​Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».

Critères de recevabilité

Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles.

La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.

Montant de l’aide

Il correspond à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré.

Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.

Calendrier des dates de dépôt des demandes

1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020

Lire notre focus ici

Le gouvernement a mis en ligne un nouveau site pour connaitre toutes les aides auxquelles vous avez droit.

En savoir plus ici 

Plus que quelques jours pour déposer vos demandes !

Ce programme de soutien à la diffusion répond aux conditions particulières d’une reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs, pour laquelle l’engagement des artistes et techniciens est une priorité nécessitant un soutien particulier.

Ce programme a pour objectif de soutenir des projets innovants de diffusion qui ne peuvent s’appuyer sur une économie induite, soit parce que les contraintes de conditions sanitaires ne permettent pas d’atteindre une jauge, soit parce que le vecteur de diffusion ne génère pas de ressources directes (spectacles hors les murs, Livestream, très petites jauges…)

Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire du programme d’aide à la diffusion des exploitants de salles de spectacles, du programme diffuseur et du soutien à la production ou aux festivals.

Les demandes déposées par les salles ou promoteurs diffuseurs, seront instruites par la commission “Activité des salles de spectacles” (7), date limite de dépôt des demandes :

• mardi 13 octobre pour la commission du 10 novembre

Les demandes déposées par les festivals ou producteurs seront instruites par la commission “Festivals” (2), date limite de dépôt des demandes :

• jeudi 8 octobre pour la commission du 5 novembre

https://cnm.fr/aides/commissions/diffusion-post-covid19/

Le programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté.

La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.

Le demandeur doit être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.

Dates limites de dépôt des demandes :

  – mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre

 – jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre

 Le soutien sera au maximum de 120 000€, composé :

– d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;

• complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
  • la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et les emplois intermittents liés ;
  • la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
  • les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.

 – d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.

  + d’infos

Tutoriel sur le fonds de sauvegarde

 L’IRMA publie un entretien vidéo avec Louise Ede, conseillère technique au Centre national de la musique (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au fonds de sauvegarde du CNM.

Le ministère de la Culture a annoncé l’ouverture d’un fonds d’urgence pour les artistes et les techniciens du spectacle qui ne sont pas éligibles aux dispositifs existants.
Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

Les demandes d’aides sont à déposer sur la plateforme www.fussat-audiens.org avant le 31 décembre 2020.

Plus d’infos : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-ministere-de-la-Culture-annonce-l-ouverture-d-un-fonds-d-urgence-specifique-de-solidarite-pour-les-artistes-et-les-techniciens-du-spectacle-FUS

• Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité
• Employer minimum 1 ETP
• Bénéficier d’un agrément jeunesse et éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse.
• Avoir le siège social et/ou un établissement situé en région Nouvelle-Aquitaine .

Un décret du 1er octobre allège la demande d’agrément provisoire: il n’est plus nécessaire de compléter le budget prévisionnel par les devis des prestataires techniques, de leur raison sociale et de leur siège social. 

D’autre part, il définit la jauge maximale des spectacles de variétés pouvant accéder au crédit d’impôt spectacle vivant. Ainsi les spectacles d’humour, définis comme « une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables », qui accueillent jusqu’à 2100 personnes peuvent faire l’objet d’une demande de crédit d’impôt.

Lire le décret 

Le projet de loi de finances pour 2021 déploie les crédits du Plan de relance de l’économie annoncé le 3 septembre 2020. Ce plan, doté d’un budget de 100 Md€, est construit autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Baisse de l’impôt sur les sociétés
Baisse des impôts de production
Renforcement des fonds propres des entreprises
Soutien à l’export
Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique
Création d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD)
Renforcement du Fonds national pour l’emploi (FNE)
Nouvelles aides pour l’embauche

Toutes les infos ici

L’Activité Partielle Longue Durée est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destiné à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

En savoir +

Fin du délai dérogatoire pour l’autorisation des demandes et aménagements concernant l’activité partielle de longue durée

Un décret du 29 septembre met fin au délai exceptionnel de 2 jours au terme duquel le silence vaut acceptation implicite de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle. A compter du 1er octobre, le délai de 15 jours, prévu par le code du travail, est rétabli.

Ce décret porte également certains aménagements à la version initiale du régime d’activité partielle longue durée (APLD). Ainsi :

Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal à 60% de la rémunération horaire brute, que l’accord soit transmis à l’autorité administrative avant ou après le 1er octobre 2020.
L’employeur est tenu de rembourser les sommes perçues au titre de l’activité partielle longue durée en cas de licenciement pendant la durée de recours au dispositif (et non plus pour toute rupture du contrat de travail).
Il est désormais prévu que l’employeur n’est pas tenu de rembourser les sommes si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur.
Lire le décret

Prolongement de la prise en charge à 100% par l’État

Lire le décret ici.

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du spectacle vivant va bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes.

Pour la musique :

• 210 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique
• un mécanisme dit de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 millions d’euros
• poursuite des crédits d’impôt musicaux jusque fin 2024 et renforcement du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant musical.
• des aides à l’emploi, dans le cadre du FONPEPS – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle – à hauteur de 5 millions d’euros.

Il a par ailleurs été précisé que ces aides se cumuleraient aux aides « de droit commun », accessibles à toutes les entreprises, que sont l’activité partielle – qui sera d’ailleurs prolongée a minima jusqu’à la fin de cette année, le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’Etat. Et également en sus de « l’année blanche » accordée aux intermittents du spectacle.

Lire le communiqué du SMA : ICI

Les équipes artistiques de spectacle vivant (arts du cirque, arts de la rue, théâtre, musique et danse) de Nouvelle-Aquitaine peuvent solliciter une aide financière de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2021, selon un dispositif d’aides spécifiques.

Date limite de dépôt des dossiers pour le secteur « musique » : 4 décembre 2020.

En savoir +

La crise de la COVID-19 a particulièrement touché les secteurs culturels et créatifs. L’appel à propositions complémentaire 2020 « Partenariats stratégiques en réponse à la pandémie de COVID-19 » (action-clé 2) du programme Erasmus+ propose de soutenir des « Partenariats Stratégiques pour la Créativité Culturelle et Artistique ».

L’objectif de cet appel est de soutenir le développement d’aptitudes et de compétences qui renforcent la créativité et contribuent à la résilience et à la reprise des secteurs culturel et créatif.

Les partenariats pour la créativité concernent les organisations actives dans les domaines de l’éducation formelle, informelle et non formelle, ainsi que celles des secteurs créatifs et culturels.

Les secteurs éducatifs ciblés sont l’enseignement scolaire et l’éducation des adultes.

Les organisations qui proposent des activités d’apprentissages informelles dont l’objectif est d’utiliser l’art, la culture, la diversité culturelle pour favoriser la cohésion sociale, l’ouverture, la citoyenneté, correspondent au profil des publics ciblés par cette action.

– La candidature doit être présentée par au moins 3 partenaires, issus de 3 pays différents participants au programme Erasmus+
– Les activités doivent commencer entre 1er mars 2021 et le 30 juin 2021
– La durée maximale du projet est de 24 mois, avec un montant maximal du soutien européen fixé à 300.000 €
– Cet appel est doté d’un budget total de 3 millions d’euros.

La date limite de dépôt est fixée au 29 octobre 2020.

https://www.erasmusplus.fr/penelope/appel_proposition_complementaire_2020.php

L’instruction n°DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 détaille le dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir et le délai pour effectuer les formalités par le biais de la DSN. Pour la consulter, cliquer ici

NB : Pour donner davantage de visibilité à ces mesures auprès des entreprises en difficulté, l’URSSAF a mis en place le site : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Appel à projets du Centre National de la Musique (CNM) pour aider à mettre en place des initiatives dans le domaine de l’égalité femmes-hommes.

Ce programme a vocation à soutenir toute structure professionnelle développant un projet spécifiquement lié à l’égalité femmes-hommes et/ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les secteurs relevant de la compétence du CNM. Il vise à soutenir des initiatives et innovations, non couvertes par les autres programmes de soutien du CNM.

Les actions et projets soutenus devrons être postérieurs à la date de commission ou en phase d’amorçage et s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :

• Information et sensibilisation
• Prévention et action de luttes contre les violences sexistes et sexuelles
• Visibilité et valorisation
• Conseil et structuration
• Insertion professionnelle et formation
• Action sur les parcours professionnels
• Observation et ressources

Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.

Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments.

Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques ne sont pas suffisantes, nous nous sommées référés aux recommandations de virologues et des autorités sanitaires publiques. Les connaissances concernant le SARS-COV-2 et la COVID-19 évoluent constamment et nous adaptons les documents au fur et à mesure des nouveaux éléments.

Le Département de la Gironde s’engage dans le cadre d’une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) à financer un certain nombre de mesures dites « contrats aidés ». Ces aides ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes allocataires du RSA.
+ d’infos

Le conseil communautaire de Grand Poitiers a voté, vendredi 25 septembre, deux nouvelles aides directes au profit des TPE/PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.

L’aide Treso est une subvention de 1 000 à 5 000 euros, versée en une seule fois aux TPE, microentreprises, associations employeuses (assujetties à l’impôt sur les sociétés et la TVA), structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées conventionnées par l’Etat et structures coopératives (dont SCIC, SCOP ou CAE) créées avant le 16/03/2020 (moins de 5 salariés) ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période de mars à fin juin par rapport à l’année précédente.

L’aide Rebond est une subvention à l’investissement, versée en deux fois, jusqu’à 5 000 € pour favoriser le développement, la diversification, la transition écologique ou numérique de l’entreprise. Elle peut être sollicité par les TPE, PME et acteurs de l’ESS de moins de 25 salariés, avec un chiffre d’affaires de moins de 2 M€.

Date limite du dépôt de demande d’aide : 13 novembre 2020.
https://www.grandpoitiers.fr/entreprendre-et-emploi/covid-19-les-mesures-daccompagnement-aux-entreprises/covid-19-les-fonds-dintervention-de-grand-poitiers

Déplacement artistes à l’international – procédure de laisser-passer
Le bureau des affaires européennes et internationales de la DGCA a rédigé une note relative à la procédure de laisser-passer dans le cadre de déplacements internationaux des artistes et professionnels de la création artistique.

Téléchargez le formulaire
Téléchargez l’annexe

Le LABA décrypte pour vous les éléments essentiels de la politique européenne pour la culture, ainsi que les points-clés pour aborder les différentes subventions européennes dans l’article suivant : https://lelaba.eu/comment-financer-mon-projet-culturel/

Le Mouvement Associatif propose son #KitAsso.

Ce kit s’adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics

Il s’agit d’un parcours construit en 4 étapes.
Objectif final : permettre aux collectivités de bâtir une politique de soutien et de développement à la vie associative locale

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose depuis le 19 mai 2020 des modalités gratuites de conseil et d’appui en matière d’organisation du travail, de RH et de prévention pour fiabiliser la reprise ou la continuité de l’activité.

En savoir plus ici
Lire la dernière Lettre Qualité de vie au travail de l’ANACT

Une nouvelle version de la présentation des règles de gestion du calcul de l’effectif est désormais en ligne.  Elle précise notamment les règles d’arrondi des effectifs moyens annuels et mensuels, ou encore les numérateurs et dénominateurs utilisés dans le calcul des effectifs moyens annuels.

En savoir plus ici 

Le simulateur vous permet d’évaluer rapidement le coût d’une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.

Vous devez commencer par indiquer, au choix :

• 1 salaire brut
• 1 salaire net
• 1 salaire net d’impôt

en savoir +

Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté le plan « 1 jeune, 1 solution » – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16 -25 ans au sortir de la crise de la COVID-19,  et notamment une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 et de nouvelles aides pour les contrats en alternance .

En savoir plus ici

Webinaire « #1jeune1solution »

Pour comprendre les enjeux du plan « #1jeune1solution » et permettre aux entreprises de s’approprier ces mesures, la DIRECCTE Ile-de-France organise un webinaire  le 6 octobre à 16 h.
Inscription

Articulation du Fonpeps  et du plan « 1 jeune, 1 solution » 
Le Bureau de l’emploi de la DGCA nous a confirmé que l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) du Fonpeps n’était pas cumulable avec :

• l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021),

• l’aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans  ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans. A noter : s’il n’est pas possible de cumuler cette aide exceptionnelle et l’aide à l’embauche du Fonpeps, il est en revanche tout à fait possible de solliciter l’aide à l’embauche du Fonpeps seule pour le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation. A contrario, les contrats d’apprentissage ne sont pas éligibles à l’aide à l’embauche du Fonpeps.

Si vous envisagez de recruter un jeune de moins de 26 ans, nous vous conseillons d’étudier attentivement les différents dispositifs pour faire le bon choix. 

Jusqu’au 31 décembre 2020

Le transfert de savoir-faire entre les acteurs vise à créer un maillage de compétences mobilisables et capitalisables, permettant d’impulser une montée en compétence générale du secteur et des partenariats de court et moyen terme entre les organisations. L’objectif est de contribuer au développement d’un écosystème créatif régional dynamique et interactif (organisation apprenante, professionnalisation de pair à pair…).

En savoir +

Le dispositif consiste en un accompagnement de 2 jours en entreprise. Un prestataire mandaté par la Région Nouvelle-Aquitaine réalise un diagnostic de la maturité numérique de l’entreprise, en se basant sur le numérique comme levier au service de la stratégie globale. 

Il s’agit à travers ce dispositif, d’identifier les forces et faiblesses de l’organisation ainsi que les opportunités et menaces de son environnement concurrentiel pour entreprendre une démarche de transformation digitale ; de définir, structurer et prioriser les plans d’actions de transformation digitale et allouer les ressources stratégiques nécessaires aux ambitions du projet, en identifiant les ressources internes ou externes indispensables à la réussite du projet.  Pour en savoir plus

=> https://www.matransfonum.fr/ami-diagnostic-maturite-numerique

Ce dispositif (5j d’accompagnement sur 12 mois) permet aux adhérents AFDAS d’être conseillés, aidés et soutenus sur :

• leur stratégie de communication interne et externe (site web, réseaux sociaux, etc.)- le développement de nouvelles sources de revenus (ex : vente de goodies, vente de spectacle direct live sur le net, etc.
• l’association des technologies numériques au spectacle vivant- la digitalisation des outils de travail- l’optimisation de l’organisation
• Contactez votre délégation AFDAS Nouvelle-Aquitaine :
  74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta Tour 2
  33000 Bordeaux
  05 56 48 91 80 | servicesauxentreprises.bordeaux@afdas.com

Trois agences culturelles régionales, L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et Artis le lab en Bourgogne-Franche Comté s’associent pour proposer aux élu·e·s issu·e·s des élections municipales des fiches pratiques destinées à les aider et les accompagner en début de mandat dans leur responsabilité en matière culturelle.

En savoir +

Tableau des licences actualisé au 23 avril 2020
Vous trouverez sur la plateforme des entrepreneurs de spectacles le tableau des licences actualisé au 23 avril 2020. Il comprend donc le statut de tous les dossiers déposés entre le 1er octobre 2019 et le 23 avril 2020. 
Pour mémoire, sauf opposition de l’administration, le récépissé est valide 30 jours après le dépôt, mais des règles spécifiques sont intervenues pendant la période covid. Ainsi, la date d’entrée en validité des demandes déposées à compter du 11 février ne peut être antérieure au 23 juillet. 
Téléchargez le tableau ici 

Le CMB a mis à jour sa FAQ dédiée au Covid-19 et apporte des éléments de réponse aux questions thématiques suivantes :
1-   Conduite à tenir devant la survenue d’un cas de Covid-19 symptomatique en entreprise
2- Conduite à tenir devant un salarié testé positif (RT-PCR) à la Covid-19
3- Qu’est-ce qu’un sujet contact « étroit » ?
4- Les clusters
5- Qui sont les sujets vulnérables ?
6- Quelles sont les procédures de prévention individuelle et collective et de nettoyage des locaux si un salarié a été testé positif ou s’il a été symptomatique dans l’entreprise ?
7- Autres questions
Pour la consulter, cliquer ici

L’agenda des aides de l’IRMA

Les commissions du CNM

Les ressources et notes juridiques du SMA

Mon projet musique : plus de 128 financements pour vos projets musicaux