Chaque mois, retrouvez ci-dessous les aides, appels à projets et ressources que nous avons identifié pour les acteurs de la filière musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine !
Fin du délai dérogatoire pour l'autorisation des demandes et aménagements concernant l'activité partielle de longue durée
Un décret du 29 septembre met fin au délai exceptionnel de 2 jours au terme duquel le silence vaut acceptation implicite de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle. A compter du 1er octobre, le délai de 15 jours, prévu par le code du travail, est rétabli. Ce décret porte également certains aménagements à la version initiale du régime d'activité partielle longue durée (APLD). Ainsi : Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal à 60% de la rémunération horaire brute, que l'accord soit transmis à l'autorité administrative avant ou après le 1er octobre 2020. L'employeur est tenu de rembourser les sommes perçues au titre de l'activité partielle longue durée en cas de licenciement pendant la durée de recours au dispositif (et non plus pour toute rupture du contrat de travail). Il est désormais prévu que l'employeur n'est pas tenu de rembourser les sommes si les perspectives d'activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l'accord collectif ou le document de l'employeur. Lire le décretProlongement de la prise en charge à 100% par l'État
Critères de recevabilité
Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles. La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.Montant de l'aide
Il correspond à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ». Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré. Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020 2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020 3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020 Plus d'infos : https://cnm.fr/aides/fonds-de-compensation-des-pertes-de-billetterie/- Information et sensibilisation
- Prévention et action de luttes contre les violences sexistes et sexuelles
- Visibilité et valorisation
- Conseil et structuration
- Insertion professionnelle et formation
- Action sur les parcours professionnels
- Observation et ressources
Les dates clés
Deux commissions vont avoir lieu : Première commission Date de limite de réception du dossier par le CMN : Mardi 6 octobre 2020 Date de séance de la commission : Mardi 3 novembre 2020 Deuxième commission Date de limite de réception du dossier par le CMN : Jeudi 12 novembre 2020 Date de séance de la commission : Mercredi 9 décembre 2020 >> Déposer un dossier pour mon projet- mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
- jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre
- d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
- complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
- la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et les emplois intermittents liés ;
- la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
- les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
- d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.
Tutoriel sur le fonds de sauvegarde
- Stimuler la prise de conscience européenne
- Inciter les jeunes à trouver des solutions créatives et innovantes pour faire face à des risques et des défis de société sans précédent
- Développer la créativité, stimuler la qualité, l'innovation et la reconnaissance du travail de jeunesse
- Renforcer la coopération intersectorielle en mettant l'accent sur la créativité, la citoyenneté européenne et la conscience culturelle de tous les citoyens
- Renforcer l'inclusion sociale par les arts, en encourageant des approches innovantes de dialogue participatif et interculturel
- activités liées au renforcement de tous les aspects de la créativité dans l'éducation non formelle et formelle, en améliorant le développement des aptitudes et des compétences;
- mesures pour accélérer la transformation numérique et l'utilisation des moyens numériques pour s'adapter à la manière dont les produits créatifs, les biens culturels et les événements sont créés, gérés, diffusés, consultés et consommés;
- activités de promotion de la citoyenneté active et de l'inclusion sociale à travers les arts, en particulier chez les jeunes;
- activités visant à développer les talents et à favoriser l'esprit d'entreprise (y compris l'entrepreneuriat social) dans les domaines culturels et créatifs;
Comment candidater ?
- Consultez le Guide du programme Erasmus+ 2020. Un corrigendum (en date du 25 aout 2020) a été apporté au guide, partie intégrante de l'appel à propositions Erasmus+ 2020. Il propose un descriptif détaillé des actions pouvant bénéficier d'une aide européenne (critères d'éligibilité, règles de financement, etc.). Les informations relatives à cet appel à propositions spécifique sont indiquées dans le Guide du Programme Erasmus+ 2020 (page 124 du guide en version française ; page 120 du guide en version anglaise).
- Les organisations et les partenaires du projet doivent au préalable s'identifier sur le portail de la Commission européenne pour créer le code OID, s'ils ne l'ont pas déjà. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez vous identifier avec votre compte Eu-login. => Consultez la rubrique Tutoriels de notre site
- Vous devrez soumettre votre dossier de demande de subvention via le formulaire de candidature en ligne KA227 au plus tard le 29 octobre 2020 à 12h (heure de Bruxelles).
- Pour vous accompagner dans vos démarches de candidature, l'Agence organise le 25 septembre un webinaire spécifique sur cet appel à projet spécifique. Inscrivez vous ICI
- valorisation d’œuvres, de monuments ou de savoir-faire (artistiques, culturels ou patrimoniaux) grâce au numérique (ex :
- réalité virtuelle ou augmentée, numérisation et impression 3D) ;
- création de nouvelles offres de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques (ex : contenus de réalité virtuelle et augmentée) ;
- numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ;
- création de nouvelles offres innovantes concernant l’usage de contenus et services culturels (découverte, expérience, consommation, personnalisation, etc.) ;
- et la valorisation d’actifs immatériels culturels, notamment les marques culturelles.
Une nouvelle version de la présentation des règles de gestion du calcul de l’effectif est désormais en ligne. Elle précise notamment les règles d’arrondi des effectifs moyens annuels et mensuels, ou encore les numérateurs et dénominateurs utilisés dans le calcul des effectifs moyens annuels.
En savoir plus ici
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du spectacle vivant va bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes.
Pour la musique :
- 210 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique
- un mécanisme dit de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 millions d’euros
- poursuite des crédits d’impôt musicaux jusque fin 2024 et renforcement du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant musical.
- des aides à l’emploi, dans le cadre du FONPEPS – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle – à hauteur de 5 millions d’euros.
Il a par ailleurs été précisé que ces aides se cumuleraient aux aides « de droit commun », accessibles à toutes les entreprises, que sont l’activité partielle – qui sera d’ailleurs prolongée a minima jusqu’à la fin de cette année, le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’Etat. Et également en sus de « l’année blanche » accordée aux intermittents du spectacle.
Lire le communiqué du SMA : ICI
Le fonds national de solidarité a pour objectif de soutenir les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, associations, artistes-auteurs et professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Le fonds national de solidarité est constitué de deux volets :
- Volet 1 (géré par l'Etat) : une aide forfaitaire de 1 500 euros reconduite jusqu'au 30 septembre
- Volet 2 (géré par la Région Nouvelle-Aquitaine): une aide complémentaire de 2 000 à 10 000 euros, versée une seule fois, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés.
Vous pouvez réaliser cette demande d'aide complémentaire (volet 2), gérée par la Région Nouvelle-Aquitaine, en cliquant sur "CREER LA DEMANDE" sur la page "Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants" du Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine accessible ICI.
Dans ce cadre, le RIM attire votre attention sur deux nouveaux éléments d'information :
1) La date limite pour déposer une demande d’aide complémentaire (volet 2) est repoussée au 15 octobre 2020.
2) Contacté par le RIM, le 01/09/2020, à la suite du refus par La Région d'une demande d'aide au titre du volet 2 réalisée par une structure adhérente, le Service Relation aux Usagers - Direction de l’économie territoriale de la Région (05 57 57 55 88) a rectifié sa première recommandation du 10/07 dernier en indiquant que le solde prévisionnel de trésorerie doit être négatif dans les 30 prochains joursà partir de la date de la demande.
Recommandation : Déposer ou re-déposer* une demande d'aide au titre du volet 2 du fonds national de solidarité au moment où le besoin prévisionnel de trésorerie à 30 jours apparaîtra ou sera le plus vif.
* Dans le cas où votre structure se serait vue opposer un refus à la suite d'un premier dépôt de demande d'aide.
Webinaire « #1jeune1solution »
Pour comprendre les enjeux du plan « #1jeune1solution » et permettre aux entreprises de s’approprier ces mesures, la DIRECCTE Ile-de-France organise un webinaire le 6 octobre à 16 h. InscriptionJusqu'au 31 décembre 2020
Le transfert de savoir-faire entre les acteurs vise à créer un maillage de compétences mobilisables et capitalisables, permettant d’impulser une montée en compétence générale du secteur et des partenariats de court et moyen terme entre les organisations. L’objectif est de contribuer au développement d’un écosystème créatif régional dynamique et interactif (organisation apprenante, professionnalisation de pair à pair…).
Le simulateur vous permet d'évaluer rapidement le coût d'une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.
Vous devez commencer par indiquer, au choix :
- 1 salaire brut
- 1 salaire net
- 1 salaire net d'impôt
Les équipes artistiques de spectacle vivant (arts du cirque, arts de la rue, théâtre, musique et danse) de Nouvelle-Aquitaine peuvent solliciter une aide financière de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de l'année 2021, selon un dispositif d'aides spécifiques.
Date limite de dépôt des dossiers pour le secteur "musique" : 4 décembre 2020.
Le dispositif consiste en un accompagnement de 2 jours en entreprise. Un prestataire mandaté par la Région Nouvelle-Aquitaine réalise un diagnostic de la maturité numérique de l’entreprise, en se basant sur le numérique comme levier au service de la stratégie globale.
Il s’agit à travers ce dispositif, d’identifier les forces et faiblesses de l’organisation ainsi que les opportunités et menaces de son environnement concurrentiel pour entreprendre une démarche de transformation digitale ; de définir, structurer et prioriser les plans d’actions de transformation digitale et allouer les ressources stratégiques nécessaires aux ambitions du projet, en identifiant les ressources internes ou externes indispensables à la réussite du projet. Pour en savoir plus
=> https://www.matransfonum.fr/ami-diagnostic-maturite-numerique
Ce dispositif (5j d'accompagnement sur 12 mois) permet aux adhérents AFDAS d'être conseillés, aidés et soutenus sur :
- leur stratégie de communication interne et externe (site web, réseaux sociaux, etc.)- le développement de nouvelles sources de revenus (ex : vente de goodies, vente de spectacle direct live sur le net, etc.
- l'association des technologies numériques au spectacle vivant- la digitalisation des outils de travail- l'optimisation de l'organisation
- Contactez votre délégation AFDAS Nouvelle-Aquitaine :
74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta Tour 2
33000 Bordeaux
05 56 48 91 80 | servicesauxentreprises.bordeaux@afdas.com
Trois agences culturelles régionales, L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et Artis le lab en Bourgogne-Franche Comté s’associent pour proposer aux élu·e·s issu·e·s des élections municipales des fiches pratiques destinées à les aider et les accompagner en début de mandat dans leur responsabilité en matière culturelle.