NOTRE GOUVERNANCE

Le Conseil d’Administration

Instance représentative de l’assemblée générale, chargée de favoriser la convergence et les coopérations entre les différentes parties prenantes adhérentes de l’association, notamment par la tenue de débats sur les enjeux de l’écosystème musical.

Ses membres sont élus pour trois ans renouvelables, par et au sein de l’assemblée générale. Ils se réunissent 10 fois/ an, en présentiel ou en visio.

Leur rôle est de :

• porter la voix des acteurs du territoire ou de l’activité représenté
• arbitrer sur les orientations du RIM
• conseiller, orienter l’équipe salariée dans ses missions en lui faisant remonter les enjeux de terrain
• valider les motions soumises au vote en assemblée généraleentériner les demandes d’adhésion en lien avec les délégués territoriaux

Le CA actuel est composé de 22 sièges élus et 5 sièges parrainés, répartis comme ceci :

Carence de candidature

Les personnes physiques élues pour le siège équipe sont chargées de porter la voix de l’équipe salariée au sein du CA.

Le comité de ressources éthiques

Instance chargée d’apporter un soutien aux différentes instances de gouvernance de l’association, sur tous les sujets interrogeant la cohérence entre les actions de l’association et les principes éthiques énoncés dans ses statuts.

A ce titre, il contribue à l’amélioration continue des pratiques de l’association et de ses adhérents.

Le comité de ressources éthiques agit par une fonction d’animation ou de médiation, relative au débat sur le sujet considéré. Il s’assure que les parties prenantes du débat possèdent tous les éléments facilitant un juste arbitrage ultérieur, en mobilisant notamment tous les documents ou personnes ressources extérieures susceptibles d’y contribuer. Sa mission, dans la mesure du possible, est de fournir des préconisations sur les questions pour lesquelles il aura été saisi.

Ses membres sont élus pour trois ans renouvelables.

L’assemblée générale

Elle est composée de tous les adhérents, organisés en collèges :

• Le collège « musiques actuelles » rassemble toutes les personnes morales ayant au moins un an d’existence, dont l’activité principale est directement liée aux musiques actuelles et dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine. Elles doivent par ailleurs se trouver dans une situation d’indépendance de projet, de gestion et de décision

• Le collège « partenaires associés » rassemble les personnes morales ayant au moins un an d’existence ou les personnes physiques répondant aux éléments décrits ci-dessous :
  • les établissements publics, les régies autonomes ou personnalisées exerçant tout ou partie de leur activité dans le secteur des musiques actuelles,
  • les personnes morales identifiées comme œuvrant dans les secteurs de la musique, de l’économie créative, du développement durable ou de l’économie sociale et solidaire et ayant un intérêt avéré pour les activités de l’association ou de
    ses adhérents,
  • les personnes physiques, nommées par cooptation par le conseil d’administration

• Le collège « équipe » rassemble toutes les personnes physiques liées à l’association par un contrat de travail ou une convention de mise à disposition dans le cadre d’une mutualisation d’emploi.