[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles

agenda RIM réseau des indépendants de la musique

LA VEILLE

( C’est pas demain )

Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !

N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org

Bonne lecture !

APPELS À PROJETS
AIDES ET RESSOURCES
🗓️ 4 mars 2024 • Culture et Santé 2024 Nouvelle-Aquitaine • Médico-social • DRAC / ARS / RÉGION
La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC), l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent deux appels à projets Culture et Santé au titre de l’année 2024, respectivement à destination des établissements de santé (date limite de dépôt : 15 janvier 2024) et des établissements médico-sociaux de la Région Nouvelle-Aquitaine (4 mars 2024).

VOLET MÉDICO-SOCIAL

Structures éligibles

Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.

Calendrier

Ouverture du dépôt des dossiers : 8 janvier 2024

Date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024, 23h59 (heure de Paris)

🗓️ 8 mar 2024 • Abondement participatif de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec la plateforme de financement participatif J’adopte un projet, met en place le dispositif d’abondement participatif pour soutenir les projets d’économie sociale et solidaire (ESS) répondant aux ambitions de la stratégie Néo Terra.

Le premier appel à projets, co-construit avec le Conseil Régional des Jeunes est désormais en ligne !

Sont concernés les projets souhaitant être soutenus dans leur phase d’amorçage, de création ou de développement et étant dans une démarche d’une campagne de financement participatif (en cours de préparation, non en cours de campagne) avec J’adopte un projet.

Pour cet appel à projets, 3 thématiques ont été retenues :

  • L’économie circulaire,
  • La vie associative,
  • La redynamisation des centres bourgs.

Concrètement, pour chaque euro donné au projet dans le cadre d’une campagne de financement participatif, la Région Nouvelle-Aquitaine verse un montant équivalent, entre 2 500€ et 10 000€ selon la typologie du projet.

➡️ Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024.

➡️ Formulaire de candidature

➡️ Réunions d’information en visioconférence :

  • jeudi 22 février 2024 – 11h à 12h
  • mardi 5 mars 2024 – 12h à 13h

Inscription ici

https://jadopteunprojet.com/nos-partenaires/view/region-nouvelle-aquitaine

🗓️ 10 mars 2024 • Été culturel 2024 en Nouvelle-Aquitaine

Lancé en 2020, l’Été culturel est un appel à projets national porté par les services déconcentrés du ministère de la Culture, visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août.

En Nouvelle-Aquitaine, la DRAC soutient en priorité des actions destinées aux habitants des quartiers Politique de la ville (en lien le cas échéant avec le dispositif « Quartiers d’été » mis en œuvre par les préfectures/ANCT) et aux habitants des zones rurales, dans les 12 départements néo-aquitains.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 10 mars 2024, 23h59 (heure de Paris).

➡️ Télécharger la charte de l’Eté culturel 2024 en Nouvelle-Aquitaine qui détaille les objectifs et les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets ICI

Plus d’informations sur le site du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Ete-culturel

🗓️ 15 mars 2024 • Projets culturels à l'international

L’Institut Français, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole proposent un appel à projets destiné aux acteurs culturels et de l’ESS et visant la coopération entre structures, à l’échelle internationale. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre d’une convention entre les 3 partenaires, sur la période 2022-2024, dont l’un des objectifs est l’accompagnement des acteurs et opérateurs culturels et artistiques du territoire dans une dynamique de projection et de collaborations à l’international.

Retrouvez les critères d’éligibilité, le dossier à remplir et les contacts ici : https://urlz.fr/pGgg

Date limite de candidature : 15 mars 2024

🗓️ 15 mars 2024 • Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture peut apporter une aide financière aux festivals sous certaines conditions.

Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.

Festivals de musique et de variété :

Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d’éligibilité en référence aux Principes d’engagement de l’État.

Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l’État au sein du territoire considéré.

Date limite de candidature : 15 mars 2024, 23h59 (heure de Paris).

➡️ Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Soutien-aux-festivals-dans-le-champ-de-la-creation-artistique

🗓️ 18 mars 2024 • Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs.

Pour accompagner ces projets, le ministère de la Culture apporte son soutien en délivrant une subvention qui permet aux amateurs d’être accompagnés par un artiste professionnel.

Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d’un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

Objectifs de la démarche

  • Encourager les initiatives artistiques des groupes d’amateurs

  • Encourager les rencontres avec les artistes

  • Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma)

Structures éligibles

  • Associations

Critères d’éligibilité du demandeur

Sont éligibles les groupes : 

  • autonomes

  • constitués d’au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels

  • composés exclusivement d’artistes amateurs (non professionnels)

  • dont les projets relèvent de l’initiative des membres du groupe

Montant de la subvention

Elle est d’un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.

Date limite de dépôt des dossiers

18 mars 2024, 23h59 (heure de Paris).

➡️ Plus d’infos : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Fonds-d-encouragement-aux-initiatives-artistiques-et-culturelles-des-amateurs-FEIACA

🗓️ 28 mars 2024 • FDVA 2 : Fonctionnement et Projets Innovants

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

  • FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/2022-associations-regionales-et-interdepartementales-nouvelle-aquitaine-fdva-2-125722

Date limite de dépôt des dossiers : 28 mars 2024

  • FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

https://www.ac-bordeaux.fr/2022-fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-par-departement-125788

Date limite de dépôt des dossiers : 28 mars 2024

🗓️ 29 mars 2024 • Alternatives Vertes 2 • Banque des territoires

Objectifs

  • Favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels.

  • Généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte.

  • Financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

Bénéficiaires

Entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut notamment le spectacle vivant dans toutes ses disciplines et la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale).

Montant d’aide

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.

Calendrier

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00

  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 17h00

  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 17h00

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

➡️ En savoir plus sur cet appel à projets (cahier des charges, modalités de candidature) : https://www.banquedesterritoires.fr/soutenir-les-alternatives-vertes-2

🗓️ 2 avril 2024 • Accompagner les mutations associatives

Objectif

Faire émerger ou développer des  parcours d’accompagnement portés par des structures de l’Economie Sociale et Solidaire expertes.

Ces programmes d’accompagnement devront aider les associations de Nouvelle-Aquitaine à faire face aux grandes mutations énergétiques, écologiques, socio-économiques, numériques, par exemple : 

  • Réduire l’impact environnemental des activités et du fonctionnement, 

  • Renouveler le modèle économique et social,

  • S’adapter à la dématérialisation, au travail à distance, 

Les projets qui ne peuvent pas être financés sont : 

  • Les programmes d’actions proposés par les têtes de réseaux associatives à l’attention exclusive de leurs membres. 

Montant

Subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % maximum des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles sont celles concourant directement à la création du parcours d’accompagnement : charges de personnel, frais de déplacement ou de mission, frais de structure plafonnés à 15 % du montant des dépenses éligibles, prestations de services…

Calendrier

Date de début de dépôt des candidatures : 22 février 2024

Date de fin de dépôt des candidatures : 2 avril 2024

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/accompagner-les-mutations-associatives

🗓️ 4 avril 2024 • ICC Immersion : soutien à l'export des entreprises culturelles

ICC Immersion soutient les entreprises culturelles qui souhaitent accélérer leur développement à l’international sur un marché cible.

Quatre appels à candidatures sont ouverts jusqu’au 2 avril 2024 pour l’Arabie saoudite, l’Inde, l’Australie et l’Italie et des webinaires de présentation de ces appels sont organisés en février 2024.

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets-partenaires/ICC-Immersion-programme-d-immersion-internationale-pour-les-industries-culturelles-et-creatives

🗓️ 22 avril 2024 • Cultures Connectées 2024

L’appel à projets « numérisation, médiation, création » 2024 du programme Cultures Connectées porté par la Drac Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de soutenir l’émergence et le développement d’outils de médiation et de créations artistiques enrichis par des technologies numériques.

Les projets doivent avoir un lien fort avec le champ artistique ou patrimonial et doivent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :

  • l’axe numérisation ;

  • l’axe médiation ;

  • l’axe création.

Date de clôture des candidatures : Lundi 22 avril 2024 à minuit.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/appel-projets-numerisation-mediation-creation-2024-cultures-connectees

🗓️ 30 avril 2024 • Programme de soutien à la création mutualisée en musiques actuelles

Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l’aide d’une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Critères :

  • conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un spécialisé dans les musiques actuelles

  • porté obligatoirement par un lieu ou un festival

  • sur 2 années avec 12 mois d’intervalle minimum entre le 1er jour de création et le dernier jour 

  • 6 représentations minimum sur 2 ans (2024-2025) dont 3 produites par les partenaires.

  • Les représentations ne font pas partie du budget de coproduction présenté.

https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Programme-de-soutien-a-la-creation-mutualisee-en-musiques-actuelles

🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :

  • soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
  • consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :1- Se former autrement,

    2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,

    3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,

    4- Pouvoir expérimenter et innover

Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.

En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024

Fiche pratique sur les financements privés pour la Culture

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant propose, via la publication d’une fiche pratique, un panorama des différents modes de financement privés de la culture – le sponsoring ou parrainage, le mécénat culturel et le financement participatif -, un éclairage sur les logiques à l’œuvre et les principaux enjeux ainsi que quelques pièges à éviter.

➡️ Télécharger la fiche pratique : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fiche-Pratique_Financements-prives_Fevrier-2024.pdf

Alternance : prolongation de l'aide au recrutement en 2024 & mise à jour du guide pratique du Ministère du Travail

L’aide exceptionnelle d’un montant maximum de 6000 euros versée aux employeurs pour la première année du recrutement d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, est maintenue pour l’année 2024, par le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Le Ministère du Travail a également publié en janvier 2024 une version actualisée de son guide pratique sur les aides aux contrats en alternance pour aider les structures employeuses à se repérer parmi les différentes aides existantes et apporter des conseils pour en faciliter l’obtention.

Le principal objectif de ce guide est d' »éviter les erreurs de saisie tant au niveau de la rédaction du contrat qu’au niveau de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), afin de permettre le versement des aides dans les meilleurs délais.« 

➡️ Télécharger le le guide pratique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance_janv2024vdef.pdf

Replay webinaire - Embauche du premier salarié en association : les aides à l’emploi et acteurs ressources en Nouvelle-Aquitaine

Le 30 novembre 2023, le Mouvement Associatif Nouvelle-Aquitaine a organisé un webinaire qui visait à :

  • rappeler le cadre et les obligations légales des employeurs associatifs,
  • informer sur les aides à l’emploi éligibles pour les primo-employeurs associatifs
  • et orienter vers les ressources et les acteurs de la région pour concrétiser une première embauche.

Le replay de ce webinaire est disponible via le le lien suivant : https://lemouvementassociatif-na.org/embaucher-son-1er-salarie-les-aides-a-lemploi-et-les-acteurs-ressources-en-nouvelle-aquitaine-webinaire/

Les aides énergie pour les professionnels en 2024
  • Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.

Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe_2024

  • Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.

Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :

  • couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
  • le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
  • le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
  • si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA

➡️ En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#amortisseur_2024

Parcours découverte de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération

Vous désirez engager votre structure dans une trajectoire durable mais vous ne savez pas par où commencer ? Questionnez votre modèle économique en rejoignant le Parcours de Découverte de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) !

Si vous vous confrontez à une concurrence de plus en plus vive, des clients volatiles, des difficultés à recruter ou fidéliser vos équipes, une rémunération insuffisante de votre offre, des matières premières plus rares et plus chères, vous savez que la simple vente de vos produits ou services ne suffit plus.

Le modèle de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) vise à soutenir la performance et la pérennité de votre entreprise ou structure ESS en explorant de nouveaux leviers plus responsables et plus durables.

Afin de vous aider à vous engager sur cette trajectoire plus résiliente et plus durable, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ADEME, ADI Nouvelle-Aquitaine et la CRESS Nouvelle-Aquitaine organisent pour la 3e année consécutive, en co-animation avec avec Escale Entrepreneurs, un parcours de découverte de l’EFC, dédié aux structures de l’ESS, aux entreprises industrielles et de service à l’industrie.

Plus d’infos ici : https://www.adi-na.fr/actualites/parcours-collectif-daccompagnement-a-leconomie-de-la-fonctionnalite-et-de-la-cooperation.html

Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture

Le ministère de la Culture détaille, dans son « Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique de la culture », les axes de la stratégie de transition écologique du secteur de la culture présentés dans un discours de la Ministre, Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable.

La transition écologique se concrétisera par l’appropriation collective des enjeux et la coopération. C’est pourquoi, dans son guide, le ministère de la Culture a souhaité identifier des bonnes pratiques dans les diverses filières culturelles, qui pourront inspirer l’ensemble des acteurs du secteur culturel.

Ces transformations concrètes sont articulées autour de cinq thématiques fédératrices, afin de les guider dans leur transition :

Créer autrement : de nouvelles pratiques durables

Développer un numérique culturel sobre

Inventer l’architecture, les territoires et le paysage de demain

Préserver, conserver et sauvegarder pour demain

Repenser la mobilité des publics pour une culture toujours accessible

A travers ces pages, le ministère de la Culture se fait le relais de ces bonnes pratiques, et tient également à jour un répertoire d’outils de formation, de financement, de mesure, ainsi que des labels et guides pratiques.

➡️ Accéder au guide ici.

Fiche mémo “La mobilité internationale”

Organiser une tournée à l’international, accueillir des artistes étrangers : comment s’organiser et trouver les informations ?

L’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant publie, à destination des acteurs culturels, une fiche mémo répertoriant une sélection de ressources pour organiser sa mobilité internationale : guides pratiques et sites ressources pour se renseigner sur l’accueil d’artistes ou technicien·nes étranger·es ou sur l’export de spectacles, trouver des financements et les infos pratiques pour circuler à l’international, etc.

https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/12/FM_Mobilite-internationale_Decembre-2023.pdf

Cartographie des fonds européens utilisés par la filière musicale française

Cette étude menée sur la période de programmation 2014-2020 dresse l’état des fonds structurels administrés en régions et alloués à des projets musique : elle pointe un très faible accès aux fonds structurels, avec seulement moins de 1% des 28 milliards d’euros disponibles pour les projets musique. Le CNM y suggère quelques pistes afin de faciliter l’accès à ces fonds au secteur de la musique.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Normandie et Grand Est comptabilisent à elles seules plus de la moitié des projets répertoriés. En Région Nouvelle-Aquitaine, qui comptabilise 28 projets musique, soit le chiffre le plus élevé en France, l’étude pointe notamment le rôle du LABA dans la dynamique observée.

Remarque : je pense qu’ils auraient aussi pu pointer le rôle du contrat de filière qui est un accélérateur de l’action du LABA avec la mesure « soutien à l’internationalisation »…mais bon je dis ça je dis rien😅

Does Music Moves Europe ?

GIP Cafés Cultures - Fonds organisateurs occasionnels (autres que Cafés, Hôtels et Restaurants)

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les organisateurs occasionnels de spectacle autres que des cafés, hôtels et restaurants (qui peuvent bénéficier du fonds spécifique dédié).

Conditions d’éligibilité de l’employeur :

  • relever du champ d’application du GUSO

Pour les collectivités territoriales :

  • être une commune de moins de 3 500 habitants OU un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants.

Pour les autres bénéficiaires (structures morales) :

  • avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site du Gip Cafés Cultures

  • avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros,

  • ne pas relever de la convention collective des cafés/hôtels/restaurants, ni être éligible au fonds cafés, hôtels et restaurants,

  • ne pas être une entreprise franchisée ou un particulier employeur,

  • ne pas percevoir plus de 5 000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant,

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Conditions d’éligibilité du spectacle :

  • représentations obligatoirement ouvertes au public dont l’employeur est l’organisateur et assume toutes les responsabilités (notamment l’accueil du public et la billetterie),

  • ne pas bénéficier d’une aide financière allouée par une personne publique pour la(les) même(s) représentation(s),

  • ne pas avoir lieu au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR,

  • les rémunérations doivent respecter les minima indiqués sur le site du GIP Cafés Cultures, selon la jauge de la salle,

  • le bénéficiaire doit transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds autres employeurs occasionnels » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds, notamment les salaires minimaux à jour qui dépendent de la jauge de la salle.

GIP Cafés Cultures - Fonds Cafés Hôtels Restaurant

Aide financière à l’emploi d’artistes et de techniciens salariés au GUSO pour les hôtels, cafés et restaurants (CHR).

Conditions :

  • relever de la Convention Collective des CHR ;

  • être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;

  • être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places)

  • à partir de 7 spectacles par an (seulement), être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Infos et conditions : https://gipcafescultures.fr/fondsAide

IMPORTANT :sélectionner impérativement le « fonds cafés, hôtels et restaurant » en haut de page afin d’accéder au simulateur et aux informations spécifiques à ce fonds.

Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE-PME

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont lancé la plateforme numérique Mission Transition Écologique le 29 novembre 2023.

Quels sont les objectifs de la plateforme ?

La plateforme Mission Transition Écologique a été créée afin de répondre à plusieurs objectifs :

  • améliorer l’accessibilité des aides disponibles ;

  • guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME ;

  • identifier les besoins des entreprises en matière de transition écologique ;

  • mieux informer les entreprises sur les actions essentielles à engager.

Comment accéder aux aides adaptées à vos besoins ?

La plateforme comprend 2 parcours vous permettant de connaître les aides et les dispositifs d’accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise. Ces aides sont proposées par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance…).

Vous avez un « objectif précis en tête »

Dans ce cas, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 4 questions sur votre entreprise (taille, activité, localisation, objectifs).

La plateforme vous présentera ensuite les aides et accompagnements conformes à vos objectifs.

Vous ne savez pas « par où commencer »

Afin de connaître les aides qui correspondent à vos besoins, vous devez :

  • renseigner votre numéro SIRET (facultatif) ;

  • répondre à 13 questions sur les objectifs et enjeux de votre entreprise (bâtiment, mobilité, eau, déchets…).

Vous accéderez ensuite aux dispositifs d’aide et d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.

➡️ Accéder à la plateforme : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

➡️ Accéder au communiqué de presse « Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » du 29 novembre 2023 : https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/

Guide STOMP : outils et pratiques numériques durables pour la musique

En février 2023, The Green Room, en coopération avec Pikselkraft, lançait le projet STOMP- Sustainable Tools for Online Music Practices consacré aux enjeux du numérique responsable appliqués au secteur musical.

Cette initiative a pour but d’examiner les usages et les outils à l’œuvre dans notre secteur, d’évaluer les besoins des musicien·nes en la matière, et de proposer un état des lieux des connaissances, pratiques, et initiatives.

Ce guide, fruit d’une première étape de travail de 10 mois, s’articule autour d’un état de l’art, d’une partie guide et « bonnes pratiques » et de quatre contributions d’auteur·ices et de chercheur·ses commissionnées qui livrent leur analyse de la situation et leur vision prospective. Le temps resserré durant lequel ce projet s’est réalisé ne lui permet pas d’être exhaustif. Il a vocation à ouvrir une conversation dans l’écosystème musical à la plus grande échelle possible.

À la fois recherche, plaidoyer et boîte à outils, cette publication a été co-conçue par les équipes de The Green Room et de Pikselkraft dans le respect des principes d’éco-conception.

➡️ Accéder au guide STOMP – Sustainable Tools for Online Music Practices, Un Guide pratique pour les musicien·nes : https://www.thegreenroom.fr/le-guide-outils-durables-pour-les-pratiques-musicales-en-ligne

STARTER • Ressources autour de l'éco-responsabilité

STARTER : spectacles et tournées d’artistes éco-reponsables

Partant du constat que de nombreux articles, rapports, guides, outils et projets ont vu le jour ces dernières années, les membres du collectif STARTER ont compilé toutes les ressources sur ce site.

Cet espace ressources STARTER réunit aujourd’hui plus de 100 documents et 30 sites internet répertoriés autour de 13 thématiques éco-responsables (alimentation, déplacements, énergie, déchets…).

Simulateur d'aide à l'embauche de Pôle Emploi

Pôle emploi propose un nouveau service aux entreprises qui ont identifié un⋅e candidat⋅e à embaucher. Ce simulateur permet en quelques minutes de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide à l’embauche.

https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/

DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/

Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/

DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

  • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics

  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements

  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile

  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

  • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/

URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs

L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.

Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :

  • Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;

  • Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;

  • Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;

  • Un contact personnalisé ;

  • Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.

➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :

  • via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;

  • par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/decouvrez-lurssaf-premiere-embau.html

Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés

Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.

L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).

Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.

Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :

  • La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
  • La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
  • La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)

➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses

Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?

L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :

  • recrutement et sensibilisation

  • conception et innovation

  • bâtiment

  • logistique

  • emballages

  • déchets

  • énergie et procédés

  • matières premières

  • communication et réseaux d’entreprises

  • diagnostic global personnalisé

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme

Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)

La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.

Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

Guide sur la sécurité des événements culturels

Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.

https://culturegrandest.fr/les-essentiels/guide-de-la-securite/le-guide-de-la-securite-en-version-pdf

Ressource emploi/engagement spécifique jeunes

Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.

Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.