobilisera à ce titre le Fonds d’urgence du spectacle vivant.

Les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :

  • L’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ces mesures visant, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d’emploi ;

  • Le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui permet de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle, recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Secteur-du-spectacle-vivant-et-du-cinema-poursuite-de-l-accompagnement-economique-de-l-Etat

[COVID] Prolongation du fonds de solidarité

Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

Sont concernées :

➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

Critères d’éligibilité :

– Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

– Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

– Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

– Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

> en lien ici.

STOP à la stigmatisation de la filière musicale ! Lettre ouverte aux Ministères

À l’attention de 

Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre,

Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Culture,

Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur,

Stop à la stigmatisation

Madame et Messieurs les ministres,

Le contexte actuel, marqué par la crise sanitaire, amène les pouvoirs publics à prendre des mesures strictes afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, ce que nous pouvons comprendre. Cependant, nous observons ces dernières semaines des décisions nous interpellant, voire nous choquant, ciblant expressément le champ des pratiques musicales, sans que ceci ne soit justifié par la moindre considération sanitaire spécifique. Ainsi et à titre d’exemple, le 29 septembre, dans un arrêté, la préfecture du Morbihan a choisi d’interdire « la tenue de rassemblements festifs à caractère musical et la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical (…) » (étant entendu qu’il s’agit d’une catégorie spécifique de rassemblements), ainsi que « la diffusion de musique amplifiée sur l’espace public quelle qu’en soit l’origine ».

Comment peut-on justifier cette stigmatisation assumée des pratiques musicales ? En quoi le « transport de matériel » peut-il être interdit, alors que dans le même temps, de nombreux professionnels tentent de faire survivre leur activité dans des théâtres, salles de concert, cafés culturels, ceci dans le plus strict respect des consignes et normes sanitaires ? En quoi la diffusion de musique amplifiée, « quelle qu’en soit l’origine », représenterait un risque ?

Nous voyons dans ces décisions une bien triste méconnaissance de ce que représentent les pratiques musicales, une association implicite à des « dérives », loin de leur réalité artistique. De plus, ces décisions locales viennent nier l’expertise des professionnels du spectacle vivant musical, tout à fait compétents pour proposer des rendez-vous culturels adaptés à la situation sanitaire. 

Nous souhaitons vous rappeler que depuis de nombreux mois et comme nous l’a suggéré Monsieur le Président le 6 mai dernier, les artistes, technicien·ne·s et structures organisatrices tentent de réinventer leur activité, de proposer aux personnes de leurs territoires des temps artistiques qui puissent s’adapter au contexte, malgré une grande incertitude et des consignes bien trop souvent contradictoires.  Par là même, ils continuent à répondre à des objectifs forts de politiques publiques, en permettant, en des moments où le lien social est moins évident, de mettre les personnes en relation et en dialogue, en rompant l’isolement, en assurant les conditions du vivre ensemble. Le tout sans mise en danger des personnes, et en leur assurant un cadre sanitaire optimum, selon les obligations auxquelles ils souscrivent en tant que professionnels. Cibler explicitement et dans des textes officiels les rassemblements musicaux, ainsi que la diffusion musicale, revient à nier cela.

Nous vous invitons à reconsidérer ce positionnement, que ce soit à l’échelon national ou local, via les Préfectures. Il est possible de travailler avec les acteurs et actrices du champ musical, d’inventer des propositions – y compris dans l’espace public – qui soient cohérentes avec les impératifs sanitaires, de se nourrir de nos expertises plutôt que de les ignorer. Lorsque des mesures globales sont nécessaires, il est primordial de ne pas cibler de manière différenciée la musique, alors que celle-ci ne représente objectivement pas de danger particulier par rapport à toute autre pratique collective. Il convient enfin de toujours privilégier le dialogue et la co-construction, plutôt que des décisions unilatérales venant aggraver une situation déjà fort préoccupante.

Nous sommes, comme de nombreux autres actrices et acteurs du champ musical, résolu·e·s à être associé·e·s à une réflexion collective, pour imaginer ensemble des solutions crédibles, respectueuses des personnes et rationnelles. 

Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les ministres, de nos sentiments les meilleurs.

Les premières organisations signataires :

FAMDT – Fédération des Actrices et acteurs de Musiques et Danses Traditionnelles

FEDELIMA – Fédération des lieux de musiques actuelles 

FERAROCK – Fédération des Radios Associatives Musiques Actuelles

PAM – Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud & Corse

FNAR – Fédération Nationale des Arts de la rue

GRAND BUREAU – Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes

OCTOPUS – Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie

RIM – Réseau des Indépendants de la Musique en Nouvelle-Aquitaine

ZONE FRANCHE – Le Réseau des Musiques du Monde

[COVID-19] Désinfection des instruments de musique

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.

Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments. Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques ne sont pas suffisantes, nous nous sommées référés aux recommandations de virologues et des autorités sanitaires publiques. Les connaissances concernant le SARS-COV-2 et la COVID-19 évoluent constamment et nous adaptons les documents au fur et à mesure des nouveaux éléments.