Le FONPEPS c’est 9 mesures, dont la dernière concerne le secteur de la musique et qui a pour objectif d’aider financièrement les petits labels à respecter les minimas sociaux inscrits dans la convention collective lors des séances d’enregistrement.
Ses caractéristiques :
- Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet minimum légal brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.
- Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.
- Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.
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Ce samedi 7 juillet 2018, le festival Terres du Son (adhérent de la Fraca-Ma) a accueilli la signature par la Région Centre-Val de Loire, le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), l’État (ministère de la culture – Drac Centre-Val de Loire), la Fraca-Ma (Pôle musiques actuelles de la région Centre-Val de Loire) et Scen’O Centre d’une convention de préfiguration pour répondre ensemble aux enjeux de l’écosystème des musiques actuelles en région Centre-Val de Loire.
Les appels à projets sont d’ores et déjà ouverts jusqu’au lundi 15 octobre 2018 :
- Soutien à la structuration des entreprises de développement d’artistes musiques actuelles
- Soutien à la coopération entre acteurs des musiques actuelles
Source : Fracama
« Un contrat de filière représente la démarche engagée entre différents acteurs opérants sur un même secteur afin d’organiser de manière efficiente la filière.
La signature ce samedi 7 juillet 2018 de la convention de préfiguration du contrat de filière musiques actuelles en région-Centre Val de Loire s’est tenue lors du festival Terres du Son en présence de François Bonneau (Président de la Région Centre-Val de Loire), de la représentante de Jean-Marc Falcone (Préfet de la Région Centre-Val de Loire), de Philippe Nicolas (Directeur du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz), de Jocelyn Borde (Président de la Fraca-Ma) et de François Bureau, Président de Scen’O Centre.
À l’échelle nationale, la démarche de préfiguration des contrats de filière musiques actuelles est lancée depuis une dizaine d’années. En région Centre-Val de Loire, la Fraca-Ma (fédération qui fêtera bientôt ses 20 ans) est partie prenante des travaux de préfiguration du contrat de filière depuis plusieurs années. L’ensemble des avancées réalisées permet aujourd’hui de contractualiser ces multiples espaces de dialogue et d’innovation entre acteurs de terrain, organismes professionnels et pouvoirs publics.
Les périodes de réflexion autour du contrat de filière ont permis de constater l’évolution de la filière dans son ensemble et avec toutes ses parties prenantes : les musiques actuelles sont une part intégrante de la famille du spectacle vivant. Elles sont riches et multiples, et cette signature du samedi 7 juillet 2018 témoigne d’un processus de prise en compte de l’ensemble des acteurs de la famille des musiques actuelles : production phonographique, éditeurs, labels, radios associatives, diffuseurs, entreprises de développement d’artistes, managers, réseaux et autres… L’écosystème des musiques actuelles est mouvant et complexe, et ce type de contrat permet d’intégrer tous les acteurs dont la démarche se trouve souvent de manière logique hors de la portée des radars des pouvoirs publics.
Ces contrats de filière personnalisent l’opportunité de repenser la typologie des appels à projets : la logique d’expérimentation est prégnante et en résultera une interface innovante. Le résultat ne sera plus justement le seul prisme de l’appel à projets, mais un souci de réflexion et de prise en compte de l’évolution nécessaire des politiques publiques qui responsabilisent à un degré non plus ascendant, mais horizontal à l’ensemble des acteurs.
L’idée à retenir et l’objectif à atteindre est que nous, acteurs fédérés en réseaux, préconisons de sortir de la segmentation habituelle qui cloisonne les musiques actuelles aux seules politiques culturelles (alors que nous avons déjà intégré ses enjeux transversaux et fondamentaux de développement économique, de l’emploi, les problématiques autour de la formation, et la prise en compte indispensable du rôle de l’éducation dans nos démarches et ce depuis de nombreuses années).
Nous, acteurs fédérés en réseaux, sommes fiers d’être signataire et partie prenante de cette démarche et de l’évolution de nos histoires. À nous tous désormais de prendre nos responsabilités et d’être à la hauteur des enjeux dans la mise en œuvre de ce processus ».
La Fracama
Suite à la circulaire du ministre de l’Intérieur (15/05/2018) prévoyant que les missions des services d’ordre dans les gros événements soient remboursées à l’Etat par les organisateurs de festivals et de manifestations, Gérard Collomb et Françoise Nyssen en appellent au « discernement » des préfets dans un communiqué publié ce vendredi 6 juillet :
Lire le communiqué
Quelle est cette circulaire de Gérard Collomb qui menace les festivals?
Signé le 15 mai 2018, juste avant la période faste de ces événements estivaux, le texte prévoit de facturer aux organisateurs le déploiement des forces de l’ordre. En d’autres termes, les responsables des festivals devront désormais régler la facture des policiers déployés sur et aux abords des lieux, ainsi que certains types de matériels.
Officiellement, la circulaire fait le distinguo entre les missions non-facturables répondant aux risques de menaces terroristes et celles inhérentes à l’organisation de tels événements et donc potentiellement soumises au remboursement. Mais dans la réalité, les autorités locales auront la latitude d’envoyer la facture de toutes les missions -ou presque- des forces de l’ordre aux organisateurs de festivals, comme vous pouvez le voir dans l’infographie ci-dessous.
Augmentation des coûts
Selon une étude du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le budget des festivals alloué à la sécurité avait déjà augmenté de 7% entre 2015 et 2016, après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher.
À titre d’exemple, l’un des plus importants festivals français, « les Vieilles Charrues », a consacré 300.000 euros supplémentaires à la sécurité de ses habitués depuis les premiers attentats. Les organisateurs ont notamment mis en place un système de vidéosurveillance, des blocs de béton, mais également des barrières dernière cri permettant aux contrôleurs de se poster à l’intérieur. Ajoutez à cela des doubles fouilles rendues systématique ainsi qu’une augmentation des effectifs de sécurité et la facture grimpe allègrement.
Même chose du côté des événements plus « modestes. » Ainsi, le festival toulousain de musique du monde « Rio Loco » a par exemple vu ses coûts de sécurité passer de 60.000 euros à plus de 140.000 en un an et demi, quand « la Route du Rock » alloue 50.000 euros par an de plus à son budget sécurité. « On ne peut pas faire autrement », explique au HuffPost le directeur de « la Route du Rock » François Floret, mettant en avant l’impérieuse nécessité de « garantir la sécurité du public. »
Mercredi, les organisateurs des Eurockéennes avaient dénoncé une augmentation « exubérante » des frais de sécurité, imposée par la préfecture du Territoire de Belfort, avec une facture passée de 30.000 euros l’an dernier à 254.000 euros cette année.
Appel au « discernement » pour « l’équilibre économique des festivals »
Le ministère de la Culture et de l’Intérieur, en réaction à des « difficultés localisées » ayant pu survenir dans l’interprétation du texte, rappellent, dans ce communiqué du 6 juillet dernier, la nécessité de « faire preuve de discernement dans l’application de ces instructions ».
« Si l’engagement des forces de l’ordre au bénéfice de la sécurité d’événements culturels doit faire l’objet d’une facturation, conformément à la loi, le montant de la prestation doit toujours rester compatible avec l’équilibre économique des festivals ». Toute éventuelle évolution du montant facturé doit être discutée suffisamment en amont avec l’organisation ».
La circulaire du 15/05/2018 fera l’objet d’un bilan d’étape « à l’automne 2018 », dans le cadre du comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels piloté par le préfet Étienne Guepratte.
Sélection d’articles sur le sujet :
« Quelle est cette circulaire de Gérard Collomb qui menace les festivals? »
« Ferias, festivals… L’Etat veut se faire rembourser le coût des services d’ordre »
« Jack Lang accuse Gérard Collomb de faire payer des coûts de sécurité « hallucinants » aux festivals »
« Les frais de sécurité ne doivent pas plomber les festivals, assurent Collomb et Nyssen »
« Festivals : Appliquer la circulaire sur les frais de sécurité « avec discernement » »
Forum Entreprendre dans la culture en Nouvelle-Aquitaine
Du 6 décembre 2018 au 7 décembre 2018
Confort Moderne (Poitiers)
L’A., agence culturelle Nouvelle-Aquitaine, organise le premier Forum Entreprendre dans la culture en Nouvelle-Aquitaine au Confort Moderne à Poitiers (Vienne) les 06 et 07/12/2018.
QU’EST-CE QUE CE FORUM ?
Initié par le ministère de la Culture en 2015, le Forum Entreprendre dans la culture, et ses nombreuses déclinaisons régionales, est devenu un événement incontournable de promotion et de valorisation de l’entrepreneuriat culturel.
Le Forum donne des informations pratiques et concrètes aux créateurs, porteurs de projets, entrepreneurs culturels ainsi qu’aux élus et personnels des collectivités territoriales. Ils y trouveront ressources et contacts pour le développement de leur projet, territoire, structure ou leur professionnalisation.
Seront notamment abordés des sujets tels que :
- le pilotage de projet,
- le management responsable,
- le recrutement,
- la co-construction des politiques publiques,
- le dialogue social territorial
- ou encore l’évaluation des projets…
Le programme complet sera disponible à l’automne 2018. Le Forum Entreprendre dans la culture en Nouvelle-Aquitaine est organisé avec l’appui de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et la DGMIC, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Poitiers, le Confort Moderne et associe notamment CO, l’ALCA, la CRESS, Pôle Emploi Spectacle et le RIM.
CONTACTS :
L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine
91 boulevard du Grand Cerf – Poitiers
30 cours Gay-Lussac – Limoges
Contact 05 49 55 39 87
« Les députés européens, réunis en assemblée plénière, ont rejeté le mandat de négociation de la directive droit d’auteur voté en Commission Affaires juridiques (…). Ce résultat est le fruit d’une violente campagne des GAFA qui a manipulé l’opinion d’une grande partie des parlementaires européens au mépris du travail accompli par leurs collègues membres de la commission des Affaires juridiques. (…) Nous vivons dans un monde où il y existe des règles destinées à protéger les faibles vis-à-vis des forts, Internet fait partie de notre vie et doit donc être régulé. À défaut, c’est la loi du plus fort, celle des géants de l’Internet, qui s’imposera aux artistes », déclare la Sacem, après le rejet par les députés européens du mandat de négociation proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement sur le projet de directive sur le droit d’auteur, le 05/07/2018.
« Aujourd’hui, c’est une grande déception pour des millions de créateurs, qui font campagne depuis des années pour le droit à un traitement équitable et à une juste rémunération de la part des plateformes Internet. Il est incroyablement décevant que, après avoir été férocement harcelés par des opposants utilisant de faux arguments, le Parlement européen ne se soit pas engagé à soutenir les droits justes des créateurs », indique Jean-Michel Jarre, président de la Cisac.
« Alors que les artistes représentés par l’Adami attendaient que leurs représentants européens fassent le choix éclairé de les défendre, le Parlement européen a préféré suivre les intérêts d’une entreprise américaine aux 110 milliards de dollars de chiffre d’affaires ! Au-delà de la question du droit d’auteur cette décision est un jour noir pour l’Europe », poursuit l’Adami.
News Tank compile les réactions après ce vote du 05/07/2018.
Source : News Tank Culture – lire la suite de l’article
« Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant? »
Source : Numerama
« La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l’objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu’elles mettent en péril l’organisation du web.
L’Union européenne est à un tournant : en souhaitant créer de nouvelles obligations pour renforcer la protection du droit d’auteur, deux dispositions particulièrement redoutables ont vu le jour. »
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