JE SUIS VOLONTAIRE

Attention, vous n’avez droit d’effectuer qu’un seul service civique !

Congés / absences

Vous aurez droit à deux jours de congés par mois de mission. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d’une journée supplémentaire de congés par mois. Ces congés peuvent être pris en une ou plusieurs fois, mais ils sont parfois imposés lors des fermetures des structures (pendant les vacances de Noël par exemple).
Possibilité d’avoir droit à 3 jours maximum de congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, PACS, naissance…) et 10 jours pour décès familial (parent enfant, fratrie).
Les congés non pris ne donnent droit à aucune indemnité compensatrice.

Maladie / accident

> En cas de maladie : vous pouvez être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. En revanche, l’organisme d’accueil est en droit de vous demander un certificat médical.

> En cas d’accident dans le cadre de votre mission : l’organisme d’accueil doit suivre en partie la procédure relative à tout accident du travail :
– la personne volontaire victime d’un accident, ou à défaut une tierce personne agissant en son nom, doit en informer l’organisme d’accueil dans les 24 heures ; si cette déclaration n’est pas effectuée oralement, cette déclaration doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ;
– l’organisme d’accueil doit remplir le formulaire CERFA n°60-3682 déclaration d’accident du travail, en indiquant les circonstances détaillées de l’accident, ainsi que les témoins éventuels. La partie « employeur » est réservée à l’Agence du Service Civique, et l’organisme d’accueil du volontaire s’inscrit en tant qu’ « établissement d’attache permanent » ;
– cet imprimé est à transmettre dans les 24 heures à l’Agence du Service Civique, par voie postale ou courriel.

> Les volontaires en Service Civique ont le droit au congé maternité. Celui-ci peut être pris dans les mêmes conditions que celles s’appliquant aux salariés. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant le congé et jusqu’à échéance du contrat, il n’y a donc pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale.

Attestation

Chaque volontaire en service civique reçoit au terme de sa mission une attestation de service civique. Elle lui est adressée par l’ASC par voie postale un mois à 15 jours avant la fin de la mission (il revient au volontaire de la signer de son côté et de la faire signer au responsable de son organisme d’accueil).
En fin de mission votre structure d’accueil doit vous remettre un bilan nominatif où sont mentionnés mission, acquis, formations etc.

Rupture de contrat

Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de Service Civique sans délai en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties, et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tous les autres cas. Le contrat peut également être rompu avant son terme, sans application du préavis d’un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d’être embauchée pour un CDD d’au moins 6 mois ou pour un CDI. En cas de rupture anticipée du fait de l’organisme d’accueil, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge précisant le ou les motifs de la rupture.
Néanmoins, avant d’en arriver à cette extrémité, le tuteur et le volontaire concernés doivent alerter la coordinatrice sur les problèmes rencontrés. Celle-ci fera office de médiatrice et pourra ensuite choisir de rompre le contrat si les parties ne parviennent pas à un accord.

Montant

• 504,98€ par mois financés par l’État et versés par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
• 114,85€ par mois financés et versés par l’organisme d’accueil.
• une bourse de 114,95€ par mois peut s’ajouter sur critères sociaux versée par l’ASP.

> Le montant de l’indemnité et de la bourse sur critères sociaux est proratisé en fonction des dates de début et de fin du contrat : si la mission démarre ou s’achève en cours de mois, l’indemnité et la bourse sont diminuées en fonction du nombre de jours où le contrat est effectif dans le mois. En cas d’absence en cours de mission (congé, maladie), l’indemnité, la bourse et la prestation sont intégralement dus.

> L’indemnité de service civique, la bourse sur critère sociaux et la prestation servie par l’organisme d’accueil reste au même montant quelle que soit le nombre d’heures effectué par semaine.

> Les indemnités de service civique ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (vous ne devez donc pas les déclarer aux impôts ou à la CAF).

Date de versement

La première indemnité sera mise en paiement par l’ASP :

– fin du mois de réception de la notification de contrat d’engagement de service civique si celle-ci est reçue complète avant le 15 du mois ;

– dans les 15 premiers jours du mois suivant si la notification est reçue complète après le 20 du mois. La disponibilité des fonds sur votre compte des volontaires interviendra de 2 à 5 jours ouvrés après la mise en paiement. Par la suite, l’ASP met en paiement l’indemnité, et le cas échéant la majoration sur critères sociaux, entre le 19 et le 24 du mois.

Conditions pour bénéficier de la bourse

Le volontaire en service civique peut percevoir une bourse versée par l’ASP si :

– il est bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) au moment de la signature du contrat ou il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA

– il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours au titre du 5ème ou 6ème échelon. Ce critère ne concerne donc que les volontaires poursuivant leurs études en même temps que leur mission.

Les justificatifs sont à fournir au RIM avant la signature du contrat.

Sécurité Sociale

> Tous les volontaires en service civique sont doivent être affiliés au régime général de la Sécurité Sociale pour  bénéficier de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail, et d’une période de maintien de droits de 12 mois aux prestations du régime général de l’assurance maladie à l’issue du service civique.

Les étudiants également en service civique garde leur affiliation au régime étudiant, sauf si la durée du service civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

> Démarches et formalités :

Vous devez prendre contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence et :

• si vous étiez affilié au régime étudiant ou à une autre caisse, vous devez remplir ce document.
• si vous étiez rattaché à la sécurité sociale de vos parents, vous devez remplir ce document.
• si vous êtes déjà affilié au régime général de la Sécurité Sociale, vous devez simplement leur indiquer votre changement de situation avec une copie de votre contrat de service civique (afin d’éviter toute suspension de vos droits)

> Mieux comprendre la protection universelle maladie en France.

Complémentaire santé 

L’engagement de service civique n’ouvre pas droit à une couverture complémentaire en matière de maladie. Si vous n’en avez pas, vous pourrez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) pour vous aider.

Complémentaire Santé Solidaire

La Complémentaire Santé Solidaire ne vous coûte rien ou vous coûte moins de 1€ par jour par personne en fonction de vos ressources.

> Critères d’éligibilité : si vos ressources durant les 12 mois avant votre demande sont inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer (évaluer mon droit grâce au simulateur).

France Travail

> Indemnisation chômage : si vous avez acquis des droits à l’indemnisation antérieurement à votre service civique ou si vous percevez des allocations chômage, leur versement est suspendu pendant la durée de la mission et reprend à l’identique au terme de celle-ci. La mission de service civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations chômage.

A l’issue de la mission, vous devrez vous manifester auprès de France Travail afin d’actualiser votre situation de demandeur d’emploi.

La réalisation d’un service civique n’ouvre pas droit au chômage car un service civique n’est pas un emploi salarié. En revanche, la durée d’inscription pendant le service civique peut être prise en compte (par exemple si la durée d’inscription est un critère pour un contrat aidé).

> Vous pouvez rester inscrit à France Travail pendant la durée de sa mission : l’entrée en service civique entraîne un changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi. Pendant la mission, vous serez classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Tout au long de la mission, vous ne serez plus assujetti à l’obligation de déclaration mensuelle de situation. (actualisation)

> Si vous n’êtes pas inscrit, il est vivement conseillé de vous inscrire à France Travail (catégorie 4).

Allocations 

> CAF : les indemnités et les prestations perçues ne sont pas prises en compte pour la détermination des droits de l’aide à l’enfance, de l’aide à la famille, de l’allocation personnalisée d’autonomie, de l’aide à domicile et au placement, du RSA, de l’allocation de logement familiale, de l’aide personnalisée au logement, de la complémentaire santé solidaire et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

> RSA : le versement du Revenu de solidarité active est suspendu pendant toute la durée de la mission de service civique et reprend au terme de la mission.

Attention : il peut arriver que lorsqu’un volontaire membre d’un foyer au RSA touche la bourse supplémentaire, le bénéficiaire du RSA chez qui il est domicilié voit son indemnité réduite. Cela n’est pas sensé se produire, c’est pourquoi il est très important de ne pas déclarer vos indemnités.

> Allocation aux Adultes Handicapés : l’indemnité de service civique et l’AAH sont cumulables, l’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de cette aide.

> Aide au logement : lorsque vous en êtes bénéficiaire avant de commencer le service civique, le bénéfice de l’aide au logement est conservé pendant le service civique.

/!\ En tant que volontaire en service civique, vous n’êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Vous devez donc cocher la case « autre cas », et préciser « volontaire en service civique ». Aussi, l’indemnité mensuelle ne sera pas à déclarer car ce n’est pas du salaire.

Retraite

> L’ensemble des trimestres de service civique effectués sont pris en compte automatiquement au titre de l’assurance retraite (1 trimestre de volontariat = 1 trimestre validé au titre de la retraite). Pour une mission de 8 mois, vous bénéficierez donc de 2 trimestres.

Il est cependant important de bien conserver votre contrat pour faire valoir ce droit en cas d’oubli à posteriori.

Garantie Jeunes

> L’engagement de service civique étant considéré comme une parenthèse dans le parcours en Garantie Jeunes et donnant lieu au versement d’une indemnité, le versement de l’allocation Garantie Jeunes est suspendu pendant cette période.

So Mobilité

Service d’information et d’orientation gratuit qui accompagne les jeunes jusqu’à 35 ans, résidant en Nouvelle-Aquitaine, sur leurs projets de mobilité internationale.
Prenez un rendez-vous (en présentiel ou à distance) avec l’opérateur le plus proche de chez vous afin d’avoir des informations personnalisées pour votre départ à l’étranger !

Plus d’infos : www.somobilite.fr

IDDAC

 Le RIM étant adhérent à l’IDDAC, (agence culturelle de la Gironde) vous pouvez participer à leurs diverses formations des professionnel.le.s des arts et de la culture sous conditions :

• tours d’horizon : participation possible si cohérent avec votre projet professionnel (le RIM validera les demandes)
• rencontres : ouvertes à tous dans la limite des places disponibles
• zooms pro : ouverts à tous dans la limite des places disponibles
• initiations techniques : participation possible si cohérent avec votre projet professionnel (le RIM validera les demandes)
• établi : non accessible

Forum du Rocher

Le Forum du Rocher s’appuie sur l’expertise du Rocher de Palmer dans les différents domaines du secteur culturel et offre de nombreuses possibilités de s’immerger dans la vie du lieu, de bénéficier d’une mise en réseau professionnelle et d’améliorer ses connaissances et compétences dans le secteur du numérique.

> Catalogue des formations des formations du Forum et
> Les inscriptions se font par mail.

Compte Personnel d’Activité

Le compte personnel d’activité (CPA) est un dispositif ouvert à tous les actifs du secteur privé (de 16 ans et plus), qui permet d’accumuler un crédit d’heures de formation tout au long de la carrière, mais aussi de valider des trimestres de retraite ou de financer un passage à temps partiel, grâce à l’intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il promet aussi de récompenser un engagement associatif via le compte d’engagement citoyen (CEC).

Ce dispositif permet de bénéficier de 20 heures de formation supplémantaires financées par l’État (240€), à condition d’avoir :

– fait au moins 6 mois de service civique

– fait pas moins de 200 heures annuelles en tant que bénévole (dont au moins 100 heures dans la même association)

Plus d’infos : www.moncompteformation.gouv.fr

Institut de l’Engagement

> Rôle :

Détecter des jeunes aux profils diversifiés, qui ont démontré pendant leur engagement un fort potentiel : faculté d’adaptation, facilité d’apprentissage, vivacité, ouverture d’esprit, autonomie, fiabilité, créativité, esprit d’initiative… et pour lesquels le passage par l’Institut peut être facilitateur de projet. L’Institut aide ses lauréats à développer et consolider les qualités révélées pendant le Service Civique. 
Il les aide à préciser et dynamiser leur projet d’avenir.

Ouvrir des voies et des projets :

– Filière formation : les lauréats sont orientés vers des formations diplômantes, au sein d’établissements partenaires qui ouvrent une voie d’accès spécifique pour ces lauréats.

– Filière projet professionnel : les lauréats sont accompagnés dans la mise en œuvre d’un projet professionnel, grâce à l’appui d’entreprises partenaires qui leur ouvrent des portes.

– Filière création d’activité : les lauréats qui souhaitent créer une association, une entreprise, un projet, bénéficient d’un soutien spécifique.

L’Institut de l’engagement apporte à chaque lauréat un parrain qui le conseillera et l’appuiera dans son projet d’avenir.

> Procédure d’admission :

2 étapes : dossier en ligne et entretien oral

/!\ Signaler à la coordinatrice votre souhait d’intégrer l’Institut : elle pourra vous aider à monter le dossier de candidature.

Plus d’infos : www.engagement.fr

Emploi Store

Découvrez les services web et mobiles de l’emploi pour construire votre projet, vous former, rédiger votre CV /lettre de motivation, réussir votre entretien…

Plus d’infos : www.emploi-store.fr

Diagoriente

La plateforme Diagoriente aide les volontaires à analyser leur expérience de Service Civique pour valoriser leurs compétences et leur proposer des choix d’orientation. Cartographier les compétences, créer un CV, découvrir des recommandations de pistes métiers ou d’opportunités géolocalisées (formations, emplois, etc.) sont autant de fonctionnalités.

Études 

Il est possible d’accomplir sa mission de service civique tout en étant étudiant tant que cela ne nuit pas à la réalisation de la mission (assiduité…).

> Bourse étudiante : le fait d’être en service civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

> Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) : lorsque les activités exercées par un étudiant en service civique sont de nature à permettre l’acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d’études suivi par l’étudiant, il pourra obtenir un certain nombre de crédits selon des modalités fixées par le conseil d’administration de l’établissement.

> Stage : Il n’est pas possible de signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de service civique avec un même organisme. Cependant, si les activités exercées dans le cadre de votre mission vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec votre cursus de formation, vous pouvez demander à votre lycée, université ou école de valider cette période d’engagement en lieu et à la place d’un stage. Une convention spécifique, qui n’est pas une convention de stage, pourra alors être signée entre vous, votre organisme d’accueil et votre lycée, université ou école.

Emploi

Il est possible d’accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié par ailleurs (y compris en contrat aidé). Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu (entre 24h et 28h par semaine). Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. Aucun texte ne prévoit à ce jour une durée maximale cumulée et ce, car il s’agit de deux statuts différents.

> Il n’est cependant pas possible d’être engagé en service civique auprès d’un organisme dont on est salarié.

Bénévolat 

Il n’est pas possible d’accomplir votre mission de service civique au sein d’une association dans laquelle vous détenez un mandat de dirigeant bénévole. La notion de dirigeant bénévole s’entend au sens strict : elle vise les élus de l’association exerçant une fonction exécutive (président, secrétaire général, trésorier).

Aides

> Agence du Service civique : www.service-civique.gouv.fr/avantages/

> Région Nouvelle-Aquitaine : jeunes.nouvelle-aquitaine.fr

• aide au passage du permis de conduire : en savoir plus
• aide aux brevets (BAFA, BAFD, BNSSA) : en savoir plus
• déplacements TER à tarif réduit : en savoir plus

> Bordeaux Métropole : pour les volontaires qui résident dans la métropole de Bordeaux, vous avez la possibilité d’obtenir une tarification solidaire (tarif adapté à son niveau de revenus) pour votre abonnement ou vos tickets : en savoir plus

/!\ Il sera nécessaire de fournir soit votre dernier avis d’imposition à votre nom (ou du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché), soit votre quotient familial calculer par la CAF.

> Ressources sur la santé mentale : l’Agence du Service Civique propose des outils pour les volontaires qui seraient confrontés à ce type de problématiques. Guides en ligne pour mieux identifier ses émotions, lignes d’écoute, démarches pour trouver un professionnel sans frais et près de chez soi sont autant de ressources mises à disposition des volontaires (en savoir plus).

Bons plans

> Trouver un logement :

• guide « Trouver un logement »

• Habitat Jeunes

> Carte Jeune : uniquement pour les résidants sur les communes de Bordeaux Métropole, la carte ouvre les portes de la culture, du sport, et des loisirs pour faire de nouelles découvertes (en savoir plus).

> Restaurants Universitaires : les volontaires en service civique ont droit au tarif étudiant dans tous les Restaurants Universitaires de la Région (3,30€/repas ou 1€ sur critères sociaux). Nécessité de créer un compte Izly (en savoir plus).

> Examen de prévention santé : c’est l’occasion de faire un point sur votre santé, de voir des spécialistes (dentiste, ophtalmo, gynéco, psychologue…), de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité, d’être informé et depisté.