Le Festival Eclats d’Emails Jazz Edition s’adapte aux vagues de restrictions successives pour maintenir son édition 2020, initialement prévue du 19 au 29 novembre à Limoges, avec une programmation internationale de haut niveau. Les nouvelles annonces de confinement national coupent l’herbe sous le pied de l’équipe organisatrice, qui cependant met tout en oeuvre pour maintenir cette édition 2020.
Une résistance dans la résistance
Avec un leitmotiv affirmé de défense de la culture jazz envers et contre toutes les turbulences qu’elle a traversées, l’édition 2020 d’Eclats d’Email doit également entrer en résistance face aux complications liées à la crise sanitaire.
Depuis 14 ans, Jean-Michel Leygonie et son équipe proposent à Limoges, en Haute-Vienne, un festival qui permet d’accueillir le meilleur de la scène jazz. Cette édition 2020 sera singulière au milieu des nombreux festivals annulés jusqu’en décembre.
De réorganisations en report
À la suite des annonces gouvernementales du 28 octobre, l’équipe d’Éclats d’Email s’est vu dans l’obligation d’annoncer un nouveau report du festival à la mi-décembre, si les réglementations sanitaires autorisent de nouveau les rassemblements à caractère culturel. Ce report intervient après de nombreux ajustements déjà opérés par le festival afin d’accueillir le public dans le respect des normes sanitaires en vigueur aux dates initialement prévues.
Anticipant des restrictions qui vraisemblablement devraient se poursuivre après une fin annoncée du confinement le 1er décembre, Eclats d’Emails se tiendra avec une programmation réduite. Notamment, tous les concerts prévus à l’Ambassade, le Jazz Club du festival, sont annulés.
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du spectacle vivant va bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes. Les annonces du Ministère de la Culture :
Une prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
Une prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;
La mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Une provision de 100 M€ permettra de financer ce mécanisme dès septembre 2020 pour l’ensemble du secteur culturel ; elle viendra s’ajouter au plan de relance de 2 Md€.
Sur les 2 Md€ annoncés pour l’ensemble du champ culturel, 432 M€ inscrits dans le plan de relance pour le spectacle vivant :
220M€ pour le spectacle vivant privé
200M€ pour le spectacle vivant subventionné
12 M€ pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auquel s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique.
Pour la musique :
210 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique
un mécanisme dit de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 millions d’euros
poursuite des crédits d’impôt musicaux jusque fin 2024 et renforcement du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant musical.
des aides à l’emploi, dans le cadre du FONPEPS – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle – à hauteur de 5 millions d’euros.
Il a par ailleurs été précisé que ces aides se cumuleraient aux aides « de droit commun », accessibles à toutes les entreprises, que sont l’activité partielle – qui sera d’ailleurs prolongée a minima jusqu’à la fin de cette année, le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’Etat. Et également en sus de « l’année blanche » accordée aux intermittents du spectacle.
Le RIM s’associe aux 1500 structures et artistes et signe une lettre ouverte au gouvernement pour demander des perspectives claires et cohérentes en vue de la réouverture des salles de concerts.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 que nous traversons depuis plusieurs mois impacte très violemment l’ensemble de l’écosystème culturel.Les interdictions de regroupements et mesures de distanciation nécessaires ont des conséquences évidentes et très concrètes pour l’ensemble de la filière du spectacle vivant, et par capillarité sur l’intégralité des entreprises culturelles reliées à cette filière.La filière des concerts de musiques dites actuelles présente quelques particularités ayant tendance à accentuer la crise évoquée : forte dépendance de la billetterie, faible niveau relatif de financement public, forte proportion de publics debout et en mouvement, habitudes de consommation plus volatiles, etc.
Aujourd’hui, nous avons besoin de visibilité en vue de la reprise de notre activité, c’est pourquoi nous adressons la lettre ouverte au gouvernement. Elle est signée par plusieurs centaines d’artistes, de structures et de professionnels des musiques actuelles qui ont souhaité parler d’une voix unie.
Le décret instituant le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, prévu dans le cadre du Fonpeps, est publié au Journal officiel le 05/07/2018.
Ce dispositif « vise à favoriser l’emploi direct du plateau artistique pour les spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge, la notion de plateau artistique désignant les artistes du spectacle et, le cas échéant, le personnel technique attaché directement à la production », indique le décret. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité du dispositif, ses modalités de mise en œuvre, son montant et ses modalités de gestion.
Les entreprises éligibles
Les « entreprises uniques » dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan annuel « n’excède pas un million d’euros » peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’État pour l’emploi du plateau artistique pour la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger.
Ces entreprises doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée ;
Relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant ;
Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle ;
Verser à chacun des salariés composant le plateau artistique une rémunération minimale au moins égale à l’un des montants suivants selon le type de rémunération pratiquée :
Pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 30 fois le montant du minimum garanti défini à l’article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée ;
En cas de rémunération mensualisée à temps plein : la rémunération minimale mensuelle brute doit être au moins égale à 630 fois le montant du minimum garanti défini à l’article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée.
Le plateau artistique comprend les artistes du spectacle et le personnel technique attaché directement à la production d’un spectacle vivant.
Montant de l’aide
Pour chaque représentation, le montant de l’aide versé est le produit du nombre d’artistes du spectacle, dans la limite de six, par le montant forfaitaire suivant :
Pour l’emploi d’un ou de deux artistes du spectacle, 35 % de la rémunération minimale définie ci-dessus ;
Pour l’emploi de trois artistes du spectacle, 45 % de la rémunération minimale définie définie ci-dessus
Pour l’emploi de quatre artistes du spectacle, 55 % de la rémunération minimale définie définie ci-dessus ;
Pour l’emploi de cinq artistes du spectacle, 65 % de la rémunération minimale définie définie ci-dessus ;
Pour l’emploi de six artistes du spectacle, 75 % de la rémunération minimale définie définie ci-dessus.
Lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.
Les représentations ouvrant droit à l’aide et pour lesquelles est employé le plateau artistique sont comprises entre la date d’entrée en vigueur du présent décret et le 31/12/2022.
Les représentations éligibles
Pour bénéficier de l’aide, les représentations doivent être réalisées dans une salle de petite jauge : les lieux dont la jauge maximal est inférieure à 300 personnes.
La gestion du dispositif
L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement, avec laquelle l’État conclut une convention.
La demande d’aide est réceptionnée par l’Agence « dans un délai maximal de six mois suivant la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée ».
La demande « permet d’identifier précisément le ou les lieux de la diffusion du spectacle vivant, la jauge du lieu de diffusion dans lequel il est produit, la composition du plateau artistique, ainsi que le versement effectif des salaires concernés pour les représentations ».
L’Agence « contrôle l’exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides, notamment à partir des données échangées avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ».
Le bénéficiaire de l’aide tient à la disposition de l’Agence « tout document permettant d’effectuer ce contrôle ».
En cas d’erreur ou d’omission dans ses déclarations, « les employeurs sont tenus de reverser à l’Agence de service et de paiement les versements indus ».
Sur la base du constat que la fréquentation du spectacle vivant en France représente une inconnue majeure, la direction de la création artistique du Ministère de la Culture a émis le souhait de mettre en place un système d’Observation statistique du spectacle vivant. En particulier, des travaux de cadrage en 2017 ont permis de définir les contours d’un dispositif d’observation du spectacle vivant, basé sur la collecte de données de fréquentation et de recettes, issues des billetteries de spectacle. Ce dispositif est encadré par l’article 48 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 et le décret du 9 mai 2017 qui lui est relatif.
Cette mesure institue un dispositif légal de remontée obligatoire et centralisée des données de billetterie afin de constituer un référent national d’informations sur la fréquentation du spectacle vivant et la recette globale de billetterie. Elle autorise ainsi l’État à se doter d’un outil d’observation pour le pilotage des politiques publiques de la création artistique et la mesure de leur impact.
Comme vous pourrez le lire dans ce même communiqué, le déploiement de ce dispositif se fera en 3 vagues :
– Du 1er juillet au 10 octobre 2018 pour les lieux labellisés, donc les SMAC
– Au 1er janvier 2019 pour les structures du champ du CNV et de l’ASTP
– Au 1er avril 2019 pour l’ensemble des structures du spectacle vivant
L’application SIBIL a été créée pour permettre de répondre aux objectifs suivants :
1. Doter le ministère d’une base centralisée des données de billetterie du spectacle vivant en France à la date imposée par la loi
2. Simplifier la démarche administrative du déclarant (professionnel du spectacle vivant): permettre aux acteurs majeurs, comme aux petits entrepreneurs de remplir le plus simplement possible cette obligation, dans le cadre légal
3. Assurer la mise en place et la gestion des référentiels, avec des objectifs forts de fiabilité et de cohérence, notamment à des fins de statistiques
de qualité
4. Favoriser l’adhésion des professionnels au dispositif SIBIL
Cliquez ci-dessous pour consulter le guide qui vous aidera dans vos démarches de déclaration :
Nous vous alertons sur le fait que l’outil SIBIL a été testé début juin par quelques adhérents SMA, certains soucis techniques ont été relevés : merci donc de nous faire remonter tout problème concernant vos déclarations.
