[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
LA VEILLE
( C’est pas demain )
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
AIDES ET APPELS À PROJETS
GUIDES ET RESSOURCES
🗓️ 22 avril 2024 • Cultures Connectées 2024
🗓️ 29 avril 2024 • PAIR Programme pour artistes internationaux en résidence
Cet appel à projets est un nouveau dispositif de l’Institut français.
En 2024, l’appel à projets concernera l’accueil en résidence de créateurs africains, toutes disciplines. Le duo structure d’accueil en France/Créateur devra présenter un projet de recherche et de création nécessitant la venue de l’artiste en France pour une durée de 1 à 3 mois, entre octobre 2024 et décembre 2025.
👀 Webinaire d’information : 14 mars à 14h30 (lien à récupérer directement sur le site de l’Institut français)
📆 Fin de l’appel à projets : 29 avril
Pour plus d’informations cliquez ici.
🗓️ 30 avril 2024 • Programme de soutien à la création mutualisée en musiques actuelles
Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l’aide d’une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.
L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.
En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.
Critères :
-
conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un spécialisé dans les musiques actuelles
-
porté obligatoirement par un lieu ou un festival
-
sur 2 années avec 12 mois d’intervalle minimum entre le 1er jour de création et le dernier jour
-
6 représentations minimum sur 2 ans (2024-2025) dont 3 produites par les partenaires.
-
Les représentations ne font pas partie du budget de coproduction présenté.
🗓️ 30 avril 2024 • Les Fabriques à musique 2024-2025
Chaque année, avec le partenariat des ministères en charge de l’éducation, de la culture, de l’agriculture et du Réseau Canopé, la Sacem permet à des auteurs compositeurs et autrices-compositrices, associés à une structure culturelle, de mener un projet de création musicale sur une année scolaire, en lien avec un professeur ou une équipe pédagogique.
Bénéficiaires
Structures culturelles associées à un auteur compositeur ou une autrice compositrice qui construisent un projet de création musicale pour et avec des élèves (écoles maternelles, primaires, collèges ou lycées).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 2 500€ versés directement à la structure culturelle, référente du projet pour la Sacem.
Date limite de dépôt des dossiers
30 avril 2024
➡️ Conditions d’éligibilité et modalités de candidature : https://aide-aux-projets.sacem.fr/appels-projets/les-fabriques-musique/consultation
🗓️ 13 mai 2024 • Soutien aux projets de coopérations innovantes en faveur des transitions
En cohérence avec les enjeux de transitions posés par la feuille de route Néo Terra, la Région Nouvelle-Aquitaine lance une nouvelle édition d’un appel à projets dédié aux coopérations innovantes établies par des structures de l’Économie Sociale et Solidaire basées en Nouvelle-Aquitaine pouvant avoir un impact économique et environnemental notable sur leur territoire.
L’appel à projet se décline en deux types de soutien, en fonction de l’état d’avancement des projets de coopérations :
-
Phase 1 (émergence) – aide annuelle renouvelable deux fois : 80 % des dépenses éligibles jusqu’à 60 000 €
-
Phase 2 (professionnalisation) – aide annuelle renouvelable une fois : 60 % des dépenses éligibles jusqu’à 50 000 €
En outre, les lauréats de l’appel à projet pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique assuré par un prestataire sélectionné par la Région pour accompagner la consolidation de leur gouvernance, du modèle économique de la coopération et de leur ancrage territorial.
Date limite de dépôt des dossiers : 13 mai 2024
🗓️ 15 mai 2024 • Soutien à la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie franco-québécoise pour la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, le ministère de la Culture français (DGMIC) lance un appel à candidatures qui vise à financer des projets dont l’objectif consiste à renforcer la découvrabilité numérique des contenus culturels francophones.
Objectifs
-
La promotion de la diversité des contenus culturels
-
La souveraineté des acteurs culturels francophones, par la promotion des contenus culturels français ou québécois et l’usage de technologies développées au sein de la sphère francophone
Bénéficiaires
Entreprises, associations, établissements publics, laboratoires de recherche, installés en France, en candidature individuelle ou en consortium avec des partenaires français et/ou étrangers. Seront prioritaires les projets multi-partenariaux internationaux, dont l’ambition est la maximisation de la découvrabilité de contenus culturels francophones à l’international.
Montant de la subvention
Les structures soutenues recevront pour la mise en œuvre de leur projet, un montant pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, sous la forme d’une subvention qui ne pourra pas dépasser les plafonds suivants :
-
50% du budget total du projet, (possiblement étendu jusqu’à 70% pour les projets déposés en consortiums ou par des TPE/PME) ;
80% des coûts éligibles détaillés dans le règlement de l’appel.
Date limite de dépôt des dossiers
15 mai 2024
➡️ Plus d’informations sur cet appel à projets : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Decouvrabilite-en-ligne-des-contenus-culturels-francophones
🗓️ 15 mai 2024 • Culture Moves Europe - Residency
Soutien financier aux acteurs culturels pour accueillir des artistes et professionnels internationaux pendant des périodes allant de 22 à 180 jours. Les projets visent à explorer, créer, apprendre, connecter ou transformer.
📆 Date limite : 15 mai 2024
Toutes les infos ici 👇
https://culture.ec.europa.eu/calls/culture-moves-europe-third-call-for-residency-hosts
🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :
- soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
- consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.
En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024
🗓️ 31 décembre 2024 • Tremplin pour la transition écologique des PME
Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin.
Votre projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable ?
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique.
📆 Date limite : 31/12/2024
Toutes les infos ici 👇
Fiche pratique sur les financements privés pour la Culture
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant propose, via la publication d’une fiche pratique, un panorama des différents modes de financement privés de la culture – le sponsoring ou parrainage, le mécénat culturel et le financement participatif -, un éclairage sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.
➡️ Télécharger la fiche pratique : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fiche-Pratique_Financements-prives_Fevrier-2024.pdf
Alternance : prolongation de l'aide au recrutement en 2024 & mise à jour du guide pratique du Ministère du Travail
L’aide exceptionnelle d’un montant maximum de 6000 euros versée aux employeurs pour la première année du recrutement d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, est maintenue pour l’année 2024, par le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le Ministère du Travail a également publié en janvier 2024 une version actualisée de son guide pratique sur les aides aux contrats en alternance pour aider les structures employeuses à se repérer parmi les différentes aides existantes et apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.
Le principal objectif de ce guide est d' »éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.«
➡️ Télécharger le le guide pratique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance_janv2024vdef.pdf
Replay webinaire - Embauche du premier salarié en association : les aides à l’emploi et acteurs ressources en Nouvelle-Aquitaine
Le 30 novembre 2023, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :
- rappeler le cadre et les obligations légales des employeurs associatifs,
- informer sur les aides à l’emploi éligibles pour les primo-employeurs associatifs
- et orienter vers les ressources et les acteurs de la région pour concrétiser une première embauche.
Le replay de ce webinaire est disponible via le le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/embaucher-son-1er-salarie-les-aides-a-lemploi-et-les-acteurs-ressources-en-nouvelle-aquitaine-webinaire/
Les aides énergie pour les professionnels en 2024
- Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.
Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe_2024
- Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.
Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :
- si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
- si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
- si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
- et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA
➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#amortisseur_2024
Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture
Le ministère de la Culture détaille, dans son « Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture », les axes de la stratégie de transition écologique du secteur de la culture présentés dans un discours de la Ministre, Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable.
La transition écologique se concrétisera par l’appropriation collective des enjeux et la coopération. C’est pourquoi, dans son guide, le ministère de la Culture a souhaité identifier des bonnes pratiques dans les diverses filières culturelles, qui pourront inspirer l’ensemble des acteurs du secteur culturel.
Ces transformations concrètes sont articulées autour de cinq thématiques fédératrices, afin de les guider dans leur transition :
Créer autrement : de nouvelles pratiques durables
Développer un numérique culturel sobre
Inventer l’architecture, les territoires et le paysage de demain
Préserver, conserver et sauvegarder pour demain
Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours accessible
A travers ces pages, le ministère de la Culture se fait le relais de ces bonnes pratiques, et tient également à jour un répertoire d’outils de formation, de financement, de mesure, ainsi que des labels et guides pratiques.
Fiche mémo “La mobilité internationale”
Organiser une tournée à l’international, accueillir des artistes étrangers : comment s’organiser et trouver les informations ?
L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant publie, à destination des acteurs culturels, une fiche mémo répertoriant une sélection de ressources pour organiser sa mobilité internationale : guides pratiques et sites ressources pour se renseigner sur l’accueil d’artistes ou technicien·nes étranger·es ou sur l’export de spectacles, trouver des financements et les infos pratiques pour circuler à l’international, etc.
https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/12/FM_Mobilite-internationale_Decembre-2023.pdf
GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).
Conditions d’éligibilité de l’employeur :
-
relever du champ d’application du GUSO
Pour les collectivités territoriales :
-
être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.
Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :
-
avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures
-
avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,
-
ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,
-
ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,
-
ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Conditions d’éligibilité du spectacle :
-
représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),
-
ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),
-
ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,
-
les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,
-
le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.
GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant
Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).
Conditions :
-
relever de la Convention Collective des CHR ;
-
être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
-
être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)
-
à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide
IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.
Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.
Quels sont les objectifs de la plateforme ?
La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :
-
améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;
-
guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;
-
identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;
-
mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.
Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?
La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).
Vous avez un « objectif précis en tête »
Dans ce cas, vous devez :
-
renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
-
répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).
La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.
Vous ne savez pas « par où commencer »
Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :
-
renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;
-
répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).
Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.
➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/
➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/
Guide STOMP : outils et pratiques numériques durables pour la musique
En février 2023, The Green Room, en coopération avec Pikselkraft, lançait le projet STOMP- Sustainable Tools for Online Music Practices consacré aux enjeux du numérique responsable appliqués au secteur musical.
Cette initiative a pour but d’examiner les usages et les outils à l’œuvre dans notre secteur, d’évaluer les besoins des musicien·nes en la matière, et de proposer un état des lieux des connaissances, pratiques, et initiatives.
Ce guide, fruit d’une première étape de travail de 10 mois, s’articule autour d’un état de l’art, d’une partie guide et « bonnes pratiques » et de quatre contributions d’auteur·ices et de chercheur·ses commissionnées qui livrent leur analyse de la situation et leur vision prospective. Le temps resserré durant lequel ce projet s’est réalisé ne lui permet pas d’être exhaustif. Il a vocation à ouvrir une conversation dans l’écosystème musical à la plus grande échelle possible.
À la fois recherche, plaidoyer et boîte à outils, cette publication a été co-conçue par les équipes de The Green Room et de Pikselkraft dans le respect des principes d’éco-conception.
➡️ Accéder au guide STOMP – Sustainable Tools for Online Music Practices, Un Guide pratique pour les musicien·nes : https://www.thegreenroom.fr/le-guide-outils-durables-pour-les-pratiques-musicales-en-ligne
STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité
STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables
Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.
Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).
Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi
Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.
https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/
DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/
DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
-
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
-
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
-
Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
-
Développement du numérique et de la téléphonie mobile
-
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
-
Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
-
Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
-
Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
-
Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
-
Un contact personnalisé ;
-
Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
-
via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
-
par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés
Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.
Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :
- La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
- La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)
➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
-
recrutement et sensibilisation
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conception et innovation
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bâtiment
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logistique
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emballages
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déchets
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énergie et procédés
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matières premières
-
communication et réseaux d’entreprises
-
diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
ENVIE DE FAIRE VOTRE VEILLE VOUS-MÊMES ?
ON BALANCE QUELQUES UNES DE NOS SOURCES
🔗 Le portail des aides du Ministère de la Culture
🔗 Le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les mesures du Contrat de filière Musique et Variétés en Nouvelle-Aquitaine
🔗Les aides financières du CNM (Centre national de la Musique)
🔗 Les newsletters du SMA (Syndicat des musiques actuelles)
🔗 La veille professionnelle de l’Agence L’A – Agence culturelle de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les aides aux projets SACEM
🔗 La newsletter du LABA pour les financement européens
🔗 Les newsletters de la CRESS Nouvelle-Aquitaine
🔗 Les newsletters du Mouvement Associatif de Nouvelle-Aquitaine
🔗 Mon Projet Musique, une centaine de financements pour vos projets musicaux : https://www.monprojetmusique.fr/
🔗 Ma Source, la plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 Base de données sur les aides aux entreprises ouverte à tous : https://www.aides-entreprises.fr/
🔗 Les dispositifs de soutien de l’OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
🔗 Dispositifs de soutien du département de La Gironde à la vie artistique et culturelle
🔗Dispositifs de soutien du département des Deux-Sèvres aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 Accompagnement du département des Pyrénées-Atlantiques aux compagnies professionnelles, structures d’art vivant et festivals
🔗 Aides de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique). L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
L’appel à projets « numérisation, médiation, création » 2024 du programme Cultures Connectées porté par la Drac Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de soutenir l’émergence et le développement d’outils de médiation et de créations artistiques enrichis par des technologies numériques.
Les projets doivent avoir un lien fort avec le champ artistique ou patrimonial et doivent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :
l’axe numérisation ;
l’axe médiation ;
l’axe création.
Date de clôture des candidatures : Lundi 22 avril 2024 à minuit.
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/appel-projets-numerisation-mediation-creation-2024-cultures-connectees