Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

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Qui est concerné?

Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles. Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la
même association.

Comment on fait?

L’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit la déclarer sur « Le compte bénévole » : https://www.associations.gouv.fr/compte-benevole.html

Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi. Pour le bénévolat de 2017, la déclaration est possible jusqu’au 28 février 2019. En 2019, le bénévole pourra déclarer son activité de l’année précédente entre le 1er mars et le 30 juin.

Sa déclaration est automatiquement transmise au dirigeant de son association qui se sera désigné comme « valideur CEC » sur « Le compte association » : www.associations.gouv.fr/valideur-cec.

Le dirigeant devra attester de l’éligibilité du bénévole. Par précaution, le bénévole a tout intérêt à s’assurer qu’un dirigeant s’est bien identifié comme tel sur « Le Compte association » de son association pour y recevoir sa déclaration.

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