Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a mis en place un fonds de soutien exceptionnel aux associations employeuses touchées par la crise sanitaire.
Bénéficiaires
Associations, principalement dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’éducation à l’environnement et de la solidarité :
-
ayant leur siège ou un établissement sur le territoire du département des Pyrénées Atlantiques ;
-
ayant subi une perte significative d’activités (annulation d’événements, manifestations, prestations, pertes d’adhésions et de partenariats, diminution des recettes en raison des mesures de confinement et de restrictions sanitaires), cette perte d’activité devant se traduire par une baisse a minima de 30% des produits d’exploitation par rapport à l’année de référence 2019 ;
-
et dont les fonds propres doivent être positifs à la clôture des comptes 2019.
Montant de l’aide
Cette aide départementale est subsidiaire aux dispositifs de relance (nationaux et/ou locaux) spécifiques liés à la crise sanitaire COVID-19. Elle vise à compenser en partie la perte de chiffre d’affaires (et les charges fixes effectivement supportées) liée à la crise sanitaire.
L’aide est plafonnée à une prise en charge maximale de 50 % de la perte nette d’exploitation
et
-
à un montant minimum de 3000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 3 000 €) et à un montant maximum de 15 000 € pour les associations employant 1 à 5 salariés en équivalent temps plein ;
-
à un montant minimum de 4 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 4 000 €) et à un montant maximum de 30 000 € pour les associations employant 6 à 20 salariés en équivalent temps plein ;
-
à un montant minimum de 5 000 € (l’aide ne pourra pas être sollicitée si elle est inférieure à 5 000 €) et à un montant maximum de 45 000 € pour les associations employant plus de 20 salariés en équivalent temps plein.
Date limite de dépôt des dossiers
15 décembre 2021