[ÉLECTIONS MUNICIPALES] Page ressource

Route du RIM mai 2024 Guéret
agenda RIM réseau des indépendants de la musique

MUNICIPALES 2026

Quelques ressources pour nourrir le débat des politiques culturelles locales

SMA 

La Bataille des municipales 

Actuellement, l’extrême droite dirige treize communes de plus de 9.000 habitants, et quelques autres plus petites. Ses troupes rêvent d’une importante avancée au printemps. Combien de villes peuvent-elles vraiment gagner ? Et surtout, comment pouvons-nous résister ?

De nombreuses associations et fédérations telles que Greenpeace France, Les Francas ou le Syndicat des Musiques Actuelles ainsi que des médias indépendants tels que Les locales, Basta!, Splann ou Vert ont décidé d’unir leur force autour d’un projet initié par StreetPress.

Ensemble nous nous lançons dans la bataille des municipales.

 

Musiques actuelles en campagne !

A venir : retrouvez très bientôt le plaidoyer du SMA pour réaffirmer les enjeux autour des musiques actuelles dans les élections municipales.

 

FEDELIMA, AJC, FAMDT, ZONE FRANCHE, FUTURS COMPOSÉS

Manifeste : pour une politique culturelle de l’artisanat musical, de la diversité et du commun

En 2025, plusieurs fédérations et réseaux nationaux des musiques actuelles et populaires ont engagé une coopération en vue de la rédaction d’un texte commun, destiné à porter une parole partagée autour de la notion d’artisanat culturel et de la défense de la diversité et du commun.

FEDELIMA

Guide de campagne et manifeste pour les lieux et projets de musiques actuelles

À l’approche des élections municipales de 2026, la FEDELIMA propose aux lieux et projets de musiques actuelles de les outiller dans leurs échanges avec les collectivités locales et les candidat·es aux élections locales.

En complémentarité des différentes campagnes menées au niveau national ou local dans les champs des musiques actuelles, associatif et de l’économie sociale et solidaire, ce kit a vocation à fournir des repères communs pour sensibiliser localement élu·es, futur·es élu·es locaux·ales, dans une logique de dialogue, de coopération, de complémentarité et d’intérêt général.

HAUTE-FIDÉLITÉ

Causons Culture : campagne et outils de plaidoyer pour les Municipales 2026

Dans le cadre des prochaines élections municipales, Haute Fidélité (pôle des musiques actuelles en Hauts-de-France) lance la campagne de plaidoyer et d’information citoyenne « Causons Culture ». L’objectif est de réinjecter la culture et ses enjeux dans le débat public à l’occasion des municipales.

A cette fin, un Kit de mobilisation est proposé pour outiller les acteurs et actrices du secteur musical et culturel et poser un cadre de dialogue constructif avec les candidat·es aux élections. Ainsi sont notamment proposés aux structures qui voudront s’en emparer : une liste de questions à poser aux candidat·es, un état des lieux et une présentation du « poids » de l’écosystème musical en région, et des aides à la prise de parole médiatique…

ANTICOR

Élections municipales 2026 : les propositions éthiques d’Anticor

À l’approche des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, Anticor publie ses propositions éthiques et invite l’ensemble des candidats et candidates à les intégrer à leur programme, afin de placer la lutte contre la corruption et l’éthique en politique au cœur des débats.

Dans son rapport du 9 décembre 2025, la Cour des comptes alertait sur le désintérêt de l’exécutif pour la lutte contre la corruption et soulignait le rôle clé joué par la société civile et les associations dans ce combat. Anticor partage l’inquiétude exprimée dans ce rapport et s’attache à mettre ce sujet majeur au centre de la campagne pour les élections municipales.

SYNDEAC, SCÈNE ENSEMBLE ET FORCES MUSICALES 

Service public de la culture : Un choix politique pour l’avenir

Les organisations professionnelles du spectacle vivant public se mobilisent pour placer la culture au cœur du débat politique local. Le Syndeac, Scène Ensemble et les Forces musicales lancent une campagne d’interpellation nationale intitulée « Service public de la Culture – un choix politique pour l’avenir ».

Pour ce faire, nos trois syndicats adressent un questionnaire aux candidates et candidats du champ républicain pour obtenir des engagements explicites et applicables sur toute la durée du prochain mandat. Cette démarche affirme une conviction forte : la culture n’est pas une variable d’ajustement, mais un choix politique déterminant, au cœur du projet démocratique municipal.

 

FÉDÉRATION OCTOPUS

4 axes · 20 préconisations pour les Musiques Actuelles en Occitanie

Forte de ses adhérentes et adhérents implantés sur tout le territoire de la région Occitanie, la Fédération Octopus entend prendre pleinement part au débat public et porter une voix claire auprès des candidates et candidats aux élections municipales de 2026. Nous appelons à ce que les Cultures, et en particulier les musiques, demeurent ou deviennent un axe stratégique des politiques locales.

« Faire cultures communes », c’est défendre l’idée que la culture doit être au cœur de la commune, au cœur du projet politique, au cœur du vivre-ensemble. Les artistes et l’ensemble des actrices et acteurs culturels sont bien plus que des animateurs du territoire, ils tissent des liens, suscitent des élans collectifs, nourrissent l’imaginaire, questionnent nos certitudes et accompagnent les mutations profondes que traverse notre société.

Conférence – Quelle place pour la Culture dans les élections municipales 2026 ?

La Culture, après avoir été un non-enjeu des récentes élections, se retrouve aujourd’hui au centre d’arbitrages budgétaires des collectivités. À une année des municipales, elle devient un marqueur net d’une ligne politique qui se voudrait responsable devant les électeur·rice·s. Il n’y aurait donc d’autres choix que de réduire, voire de couper simplement les subsides à des structures culturelles à la peine. Au-delà de la résistance à ces velléités populistes, il s’agira de questionner la place de la Culture aux prochaines élections municipales. De quelle Culture voulons-nous, aux bénéfices des citoyen·ne·s et des territoires ?

UFISC

Webinaire de présentation de la campagne L’ART EST PUBLIC

À l’approche des élections municipales de 2026, l’UFISC et l’espace de mobilisation L’ART EST PUBLIC lancent une campagne pour inscrire au cœur du débat démocratique local les enjeux culturels et artistiques, indissociables de la diversité culturelle et de la solidarité sur nos territoires. Dans un contexte marqué par l’austérité budgétaire et la montée des replis réactionnaires, cette campagne affirme le rôle essentiel des politiques culturelles locales dans la défense de l’intérêt général, de la solidarité et de la diversité.

La Mobilisation et Cooopération Art & Culture
Née dans le contexte de la crise COVID et relancée en avril 2025, la Mobilisation et Coopération Art et Culture (MCAC) s’est imposée comme un espace de mobilisation, de coopération, de veille et de plaidoyer, qui rassemble près de 80 réseaux et organisations professionnelles du secteur artistique et culturel. 
Face aux politiques d’austérité et aux attaques réactionnaires qui fragilisent aujourd’hui l’ensemble du champ associatif et de l’intérêt général, la MCAC appelle à une réponse collective et alerte sur un véritable plan social à bas bruit, qui menace l’ensemble de l’écosystème culturel et artistique en même temps que les droits culturels et les libertés fondamentales.

COFAC

Questionnaire de la COFAC pour les élections municipales 2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) a conçu un questionnaire destiné aux associations culturelles pour les aider à interpeller les candidats sur leurs priorités en matière de culture et de soutien à la vie associative. Ce projet vise également à soutenir les associations locales et à nourrir un dialogue constructif avec les futures équipes municipales.

MOUVEMENT ASSOCIATIF

(Re)faire commune

À l’approche des élections municipales de mars 2026, le Mouvement associatif Hauts-de-France réaffirme l’importance cruciale de la vie associative locale. La période électorale offre une opportunité unique de repenser les coopérations entre collectivités et associations, afin de bâtir des politiques territoriales solidaires, inclusives et durables.

Pour accompagner cet enjeu, nous mettons à disposition deux ressources phares : le guide « 12 engagements pour soutenir le tissu associatif local » et le « Kit asso de l’élu·e ».

DÉSESCALADE NUMÉRIQUE

Municipales 2026 : ne laissez pas l’intelligence artificielle écrire votre programme

Les menaces que fait peser l’industrie numérique sur le vivant, l’emploi ou les libertés fondamentales peuvent sidérer en donnant le sentiment de phénomènes planétaires insaisissables. Pourtant, agir à l’échelle locale, à partir des communautés dans lesquelles nous vivons, est non seulement possible, mais décisif. C’est l’échelle plus efficace pour sortir de l’impuissance et recréer des liens fragilisés par le déferlement technologique. Pour se donner les moyens, progressivement, de reprendre la main sur les objets qui nous entourent et sur nos besoins fondamentaux. C’est dans cette perspective qu’est rédigée cette boîte à outils pour une désescalade numérique. Elle vise à nourrir la réflexion des élu.es et des candidat.es qui élaborent leur programme en vue des prochaines élections municipales.

 

[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

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VEILLE DES AIDES

( Les Musiques Actuelles ? On veille aux grains )

AIDES

JUSQU’AU 16 FÉVRIER

Aide aux festivals de musiques actuelles et jeune public • SACEM

Destinataire

Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.

Objectifs

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs-compositeurs ou interprètes en développement.

Montant de l’aide

Plafonné à 10% des dépenses artistiques éligibles.

Calendrier de dépôt des dossiers

– Commission 1 / session 1 : dépôt des dossiers du 05 janvier au 16 février 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er janvier au 30 juin 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de mai 2026

– Commission 2 / session 2 : dépôt des dossiers du 30 mars au 11 mai 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er juillet au 31 décembre 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de juillet 2026

+ d’infos sur les Critères d’éligibilité et modalités 

JUSQU’AU 28 FÉVRIER 2026

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a pour objectif d’aider les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles à maintenir les salariés dans leur emploi et ainsi éviter les licenciements économiques.

Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril 2025, précise les modalités d’application de ce dispositif spécifique d’activité partielle prévu par l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

L’APLD-R « permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable ne compromettant pas leur pérennité de réduire ou de suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi. »

Les entreprises peuvent en bénéficier pendant 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs.

Le salarié placé en ALPD rebond bénéficiera d’une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération antérieure brute, qui sera portée à 100 % du salaire net si celui-ci entre en formation pendant sa période de placement en activité partielle. « En contrepartie, l’employeur percevra une allocation, financée par l’Etat et l’Unedic, dont le montant est fixé à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. »

Le dispositif APLD-R est mis en place par un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, voire en application d’un accord de branche étendu via un document unilatéral établi par l’employeur.

La loi de finances pour 2025 a prévu de maintenir le dispositif jusqu’au 28 février 2026.

➡️ Consulter le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (JO du 15/04/2025)

➡️ Consulter la page « L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : questions-réponses à destination des entreprises » du Ministère du Travail et des Solidarités 

JUSQU’AU 2 MARS 2026

Appel à candidatures • Incubateur de festivals de FREEFORM

Pour la 8ᵉ année consécutive, l’association Freeform lance l’appel à candidatures de son Incubateur de Festivals, un dispositif national qui accompagne et soutient financièrement des associations bénévoles porteuses de projets culturels émergents.

Les 10 associations sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement personnalisé, d’une mise en réseau avec les acteurs publics et institutionnels, d’un soutien financier jusqu’à 7 000€ et d’un séminaire de formations de 4 jours.

Structures éligibles :

Associations non-employeuses, animées par des équipes de bénévoles, dont le bureau intègre des jeunes de moins de 25 ans, et qui organisent des festivals :

  • en plein air ou dans des lieux insolites

  • valorisant une programmation culturelle riche, centrée sur les musiques actuelles

  • accueillant ou visant à accueillir 1 500 à 5 000 personnes par jour

  • intégrant la réduction des risques, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la sécurité des publics

  • portés par des valeurs fortes d’écoresponsabilité, d’accessibilité et d’inclusion

Date limite des candidatures pour rejoindre l’incubateur : 2 mars 2026.

➡️ Infos et candidatures : https://freeform.fr/incubateur/

JUSQU’AU 15 MARS 2026

Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique • Ministère de la Culture

L’aide « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement.

Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.

Festivals de musique et de variété :

Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.

Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe au titre des aides ponctuelles ou pluriannuelles dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.

Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/.

Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle-Aquitaine : 15 mars 2026, 23h59 (heure de Paris)

➡️ Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt :

https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/soutien-aux-festivals-dans-le-champ-de-la-creation-artistique-spectacle-vivant-et-arts-visuels

JUSQU’AU 11 MAI 2026

Aide aux festivals de musiques actuelles et jeune public • SACEM

Destinataire

Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.

Objectifs

Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs-compositeurs ou interprètes en développement.

Montant de l’aide

Plafonné à 10% des dépenses artistiques éligibles.

Calendrier de dépôt des dossiers

– Commission 1 / session 1 : dépôt des dossiers du 05 janvier au 16 février 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er janvier au 30 juin 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de mai 2026

– Commission 2 / session 2 : dépôt des dossiers du 30 mars au 11 mai 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er juillet au 31 décembre 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de juillet 2026

+ d’infos sur les Critères d’éligibilité et modalités 

APPELS À PROJETS

JUSQU’AU 27 FÉVRIER 2026

Médiations et démocratie culturelle • Fondation Daniel et Nina Carasso

La Fondation Daniel et Nina Carasso lance l’appel à projets « Médiations et démocratie culturelle »

L’objectif : Soutenir des projets artistiques et culturels portés par un écosystème d’acteur·ices locaux·ales pour développer des dynamiques citoyennes en milieu rural.

Dates importantes :

  • Webinaire d’information : mercredi 21 janvier 2026, 12h-13h (lien d’inscription)
  • Date limite de dépôt des notes d’intention : 27 février 2026 à 18h

Points clés :

  • Projets ancrés en milieu rural
  • Démarche participative impliquant les citoyen·nes dès la genèse du projet
  • Collaboration entre différents acteur·ices du territoire
  • Rôle central de la médiation culturelle
  • Une enveloppe de 700.000 € est allouée à cet appel à projets, destinée à soutenir entre 6 et 8 projets, en veillant à une répartition équilibrée des projets sur le territoire français.
  • Au regard de la répartition géographique des lauréats des éditions précédentes, une attention particulière sera portée aux territoires suivants :
    • Région Bourgogne Franche-Comté
    • Région Grand Est
    • Région Nouvelle Aquitaine
    • Le territoire correspondant à l’ancienne région Midi-Pyrénées

Pour plus d’informations : lien vers l’appel à projets complet

JUSQU’AU 6 MARS 2026

Culture & Santé Nouvelle-Aquitaine • Établissements médico-sociaux 2026

La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent l’appel à projets Culture et Santé, volet MÉDICO-SOCIAL au titre de l’année 2026. Cet appel à projets entend favoriser l’accompagnement de projets culturels initiés par des établissements médico-sociaux dans le cadre d’une démarche de co-construction avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social et leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).

Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…).

Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 6 mars 2026, 23h59 (heure de Paris).

➡️ Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets médico-social 2026 : https://www.culture.gouv.fr/Media/medias-creation-rapide/cdc_aap2026_medicosocial.pdf

➡️ Accéder au formulaire de candidature : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dev-culturel_culture-sante-medico-social-na-2026

JUSQU’AU 16 MARS 2026

FDVA 2 - Fonctionnement et projets innovants

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

  • FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/2022-associations-regionales-et-interdepartementales-nouvelle-aquitaine-fdva-2-125722

Date limite de dépôt des dossiers : 16 mars 2026

  • FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/2022-fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-par-departement-125788

Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars ou 16 mars 2026 selon les départements

Plan Fanfare • Ministère de la Culture

Le plan en faveur des fanfares et de manière générale des ensembles musicaux de pratique en amateur, mis en oeuvre par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC, DCJS) a pour but d’accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés. Il vise en priorité :

  • les ensembles musicaux amateurs

  • les territoires ruraux

  • le développement ou le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales

  • un soutien accru aux actions visant la transmission en direction des enfants et des jeunes

📆 Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle-Aquitaine : 16 mars 2026, 23h59

https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/plan-fanfare

JUSQU’AU 30 AVRIL 2026

Culture Moves Europe

L’appel Mobilité Individuelle est l’un des programmes de mobilité européenne de Culture Moves Europe. Il vise à offrir des bourses de mobilité directement aux artistes et aux professionnel.les de la culture.

Conditions d’éligibilité

Cet appel concerne :

  • les artistes et professionnel-les de la culture agé.es de plus de 18 ans
  • et résidant dans l’un des pays Europe Créative

27 pays de l’UE, leurs régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer ; l’Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine du nord, Norvège, Serbie, Tunisie et Ukraine. Et la Moldavie à partir du 1er janvier 2026.

  • Les candidats devront mener à un bien un projet dans l’un des secteurs suivants : l’architecture, le patrimoine culturel, le design et le design de mode, la littérature, la musique, les arts du spectacle ou les arts visuels.
  • Les projets doivent répondre à deux de ces objectifs :– Explorer : recherche artistique et créative, travail à de nouveaux concepts– Créer en vue de produire une nouvelle œuvre artistique ou un travail culturel– Apprendre : participer à un apprentissage non formel ou collaborer avec un spécialiste

    – Créer des liens : développer ou approfondir des relations professionnelles internationales, s’engager auprès de nouveaux publics.

Date limite de candidature

30 avril 2026 avec des dates limites à chaque fin de mois (sauf décembre 2025).

Temps de décryptage de l’appel à projets et de préparation

Des ateliers de préparation en ligne sont organisés chaque mois par le Relais Culture Europe : https://my.weezevent.com/session-dinformation-culture-europe-creative

Prochains ateliers :

  • 3 novembre 2025 : décryptage de l’appel
  • 12 novembre 2025 : atelier de préparation à la candidature

https://culture.ec.europa.eu/culture-moves-europe/call-for-individual-mobility-2025-2026

JUSQU’AU 1ER SEPTEMBRE 2028

Soutien à la création et au développement des tiers-lieux • Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028 adoptée en séance plénière du 17 mars 2025, lance le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux ».

Objectifs

  • Soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture.
  • Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 5 domaines suivants : Apprendre et se former autrement ; Fabriquer et produire autrement ; Nourrir autrement ; Soigner autrement ; Expérimenter.

Structures éligibles

Structures de droit privé et public implantées dans la région :

  • Associations
  • Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
  • Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs

Les projets situés dans la Ville de Bordeaux, hors Quartiers Politique de la Ville, ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

Intervention de la Région sur les dépenses éligibles – toutes les dépenses liées au projet, hors travaux de 1er et 2nd oeuvre – pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.

Date limite de dépôt des dossiers

1er septembre 2028. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau puis validés au rythme des commissions permanentes.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/soutien-la-creation-et-au-developpement-des-tiers-lieux

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Contrat de Filière Musique en Nouvelle-Aquitaine

En tant que signataire et coordinateur du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine, le RIM gère ce site internet qui vous donnera toutes les informations sur les dispositifs et appels à projets en cours ainsi que les actualités des concertations territoriales.

L’ACTUALITÉ DES AIDES

🎯 [RÈGLEMENTATION] Nouveau code APE au 1er janvier 2027

Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007.

Pour rappel, la NAF est la nomenclature de référence selon laquelle le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de la structure. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et donc d’identifier les réglementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise. Il doit notamment figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.

Afin d’anticiper ce changement, les entreprises peuvent, dès janvier 2026, consulter leur nouveau code APE sur le site sirene.gouv.fr en renseignant leur numéro SIREN afin d’en vérifier la pertinence. Au cas où ce nouveau code ne correspondrait pas à l’activité principale de l’entreprise, cette dernière peut demander à le modifier. Cette demande, qui peut s’effectuer en ligne, nécessite de disposer d’un compte ProConnect. À défaut, un formulaire à remplir manuellement est proposé.

En 2026, les deux codes coexistent mais seul l’actuel reste officiellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Pour faciliter la préparation de cette transition entre l’ancien et le nouveau code, l’INSEE met à disposition une table de correspondance détaillée : https://www.insee.fr/fr/information/8181066

https://www.aureo.fr/actualites/article?title=prenez-connaissance-de-votre-nouveau-code-ape&aid=673673

🎯 [MUNICIPALES] Le Mouvement Associatif développe un kit asso pour accompagner les territoires dans leur soutien aux associations

Retrouvez tous les éléments utiles pour interpeller et accompagner vos élu-es et futur-es élu-es dans le cadre des prochaines élections municipales : https://lemouvementassociatif.org/municipales2026/

🎯 [FONPEPS] Évolution et maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028

Le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 prolonge la durée et adapte les barèmes et les critères d’attribution du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dispositif d’aide créé en 2016.

Principales évolutions :

L’Aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) – CDI

– Le montant de l’aide passe de 10 000 € à 9 000 € par an pendant trois ans pour les contrats à durée indéterminée à temps plein.

– Le montant d’aide est plafonné à 15 000€ par an et par entreprise.

AESP – CDD

– Le montant maximum de l’aide pour les différents contrats à durée déterminée passe de 22 000 € par année civile à 11 000 €.

L’Aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)

– Nouveau critère d’éligibilité : avoir produit minimum 3 représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. Les trois représentations doivent comporter un nombre identique d’artistes au plateau.

Nouvelles jauges et nombre d’artistes pris en compte pour être éligible à cette aide :

* jauge ≤ 200 places : 2 à 6 artistes

* jauge > 200 places et ≤ 300 places : 3 à 7 artistes

* jauge > 300 places et ≤ 400 places : 4 à 8 artistes

* jauge <500 places : 5 à 9 artistes

– Le montant maximum de l’aide passe à 11 000€ par an et par entreprise.

L’Aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)

– Les pourcentages du cachet de base brut pris en charge sont désormais de 20 à 40%.

– Le montant de l’aide est plafonné à 14 000€ par an et par entreprise.

📌 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2025.

Pour le calcul des plafonds concernant les entreprises et groupements d’entreprises pour l’AESP, sont prises en compte les aides versées au titre des contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 31 décembre 2025.

➡️ Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228746

https://www.artcena.fr/fil-vie-pro/fonpeps-adaptation-et-maintien-du-dispositif-jusquau-31-decembre-2028

🎯 "Assistant déclaration" - Nouvel outil du Ministère de la Culture

Assistant Déclaration est un outil numérique destiné aux entrepreneur·es du spectacle vivant pour simplifier leurs déclarations auprès de la SACEM et de la SACD.

Chaque mois, vous déclarez plusieurs fois les mêmes informations auprès
des organismes. L’Assistant a pour objectif de simplifier cette tâche.

Comment ?

  • Il récupère automatiquement vos données de billetterie.
  • Il pré-remplit vos formulaires de déclaration.
  • Il télé-déclare vos données à la SACEM et la SACD.

👉 En savoir plus :

– Le lien vers le service

– La plaquette de présentation du service

En en + : 🖥️ Participez à des webinaires pour vous aider à prendre en main le service en cliquant ici

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[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    [COOPÉRATION] Région Nouvelle-Aquitaine – Communauté autonome d’Aragon

    Cet appel à projets concerne des projets de coopération se déroulant en 2022 et mobilise une enveloppe financière de la Région Nouvelle-Aquitaine de 120 000 €.

    Objectifs

    Promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón.

    Bénéficiaires

    • Les personnes morales ou physiques, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d’autres personnes morales ou physiques, publiques ou privées de la Région d’Aragon
    • Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile dans la Région Nouvelle-Aquitaine
    • Les partenaires devront avoir leur siège social ou leur domicile dans la Région d’Aragon.

    Critères de sélection

    Les projets seront étudiés en fonction de leur intérêt pour la coopération transfrontalière, de leur impact territorial, de la viabilité du projet, de son caractère innovant et de la clarté de la description et des modalités de mise en œuvre (voir pondération dans le texte de l’appel à projets à télécharger).

    Nature des projets

    Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

    • Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert technologique
    • Éducation, formation, culture et tourisme
    • Environnement et développement durable

    Taux des subventions et dépenses éligibles

    Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est fixé à 50 % du coût total TTC, à l’exception des organismes récupérant la TVA. Dans ce cas, le montant HT sera pris en compte. Ainsi, les opérateurs devront indiquer à travers une lettre d’engagement s’ils récupèrent ou pas la TVA. Le coût total est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet commun aux différents partenaires. Ceux-ci devront obligatoirement justifier les apports financiers (autofinancement ou autres cofinancements publics et privés) utilisés pour la réalisation du projet.

    Date limite de dépôts des dossiers

    15 février 2022

    [CNM] Évolution des modalités d’accès aux programmes d’aides

    En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre national de la musique, l’établissement informe les professionnels de l’évolution des modalités d’accès à ses programmes d’aides, telles qu’adoptées lors du conseil d’administration du 18 octobre 2021.

    Dès le 15 janvier 2022, les porteurs de projets (ou leur structure), quelle que soit la nature de leur(s) projet(s), devront être AFFILIÉS au CNM pour solliciter une aide financière auprès de l’établissement ou un accompagnement en vue de se développer à l’international.

    L’affiliation au CNM est une procédure gratuite en ligne qui consiste à renseigner via un formulaire en ligne, chaque année, à date anniversaire, les données administratives, économiques et sociales relatives au porteur de projets et/ou à sa structure ainsi qu’à y joindre les pièces justificatives demandées.

    Au-delà d’un objectif de vérification de la situation des porteurs de projets sollicitant une aide financière ou un accompagnement pour leur développement à l’international, l’affiliation vise également à nourrir la mission d’observation de la filière de la musique et des variétés confiée au CNM par le législateur, avec pour objectifs :

    • d’approfondir et partager la connaissance du champ de la musique et des variétés ;

    • d’identifier et évaluer les besoins de la profession ;

    • de nourrir les réflexions des pouvoirs publics en matière de politique en faveur de la musique et les variétés.

    Le nouveau formulaire d’affiliation sera disponible à partir du 15 janvier 2022 dans l’espace personnel “monespace.cnm.fr” des porteurs de projets, sur simple clic sur le lien “S’affilier” qui s’affichera dans leur tableau de bord.

    NB : Il est recommandé à chaque porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. Tout dossier incomplet pourra entraîner un délai de validation de plusieurs semaines.

    [FEIACA] Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

    Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers.

    Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

    Objectifs

    Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma) ;

    Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs ;

    Encourager les rencontres avec les artistes.

    Bénéficiaires

    Tout groupe autonome constitué d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels peut proposer un projet dans le cadre du FEIACA.

    Le groupe doit être composé uniquement d’artistes amateurs (non professionnels).

    L’artiste intervenant ne peut pas être l’intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l’habitude de travailler.

    Critères d’examen des projets artistiques

    Seront étudiés :

    La prise de risque artistique dépassant la pratique habituelle du groupe, c’est à dire le défi que constitue pour le groupe l’investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques…,

    La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

    L’adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l’intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

    D’une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

    Seront également appréciés :

    La présence d’un programme d’activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

    La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

    L’exploration de nouvelles technologies au service de la création,

    Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics…).

    NB : Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l’aide du FEIACA deux années consécutives : ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

    Modalités d’attribution de l’aide financière

    Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l’aide attribuée à votre projet (été 2022). Elle vous adressera la démarche à suivre pour l’attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

    Pour les projets non retenus : les raisons de cette décision pourront vous être communiquées, sur demande.

    Date limite de dépôt des candidatures

    Mardi 15 mars 2022 minuit (heure de Paris).

    [APPEL À PROJETS] Services Numériques Innovants

    L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.

    Objectif

    Permettre la réalisation de concept d’une solution numérique innovante au sein d’un acteur culturel.

    Bénéficiaires

    Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.

    Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.

    Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

    Critères de sélection

    Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).

    La qualité du projet :

    – Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).

    – Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.

    – Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.

    La qualité du dossier :

    – Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).

    – Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).

    – Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

    Durée du projet et montant de la subvention

    La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.

    Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.

    Date limite de dépôts des candidatures

    Mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris).

    [COVID] Prolongation du fonds de solidarité

    Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

    Sont concernées :

    ➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

    ➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

    ➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

    Critères d’éligibilité :

    – Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

    – Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

    – Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

    – Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

    Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

    La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

    Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    > en lien ici.

    [RESSOURCES] Guide de sensibilisation au RGPD

    Concentrées sur leurs missions, certaines associations n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.

    Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail.

    Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.

     

    Que contient ce guide ?

    Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations comprend quatre chapitres clés :

    • une présentation des principales notions à connaître ;

    • une présentation des grands principes à respecter ;

    • un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

    • une foire aux questions.

    Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs.

     

    A qui s’adresse ce guide ?

    Tous les secteurs sont concernés par ce guide qui sera particulièrement utile pour l’ensemble des salariés et/ou bénévoles des structures associatives.

    Pour rappel, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles de la CNIL et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 millions d’euros.

    Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-guide-pour-accompagner-les-associations

    [Aides Nouvelle-Aquitaine] Manifestations culturelles 2022

    La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.

     

    Objectifs

    • Aménagement culturel durable du territoire
    • Diversité des expressions artistiques
    • Accès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes
    • Partenariats et ancrage territorial

     

    Bénéficiaires

    • Personnes morales de droit privé (association, entreprise)
    • Personnes morales de droit public (Collectivité, établissement public)

     

    Montant

    Budget plancher de :

    • 20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma.
    • 15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.

    Valorisation des contributions volontaires en nature : Le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global ; il doit apparaître en dépenses et recettes.

    Plafond du taux d’aide : 20% du budget

     

    Critères de sélection

    L’attribution de l’aide repose sur les critères suivants :

    • Disposer d’un ancrage territorial par des partenariats avec des structures locales notamment culturelles et artistiques et par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de la manifestation,
    • Se dérouler à une fréquence annuelle ou biannuelle :
      • Pour le spectacle vivant et le cinéma : avec une programmation d’au moins 6 propositions professionnelles différentes sur une durée minimale de 2 jours,
      • Pour le livre : sur une durée minimale de 2 jours,
      • Pour les arts plastiques et visuels : sur une durée minimale de 4 jours.
    • Être soutenu financièrement par au moins une collectivité locale dont celle du lieu de réalisation de la manifestation, que ce soit en subvention ou en valorisation par mise à disposition de compétences ou de matériels.

       

    Calendrier pour les manifestations de 2022

    Pour les manifestations se déroulant jusqu’au 30 juin 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2021

     

    Pour les manifestations se déroulant du 16 avril au 30 juin 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2021

     

    Pour les manifestations se déroulant du 1er juillet au 30 septembre 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2022

     

    Pour les manifestations se déroulant du 1er octobre au 31 décembre 2022

    ➡️ date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022

     

    Plus d’infos : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/manifestations-culturelles

    [France Relance] Lancement de 4 dispositifs pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives

    Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a pour ambition de soutenir la filière des industries culturelles et créatives (ICC), qui comprend l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant (y compris le théâtre, la danse, la musique), la musique enregistrée, les musées et le patrimoine (y compris les archives), l’architecture, les arts visuels, le design, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs de la mode et de la communication sont inclus dans cette démarche.

    Le ministère de la Culture annonce le lancement de quatre nouveaux dispositifs afin d’accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives, dotés de 10 M€ chacun :

    • un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement de « solutions de billetterie innovantes » ;

    • un appel à projets (AAP) pour favoriser l’émergence d’« Alternatives vertes » ;

    • un appel à projets (AAP) pour le développement d’« Expérience augmentée du spectacle vivant » ;

    • un appel à projets (AAP) en faveur du développement de solution pour la « Numérisation du patrimoine et de l’architecture ».

    Les deux premiers dispositifs transversaux s’adressent à l’ensemble des acteurs de la filière des industries culturelles et créatives, tandis que les deux derniers appels à projets, sectoriels, visent plus spécifiquement les acteurs du spectacle vivant (tous secteurs confondus), et ceux du domaine patrimonial et architectural.

    Toutes les entreprises peuvent postuler, y compris les TPE et PME, ainsi que les établissements publics culturels et les associations.

     

    Présentation détaillée des quatre nouveaux dispositifs

     

    • Appel à projets (AAP) « Expérience augmentée du spectacle vivant »

    La crise sanitaire a mis en exergue la demande d’accès à des œuvres interprétées à distance et des pratiques de diffusion de ces œuvres, à l’instar de la diffusion de vidéo en ligne en direct (livestream) ou de contenus augmentant l’expérience du spectateur (réalité virtuelle, réalité augmentée). Le manque de maturité des offres proposées et les difficultés techniques et économiques rencontrées par de nombreux acteurs en la matière ont néanmoins confirmé le besoin d’un soutien aux investissements pour la transposition des techniques audiovisuelles (captation, présence en ligne, diffusion, conservation, etc.) ou du développement de nouvelles technologies dans le spectacle vivant (théâtre, danse, musique etc.). Dans ce contexte, l’appel à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » a pour objectif de favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs de diffusion dématérialisée reposant sur des innovations technologiques, d’usage, d’organisation ou encore de modèle économique.

    Date de clôture des candidatures pour la première vague de sélection : 3 décembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Experience-augmentee-du-spectacle-vivant

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

     

    • Appel à projets (AAP) « Numérisation du patrimoine et de l’architecture »

    L’usage des technologies numériques a permis de renouveler et d’augmenter l’accès à une grande diversité de patrimoines et d’architectures, notamment à distance, tant pour les fonds d’archives ou de bibliothèques, les collections des musées, les sites archéologiques, les monuments historiques, immeubles ou objets mobiliers, que pour les œuvres architecturales ou les arts graphiques. Cependant, ces pratiques ne sont pas répandues dans toutes les institutions patrimoniales (archives, bibliothèques, musées, centres de conservation et d’étude archéologiques, monuments…) alors qu’elles pourraient soutenir les professionnels dans leurs missions et enrichir l’expérience des visiteurs. Cet appel à projets vise donc à soutenir les initiatives de numérisation du patrimoine et de l’architecture, que ce soit à des fins de préservation ou dans le but de proposer de nouvelles offres culturelles innovantes à un plus large public.

    Date de clôture des candidatures pour la première vague de sélection : 3 décembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Numerisation-du-patrimoine-et-de-l-architecture

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

     

    • Appel à projets (AAP) « Alternatives vertes »

    Si la filière des industries culturelles et créatives (ICC) fait aujourd’hui preuve d’un fort volontarisme dans le champ de l’éco-responsabilité, elle nécessite d’être accompagnée pour que les solutions durables soient expérimentées et structurées, afin de dégager des références communes pour les activités culturelles. Cet AAP vise ainsi à soutenir des projets concrets mettant en avant de manière innovante, dans toute la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie), une approche s’inscrivant pleinement dans le continuum de l’économie circulaire, des principes de l’écoconception aux stratégies de gestion de fin de vie. 

    Date de clôture des candidatures : 3 décembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Alternatives-vertes

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

    • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Solutions de billetterie innovantes »

    Cet AMI vise à identifier, et si besoin accompagner en ingénierie de projet, des solutions de billetterie innovantes, intégrées et mutualisant les intérêts des parties prenantes, permettant de réserver et de payer des offres artistiques et culturelles. Si cet AMI fait émerger un besoin de marché avéré, un appel à projets de financement sera lancé, dans un second temps, afin de soutenir les solutions les plus pertinentes (aboutissement technologique, structuration financière). L’objectif est de parvenir au développement de solutions mutualisées permettant à la fois de préserver la maîtrise des entreprises culturelles sur la chaîne de valeur et de leur assurer un accès aux données qu’elles produisent, de favoriser l’interconnexion de différents types de billetteries et, enfin, de proposer des services contribuant à ‘optimiser la commercialisation.

    Date de clôture des candidatures : 5 novembre 2021

    ➡️ Le cahier des charges de l’appel à projets, le calendrier et les modalités d’instruction sont accessibles sur le site du Ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-manifestation-d-interet-AMI-Solutions-de-billetterie-innovantes

    ➡️ Lien pour déposer son dossier : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

    Source : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/France-Relance-lancement-de-quatre-dispositifs-des-investissements-d-avenir-pour-accompagner-les-transitions-numerique-et-ecologique-des-industri