FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE PROMO 2
Description à venir
ENTRETIENS CONSEILS MUSIQUES ÉLECTRONIQUES
L’association des musiques électroniques Technopol s’associe au RIM pour proposer des sessions d’information et de conseil destinées aux porteurs de projets des musiques électroniques.
Depuis deux ans, le RIM – Réseau des Indépendants de la Musique – mène en Gironde des entretiens individuels avec des professionnels des musiques actuelles (porteurs de projets, associations, collectivités…)
Ces entretiens visent à répondre aux questions des porteurs de projets sur des sujets de structuration, d’administration ou d’orientation territoriale.
Les musiques électroniques fonctionnant avec des modalités propres, Technopol vient mettre son expertise à contribution des acteurs et actrices de Nouvelle-Aquitaine, pour les orienter au mieux dans la suite de leurs projets. Les entretiens se font également en présence d’un. acteur.ice clé de la scène électronique locale.
Si vous êtes un acteur·rice des musiques électroniques et que vous souhaitez recevoir des conseils sur la structuration et le développement de votre activité, merci de remplir ce formulaire.
INFORMATIONS PRATIQUES :
🗓 Dates des entretiens :
- 8 février 2023, en présence de Camille Cabiro, co-fondatrice de Bordeaux Open Air et Ziggy Hugot, représentante de l’antenne Technopol et manager d’artiste.
- 19 avril 2023, en présence de Ziggy Hugot, représentante de l’antenne Technopol et manager d’artiste.
Merci de choisir une date, l’heure de l’entretien vous sera confirmée par la suite.
⌚ Durée : prévoir environ 1 heure de rdv.
A noter : jusqu’à 4 projets sélectionnés par jour. Premièr·e·s arrivé·e·s, premièr·e·s servi·e·s… Mais pas d’inquiétude, des dates supplémentaires seront communiquées courant 2023.
🏤 Lieu : 386bis – 388, boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 Bègles (possibilité de fixer un échange en visio si besoin)
[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs de musiques actuelles
La veille
du RIM
Les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi le RIM compile ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à bonjour@le-rim.org
Bonne lecture !
APPELS À PROJETS
🗓️ date limite de dépôt
AIDES ET RESSOURCES
🗓️ 29 septembre CNM : 2e volet du plan de soutien à la transition des lieux
🗓️ 29 septembre • Soutenir les alternatives vertes #2
Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC).
Il sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues (Clôture de la 1ère vague :29 septembre 2023 à 17h00).
Objectifs
- Favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels.
- Généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte.
- Financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.
Bénéficiaires
Entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.
Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d’autres acteurs regroupés en consortium.
Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut notamment le spectacle vivant dans toutes ses disciplines et la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale).
Montant d’aide
L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.
Calendrier
L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
- Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
- Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 17h00
- Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 17h00
Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.
➡️ En savoir plus sur cet appel à projets (cahier des charges, modalités de candidature) : https://www.banquedesterritoires.fr/soutenir-les-alternatives-vertes-2
🗓️ 29 septembre • Solutions innovantes de billetterie
Doté de 10 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets « Solutions innovantes de billetterie » vise à favoriser le développement d’infrastructures innovantes, ouvertes, et pérennes permettant de réserver, de payer ou de gérer les données de l’ensemble des offres culturelles du territoire. Date limite de candidature : 29 septembre 2023 à 17h00 (heure de Paris).
➡️ Présentation de l’appel à projets et des modalités de candidature : https://app.huggle.tech/apply/caisse-des-depots-bi/508c6baa-b184-448a-a863-1b408242b428
🗓️ 9 oct • Programme de soutien à la création mutualisée en musiques actuelles
Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l’aide d’une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur plusieurs années et être articulés avec une stratégie de diffusion. Un lieu ou un festival peut bénéficier du soutien du programme.
Objectifs de la démarche
- Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
- Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
- Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
- Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
- Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
- Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
- Contribuer au renouvellement de la jeune création
- Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
- Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
- Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
- Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises privées
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
- Entreprises publiques locales
Critères d’éligibilité du demandeur
Un lieu ou un festival peut bénéficier du soutien du programme.
Critères de non-éligibilité du demandeur
Le lieu ou le festival dépositaire ne doit pas avoir fait l’objet d’un financement au titre du dispositif l’année précédant la demande, en tant que porteur du projet.
Un même lieu ou un festival peut en revanche être partenaire (mais pas porteur) de plusieurs projets dans la limite de 3 par an.
Critères d’éligibilité du projet
Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants :
- Chaque projet doit être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles
- Le partenaire porteur du projet devra être un lieu ou un festival
- Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 6 représentations minimum sur 2 ans dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l’objet d’un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d’outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 3 minimum
- Le projet bénéficiaire ne doit pas avoir fait l’objet d’un financement au titre du dispositif l’année précédant la demande.
Critères de non-éligibilité du projet
Les dépenses éligibles au soutien de ce programme comprennent les coûts liés au projet de production uniquement.
Montant de la subvention
Le montant de l’aide, estimé en fonction du projet, représente entre 10 000 et 20 000 euros par année, soit un financement global de 20 0000 à 40 000 euros sur les deux années.
Le montant accordé tient compte des aides déjà perçues dans le cadre de ce projet, de l’effort des partenaires pour prendre en charge la diffusion du projet et de la taille du plateau artistique.
Le plafond de l’aide est de 40 000 € par demande dans la limite de 50 % du budget afférent.
Modalités d’évaluation des dossiers
Les projets proposés seront examinés selon les critères suivants :
- la capacité du projet à s’inscrire dans un cadre interrégional ou transfrontalier
- l’originalité et la singularité du propos artistique (écriture, arrangements, dispositifs scéniques…)
- favoriser la diversité des esthétiques tout en prêtant une attention particulière au rock et à ses dérivés, au rap et à ses dérivés, aux musiques électroniques, à la chanson, au jazz & musiques improvisées, aux musiques du monde, aux musiques traditionnelles…
- identifier les projets qui favorisent les esthétiques qui ont des circuits de diffusion plus restreints
- être attentif à la place que prend le projet dans le parcours de l’artiste (émergence, relance de carrière) et dans la constitution de son environnement professionnel
- la réflexion sur la réception du public et l’ancrage territorial du projet
- les actions de médiation et d’EAC entreprises dans le cadre spécifique des projets
- les perspectives de diffusion au-delà du public des partenaires et par des captations audio et vidéo, des formats et des supports de diffusion classiques ou numériques
- les conditions de la présence artistique sur les territoires concernés par le projet
- les dispositions prises par les demandeurs en termes de gestion de l’impact environnemental de leur projet
- les dispositions prises en termes de parité dans le projet ou dans les structures demandeuses
- la formalisation du projet, la rigueur de son montage et le sérieux des partenariats établis
Les créations mutualisées doivent contribuer à donner à un artiste ou à un groupe d’artistes les conditions techniques et financières pour concevoir, écrire et créer un ou plusieurs spectacles de musiques actuelles et à l’inscrire dans une stratégie de diffusion.
Elles visent conjointement à accompagner des artistes dans le développement de leur carrière, à ouvrir leur réseau de diffusion, et à renforcer l’action des partenaires dans la réalisation de leur mission et s’inscrivent dans une logique de filière propre aux musiques actuelles.
L’artiste, le groupe d’artiste ou leur producteur de spectacles partenaire doit être au centre de la conception du projet de mutualisation.
Ces éléments sont traduits dans une convention d’une durée de 2 ans maximum.
Date limite de dépôt des dossiers
9 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris).
📢 En amont du dépôt de la demande, le responsable du projet de création mutualisée doit prendre l’attache de la DGCA. Le dossier de demande est déposé auprès de la DGCA (Délégation à la Musique).
🗓️ 31 oct • Le Transfert de savoir-faire c’est toujours possible !
🔔 Dispositif du contrat de filière Musiques Actuelles, il a pour vocation de mettre en lien des acteurs et des structures confrontés aux mêmes situations et de leur proposer un cadre d’échange pour partager des outils, des techniques et des modes opératoires répondant à des problématiques communes.
📯 Qui peut en bénéficier ?
• Les salariés.es d’une structure de musique de Nouvelle-Aquitaine
• Les bénévoles des structures : dirigeant-bénévole (non ponctuel) en charge d’une mission dans une structure de musique employeuse ou dans une structure de musiques avec un projet de création d’un premier emploi. Les bénévoles « ponctuels » d’une structure de musique ne sont pas éligibles au dispositif
• Les écoles de musique de Nouvelle-Aquitaine
🔧 Le formulaire de demande est disponible sur le site du contrat de filière : https://www.musique-na.org/appels-a-projets/transferts-de-savoir-faire/ ou vous pouvez contacter directement Chloé Rouger : chloe.rouger@coagec-culture.org
⏳ Date de limite de dépôt des candidatures le 31 octobre 2023 !
🗓️ 12 novembre • Sacem - Tous en Live
La Sacem relance le dispositif Tous en Live qui vise à encourager l’organisation de concerts dans des cafés, hôtels, restaurants, campings, clubs et discothèques.
Objectifs du dispositif
• Encourager les créations musicales et leurs diffusions locales;
• Valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques des clients de la Sacem sur l’ensemble du territoire;
• Soutenir les artistes et groupes locaux en leur offrant un espace pour trouver ou agrandir leur public;
• Offrir des concerts au public sur tout le territoire, y compris dans des communes dépourvues de salles de spectacle.
Bénéficiaires
L’organisateur, employeur des artistes : cafés, restaurants, hôtels, bar d’ambiance, campings, discothèques, restaurants dansants, bars dansants, clubs électro etc. à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles
Montants d’aide
Les cafés, hôtels, restaurants, campings peuvent bénéficier d’un soutien de 250€ (charges sociales et fiscales incluses) par événement dans la limite de 3 événements par établissement sur l’année 2023.
Les discothèques et clubs électro peuvent bénéficier de 2 000€ pour l’organisation de 5 concerts ou 5 000€ pour l’organisation de 10 concerts.
Calendrier
Les projets doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 12 novembre 2023.
—
➡️ Communiqué de presse de la Sacem du 24/05/2023 sur le dispositif
➡️ Lien vers la fiche du programme « Tous en live : Cafés, hôtels, restaurants »
➡️ Lien vers la fiche du programme « Tous en Live : discothèques et clubs électro »
🗓️ 25 octobre • Cultures Connectées - Essaimage sobriété numérique
La Drac et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un nouvel appel à projets « Essaimage sobriété numérique » dans le cadre du dispositif Cultures Connectées, afin de soutenir l’essaimage de solutions numériques dédiées à l’écosystème culturel, optimisées voire éco-conçues pour garantir un impact environnemental faible, avec un niveau suffisant de maturité et devant être mutualisées entre plusieurs opérateurs.
Fin de dépôt des dossiers : 25/10/2023
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/cultures-connectees-essaimage-sobriete-numerique
🗓️ 1er décembre • Services Numériques Innovants (SNI)
Dans le cadre de son action d’accompagnement à la transition numérique des secteurs culturels, le service du numérique du ministère de la Culture lance la sixième édition de l’appel à projets Services Numériques Innovants (SNI).
L’appel à projets vise les solutions basées sur des technologies encore peu répandues dans le champ de la culture ou susceptibles de participer à la création de nouveaux usages numériques pour les acteurs culturels. A titre d’exemples, les projets peuvent proposer de nouvelles manières d’utiliser la robotique, l’intelligence artificielle, les chaînes de blocs, l’internet des objets, le web sémantique, etc.
Objectif de la démarche
Permettre la réalisation d’une preuve de concept d’une solution numérique innovante en partenariat avec au moins un acteur culturel s’engageant à l’expérimenter en son sein.
Structures éligibles
L’appel à projets s’adresse aux entreprises, aux associations ainsi qu’aux laboratoires de recherche.
Projets éligibles
Pour être éligible, le projet doit répondre aux critères suivants :
-
être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel
-
être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible)
-
être réalisé en 18 mois ou moins
-
engager les premières dépenses au plus tard en juin 2024
Critères de non-éligibilité des projets
Sont exclus les projets :
-
de production et de numérisation de contenus
-
de création artistique
-
d’événementiel, festivals, etc.
-
de création ou d’animation de lieux, fab lab, co-working, etc.
-
de formation et de MOOC
Montant de la subvention
Le montant de la subvention sollicitée ne peut être supérieur à 30.000 € et doit représenter au maximum 70% du budget total du projet présenté.
Date limite de candidature
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er décembre 2023.
🗓️ 1er septembre 2024 • AMI tiers-lieux 2022-2024 de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé l’appel à manifestation Tiers-lieux 2022-2024 pour :
- soutenir la création de tiers-lieux dans les territoires en carence, c’est-à-dire sans tiers-lieu ouvert à moins de 20mn en voiture ;
- consolider le secteur des tiers-lieux en soutenant le développement de tiers-lieux déjà existants afin de renforcer leur ancrage territorial, professionnaliser les conditions d’accueil et consolider leurs modèles socio-économiques par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans l’un des 4 domaines suivants :
1- Se former autrement,
2- Travailler et produire autrement dans l’artisanat,
3- Travailler et produire autrement dans l’agriculture,
4- Pouvoir expérimenter et innover
Bénéficiaires
Le soutien régional peut être accordé aux structures de droit privé et public implantées dans la région :
- Associations
- Entreprises TPE et PME, et leurs regroupements, structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
NB : Les demandes de soutien financier portées par des entreprises qui ne relèvent pas de l’ESS, du type SAS, sont éligibles quand elles associent concrètement un groupement d’utilisateurs (collectif informel, association autonome…)
- Collectivités locales et leurs regroupements dans le cadre de partenariats opérationnels avec les collectifs d’utilisateurs
Montant
Toutes les dépenses liées au projet sont éligibles, hors travaux de 1er et 2nd œuvre : ingénierie préalable, équipement du lieu, frais de personnel mobilisés sur le projet, prestations de services, communication, frais généraux (30% max)
La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 2 ans maximum, à hauteur de 50% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT.
Critères de sélection
1- Ancrage territorial et caractère collectif du projet
identification des besoins, implication des utilisateurs dans le projet, partenariat des collectivités locales, mode de gouvernance
2- Qualité du projet
offres de travail partagé (bureaux / ateliers artisanaux / terres agricoles), autres offres et activités proposées, conditions d’accueil, accessibilité, accès numérique, programme d’animation, coopérations locales, calendrier, plan de financement
3- Viabilité du projet
modèle socio-économique, partenariats
Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2024.
En savoir plus sur cet appel à manifestation d’intérêt : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/ami-tiers-lieux-2022-2024
🗓️ 31 dec 2025 • Financement participatif : coup de Boost Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec la plateforme de financement participatif J’adopte un projet, met en place le dispositif d’abondement participatif pour soutenir les projets d’économie sociale et solidaire (ESS) répondant aux ambitions de la stratégie Néo Terra. Les dons citoyens sont abondés par la Région Nouvelle-Aquitaine. Sont concernés les projets souhaitant être soutenu dans leur phase d’amorçage, de création ou de développement.Date limite de candidature : 31 décembre 2025
Objectifs
- compléter l’offre de financement locale en dons et subventions, en s’inscrivant dans une dynamique collective, pour co-construire les projets avec les différents partenaires (collectivités locales, partenaires privés…).
➡️ Modalité d’intervention : la Région soutiendra les projets sélectionnés via un ou plusieurs appels à projets de territoire. Quatre territoires démarrent une première période d’expérimentation :
– Limoges Métropole (appel à projets ouvert jusqu’au 31 août 2023)
- mobiliser l’épargne citoyenne pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire et offrir aux porteur·se·s de projets de nouvelles sources de financement.
➡️ Modalité d’intervention : Candidature au fil de l’eau pour les projets qui ne s’inscrivent pas dans les appels à projets de territoire proposés et/ou pour lesquels leurs porteur⋅se⋅s souhaitent lancer leur campagne de financement participatif sur une période précise.
Montant
Pour chaque projet sélectionné, la Région Nouvelle-Aquitaine abondera l’engagement de financement des citoyens, pour des montants allant de 2500€ à 10 000€ selon la typologie du projet :
- Projet classique de l’ESS : 2 500€, soit 1 euro citoyen / 1 euro Région
- Projet phare NEOTERRA : 10 000 €, soit 1 euro citoyen / 3 euros Région
- Projet de Tiers-lieux* : 5 000 €, soit 1 euro citoyen / 1 euro Région
Le versement de l’abondement est soumis à l’atteinte de l’objectif à 100% sur la campagne de financement participatif suivant le principe du « tout ou rien » et uniquement pour des dépenses d’investissement.
DETR : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b4d8-copie-16h46-financer-des-projets-dinvestissem/
Retrouvez toute notre veille des aides ici : https://le-rim.org/veille-ressources-et-aides-pour-les-acteurs-de-musiques-actuelles/
DSIL : Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l’investissement local des collectivités du bloc communal, d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d’attribution de la DSIL relèvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l’une des 6 thématiques fixées par l’article L. 2334-42 du CGCT :
-
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
-
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
-
Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
-
Développement du numérique et de la téléphonie mobile
-
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
-
Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/1182-copie-13h44-financer-des-projets-dinvestissem/
URSSAF : service Première Embauche pour les nouveaux employeurs
L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs un service sur mesure – Urssaf Première Embauche – afin de les accompagner au mieux dans leur évolution.
Ce service consiste un accompagnement personnalisé et entièrement gratuit d’une durée de 12 mois et se matérialise par :
-
Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
-
Une assistance dans toutes vos démarches dématérialisées ;
-
Une prise en charge rapide de vos demandes et questions ;
-
Un contact personnalisé ;
-
Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.
➡️ Pour en savoir plus, contactez l’URSSAF :
-
via leur messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ;
-
par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Droit du travail : un CDD multi-remplacement pour remplacer plusieurs salariés
Après une expérimentation lancée en 2019, L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a reconduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
L’expérimentation introduit une dérogation à la règle selon laquelle un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié (absence, passage provisoire à temps partiel, suspension de contrat de travail, départ définitif précédant la suppression de poste de travail ou attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée).
Le décret n°2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO le 14 avril 2023, fixe les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation ouverte jusqu’au 14 avril 2025.
Parmi les secteurs concernés, définis par leur convention collective (IDCC) de rattachement, figurent notamment :
- La Convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion tel que prévu par l’accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- La Convention collective nationale ECLAT (IDCC 1518)
- La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial – ALIFSA (IDCC 1261)
➡️ La foire aux questions du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion sur le CDD multi-remplacement : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/cdd-multi-remplacement-relance-de-l-experimentation-questions-reponses
Ademe : comment engager mon entreprise dans la transition écologique ?
L’ADEME met à disposition des TPE-PME un recensement des actions possibles et des accompagnements, formations et financements adaptés pour démarrer ou poursuivre votre transition énergétique, en s’appuyant sur les leviers suivants :
-
recrutement et sensibilisation
-
conception et innovation
-
bâtiment
-
logistique
-
emballages
-
déchets
-
énergie et procédés
-
matières premières
-
communication et réseaux d’entreprises
-
diagnostic global personnalisé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme
Rénovation énergétique des bâtiments publics (qui peuvent vous être mis à disposition)
La loi ELAN impose d’ici 2030 une diminution de 40% des consommations d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
Inscrite dans le cadre du Fonds Vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert a pour objectif de soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
Le cumul avec les subventions DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID, DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), DPV est possible pour les projets qui le justifient.
Prenez connaissance de cette aide et informez et mobilisez éventuellement votre collectivité locale éligible à cette mesure.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/
Guide sur la sécurité des événements culturels
Organiser une manifestation culturelle ou programmer des spectacles au sein d’une structure culturelle ne s’improvise pas, et notamment du point de vue de la sécurité. Afin d’y voir plus clair, l’ Agence culturelle Grand Est a mis en ligne fin novembre 2022 un guide sur la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires (chapiteaux, tentes, festivals ou encore concert en appartement), ce guide de la sécurité se base sur la réglementation en cours et aborde les contraintes et points de vigilance auxquels les organisateurs et exploitants se doivent d’être sensibilisés.
Alternance : renouvellement des aides à l'embauche pour 2023
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.
Pour la 1ère année d’exécution du contrat, l’aide versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus, du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un alternant (mineur ou majeur), sera de 6 000 € (contre 5 000 € auparavant). Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
-
Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
-
Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
-
Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Ressource emploi/engagement spécifique jeunes
Un tableau récapitulatif par Cap Métiers Nouvelle Aquitaine qui permet de se repérer dans les différents contrats accessibles aux – 30 ans : emploi, apprentissage, service civique > trouvez le contrat qui sera le plus adapté aux profils des personnes et à vos missions.
Pour plus d’infos sur les mesures et dispositifs, consultez les fiches de Cap Métiers.
[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes
Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.
Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).
FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales
Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022
FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales
Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :
https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022
Pyrénées-Atlantiques / Fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a mis en place un fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses touchées par la crise sanitaire.
Bénéficiaires
Associations, principalement dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’éducation à l’environnement et de la solidarité :
-
ayant leur siège ou un établissement sur le territoire du département des Pyrénées Atlantiques ;
-
ayant subi une perte significative d’activités (annulation d’événements, manifestations, prestations, pertes d’adhésions et de partenariats, diminution des recettes en raison des mesures de confinement et de restrictions sanitaires), cette perte d’activité devant se traduire par une baisse a minima de 30% des produits d’exploitation par rapport à l’année de référence 2019 ;
-
et dont les fonds propres doivent être positifs à la clôture des comptes 2019.
Montant de l’aide
Cette aide départementale est subsidiaire aux dispositifs de relance (nationaux et/ou locaux) spécifiques liés à la crise sanitaire COVID-19. Elle vise à compenser en partie la perte de chiffre d’affaires (et les charges fixes effectivement supportées) liée à la crise sanitaire.
L’aide est plafonnée à une prise en charge maximale de 50 % de la perte nette d’exploitation
et
-
à un montant minimum de 3000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 3 000 €) et à un montant maximum de 15 000 € pour les associations employant 1 à 5 salariés en équivalent temps plein ;
-
à un montant minimum de 4 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 4 000 €) et à un montant maximum de 30 000 € pour les associations employant 6 à 20 salariés en équivalent temps plein ;
-
à un montant minimum de 5 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 5 000 €) et à un montant maximum de 45 000 € pour les associations employant plus de 20 salariés en équivalent temps plein.
Date limite de dépôt des dossiers
15 décembre 2021
Après le lancement du premier volet en mars dernier, prenant la forme d’une aide aux diagnostics, le CNM déploie la seconde phase de son plan de soutien à la transition des lieux de diffusion, dédiée à l’aide aux investissements. Il s’agit d’accompagner des projets à forts impacts de durabilité et de modernisation dans le cadre d’une stratégie systémique de transition du lieu de diffusion de musique et de variétés. Prochaines dates limite de dépôt des demandes (phases 1 et 2) : le 28 juillet et le 29 septembre 2023.
Les dépenses prises en compte sont les investissements en équipements, en structure et travaux assortis d’un diagnostic documenté. L’aide prévoit de couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles avec un plafond de 500 000 € par personne morale.
Cette aide est destinée aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et organisateurs de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés). Le lieu objet de la demande devra être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier.
Les salles et festivals éligibles peuvent dès à présent déposer une demande que ce soit pour la phase 1 (soutien aux diagnostics) ou pour la phase 2 (investissements). Les structures pourront solliciter les deux phases indifféremment l’une de l’autre.
➡️ Plus d’infos sur le plan de soutien à la transition des lieux du CNM (volets 1 et 2) : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aides-aux-salles/plan-de-soutien-a-la-transition-des-lieux/
➡️ Portail d’information du CNM regroupant des ressources et des éléments de veille pour accompagner les structures dans leur démarche d’invetissement : https://cnm.fr/lieux-de-musique-et-de-varietes-salles-et-festivals