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Subvention « transmission, action culturelle et territoriale »

15 novembre • 8 h 00 min-17 h 00 min

⚠️ Info sur les demandes de subventions auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine (ministère de la Culture)
au titre de la « transmission, action culturelle et territoriale ». 

CAMPAGNE 2027

Les demandes de subvention pour 2027, hors appels à projets (Passeurs d’Images, contrats de filières…), sont à déposer au plus tard le 15 novembre 2026 sur ce formulaire dédié de la plateforme Démarche Numérique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide_transmission-action-lflf. Celui-ci sera accessible à compter du 28 septembre 2026.

Votre attention est appelée sur le respect de cette date butoir qui permet à la DRAC d’avoir une visibilité claire et anticipée de l’ensemble des demandes ; les dossiers respectant les délais seront traités prioritairement. Pour rappel, le principe de dépôt habituel s’applique, à savoir qu’un projet équivaut à une demande.

👉 Prenez connaissance de cette FAQ qui recense les endroits et logiques d’accompagnement au titre de l’action culturelle et territoriale.

Enfin, pour tout autre demande de subvention, vous trouverez sur le site de la DRAC Nouvelle-Aquitaine le catalogue, les diverses démarches ainsi que le calendrier des différents appels à projets 2027 mis à jour au fur et à mesure.

COMPTE-RENDU 2026

Les opérateurs qui ont bénéficié d’une subvention de la DRAC en 2026 ont l’obligation de déposer un compte-rendu qualitatif et financier de l’utilisation faite de cette subvention via le formulaire suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-subvention

/!\ Certains dispositifs disposent d’un formulaire dédié :

Il est attendu un compte-rendu par dossier de subvention validé. Celui-ci conditionne le traitement des demandes à venir. Il est ainsi à remplir dans les meilleurs délais, à défaut de compte-rendu, la demande ne sera pas instruite. Pour les actions s’achevant entre mi-novembre et fin décembre, un compte-rendu intermédiaire sera à remettre avec la demande.

Détails

  • Date : 15 novembre
  • Heure :
    8 h 00 min-17 h 00 min
  • Catégorie d’Évènement:

Organisateur

  • DRAC Nouvelle-Aquitaine