Veille des aides : aides et appels à projets des musiques actuelles

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VEILLE DES AIDES

( Les Musiques Actuelles ? On veille aux grains )
Retrouvez ci-dessous, classés par date de fin de candidature,
les aides et appels à projets utiles pour le secteur des musiques actuelles :
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Contrat de Filière Musique en Nouvelle-Aquitaine

En tant que signataire et coordinateur du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine, le RIM gère ce site internet qui vous donnera toutes les informations sur les dispositifs et appels à projets en cours ainsi que les actualités des concertations territoriales.

L’ACTUALITÉ DES AIDES

🎯 [AIDES] Evolution de l'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

Un décret relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (aide qui n’est versée qu’au titre de la première année du contrat d’alternance) est paru au Journal Officiel du 7 mars 2026.

Il définit, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 8 mars et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027, les nouveaux montants d’aide au recrutement d’apprentis qui varie en fonction du niveau de diplôme visé et la taille de l’entreprise :

Entreprises de moins de 250 salariés

– 5 000€ pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 3 (infra bac) ou 4 (bac)
– 4 500 € pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 5 (bac+2) ;
– 2 000 € maximum pour l’emploi d’un apprenti visant une qualification de niveau 6 (bac+3) et 7 (bac+5)

– 6 000€ pour l’emploi d’un apprenti en situation de handicap, quelque soit le niveau de qualification visé

Entreprises de 250 salariés et plus

– 2 000€ pour les niveaux 3 et 4
– 1 500 € pour le niveau 5 ;
– 750 € maximum pour les niveaux 6 et 7.
– 6 000 € pour l’emploi d’un apprenti en situation de handicap, quelque soit le niveau de qualification visé

➡️ Consulter le Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, JO du 7 mars 2027 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053634597

🎯 [FISCALITÉ] Loi de finances 2026 : Assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage

La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 et parue au Journal Officiel le 20 février 2026, supprime l’exonération de taxe d’aprentissage dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (LF 2026, article 135, XIII, 2° ; code du travail, article L.6241-1, III, 4° abrogé).

Ces structures seront assujetties à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun à un taux de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). (LF 2026 art. 135, XIII, 1° ; code du travail, article L. 6241-1, I modifié).

Au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053508993

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taxe-apprentissage-evolutions.html

🎯 [RÈGLEMENTATION] Nouveau code APE au 1er janvier 2027

Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007.

Pour rappel, la NAF est la nomenclature de référence selon laquelle le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de la structure. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et donc d’identifier les réglementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise. Il doit notamment figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.

Afin d’anticiper ce changement, les entreprises peuvent, dès janvier 2026, consulter leur nouveau code APE sur le site sirene.gouv.fr en renseignant leur numéro SIREN afin d’en vérifier la pertinence. Au cas où ce nouveau code ne correspondrait pas à l’activité principale de l’entreprise, cette dernière peut demander à le modifier. Cette demande, qui peut s’effectuer en ligne, nécessite de disposer d’un compte ProConnect. À défaut, un formulaire à remplir manuellement est proposé.

En 2026, les deux codes coexistent mais seul l’actuel reste officiellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Pour faciliter la préparation de cette transition entre l’ancien et le nouveau code, l’INSEE met à disposition une table de correspondance détaillée : https://www.insee.fr/fr/information/8181066

https://www.aureo.fr/actualites/article?title=prenez-connaissance-de-votre-nouveau-code-ape&aid=673673

🎯 [FONPEPS] Évolution et maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028

Le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 prolonge la durée et adapte les barèmes et les critères d’attribution du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dispositif d’aide créé en 2016.

Principales évolutions :

L’Aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) – CDI

– Le montant de l’aide passe de 10 000 € à 9 000 € par an pendant trois ans pour les contrats à durée indéterminée à temps plein.

– Le montant d’aide est plafonné à 15 000€ par an et par entreprise.

AESP – CDD

– Le montant maximum de l’aide pour les différents contrats à durée déterminée passe de 22 000 € par année civile à 11 000 €.

L’Aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)

– Nouveau critère d’éligibilité : avoir produit minimum 3 représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. Les trois représentations doivent comporter un nombre identique d’artistes au plateau.

Nouvelles jauges et nombre d’artistes pris en compte pour être éligible à cette aide :

* jauge ≤ 200 places : 2 à 6 artistes

* jauge > 200 places et ≤ 300 places : 3 à 7 artistes

* jauge > 300 places et ≤ 400 places : 4 à 8 artistes

* jauge <500 places : 5 à 9 artistes

– Le montant maximum de l’aide passe à 11 000€ par an et par entreprise.

L’Aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)

– Les pourcentages du cachet de base brut pris en charge sont désormais de 20 à 40%.

– Le montant de l’aide est plafonné à 14 000€ par an et par entreprise.

📌 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2025.

Pour le calcul des plafonds concernant les entreprises et groupements d’entreprises pour l’AESP, sont prises en compte les aides versées au titre des contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 31 décembre 2025.

➡️ Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228746

https://www.artcena.fr/fil-vie-pro/fonpeps-adaptation-et-maintien-du-dispositif-jusquau-31-decembre-2028

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EN NOUVELLE-AQUITAINE

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EN FRANCE ET AILLEURS 

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Les aides

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🔗 MA SOURCE
La plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie

🔗  AIDES AUX ENTREPRISES
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🔗  ONDA (Office National de Diffuson Artistique) 
Les Aides
L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)

🔗 SNAM-CGT
Le site (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)

[COVID] Prolongation du fonds de solidarité

Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

Sont concernées :

➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

Critères d’éligibilité :

– Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

– Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

– Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

– Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

> en lien ici.

STOP à la stigmatisation de la filière musicale ! Lettre ouverte aux Ministères

À l’attention de 

Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre,

Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Culture,

Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur,

Stop à la stigmatisation

Madame et Messieurs les ministres,

Le contexte actuel, marqué par la crise sanitaire, amène les pouvoirs publics à prendre des mesures strictes afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, ce que nous pouvons comprendre. Cependant, nous observons ces dernières semaines des décisions nous interpellant, voire nous choquant, ciblant expressément le champ des pratiques musicales, sans que ceci ne soit justifié par la moindre considération sanitaire spécifique. Ainsi et à titre d’exemple, le 29 septembre, dans un arrêté, la préfecture du Morbihan a choisi d’interdire « la tenue de rassemblements festifs à caractère musical et la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical (…) » (étant entendu qu’il s’agit d’une catégorie spécifique de rassemblements), ainsi que « la diffusion de musique amplifiée sur l’espace public quelle qu’en soit l’origine ».

Comment peut-on justifier cette stigmatisation assumée des pratiques musicales ? En quoi le « transport de matériel » peut-il être interdit, alors que dans le même temps, de nombreux professionnels tentent de faire survivre leur activité dans des théâtres, salles de concert, cafés culturels, ceci dans le plus strict respect des consignes et normes sanitaires ? En quoi la diffusion de musique amplifiée, « quelle qu’en soit l’origine », représenterait un risque ?

Nous voyons dans ces décisions une bien triste méconnaissance de ce que représentent les pratiques musicales, une association implicite à des « dérives », loin de leur réalité artistique. De plus, ces décisions locales viennent nier l’expertise des professionnels du spectacle vivant musical, tout à fait compétents pour proposer des rendez-vous culturels adaptés à la situation sanitaire. 

Nous souhaitons vous rappeler que depuis de nombreux mois et comme nous l’a suggéré Monsieur le Président le 6 mai dernier, les artistes, technicien·ne·s et structures organisatrices tentent de réinventer leur activité, de proposer aux personnes de leurs territoires des temps artistiques qui puissent s’adapter au contexte, malgré une grande incertitude et des consignes bien trop souvent contradictoires.  Par là même, ils continuent à répondre à des objectifs forts de politiques publiques, en permettant, en des moments où le lien social est moins évident, de mettre les personnes en relation et en dialogue, en rompant l’isolement, en assurant les conditions du vivre ensemble. Le tout sans mise en danger des personnes, et en leur assurant un cadre sanitaire optimum, selon les obligations auxquelles ils souscrivent en tant que professionnels. Cibler explicitement et dans des textes officiels les rassemblements musicaux, ainsi que la diffusion musicale, revient à nier cela.

Nous vous invitons à reconsidérer ce positionnement, que ce soit à l’échelon national ou local, via les Préfectures. Il est possible de travailler avec les acteurs et actrices du champ musical, d’inventer des propositions – y compris dans l’espace public – qui soient cohérentes avec les impératifs sanitaires, de se nourrir de nos expertises plutôt que de les ignorer. Lorsque des mesures globales sont nécessaires, il est primordial de ne pas cibler de manière différenciée la musique, alors que celle-ci ne représente objectivement pas de danger particulier par rapport à toute autre pratique collective. Il convient enfin de toujours privilégier le dialogue et la co-construction, plutôt que des décisions unilatérales venant aggraver une situation déjà fort préoccupante.

Nous sommes, comme de nombreux autres actrices et acteurs du champ musical, résolu·e·s à être associé·e·s à une réflexion collective, pour imaginer ensemble des solutions crédibles, respectueuses des personnes et rationnelles. 

Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les ministres, de nos sentiments les meilleurs.

Les premières organisations signataires :

FAMDT – Fédération des Actrices et acteurs de Musiques et Danses Traditionnelles

FEDELIMA – Fédération des lieux de musiques actuelles 

FERAROCK – Fédération des Radios Associatives Musiques Actuelles

PAM – Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale en Région Sud & Corse

FNAR – Fédération Nationale des Arts de la rue

GRAND BUREAU – Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes

OCTOPUS – Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie

RIM – Réseau des Indépendants de la Musique en Nouvelle-Aquitaine

ZONE FRANCHE – Le Réseau des Musiques du Monde

[COVID-19] Désinfection des instruments de musique

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.

Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments. Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques ne sont pas suffisantes, nous nous sommées référés aux recommandations de virologues et des autorités sanitaires publiques. Les connaissances concernant le SARS-COV-2 et la COVID-19 évoluent constamment et nous adaptons les documents au fur et à mesure des nouveaux éléments.

Tous debout contre la mise à genoux de la musique

Le RIM s’associe aux 1500 structures et artistes et signe une lettre ouverte au gouvernement pour demander des perspectives claires et cohérentes en vue de la réouverture des salles de concerts.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 que nous traversons depuis plusieurs mois impacte très violemment l’ensemble de l’écosystème culturel.Les interdictions de regroupements et mesures de distanciation nécessaires ont des conséquences évidentes et très concrètes pour l’ensemble de la filière du spectacle vivant, et par capillarité sur l’intégralité des entreprises culturelles reliées à cette filière.La filière des concerts de musiques dites actuelles présente quelques particularités ayant tendance à accentuer la crise évoquée : forte dépendance de la billetterie, faible niveau relatif de financement public, forte proportion de publics debout et en mouvement, habitudes de consommation plus volatiles, etc.

Aujourd’hui, nous avons besoin de visibilité en vue de la reprise de notre activité, c’est pourquoi nous adressons la lettre ouverte au gouvernement. Elle est signée par plusieurs centaines d’artistes, de structures et de professionnels des musiques actuelles qui ont souhaité parler d’une voix unie.

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