[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
La veille
du RIM
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
APPELS À PROJETS
🗓️ date limite de dépôt
AIDES ET RESSOURCES
🗓️ 13 décembre • Structures de musiques actuelles (Région N-A)
🗓️ 20 décembre • Édition et production phonographiques - labels indépendants (Région N-A)
La Région Nouvelle-Aquitaine conduit une politique culturelle en faveur des Musiques Actuelles qui s’inscrit dans un cadre général visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques. Elle vise à valoriser le patrimoine culturel régional et à accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle.
➡️ Édition et production phonographiques – labels indépendants
Date limite de dépôt des dossiers : 20/12/2023 minuit
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/edition-et-production-phonographiques-labels-independants
🗓️ 31 décembre • Campagne de subventions 2024 - DRAC Nouvelle-Aquitaine
Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2024 auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Ces formulaires concernent notamment les dispositifs d’aide suivants :
Création artistique
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique 2024 couvre notamment :
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Aide au fonctionnement des labels et appellations du spectacle vivant (SMAC notamment)
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Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant – ADSV) : demande annuelle de subvention en cours de conventionnement, hors demande de renouvellement
-
Soutien aux résidences d’artiste
-
Aide au fonctionnement spectacle vivant et arts visuels
Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2023.
Attention : Font l’objet de formulaires spécifiques, les Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant – ADSV) suivantes :
Ouverture du dépôt des dossiers : 1er novembre 2023.
Date limite de dépôt des dossiers : 22 décembre 2023.
Participation à la vie culturelle et politiques territoriales
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement pour participation à la vie culturelle et politiques territoriales 2024 couvre notamment :
-
La participation à la vie culturelle et politiques territoriales qui comprend l’éducation artistique et culturelle et action culturelle et territoriale (hors et en temps scolaire, à destination des personnes placées sous main de justice, en établissement de soins et médico-sociaux, en situation de handicap, soutien aux pratiques amateurs, etc.)
Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2023.
🗓️ 15 janvier 2024 • Culture et Santé 2024 Nouvelle-Aquitaine • Établissements de santé • DRAC / ARS / RÉGION
VOLET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Structures éligibles
L’appel à projets accompagne les projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, cliniques, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, Artistes, etc.) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Les familles des patients et l’environnement de l’établissement sont également invités à intégrer le projet.
Montant de la subvention
La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS et la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et sa mise en œuvre. Elle ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement de santé ou de l’opérateur culturel. Elle est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action et versée à l’établissement de santé porteur du projet.
Calendrier
Ouverture du dépôt des dossiers : 06 novembre 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2024, 23h59 (heure de Paris).
🗓️ 4 mars 2024 • Culture et Santé 2024 Nouvelle-Aquitaine • Médico-social • DRAC / ARS / RÉGION
VOLET MÉDICO-SOCIAL
Structures éligibles
Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.
Calendrier
Ouverture du dépôt des dossiers : 8 janvier 2024
Date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024, 23h59 (heure de Paris)
🗓️ 29 mars 2024 • Alternatives Vertes 2 • Banque des territoires
Objectifs
-
Favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels.
-
Généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte.
-
Financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.
Bénéficiaires
Entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.
Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium.
Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut notamment le spectacle vivant dans toutes ses disciplines et la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale).
Montant d’aide
L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.
Calendrier
L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
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Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
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Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 17h00
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Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 17h00
Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.
➡️ En savoir plus sur cet appel à projets (cahier des charges, modalités de candidature) : https://www.banquedesterritoires.fr/soutenir-les-alternatives-vertes-2
🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :
- soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
- consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.
En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024
🗓️ 31 dec 2025 • Financement participatif : coup de Boost Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec la plateforme de financement participatif J’adopte un projet, met en place le dispositif d’abondement participatif pour soutenir les projets d’économie sociale et solidaire (ESS) répondant aux ambitions de la stratégie Néo Terra. Les dons citoyens sont abondés par la Région Nouvelle-Aquitaine. Sont concernés les projets souhaitant être soutenu dans leur phase d’amorçage, de création ou de développement.Date limite de candidature : 31 décembre 2025
Objectifs
- compléter l’offre de financement locale en dons et subventions, en s’inscrivant dans une dynamique collective, pour co-construire les projets avec les différents partenaires (collectivités locales, partenaires privés…).
➡️ Modalité d’intervention : la Région soutiendra les projets sélectionnés via un ou plusieurs appels à projets de territoire. Quatre territoires démarrent une première période d’expérimentation :
– Limoges Métropole (appel à projets ouvert jusqu’au 31 août 2023)
- mobiliser l’épargne citoyenne pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire et offrir aux porteur·se·s de projets de nouvelles sources de financement.
GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).
Conditions d’éligibilité de l’employeur :
-
relever du champ d’application du GUSO
Pour les collectivités territoriales :
-
être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :
-
avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
-
avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,
-
ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,
-
ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,
-
ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,
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à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Conditions d’éligibilité du spectacle :
-
représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),
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ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),
-
ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,
-
les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,
-
le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.
GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).
Conditions :
-
relever de la Convention Collective des CHR ;
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être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
-
être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.
STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité
STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables
Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.
Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).
Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi
Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.
https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/
DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/
DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
-
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
-
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
-
Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
-
Développement du numérique et de la téléphonie mobile
-
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
-
Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
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Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
-
Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
-
Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
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Un contact personnalisé ;
-
Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
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via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
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par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés
Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.
Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :
- La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
- La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)
➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
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recrutement et sensibilisation
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conception et innovation
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bâtiment
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logistique
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emballages
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déchets
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énergie et procédés
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matières premières
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communication et réseaux d’entreprises
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diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Guide sur la sécurité des événements culturels
Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.
Alternance : renouvellement des aides à l'embauche pour 2023
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.
Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus, du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un alternant (mineur ou majeur), sera de 6 000 € (contre 5 000 € auparavant). Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
-
Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
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Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
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Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
La Région Nouvelle-Aquitaine conduit une politique culturelle en faveur des Musiques Actuelles qui s’inscrit dans un cadre général visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques. Elle vise à valoriser le patrimoine culturel régional et à accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle.
➡️ Structures de musiques actuelles
Date limite de dépôt des dossiers : 13/12/2023 minuit
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/structures-de-musiques-actuelles