[MÉCÉNAT] Une plateforme pour trouver des mécènes en Nouvelle-Aquitaine !
Plateforme numérique de mécénat en nature dédié à la culture en Nouvelle-Aquitaine !
La plateforme SYNAPSÆ facilite et sécurise les relations de mécénat en nature (c’est-à dire non-financier) entre professionnels de la culture et entreprises de Nouvelle-Aquitaine, dans un rapport « gagnant-gagnant » pour leur stratégie de développement respective, et conformément aux dispositifs fiscaux prévus dans le cadre de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.
L’objectif de cet outil unique en son genre est d’encadrer et de valoriser le don ou la mise à disposition, par des entreprises régionales de toutes tailles, de locaux, matériaux ou matériels inexploités ou sous-utilisés, ou encore de technologies ou de compétences, en réponse aux besoins exprimés sous forme d’annonces par des structures culturelles du territoire.
Comment ça marche?
« Je suis opérateur culturel » :
Pour être éligible, la structure culturelle doit être reconnue « d’intérêt général », c’est à dire qu’elle doit répondre à ces 3 conditions :
-
- son activité est non lucrative et non-concurrentielle
- et ne profite pas à un cercle restreint de personnes
- et sa gestion est désintéressée
L’intérêt général d’une œuvre est avéré dès lors qu’elle revêt un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture ou de la langue.
En savoir + sur les conditions d’éligibilité de la structure culturelle
« Je suis une entreprise » :
Conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts, l’avantage fiscal offert par le Mécénat s’applique à toute entreprise :
- fiscalement domiciliée en France
- et assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (cas des entreprises sous forme individuelle ou professions libérales) selon un régime réel d’imposition
- ou partiellement ou temporairement exonérée d’impôt par application d’un abattement sur le montant du résultat imposable (report possible de la déduction fiscale sur les 5 exercices suivants)
Ne sont pas concernées les entreprises ou exploitants :
- soumis au régime de la micro-entreprise
- ou exonérés de l’impôt sur les sociétés en vertu d’une loi particulière
Il revient à l’entreprise de s’assurer de son éligibilité à bénéficier du dispositif de réductions fiscales sur les dons en mécénat, conformément à la législation en vigueur en France.
Vous êtes éligible?
SYNAPSÆ est lauréat de l’appel à projets « Services numériques innovants » 2016 du Ministère de la Culture et de la Communication et de l’appel à manifestation d’intérêt « Le Numérique au service de l’Économie collaborative » 2015 de l’ex-région Aquitaine.
Il est soutenu par la Direction de l’Environnement – Service de l’Économie circulaire de la région Nouvelle-Aquitaine, cofinancé par l’Union européenne avec le fonds FSE
La plateforme, propriété de l’association Aquitaine Culture, est éditée, sous licence d’exploitation non-exclusive, par le Fonds de dotation Aquitaine Culture*.