Cet appel à projets concerne des projets de coopération se déroulant en 2022 et mobilise une enveloppe financière de la Région Nouvelle-Aquitaine de 120 000 €.

Objectifs

Promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.

Bénéficiaires

  • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
  • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
  • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

Critères de sélection

Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

Nature des projets

Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

  • Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
  • Éducation, formation, culture et tourisme
  • Environnement et développement durable

Taux des subventions et dépenses éligibles

Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

Date limite de dépôts des dossiers

15 février 2022

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