Au 1er octobre 2018, le décret “relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés” entre en vigueur. Nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêté d’application qui, nous l’espérons, répondra aux questions soulevées au cours du tour de France d’Agi-Son
Dans cette perspective, AGI-SON et le CNB (Conseil National du Bruit) ont rendu un avis en juin dernier auquel a été intégré un protocole de mesure dit « en U » proposé par AGI-SON.
Nous vous rappelons que le matériel actuellement en vente ne répond pas en tout point aux mesures demandées et nécessite les précisions de l’arrêté. Il est donc recommandé de patienter avant d’investir dans un nouvel équipement.
• Le contenu de l’Etude d’Impact des Nuisances Sonores doit être précisé dans l’arrêté, notamment pour le plein air.
• Les Bureaux d’Etudes vont être très sollicités et mettront du temps à absorber les demandes.
• Les délais de réponse risquent d’être longs.
La note du CNB souligne les avancées de ce décret et identifie les zones d’ombres qui en découlent. Les points à retenir :
• le champ d’application est étendu aux festivals, locaux d’enseignement de la création artistique, cinémas …
• les limiteurs ne disposent pas, à l’heure actuelle, de fonctionnalités permettant d’évaluer l’exposition des publics sur les durées préconisées,
• la difficulté de contrôle des lieux d’accueil dont la capacité ne dépasse pas 300 personnes,
• l’imprécision de certains termes du décret comme « sons amplifiés » et « bruits amplifiés », la diffusion « à titre habituel » ainsi que des protections auditives « adaptées », qui sont encore sujets à controverse dans la lecture du texte.
Dans l’attente de cet arrêté, vous pouvez, dès à présent, commander vos stocks de protection auditives.
La mise à disposition gratuite de protections auditives devient obligatoire. Ce qui implique que vous allez devoir investir dans l’achat régulier de bouchons en mousse.
Nous vous recommandons de mettre en vente des bouchons standards (vendus au tarif de 5€ la paire sur agi-son.org) pour d’une part, encourager vos publics à s’équiper mieux et à s’inscrire dans une démarche éco-responsable et d’autre-part, générer des recettes pour financer l’achat de vos bouchons en mousse.
Passer commande de bouchons et de casques
Prochaines étapes du tour de France sur le décret.
Rejoindre les Groupes de Travail sur le décret créés par AGI-SON.