05 56 84 15 26
Tous nos sites

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[APPEL À PROJETS] Services Numériques Innovants

L’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI) est un dispositif de financement et d’accompagnement de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel.

Objectif

Permettre la réalisation de concept d’une solution numérique innovante au sein d’un acteur culturel.

Bénéficiaires

Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.

Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.

Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

Critères de sélection

Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).

La qualité du projet :

– Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).

– Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.

– Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.

La qualité du dossier :

– Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).

– Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).

– Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

Durée du projet et montant de la subvention

La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.

Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.

Date limite de dépôts des candidatures

Mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris).

Plus d'infos ici

[COVID] Prolongation du fonds de solidarité

Bruno Le Maire avait annoncé fin août 2021 que le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendrait fin septembre 2021. Un décret du 7 décembre 2021 le prolonge pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

Sont concernées :

➡️ Les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, et celles qui ont fait l’objet au cours du mois d’octobre 2021 d’une interdiction d’accueil du public dite partielle d’au moins 21 jours sous réserve d’avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % : elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (dans la limite de 200 000 €) ;

➡️ Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et subissant une perte de CA d’au moins 20 %, et les entreprises de moins 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perdu 50 % de leur CA : elles bénéficient d’une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros ;

➡️ Les entreprises des secteurs protégés (S1et S1 bis)

Critères d’éligibilité :

– Avoir suivi une perte de CA de 10% en octobre ;

– Avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai 2021 ;

– Avoir réalisé 15% de leur CA de référence ;

– Être domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

Si l’ensemble de ces critères sont satisfaits, elles bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €) ;

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr, au plus tard le 31 janvier 2022.

Consulter le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes rebond », à l’aide « nouvelle entreprise rebond », à l’aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

> en lien ici.

La bulle d’R : dispositif d’appui aux jeunes organisant des rassemblements festifs

La Bulle d’R est un dispositif d’appui aux jeunes organisant des rassemblements festifs. Que ce soit un festival, une soirée étudiante ou une fête de village, du moment que votre projet a un fort contenu culturel et festif, le dispositif est là pour épauler votre engagement ! Conseils d’organisation, réduction des risques ou médiation, La Bulle d’R aide à valoriser l’accès à la culture, l’éco-responsabilité, l’inclusivité et tout ce qui fait que la fête est plus belle !

La Bulle d’R lance son appel à initiatives national « Full Support », permettant de soutenir environ 10 projets émergents par an, que ce soit festivals, soirées, concerts…. Dans l’espace public ou dans des lieux atypiques. 

Cet appel à initiative propose :

  • Un soutien financier à hauteur de 3 000€, ainsi qu’une exonération des frais SACEM à hauteur de 50% ;
  • Un soutien méthodologique en amont de la manifestation avec nos différentes fiches méthodes disponible sur notre site ;
  • Des formations, des conseils, un accompagnement dans les démarches administratives et des personnes-ressources pour un engagement approfondi, avec une sensibilité profonde pour l’éco-responsabilité, la réduction des risques, l’engagement, l’inclusivité, l’accès à la mobilité réduite… en milieu festif ;

  • Déploiement sur place des Bulles d’R, un espace de 160m², pour y installer une zone chill-out avec expos thématiques, un espace dédié à la Réduction des Risques, animé par une association spécialisée, un poste de Secours, ainsi qu’une équipe pour animer ces Bulles !

Conditions d’éligibilité

 Avant de remplir le formulaire, vérifiez que votre projet correspond aux conditions d’éligibilité

  • Première édition déclarée en mairie ou en préfecture.  (Pour les projets étudiants, pas d’obligation de déclaration en préfecture si le projet se déroule dans l’enceinte de l’établissement)
  • Fréquentation estimée de 1 500 à 5 000 personnes par jour, si c’est un festival, un concert, une fête locale ou une soirée électro et 1 500 à 5 000 personnes pour les fêtes étudiantes.
  • Organisation par des associations animées par des non-professionnels, dirigeants et encadrement bénévoles.
  • Les dirigeants de l’association doivent avoir moins de 25 ans pour tout ou partie.
  • Organiser la manifestation dans un lieu non ERP permanent recevant habituellement des spectacles (ce qui exclut : parc des expositions, salles de concert, salle de spectacle, salle municipale, salle des fêtes, discothèques…)
  • Disposer d’une autorisation de mise à disposition ou de location validée pour ce site.
  • Engagement à suivre le cadre légal et les préconisations en termes de sécurité, de secours, de parité, de santé publique (notamment volume sonore) et d’éco-responsabilité.
  • Engagement à être présent et disponible pour les journées de formations ( Nous prenons en charge les frais d’hébergement et les repas. La présence à la formation est obligatoire pour les lauréats).
  • Accueillir dans la fête le dispositif Full Support.
  • Faire figurer sur votre communication le logo du dispositif La Bulle d’R

L’appel à initiatives est divisé en 2 catégories :

A) Projets de premier rassemblement festif et culturel type festival ou soirée électro, regroupant de 1 500 à 5 000 personnes par jour : 4 bourses jusqu’à 3000€.
B) Projets de rassemblements festifs organisés par des associations étudiantes regroupant de 1 500 à 5 000 personnes par jour : 2 bourses jusqu’à 2000€.

Les deux catégories sont éligibles à la réduction SACEM de 50%, à concurrence d’un budget global de 75 000€.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE ICI

Pyrénées-Atlantiques / Fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses

Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a mis en place un fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses touchées par la crise sanitaire.

Bénéficiaires

Associations, principalement dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’éducation à l’environnement et de la solidarité :

  • ayant leur siège ou un établissement sur le territoire du département des Pyrénées Atlantiques ;

  • ayant subi une perte significative d’activités (annulation d’événements, manifestations, prestations, pertes d’adhésions et de partenariats, diminution des recettes en raison des mesures de confinement et de restrictions sanitaires), cette perte d’activité devant se traduire par une baisse a minima de 30% des produits d’exploitation par rapport à l’année de référence 2019 ;

  • et dont les fonds propres doivent être positifs à la clôture des comptes 2019.

Montant de l’aide

Cette aide départementale est subsidiaire aux dispositifs de relance (nationaux et/ou locaux) spécifiques liés à la crise sanitaire COVID-19. Elle vise à compenser en partie la perte de chiffre d’affaires (et les charges fixes effectivement supportées) liée à la crise sanitaire.

L’aide est plafonnée à une prise en charge maximale de 50 % de la perte nette d’exploitation

et

  • à un montant minimum de 3000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 3 000 €) et à un montant maximum de 15 000 € pour les associations employant 1 à 5 salariés en équivalent temps plein ;

  • à un montant minimum de 4 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 4 000 €) et à un montant maximum de 30 000 € pour les associations employant 6 à 20 salariés en équivalent temps plein ;

  • à un montant minimum de 5 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 5 000 €) et à un montant maximum de 45 000 € pour les associations employant plus de 20 salariés en équivalent temps plein.

Date limite de dépôt des dossiers

15 décembre 2021

Plus d'infos ici