Chaque mois, retrouvez ci-dessous les aides, appels à projets et ressources que nous avons identifié pour les acteurs de la filière musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine !
L’Activité Partielle Longue Durée est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destiné à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
En savoir +
Fin du délai dérogatoire pour l'autorisation des demandes et aménagements concernant l'activité partielle de longue durée
Un décret du 29 septembre met fin au délai exceptionnel de 2 jours au terme duquel le silence vaut acceptation implicite de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle. A compter du 1er octobre, le délai de 15 jours, prévu par le code du travail, est rétabli. Ce décret porte également certains aménagements à la version initiale du régime d'activité partielle longue durée (APLD). Ainsi : Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal à 60% de la rémunération horaire brute, que l'accord soit transmis à l'autorité administrative avant ou après le 1er octobre 2020. L'employeur est tenu de rembourser les sommes perçues au titre de l'activité partielle longue durée en cas de licenciement pendant la durée de recours au dispositif (et non plus pour toute rupture du contrat de travail). Il est désormais prévu que l'employeur n'est pas tenu de rembourser les sommes si les perspectives d'activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l'accord collectif ou le document de l'employeur. Lire le décretProlongement de la prise en charge à 100% par l'État
La Ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé, le 30 septembre 2020, que l’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis - notamment la culture - (cf. listes figurant dans le lien ci-dessous), partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».
Critères de recevabilité
Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles. La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.Montant de l'aide
Il correspond à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ». Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré. Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020 2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020 3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020 Plus d'infos : https://cnm.fr/aides/fonds-de-compensation-des-pertes-de-billetterie/
Appel à projets du Centre National de la Musique (CNM) pour aider à mettre en place des initiatives dans le domaine de l'égalité femmes-hommes.
Ce programme a vocation à soutenir toute structure professionnelle développant un projet spécifiquement lié à l’égalité femmes-hommes et/ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les secteurs relevant de la compétence du CNM. Il vise à soutenir des initiatives et innovations, non couvertes par les autres programmes de soutien du CNM.
Les actions et projets soutenus devrons être postérieurs à la date de commission ou en phase d’amorçage et s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
- Information et sensibilisation
- Prévention et action de luttes contre les violences sexistes et sexuelles
- Visibilité et valorisation
- Conseil et structuration
- Insertion professionnelle et formation
- Action sur les parcours professionnels
- Observation et ressources
Les dates clés
Deux commissions vont avoir lieu : Première commission Date de limite de réception du dossier par le CMN : Mardi 6 octobre 2020 Date de séance de la commission : Mardi 3 novembre 2020 Deuxième commission Date de limite de réception du dossier par le CMN : Jeudi 12 novembre 2020 Date de séance de la commission : Mercredi 9 décembre 2020 >> Déposer un dossier pour mon projet
L'instruction n°DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 détaille le dispositif d’exonération de cotisations patronales et d'aide au paiement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir et le délai pour effectuer les formalités par le biais de la DSN. Pour la consulter, cliquer ici
NB : Pour donner davantage de visibilité à ces mesures auprès des entreprises en difficulté, l'URSSAF a mis en place le site : https://mesures-covid19.urssaf.fr/
Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté.
La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.
Le demandeur doit être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.
Dates limites de dépôt des demandes :
- mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
- jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre
- d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
- complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
- la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et les emplois intermittents liés ;
- la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
- les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
- d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.
Tutoriel sur le fonds de sauvegarde
L'IRMA publie un entretien vidéo avec Louise Ede, conseillère technique au Centre national de la musique (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au fonds de sauvegarde du CNM.
A la suite de la crise sanitaire qui a beaucoup impacté les secteurs de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, la Commission européenne a lancé un nouvel appel à proposition complémentaire pour les projets de partenariats stratégiques. Les candidatures sont attendues d'ici le 29 octobre 2020.
La thématique de cet appel à proposition spécifique est"créativité et culture"
Objectifs :
https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/blog/788/17/Appel-a-projets-Erasmus-Partenariat-strategique-en-reponse-a-la-situation-Covid-19.html - Stimuler la prise de conscience européenne
- Inciter les jeunes à trouver des solutions créatives et innovantes pour faire face à des risques et des défis de société sans précédent
- Développer la créativité, stimuler la qualité, l'innovation et la reconnaissance du travail de jeunesse
- Renforcer la coopération intersectorielle en mettant l'accent sur la créativité, la citoyenneté européenne et la conscience culturelle de tous les citoyens
- Renforcer l'inclusion sociale par les arts, en encourageant des approches innovantes de dialogue participatif et interculturel
- activités liées au renforcement de tous les aspects de la créativité dans l'éducation non formelle et formelle, en améliorant le développement des aptitudes et des compétences;
- mesures pour accélérer la transformation numérique et l'utilisation des moyens numériques pour s'adapter à la manière dont les produits créatifs, les biens culturels et les événements sont créés, gérés, diffusés, consultés et consommés;
- activités de promotion de la citoyenneté active et de l'inclusion sociale à travers les arts, en particulier chez les jeunes;
- activités visant à développer les talents et à favoriser l'esprit d'entreprise (y compris l'entrepreneuriat social) dans les domaines culturels et créatifs;
Comment candidater ?
- Consultez le Guide du programme Erasmus+ 2020. Un corrigendum (en date du 25 aout 2020) a été apporté au guide, partie intégrante de l'appel à propositions Erasmus+ 2020. Il propose un descriptif détaillé des actions pouvant bénéficier d'une aide européenne (critères d'éligibilité, règles de financement, etc.). Les informations relatives à cet appel à propositions spécifique sont indiquées dans le Guide du Programme Erasmus+ 2020 (page 124 du guide en version française ; page 120 du guide en version anglaise).
- Les organisations et les partenaires du projet doivent au préalable s'identifier sur le portail de la Commission européenne pour créer le code OID, s'ils ne l'ont pas déjà. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez vous identifier avec votre compte Eu-login. => Consultez la rubrique Tutoriels de notre site
- Vous devrez soumettre votre dossier de demande de subvention via le formulaire de candidature en ligne KA227 au plus tard le 29 octobre 2020 à 12h (heure de Bruxelles).
- Pour vous accompagner dans vos démarches de candidature, l'Agence organise le 25 septembre un webinaire spécifique sur cet appel à projet spécifique. Inscrivez vous ICI
Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.
Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments.
Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques ne sont pas suffisantes, nous nous sommées référés aux recommandations de virologues et des autorités sanitaires publiques. Les connaissances concernant le SARS-COV-2 et la COVID-19 évoluent constamment et nous adaptons les documents au fur et à mesure des nouveaux éléments.
https://itemm.fr/innovation/nos-projets/protocoles-de-nettoyage-et-desinfection-des-instruments-de-musique/
Le conseil communautaire de Grand Poitiers a voté, vendredi 25 septembre, deux nouvelles aides directes au profit des TPE/PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.
L’aide Treso est une subvention de 1 000 à 5 000 euros, versée en une seule fois aux TPE, microentreprises, associations employeuses (assujetties à l’impôt sur les sociétés et la TVA), structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées conventionnées par l’Etat et structures coopératives (dont SCIC, SCOP ou CAE) créées avant le 16/03/2020 (moins de 5 salariés) ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période de mars à fin juin par rapport à l’année précédente.
L’aide Rebond est une subvention à l’investissement, versée en deux fois, jusqu’à 5 000 € pour favoriser le développement, la diversification, la transition écologique ou numérique de l’entreprise. Elle peut être sollicité par les TPE, PME et acteurs de l’ESS de moins de 25 salariés, avec un chiffre d’affaires de moins de 2 M€.
Date limite du dépôt de demande d'aide : 13 novembre 2020.
https://www.grandpoitiers.fr/entreprendre-et-emploi/covid-19-les-mesures-daccompagnement-aux-entreprises/covid-19-les-fonds-dintervention-de-grand-poitiers
Le Département de la Gironde s'engage dans le cadre d'une Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) à financer un certain nombre de mesures dites "contrats aidés". Ces aides ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes allocataires du RSA.
+ d'infos
Le ministère de la Culture a annoncé l'ouverture d'un fonds d'urgence pour les artistes et les techniciens du spectacle qui ne sont pas éligibles aux dispositifs existants.
Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.
Les demandes d'aides sont à déposer sur la plateforme www.fussat-audiens.org avant le 31 décembre 2020.
Plus d'infos : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-ministere-de-la-Culture-annonce-l-ouverture-d-un-fonds-d-urgence-specifique-de-solidarite-pour-les-artistes-et-les-techniciens-du-spectacle-FUS
Déplacement artistes à l'international - procédure de laisser-passer
Le bureau des affaires européennes et internationales de la DGCA a rédigé une note relative à la procédure de laisser-passer dans le cadre de déplacements internationaux des artistes et professionnels de la création artistique.
Le lien vers le détail de cette procédure est disponible ici
Téléchargez le formulaire
Téléchargez l'annexe
Vous avez un projet dans le domaine des industries culturelles et créatives (ICC) ou dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Vous souhaitez vous pencher sur la question des subventions européennes et cherchez des informations pour vous lancer ?
Le LABA décrypte pour vous les éléments essentiels de la politique européenne pour la culture, ainsi que les points-clés pour aborder les différentes subventions européennes dans l'article suivant : https://lelaba.eu/comment-financer-mon-projet-culturel/
- valorisation d’œuvres, de monuments ou de savoir-faire (artistiques, culturels ou patrimoniaux) grâce au numérique (ex :
- réalité virtuelle ou augmentée, numérisation et impression 3D) ;
- création de nouvelles offres de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques (ex : contenus de réalité virtuelle et augmentée) ;
- numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ;
- création de nouvelles offres innovantes concernant l’usage de contenus et services culturels (découverte, expérience, consommation, personnalisation, etc.) ;
- et la valorisation d’actifs immatériels culturels, notamment les marques culturelles.
Le Mouvement Associatif propose son #KitAsso.
Ce kit s’adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics
Il s’agit d’un parcours construit en 4 étapes.
Objectif final : permettre aux collectivités de bâtir une politique de soutien et de développement à la vie associative locale
https://lemouvementassociatif.org/le-kit-asso-de-l-elu-e/
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose depuis le 19 mai 2020 des modalités gratuites de conseil et d’appui en matière d'organisation du travail, de RH et de prévention pour fiabiliser la reprise ou la continuité de l’activité.
En savoir plus ici
Lire la dernière Lettre Qualité de vie au travail de l'ANACT
Une nouvelle version de la présentation des règles de gestion du calcul de l’effectif est désormais en ligne. Elle précise notamment les règles d’arrondi des effectifs moyens annuels et mensuels, ou encore les numérateurs et dénominateurs utilisés dans le calcul des effectifs moyens annuels.
En savoir plus ici
Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret précisant la réduction exceptionnelle de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs. Lire la suite
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du spectacle vivant va bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes.
Pour la musique :
- 210 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique
- un mécanisme dit de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 millions d’euros
- poursuite des crédits d’impôt musicaux jusque fin 2024 et renforcement du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant musical.
- des aides à l’emploi, dans le cadre du FONPEPS – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle – à hauteur de 5 millions d’euros.
Il a par ailleurs été précisé que ces aides se cumuleraient aux aides « de droit commun », accessibles à toutes les entreprises, que sont l’activité partielle – qui sera d’ailleurs prolongée a minima jusqu’à la fin de cette année, le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’Etat. Et également en sus de « l’année blanche » accordée aux intermittents du spectacle.
Lire le communiqué du SMA : ICI
Le fonds national de solidarité a pour objectif de soutenir les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, associations, artistes-auteurs et professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Le fonds national de solidarité est constitué de deux volets :
- Volet 1 (géré par l'Etat) : une aide forfaitaire de 1 500 euros reconduite jusqu'au 30 septembre
- Volet 2 (géré par la Région Nouvelle-Aquitaine): une aide complémentaire de 2 000 à 10 000 euros, versée une seule fois, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés.
Vous pouvez réaliser cette demande d'aide complémentaire (volet 2), gérée par la Région Nouvelle-Aquitaine, en cliquant sur "CREER LA DEMANDE" sur la page "Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants" du Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine accessible ICI.
Dans ce cadre, le RIM attire votre attention sur deux nouveaux éléments d'information :
1) La date limite pour déposer une demande d’aide complémentaire (volet 2) est repoussée au 15 octobre 2020.
2) Contacté par le RIM, le 01/09/2020, à la suite du refus par La Région d'une demande d'aide au titre du volet 2 réalisée par une structure adhérente, le Service Relation aux Usagers - Direction de l’économie territoriale de la Région (05 57 57 55 88) a rectifié sa première recommandation du 10/07 dernier en indiquant que le solde prévisionnel de trésorerie doit être négatif dans les 30 prochains joursà partir de la date de la demande.
Recommandation : Déposer ou re-déposer* une demande d'aide au titre du volet 2 du fonds national de solidarité au moment où le besoin prévisionnel de trésorerie à 30 jours apparaîtra ou sera le plus vif.
* Dans le cas où votre structure se serait vue opposer un refus à la suite d'un premier dépôt de demande d'aide.
Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté le plan "1 jeune, 1 solution" - doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros - avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16 -25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, et notamment une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 et de nouvelles aides pour les contrats en alternance .
En savoir plus ici
Webinaire « #1jeune1solution »
Pour comprendre les enjeux du plan « #1jeune1solution » et permettre aux entreprises de s’approprier ces mesures, la DIRECCTE Ile-de-France organise un webinaire le 6 octobre à 16 h. InscriptionJusqu'au 31 décembre 2020
Le transfert de savoir-faire entre les acteurs vise à créer un maillage de compétences mobilisables et capitalisables, permettant d’impulser une montée en compétence générale du secteur et des partenariats de court et moyen terme entre les organisations. L’objectif est de contribuer au développement d’un écosystème créatif régional dynamique et interactif (organisation apprenante, professionnalisation de pair à pair…).
Le simulateur vous permet d'évaluer rapidement le coût d'une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.
Vous devez commencer par indiquer, au choix :
- 1 salaire brut
- 1 salaire net
- 1 salaire net d'impôt
Les équipes artistiques de spectacle vivant (arts du cirque, arts de la rue, théâtre, musique et danse) de Nouvelle-Aquitaine peuvent solliciter une aide financière de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de l'année 2021, selon un dispositif d'aides spécifiques.
Date limite de dépôt des dossiers pour le secteur "musique" : 4 décembre 2020.
Le dispositif consiste en un accompagnement de 2 jours en entreprise. Un prestataire mandaté par la Région Nouvelle-Aquitaine réalise un diagnostic de la maturité numérique de l’entreprise, en se basant sur le numérique comme levier au service de la stratégie globale.
Il s’agit à travers ce dispositif, d’identifier les forces et faiblesses de l’organisation ainsi que les opportunités et menaces de son environnement concurrentiel pour entreprendre une démarche de transformation digitale ; de définir, structurer et prioriser les plans d’actions de transformation digitale et allouer les ressources stratégiques nécessaires aux ambitions du projet, en identifiant les ressources internes ou externes indispensables à la réussite du projet. Pour en savoir plus
=> https://www.matransfonum.fr/ami-diagnostic-maturite-numerique
Ce dispositif (5j d'accompagnement sur 12 mois) permet aux adhérents AFDAS d'être conseillés, aidés et soutenus sur :
- leur stratégie de communication interne et externe (site web, réseaux sociaux, etc.)- le développement de nouvelles sources de revenus (ex : vente de goodies, vente de spectacle direct live sur le net, etc.
- l'association des technologies numériques au spectacle vivant- la digitalisation des outils de travail- l'optimisation de l'organisation
- Contactez votre délégation AFDAS Nouvelle-Aquitaine :
74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta Tour 2
33000 Bordeaux
05 56 48 91 80 | servicesauxentreprises.bordeaux@afdas.com
Le CMB a mis à jour sa FAQ dédiée au Covid-19 et apporte des éléments de réponse aux questions thématiques suivantes :
1- Conduite à tenir devant la survenue d’un cas de Covid-19 symptomatique en entreprise
2- Conduite à tenir devant un salarié testé positif (RT-PCR) à la Covid-19
3- Qu’est-ce qu’un sujet contact « étroit » ?
4- Les clusters
5- Qui sont les sujets vulnérables ?
6- Quelles sont les procédures de prévention individuelle et collective et de nettoyage des locaux si un salarié a été testé positif ou s’il a été symptomatique dans l’entreprise ?
7- Autres questions
Pour la consulter, cliquer ici
Trois agences culturelles régionales, L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et Artis le lab en Bourgogne-Franche Comté s’associent pour proposer aux élu·e·s issu·e·s des élections municipales des fiches pratiques destinées à les aider et les accompagner en début de mandat dans leur responsabilité en matière culturelle.
L'agenda des aides de l'IRMA
Les commissions du CNM
Les ressources et notes juridiques du SMA
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