FONDS DE TRÉSORERIE SOLIDAIRE
( Outil réservé aux adhérents )
Opérationnel depuis le 1er octobre 2021, le fonds de trésorerie solidaire est un dispositif expérimental initié par le RIM pour répondre aux difficultés conjoncturelles de trésorerie de ses membres. Il repose sur la solidarité financière de structures adhérentes du RIM que nous remercions vivement.
Les partenaires du RIM autour de ce fonds de trésorerie solidaire sont France Active Nouvelle-Aquitaine et le Cabinet Audit et Expertise Poublan & Pousse.
Le fonds de trésorerie solidaire vise à accorder un prêt à court-terme aux associations adhérentes du RIM rencontrant des besoins de trésorerie ponctuels pour lesquels les solutions court-terme « classiques » des partenaires bancaires se révèlent insuffisantes, inadaptées ou inaccessibles.
NB : Ce fonds n’a, en revanche, pas pour objectif de renforcer le haut de bilan (fonds propres, emprunts à long-terme) des structures demandeuses, ni de compenser leurs pertes d’exploitation passées ou futures.
Caractéristiques du prêt
Objet du financement : Besoins de trésorerie ponctuels ou limités dans le temps
• Montant : de 500 à 10 000€ maximum
• Durée : de 3 mois à 1 an maximum à compter de la date de versement du prêt
• Rythme de remboursement : à définir avec l’association
• Taux d’intérêt : 0 %
• Délai d’instruction : 30 jours maximum à compter de la date-limite de dépôt des demandes de prêt
Exemples (liste non-exhaustive) :
• attente d’avances et de soldes de subvention
• dépenses liées à la production (exemple : pré-financement d’une tournée ou d’une création)
• dépenses liées à la saisonnalité des activités
• petits investissements : achat de stock, de matériel, d’un véhicule, etc.
Conditions d’éligibilité
Être une association (1)
Être adhérent du RIM depuis
au moins un an et à jour de sa cotisation
Avoir 2 ans
d’existence minimum
(1) L’association RIM, en tant qu’organisme à but non lucratif, ne peut accorder un prêt à une entreprise commerciale (EURL, SASU, SARL, SA, SAS,…) car rendre ce service à une entreprise commerciale reviendrait, selon la doctrine fiscale, à lui accorder un avantage concurrentiel, ce qui remettrait en cause le caractère non lucratif du RIM et entraînerait son assujettissement aux impôts commerciaux.
Procédure de dépôt d’une demande de prêt
Pour effectuer une demande de prêt, prenez contact par mail avec Sarah Bambou (prenom.nom@le-rim.org). Il vous faudra fournir les pièces suivantes :
Les statuts de l’association datés et signés
Un plan de trésorerie prévisionnel sur la période de l’emprunt et de son remboursement (cf. aide figurant à la question n°15 du formulaire de demande de prêt)
Les bilans et comptes de résultat détaillés et annexes de l’année N-1 et de l’année N-2
Un court questionnaire sur la situation financière de l’association à faire remplir par un⋅e dirigeant⋅e salarié⋅e ou bénévole (à télécharger à la question n°15 du formulaire)
Un budget prévisionnel de l’exercice en cours ou du suivant dans le cas où la période de l’emprunt et de son remboursement s’étale sur deux exercices)
Un RIB
L’instruction des dossiers est assurée par deux salariées du RIM qui organiseront un rendez-vous en visio-conférence pour préciser la situation et la demande de votre structure.
Les demandes de prêt sont examinées par la Commission « Trésorerie Solidaire », composée de deux salariées du RIM, de deux représentant⋅e⋅s de structures adhérentes du RIM, d’une représentante de France Active Nouvelle-Aquitaine et d’un représentant du Cabinet Audit et Expertise Comptable Poublan & Pousse. La Commission « Trésorerie Solidaire » sera sollicitée de manière régulière et essentiellement en distanciel. La décision d’octroi du prêt est prise par cette Commission à l’issue de l’instruction de la demande.
La décision d’octroi ou non du prêt par la commission « Trésorerie Solidaire » est notifiée à l’association demandeuse. En cas d’attribution, le RIM vous remettra la convention de prêt à signer et un mandat de prélèvement SEPA – à compléter et signer – qui permettra au RIM de mettre en place le prélèvement automatique pour le remboursement du prêt aux échéances préalablement fixées avec votre association. A l’issue de cette étape, les fonds seront débloqués par le RIM.
Dates des commissions & dates limites de dépôt
Mercredi 11 décembre 2024
Date limite de dépôt :
jeudi 14 novembre 2024
Attention : le RIM ayant la capacité de ne traiter qu’une seule demande de prêt lors d’une Commission Trésorerie Solidaire, nous vous invitons à nous informer, dès que possible, de votre souhait de déposer un dossier. Merci de votre compréhension.
Contact :
Sarah Bambou
prenom.nom@le-rim.org