[TAXE STREAMING] Les acteurs de la musique enregistrée et du spectacle vivant réitèrent leur soutien…

Les acteurs de la musique enregistrée et du spectacle vivant réitèrent leur soutien à l’instauration d’une contribution « streaming » pour renforcer le CNM et pérenniser son financement

Alors que la filière musicale était conviée au ministère de la Culture, le 2 octobre dernier, pour acter la fin de la concertation sur le financement du Centre national de la musique, nous, organisations professionnelles et syndicales issues du secteur du spectacle vivant et de la musique enregistrée, réaffirmons avec force notre soutien à la solution préconisée par Julien Bargeton dans son rapport et qui a retenu l’attention du président de la République : une contribution du secteur du streaming.

Créé en 2020, le Centre national de la musique (CNM) est appelé à jouer un rôle majeur auprès des acteurs du spectacle vivant et de la musique enregistrée. Or, face aux évolutions et transitions que connaît notre filière, il est désormais urgent de compléter son schéma de financement afin qu’il puisse porter une stratégie ambitieuse en faveur de la filière musicale, assurer pleinement ses missions en faveur de la diversité des expressions culturelles et de l’innovation et mettre en œuvre les chantiers indispensables au développement et au rayonnement de nos secteurs, tant en France qu’à l’international.

Depuis 2022, de très nombreux acteurs de la musique enregistrée et du spectacle vivant soutiennent collectivement la piste d’une contribution obligatoire de la diffusion numérique (plateformes de streaming, réseaux sociaux, etc.), tant dans son activité payante que gratuite ; proposition privilégiée par le rapport de Julien Bargeton en avril dernier et par le président de la République en juin. C’est également le premier scénario présenté dans le cadre de la concertation professionnelle menée par la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, et celui soutenu par les acteurs de la filière afin d’atteindre un objectif commun : doter le CNM d’un mécanisme de financement responsable fondé sur le principe de solidarité.

Aujourd’hui, le temps presse. Nous appelons à ce qu’une contribution de la diffusion numérique soit inscrite au projet de loi de finances pour 2024. C’est aujourd’hui la seule ressource dynamique et équitable qui permettrait d’assurer au CNM un financement pérenne et équilibré et de l’inscrire dans le modèle unique d’aide à la création, celui de l’exception culturelle française.

[DROITS D’AUTEURS] réactions après le rejet du mandat de négociation par les eurodéputés

« Les députés européens, réunis en assemblée plénière, ont rejeté le mandat de négociation de la directive droit d’auteur voté en Commission Affaires juridiques (…). Ce résultat est le fruit d’une violente campagne des GAFA qui a manipulé l’opinion d’une grande partie des parlementaires européens au mépris du travail accompli par leurs collègues membres de la commission des Affaires juridiques. (…) Nous vivons dans un monde où il y existe des règles destinées à protéger les faibles vis-à-vis des forts, Internet fait partie de notre vie et doit donc être régulé. À défaut, c’est la loi du plus fort, celle des géants de l’Internet, qui s’imposera aux artistes », déclare la Sacem, après le rejet par les députés européens du mandat de négociation proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement sur le projet de directive sur le droit d’auteur, le 05/07/2018.

« Aujourd’hui, c’est une grande déception pour des millions de créateurs, qui font campagne depuis des années pour le droit à un traitement équitable et à une juste rémunération de la part des plateformes Internet. Il est incroyablement décevant que, après avoir été férocement harcelés par des opposants utilisant de faux arguments, le Parlement européen ne se soit pas engagé à soutenir les droits justes des créateurs », indique Jean-Michel Jarre, président de la Cisac.

« Alors que les artistes représentés par l’Adami attendaient que leurs représentants européens fassent le choix éclairé de les défendre, le Parlement européen a préféré suivre les intérêts d’une entreprise américaine aux 110 milliards de dollars de chiffre d’affaires ! Au-delà de la question du droit d’auteur cette décision est un jour noir pour l’Europe », poursuit l’Adami.

News Tank compile les réactions après ce vote du 05/07/2018.

Source : News Tank Culture – lire la suite de l’article

« Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant? »

Source : Numerama

« La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l’objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu’elles mettent en péril l’organisation du web.

L’Union européenne est à un tournant : en souhaitant créer de nouvelles obligations pour renforcer la protection du droit d’auteur, deux dispositions particulièrement redoutables ont vu le jour. »

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