[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
VEILLE DES AIDES
( Les Musiques Actuelles ? On veille aux grains )
JUSQU’AU 15 MARS 2026
Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique • Ministère de la Culture
L’aide « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement.
Trois types d’aide sont prévues : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale.
Festivals de musique et de variété :
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe au titre des aides ponctuelles ou pluriannuelles dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.
Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/.
Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle-Aquitaine : 15 mars 2026, 23h59 (heure de Paris)
➡️ Plus d’infos sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt :
JUSQU’AU 16 MARS 2026
FDVA 2 - Fonctionnement et projets innovants
Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.
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FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales
Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :
Date limite de dépôt des dossiers : 16 mars 2026
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FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales
Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/2022-fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-par-departement-125788
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars ou 16 mars 2026 selon les départements
Plan Fanfare • Ministère de la Culture
Le plan en faveur des fanfares et de manière générale des ensembles musicaux de pratique en amateur, mis en oeuvre par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC, DCJS) a pour but d’accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés. Il vise en priorité :
-
les ensembles musicaux amateurs
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les territoires ruraux
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le développement ou le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales
-
un soutien accru aux actions visant la transmission en direction des enfants et des jeunes
📆 Date limite de dépôt des dossiers en Nouvelle-Aquitaine : 16 mars 2026, 23h59
JUSQU’AU 12 AVRIL 2026
Prix IFCIC • Entreprendre dans la Culture
L’Institut pour le financement du cinéma et industries culturelles (IFCIC) et le ministère de la Culture lancent la 11ème édition du Prix IFCIC Entreprendre dans la culture.
Ce prix récompense des entreprises ou associations ayant développé, dans le secteur culturel, un modèle économique ou une forme d’organisation remarquable, innovante, originale, responsable et/ou durable.
Doté au total de 30 000 €, le prix distingue une promotion d’entreprises ou associations culturelles (maximum de 5). Les lauréats bénéficient, en plus de la dotation du prix, d’un suivi personnalisé de l’IFCIC sur les questions de financement ainsi que de l’expertise – et du réseau – du ministère de la Culture.
Le prix est ouvert à toute personne morale établie en France ayant réalisé, seule ou à plusieurs, un projet entrepreneurial remarquable ou innovant dans un des secteurs suivis par le ministère de la Culture, soit : l’édition ; le spectacle vivant ; les industries musicales ; les arts visuels ; le cinéma et l’audiovisuel ; le jeu vidéo ; la mode ; les métiers d’art ; le design ; la presse ; le patrimoine ; les métiers d’art et l’architecture.
Date de clôture des candidatures : 12 avril 2026
Le dossier de candidature et le règlement du prix sont à retrouver ici : https://www.ifcic.fr/lifcic/prix-ifcic-entreprendre-dans-la-culture/
JUSQU’AU 28 AVRIL 2026
Fondation autour de l'expression écrite et orale • Appel à projet "Ma parole"
La Fondation autour de l’expression écrite et orale (FEMJ) lance la 3e édition de l’appel à projets « Ma Parole » qui vise à soutenir des associations et des organismes d’intérêt général qui se consacrent à l’éloquence, à l’expression écrite et/ou orale pour les jeunes âgés de 14 à 30 ans en situation de vulnérabilité, tant en France métropolitaine que dans les territoires d’Outre-mer.
Structures éligibles
Les associations qui :
– œuvrent pour l’inclusion des jeunes en situation de fragilité, de 14 à 35 ans.
– sont d’intérêt général, éligible au mécénat.
– oeuvrent dans l’un des champs d’actions suivants : Culture, Education
Projets éligibles
Le projet répond à l’inclusion sociale par le biais de l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance.
Montant de l’aide
Chaque porteur de projet sélectionné recevra une aide financière comprise entre 5 000€ et 30 000€ pour une période d’un an, et pourra bénéficier d’un accompagnement spécifique en fonction des besoins grâce au mécénat de compétences.
Date limite de candidature
15 avril 2026
JUSQU’AU 28 AVRIL 2026
SACEM • Les Fabriques à musique dans le champ scolaire 2026-2027
Depuis plus de 10 ans, la Sacem soutient des ateliers de création musicale menés par des auteurs compositeurs et autrices compositrices aux côtés de salles, festivals, collectivités, etc.
C’est désormais au sein du Fonds de dotation Sacem que les Fabriques à musique seront accompagnées et s’adapteront aux différents publics (écoles, établissements de santé, pénitentiaires, structures sociales et médico-sociales) avec l’activation d’appels à projets dédiés.
Dans ce cadre, le fonds de dotation Sacem lance l’appel à projets « Les fabriques à musique dans le champ scolaire » pour l’année 2026-2027.
Objet
Des auteurs compositeurs et autrices compositrices aux côtés d’élèves unissent leurs talents pour donner vie à une œuvre musicale originale au cours d’une année scolaire.
Cibles
-
Un ou plusieurs auteurs compositeurs, autrices compositrices
-
Un groupe d’élèves : implique une classe entière ou plusieurs classes
-
Une structure porteuse, publique ou privée et d’intérêt général, qui assure uniquement le portage administratif du projet voire participe activement à la construction du parcours proposé aux élèves
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de 3 000€ versés directement à la structure porteuse pour financer les dépenses artistiques et les coûts liés à l’organisation du projet.
Date limite de dépôt des dossiers
28 avril 2026
➡️ Conditions d’éligibilité et modalités de candidature : https://mecenat.sacem.fr/deposer-un-projet/
JUSQU’AU 30 AVRIL 2026
Culture Moves Europe
L’appel Mobilité Individuelle est l’un des programmes de mobilité européenne de Culture Moves Europe. Il vise à offrir des bourses de mobilité directement aux artistes et aux professionnel.les de la culture.
Conditions d’éligibilité
Cet appel concerne :
- les artistes et professionnel-les de la culture agé.es de plus de 18 ans
- et résidant dans l’un des pays Europe Créative
27 pays de l’UE, leurs régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer ; l’Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine du nord, Norvège, Serbie, Tunisie et Ukraine. Et la Moldavie à partir du 1er janvier 2026.
- Les candidats devront mener à un bien un projet dans l’un des secteurs suivants : l’architecture, le patrimoine culturel, le design et le design de mode, la littérature, la musique, les arts du spectacle ou les arts visuels.
- Les projets doivent répondre à deux de ces objectifs :– Explorer : recherche artistique et créative, travail à de nouveaux concepts– Créer en vue de produire une nouvelle œuvre artistique ou un travail culturel– Apprendre : participer à un apprentissage non formel ou collaborer avec un spécialiste
– Créer des liens : développer ou approfondir des relations professionnelles internationales, s’engager auprès de nouveaux publics.
Date limite de candidature
30 avril 2026 avec des dates limites à chaque fin de mois (sauf décembre 2025).
Temps de décryptage de l’appel à projets et de préparation
Des ateliers de préparation en ligne sont organisés chaque mois par le Relais Culture Europe : https://my.weezevent.com/session-dinformation-culture-europe-creative
Prochains ateliers :
- 3 novembre 2025 : décryptage de l’appel
- 12 novembre 2025 : atelier de préparation à la candidature
https://culture.ec.europa.eu/culture-moves-europe/call-for-individual-mobility-2025-2026
JUSQU’AU 11 MAI 2026
Aide aux festivals de musiques actuelles et jeune public • SACEM
Destinataire
Cette aide s’adresse aux structures organisatrices de festivals.
Objectifs
Soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs-compositeurs ou interprètes en développement.
Montant de l’aide
Plafonné à 10% des dépenses artistiques éligibles.
Calendrier de dépôt des dossiers
– Commission 1 / session 1 : dépôt des dossiers du 05 janvier au 16 février 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er janvier au 30 juin 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de mai 2026
– Commission 2 / session 2 : dépôt des dossiers du 30 mars au 11 mai 2026
Déroulement de la manifestation : du 1er juillet au 31 décembre 2026
> Résultats d’arbitrage à partir de juillet 2026
JUSQU’AU 1ER SEPTEMBRE 2028
Soutien à la création et au développement des tiers-lieux • Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’une nouvelle stratégie pour les tiers-lieux sur la période 2025-2028 adoptée en séance plénière du 17 mars 2025, lance le nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt « Soutien à la création et au développement des tiers-lieux ».
Objectifs
- Soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture.
- Consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 5 domaines suivants : Apprendre et se former autrement ; Fabriquer et produire autrement ; Nourrir autrement ; Soigner autrement ; Expérimenter.
Structures éligibles
Structures de droit privé et public implantées dans la région :
- Associations
- Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
- Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs
Les projets situés dans la Ville de Bordeaux, hors Quartiers Politique de la Ville, ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
Intervention de la Région sur les dépenses éligibles – toutes les dépenses liées au projet, hors travaux de 1er et 2nd oeuvre – pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.
Date limite de dépôt des dossiers
1er septembre 2028. Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau puis validés au rythme des commissions permanentes.
Contrat de Filière Musique en Nouvelle-Aquitaine
En tant que signataire et coordinateur du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine, le RIM gère ce site internet qui vous donnera toutes les informations sur les dispositifs et appels à projets en cours ainsi que les actualités des concertations territoriales.
L’ACTUALITÉ DES AIDES
🎯 [FISCALITÉ] Loi de finances 2026 : Assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage
🎯 [RÈGLEMENTATION] Nouveau code APE au 1er janvier 2027
Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007.
Pour rappel, la NAF est la nomenclature de référence selon laquelle le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de la structure. Composé de quatre chiffres et d’une lettre, ce code permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et donc d’identifier les réglementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise. Il doit notamment figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.
Afin d’anticiper ce changement, les entreprises peuvent, dès janvier 2026, consulter leur nouveau code APE sur le site sirene.gouv.fr en renseignant leur numéro SIREN afin d’en vérifier la pertinence. Au cas où ce nouveau code ne correspondrait pas à l’activité principale de l’entreprise, cette dernière peut demander à le modifier. Cette demande, qui peut s’effectuer en ligne, nécessite de disposer d’un compte ProConnect. À défaut, un formulaire à remplir manuellement est proposé.
En 2026, les deux codes coexistent mais seul l’actuel reste officiellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Pour faciliter la préparation de cette transition entre l’ancien et le nouveau code, l’INSEE met à disposition une table de correspondance détaillée : https://www.insee.fr/fr/information/8181066
🎯 [FONPEPS] Évolution et maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028
Le décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 prolonge la durée et adapte les barèmes et les critères d’attribution du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dispositif d’aide créé en 2016.
Principales évolutions :
L’Aide à l’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) – CDI
– Le montant de l’aide passe de 10 000 € à 9 000 € par an pendant trois ans pour les contrats à durée indéterminée à temps plein.
– Le montant d’aide est plafonné à 15 000€ par an et par entreprise.
AESP – CDD
– Le montant maximum de l’aide pour les différents contrats à durée déterminée passe de 22 000 € par année civile à 11 000 €.
L’Aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ)
– Nouveau critère d’éligibilité : avoir produit minimum 3 représentations du spectacle pour lequel l’aide est demandée, dans les douze mois précédant la demande. Les trois représentations doivent comporter un nombre identique d’artistes au plateau.
– Nouvelles jauges et nombre d’artistes pris en compte pour être éligible à cette aide :
* jauge ≤ 200 places : 2 à 6 artistes
* jauge > 200 places et ≤ 300 places : 3 à 7 artistes
* jauge > 300 places et ≤ 400 places : 4 à 8 artistes
* jauge <500 places : 5 à 9 artistes
– Le montant maximum de l’aide passe à 11 000€ par an et par entreprise.
L’Aide à l’enregistrement phonographique (ADEP)
– Les pourcentages du cachet de base brut pris en charge sont désormais de 20 à 40%.
– Le montant de l’aide est plafonné à 14 000€ par an et par entreprise.
📌 Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats dont la date de début d’exécution est postérieure au 31 décembre 2025.
Pour le calcul des plafonds concernant les entreprises et groupements d’entreprises pour l’AESP, sont prises en compte les aides versées au titre des contrats dont la date de début d’exécution est antérieure au 31 décembre 2025.
➡️ Décret n°2025-1424 du 30 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228746
🎯 "Assistant déclaration" - Nouvel outil du Ministère de la Culture
Assistant Déclaration est un outil numérique destiné aux entrepreneur·es du spectacle vivant pour simplifier leurs déclarations auprès de la SACEM et de la SACD.
Chaque mois, vous déclarez plusieurs fois les mêmes informations auprès
des organismes. L’Assistant a pour objectif de simplifier cette tâche.
Comment ?
- Il récupère automatiquement vos données de billetterie.
- Il pré-remplit vos formulaires de déclaration.
- Il télé-déclare vos données à la SACEM et la SACD.
👉 En savoir plus :
– La plaquette de présentation du service
En en + : 🖥️ Participez à des webinaires pour vous aider à prendre en main le service en cliquant ici
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On vous dévoile nos sources
EN NOUVELLE-AQUITAINE
🔗 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Guide des aides
🔗 CONTRAT DE FILIÈRE MUSIQUE EN NOUVELLE-AQUITAINE
Les mesures du contrat et appels à projets
🔗 L’A. AGENCE CULTURELLE DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Annuaire artistique et culturel régional
- Mémo-ressources – Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises
- Panorama des aides à l’emploi
🔗 CRESS NOUVELLE-AQUITAINE
Les newsletters
🔗 MOUVEMENT ASSOCIATIF DE NOUVELLE-AQUITAINE
Les newsletters
🔗 OARA (Office Artistique Région Nouvelle-Aquitaine)
Les dispositifs de soutien
🔗 DÉPARTEMENT GIRONDE
Dispositifs de soutien à la vie artistique et culturelle
🔗 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Dispositifs de soutien aux acteurs culturels et manifestation du territoire
🔗 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Accompagnement aux compagnies professionnelles, structures d’art vvant et festival
EN FRANCE ET AILLEURS
🔗 SNAM-CGT
Le site (cadre légal GUSO, intermittence, employeurs…)
🔗 MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le portail des aides
🔗 CNM (Centre National de la Musique)
Les aides financières
🔗 SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)
Les newsletters
🔗 SACEM
Les aides aux projets
🔗 LABA
La newsletter pour les financements européens
🔗 MON PROJET MUSIQUE
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🔗 MA SOURCE
La plateforme d’info-ressources des musiques actuelles en Occitanie
🔗 AIDES AUX ENTREPRISES
Base de données ouverte à tou•tes
🔗 ONDA (Office National de Diffuson Artistique)
Les Aides
L’organisation accompagne toute structure à la diffusion de formes artistiques contemporaines du spectacle vivant (soutiens à la mobilité, grand format, Coopérations, etc.)
La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 et parue au Journal Officiel le 20 février 2026, supprime l’exonération de taxe d’aprentissage dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives (LF 2026, article 135, XIII, 2° ; code du travail, article L.6241-1, III, 4° abrogé).
Ces structures seront assujetties à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun à un taux de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). (LF 2026 art. 135, XIII, 1° ; code du travail, article L. 6241-1, I modifié).
Au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053508993
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taxe-apprentissage-evolutions.html