Il est important d’indiquer dès le premier formulaire le nombre de compteurs / points de livraison dont dispose votre structure. Le courtier partenaire se chargera de repérer les numéros des points de livraison, la consommation de chaque point de livraison et la date d’échéance des contrats.

Toutefois, vous bénéficierez d’un accès unique à un espace client en ligne qui regroupera l’ensemble des contrats et des factures.

Oui. Il faut cependant l’indiquer au moment où vous compléterez le formulaire (ou au courtier directement) pour le prendre en compte lors de la consultation avec les fournisseurs.

Répondre au questionnaire

Vous devrez indiquer :

– votre numéro de SIRET + le nom de la structure (correspondant au numéro de SIRET),

– les coordonnées de la personne qui gère le sujet de l’énergie pour votre structure et qui a accès aux factures,

– le nombre de points de livraison,

Il vous sera également demandé de joindre votre dernière facture,

Cette étape permet de connaître le volume global de consommation et ainsi d’aller négocier avec les fournisseur.

Il est important d’indiquer dès le premier formulaire le nombre de compteurs / points de livraison dont dispose votre structure. Le courtier partenaire se chargera de repérer les numéros des points de livraison, la consommation de chaque point de livraison et la date d’échéance des contrats.

Toutefois, vous bénéficierez d’un accès unique à un espace client en ligne qui regroupera l’ensemble des contrats et des factures.

Il faut vérifier que la structure gestionnaire et responsable du contrat ne dépende pas du code des marchés publics. Si c’est le cas, elle ne pourra pas intégrer la négociation collective

Oui. Il faut cependant l’indiquer au moment où vous compléterez le formulaire (ou au courtier directement) pour le prendre en compte lors de la consultation avec les fournisseurs.

Le cahier des charge précise que la sélection des fournisseurs sera effectuée selon les critères suivants.

Critères principaux :
– fournisseur d’électricité verte disposant d’une offre particuliers labellisée VertVolt « très engagé »> cf question ci-dessous pour définition plus précise,
– nous ne choisirons pas un fournisseur qui a été jugé pour destruction des écosystèmes et de l’environnement.

Critères secondaires :
– électricité locale,
– démarche éthique dans son fonctionnement.

Nous ne dérogerons pas aux critères principaux. Les deux critères secondaires seront intégrés autant que possible mais le prix sera un facteur clé dans le choix.

Une offre d’électricité verte signifie que votre fournisseur s’engage à ce qu’une quantité équivalente à votre consommation soit produite à partir de sources renouvelables comme le solaire, l’éolien ou l’hydraulique.
Cependant, la plupart des offres utilisent des garanties d’origine (GO), des certificats électroniques peu coûteux qui prouvent qu’un producteur a injecté de l’électricité renouvelable sur le réseau. Ces certificats peuvent être vendus séparément de l’électricité réelle, ce qui permet à certains fournisseurs de vendre une « offre verte » sans réellement soutenir la production d’énergie renouvelable.

Pour distinguer les offres qui ont une vraie valeur écologique, il faut se tourner vers des fournisseurs qui possèdent des actifs de production renouvelable et s’engagent à développer de nouvelles capacités, comme le reconnaît le label VertVolt. Ainsi, votre argent contribue réellement à la transition énergétique, contrairement aux offres qui ne font que de l’achat-revente de certificats.

Le RIM a choisi de se tourner vers des fournisseurs disposant d’une offre particuliers labellisée VertVolt « très engagé » pour rester au plus près de ses engagements. Ce critère permet notamment de respecter les éco-conditions des partenaires public liées à la transition énergétique.

Le cahier des charge précise que la sélection des fournisseurs sera effectuée selon les critères suivants.

Critères principaux :
– fournisseur d’électricité verte disposant d’une offre particuliers labellisée VertVolt « très engagé »> cf question ci-dessous pour définition plus précise,
– nous ne choisirons pas un fournisseur qui a été jugé pour destruction des écosystèmes et de l’environnement.

Critères secondaires :
– électricité locale,
– démarche éthique dans son fonctionnement.

Nous ne dérogerons pas aux critères principaux. Les deux critères secondaires seront intégrés autant que possible mais le prix sera un facteur clé dans le choix.

Il précise le cadre de la négociation et est le document de référence pour le mandat (cf questions suivantes).
– cadre de la négociation
– critères de sélection des fournisseurs
– critères de sélection des offres
– prix plafond au-delà duquel le contrat ne sera pas signé
– durée des contrats souscrits

Il protèges les acteurs qui signeront le mandat, le RIM qui signera le contrat groupé, il cadre l’offre des fournisseurs.

Une offre d’électricité verte signifie que votre fournisseur s’engage à ce qu’une quantité équivalente à votre consommation soit produite à partir de sources renouvelables comme le solaire, l’éolien ou l’hydraulique.
Cependant, la plupart des offres utilisent des garanties d’origine (GO), des certificats électroniques peu coûteux qui prouvent qu’un producteur a injecté de l’électricité renouvelable sur le réseau. Ces certificats peuvent être vendus séparément de l’électricité réelle, ce qui permet à certains fournisseurs de vendre une « offre verte » sans réellement soutenir la production d’énergie renouvelable.

Pour distinguer les offres qui ont une vraie valeur écologique, il faut se tourner vers des fournisseurs qui possèdent des actifs de production renouvelable et s’engagent à développer de nouvelles capacités, comme le reconnaît le label VertVolt. Ainsi, votre argent contribue réellement à la transition énergétique, contrairement aux offres qui ne font que de l’achat-revente de certificats.

Le RIM a choisi de se tourner vers des fournisseurs disposant d’une offre particuliers labellisée VertVolt « très engagé » pour rester au plus près de ses engagements. Ce critère permet notamment de respecter les éco-conditions des partenaires public liées à la transition énergétique.

Il y en a 4 :

1. solliciter exclusivement des fournisseurs d’électricité disposant d’une offre particuliers labellisée VertVolt
2. exiger que les offres de fourniture d’électricité soient adossées à des garanties d’origine françaises, garantissant juridiquement une électricité d’origine renouvelable ;
3. négocier une offre dont le prix de la fourniture d’électricité n’excède pas un prix plafond qui sera défini à l’avance en fonction du volume et des prix du marché.
4. Une durée maximale des contrats souscrits (3 ans certainement)

Si l’offre ne remplit pas ces conditions, le RIM ne signera pas.

Votre structure est engagée une fois le mandat signé.

C’est un « mandat avec délégation conditionnelle de signature ». Cela signifie que vous permettez au RIM de signer en votre nom auprès du fournisseur qui fera la meilleure offre, sous réserve de respecter les conditions du cahier des charges.

Il y en a 4 :

1. solliciter exclusivement des fournisseurs d’électricité disposant d’une offre particuliers labellisée VertVolt
2. exiger que les offres de fourniture d’électricité soient adossées à des garanties d’origine françaises, garantissant juridiquement une électricité d’origine renouvelable ;
3. négocier une offre dont le prix de la fourniture d’électricité n’excède pas un prix plafond qui sera défini à l’avance en fonction du volume et des prix du marché.
4. Une durée maximale des contrats souscrits (3 ans certainement)

Si l’offre ne remplit pas ces conditions, le RIM ne signera pas.

Il s’agit du.de la responsable de votre structure habilité.e à signer les contrats d’énergie. Nous aurons besoin des nom+prénom+mail+numéro de téléphone portable car la signature sera numérique et certifiée.
Vous recevrez un formulaire en temps voulu.

Votre structure est engagée une fois le mandat signé.

Une première sélection sera effectuée par le courtier et le RIM sur la base des critères précédents indiqués dans le cahier des charges. Une fois que tous les acteurs intéressés auront complété le premier formulaire (avec l’envoi de leur facture), les fournisseurs seront rencontrés pour connaître leur intérêt pour la démarche, les modalités de contractualisation possibles, les prix envisagés.

Une offre ferme leur sera demandé dans un second temps, après signature des mandats par les acteurs, lorsque le volume définitif de consommation globale et le « périmètre » (profil des acteurs) seront sécurisés.
Le choix final sera effectué par le RIM après consultation des réseaux partenaires, puis porté à connaissance de chaque acteur engagé.

Rappel du processus :
• Analyser les données de consommation, contrats et factures.
• Définir le cahier des charges et cibler les fournisseurs.
• Signer les mandats
• Mettre les fournisseurs en concurrence et fournir un comparatif clair.
• Sélectionner les offres, gérer les contrats et souscrire.

2 solutions :

• ne pas reconduire le contrat en respectant le préavis et en envoyant un courrier de non reconduction à votre fournisseur + souscrire une offre sans engagement résiliable à tout moment (type EDF tarifs régulés)

• reconduire le contrat en cours pour une durée d’un an (et envoyer un courrier de non reconduction à votre fournisseur quelques mois avant la nouvelle date d’échéance).

Un modèle de courrier vous sera fourni.

Une fois le fournisseur sélectionné, le RIM ou le courtier demande l’édition du contrat groupé auprès du fournisseur.
Ce contrat contient :
• l’offre ferme,
• la liste des points de livraison / structures concernées par le contrats,
• les dates d’échéances pour chaque point de livraison.

L’engagement formel d’un membre n’intervient qu’au moment de la signature du mandat. À ce moment-là, vous connaîtrez le prix plafond envisagé et les fournisseurs qui seront consultés.

2 solutions :

• ne pas reconduire le contrat en respectant le préavis et en envoyant un courrier de non reconduction à votre fournisseur + souscrire une offre sans engagement résiliable à tout moment (type EDF tarifs régulés)

• reconduire le contrat en cours pour une durée d’un an (et envoyer un courrier de non reconduction à votre fournisseur quelques mois avant la nouvelle date d’échéance).

Un modèle de courrier vous sera fourni.

Pour rejoindre la négociation collective, vous devez : soit ne pas avoir de date d’échéances, soit avoir une date d’échéance qui intervient maximum en 2028.

❗- Toute résiliation anticipée hors échéance peut entraîner des indemnités financières importantes. Il est donc essentiel de respecter les délais et de conserver des preuves écrites.

Non reconduction d’un contrat avec échéance : il est indispensable de respecter le préavis et d’adresser un courrier de non reconduction au fournisseur. À défaut, des indemnités de résiliation anticipée s’appliquent, représentant en moyenne la moitié du montant restant dû jusqu’à fin du contrat. Il ne faut donc pas résiiler un contrat en cours.

Une fois le fournisseur sélectionné, le RIM ou le courtier demande l’édition du contrat groupé auprès du fournisseur.
Ce contrat contient :
• l’offre ferme,
• la liste des points de livraison / structures concernées par le contrats,
• les dates d’échéances pour chaque point de livraison.

En cas d’engagement avec votre fournisseur actuel le nouveau contrat débutera à date d’échéance de votre ancien contrat.

Vous devrez impérativement envoyer un courrier de non reconduction ( en recommandé avec accusé de réception) dans les délais prévus à votre fournisseur pour éviter une tacite reconduction à date d’échéance.
Le courtier prépare les courriers de non-reconduction à adresser aux fournisseurs actuels. Il revient ensuite à chaque organisation, membre ou établissement de signer et d’envoyer ces courriers en recommandé avec accusé de réception, dans les délais impartis.
❗- Il ne s’agit pas d’un courrier de résiliation mais bien de non-reconduction de contrat.

Si aucun engagement contractuel n’existe, le changement de fournisseur s’effectue automatiquement, sans démarche particulière à réaliser.

Nous espérons qu’il y aura d’autres vagues de négociation de contrat d’électricité verte. Mais nous ne pouvons pas donner d’échéance précise car cela dépendra du volume de consommation envisagé et de l’évolution du marché.

Il y a un contrat groupé, mais chaque structure peut choisir son « offre » en fonction de ses spécificités : contrat base, heures plaines heures creuses, été / hiver…
Vous pourrez avec ce contrat justifier si besoin votre souscription à un offre « verte ».

En cas d’engagement avec votre fournisseur actuel le nouveau contrat débutera à date d’échéance de votre ancien contrat.

Vous devrez impérativement envoyer un courrier de non reconduction ( en recommandé avec accusé de réception) dans les délais prévus à votre fournisseur pour éviter une tacite reconduction à date d’échéance.
Le courtier prépare les courriers de non-reconduction à adresser aux fournisseurs actuels. Il revient ensuite à chaque organisation, membre ou établissement de signer et d’envoyer ces courriers en recommandé avec accusé de réception, dans les délais impartis.
❗- Il ne s’agit pas d’un courrier de résiliation mais bien de non-reconduction de contrat.

Si aucun engagement contractuel n’existe, le changement de fournisseur s’effectue automatiquement, sans démarche particulière à réaliser.

Nous espérons qu’il y aura d’autres vagues de négociation de contrat d’électricité verte. Mais nous ne pouvons pas donner d’échéance précise car cela dépendra du volume de consommation envisagé et de l’évolution du marché.

À NOTER :
Plateformes de notation : Creditsafe et Ellisphere collectent automatiquement
les données comptables et financières issues des registres officiels (greffes, RCS,
bases européennes), qu’elles normalisent et analysent pour établir un score de
risque. Celui-ci est complété par des critères non financiers (historique juridique,
retards de dépôt, incidents de paiement, ancienneté et secteur d’activité). Les
entreprises peuvent également améliorer la fiabilité de leur note en publiant ou
mettant à jour leurs bilans sur ces plateformes.
https://www.ellisphere.com/partage-de-bilan
https://www.creditsafe.com/

Cela dépendra de la négociation et de l’offre proposée par le fournisseur. En moyenne, les contrats sont de 2 à 3 ans. La durée maximale sera précisée dans le cahier des charges et le mandat.

Vous ne serez pas engagé•e définitivement avec le fournisseur choisi, ni avec le RIM dans le cadre de futures négociations. Comme pour tout autre contrat, vous aurez la possibilité, à date d’échéance, de changer de fournisseur.

C‘est l’occasion pour vous de bénéficier d’une offre verte au meilleur prix en toute sécurité puisque le travail de comparaison des prix, de sourcing des fournisseurs et de sécurisation du contrat sera effectué pour vous dans le cadre de la négociation collective.

Les frais de courtage seront intégrés au prix négocié (et compris dans le prix plafond indiqué dans le mandat et le cahier des charges).

Dans tous les cas, le prix de l’électricité continue d’augmenter. Mais on peut maîtriser les coûts et avoir une vision de son budget. Les économie au prix du kWh vont dépendre de la date de signature de votre ancien contrat : s’il a été signé avant 2020, les économies réalisées seront moins importantes que s’il a été signé après 2020.

En dehors des contrats dits “sortis de crise” — c’est-à-dire ceux conclus pendant la période de forte volatilité des prix, pour lesquels les économies actuelles peuvent atteindre jusqu’à –50 %, la mise en concurrence permet généralement de réaliser environ 10 à 20 % d’économies.
Cette estimation reste indicative : les gains réels varient selon les volumes consommés, les segments tarifaires, les dates d’échéance et la situation initiale de chaque contrat.

Sur la dernière négociation (2026), nous avions fixé un prix plafond 90 € par MWh pour l’achat global du groupement sur l’option base, hors acheminement, hors taxes et hors obligations réglementaires et nous avons obtenu 80€ MWh, garanties d’origine comprises (en tarif base, hors taxes et acheminement).
Les conditions tarifaires obtenues correspondent aux meilleurs niveaux de prix habituellement réservés aux très gros consommateurs en tarif régulés de vente d’EDF, tout en bénéficiant d’une offre d’électricité verte avec garanties d’origine françaises.

Des solutions existent pour vous accompagner sur les enjeux de sobriété énergétique (baisse de consommation notamment).
Par exemple : notre partenaire Incub’ propose différents accompagnements : https://www.incub.net/
> pour les acteurs musique de Nouvelle Aquitaine > le contrat de filière musique prend en charge l’accompagnement d’INCUB’
Vous pouvez vous rapprocher de votre réseau professionnel ou des partenaires publics qui pourront vous orienter.

Plateformes de notation : Creditsafe et Ellisphere collectent automatiquement les données comptables et financières issues des registres officiels (greffes, RCS, bases européennes), qu’elles normalisent et analysent pour établir un score de risque.

Celui-ci est complété par des critères non financiers (historique juridique, retards de dépôt, incidents de paiement, ancienneté et secteur d’activité). Les entreprises peuvent également améliorer la fiabilité de leur note en publiant ou mettant à jour leurs bilans sur ces plateformes.

https://www.ellisphere.com/partage-de-bilan
https://www.creditsafe.com/