La veille
du RIM
Aides & ressources
Dans ce contexte plus que jamais, les aides et les ressources professionnelles sont des leviers essentiels à la survie et au développement des acteurs culturels. C’est pourquoi, chaque mois, le RIM compilera ici les éléments récoltés durant sa veille quotidienne, à destination de la filière musiques actuelles… mais pas que !
N’hésitez pas à nous envoyer vos suggestions par mail à lea.gilbert@le-rim.org.
Bonne lecture !
ACTIVITÉ PARTIELLE
Deux décrets publiés le 31 octobre aménagent certaines règles de l’activité partielle (régime de droit commun et régime exceptionnel) et de l’activité partielle de longue durée.
Régime exceptionnel de l’activité partielle jusqu’au 30 décembre 2020
Jusqu’au 30 décembre 2020, le taux horaire de l‘allocation d’activité partielle (versée à l’employeur) est porté à 60% de la rémunération horaire brute du salarié. Par dérogation, les entreprises suivantes bénéficient d’un taux fixé à 70% :
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Les secteurs mentionnés en annexe 1, notamment : arts du spectacle vivant, activités de soutien au spectacle vivant, gestion de salles de spectacles et production de spectacles, enseignement culturel, enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, autres activités récréatives et de loisirs…
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Lorsqu’ils ont subi une diminution du chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020, les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs mentionnés en annexe 2, notamment : enregistrement sonore et édition musicale, activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution…
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Les employeurs dont l’activité principale ne relève pas du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l’événementiel, pour la durée durant laquelle leur activité est partiellement ou totalement interrompue en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.
Régime de droit commun de l’activité partielle à compter du 1er janvier 2021
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A compter du 1er janvier 2021, le taux horaire de l’allocation (versée à l’employeur) sera égal à 36% de la rémunération horaire brute. Ce taux horaire ne pourra être inférieur à 7,23 euros (minimum non applicable aux contrats d’alternance et aux contrats d’apprentissage).
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L’indemnité d’activité partielle, versée au salarié, passera de 70% à 60% de sa rémunération brute. La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité sera égale à 4,5 SMIC. L’indemnité nette (après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues) versée par l’employeur ne pourra excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié.
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Une autorisation pourra être délivrée pour une durée maximale de trois mois. L’autorisation pourra être renouvelée dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur une période de douze mois consécutifs. Cette disposition est applicable aux demandes d’autorisation préalables adressées à compter du 1er janvier 2021. Si l’employeur a bénéficié d’une autorisation d’activité partielle avant cette date, il n’est pas tenu compte de cette période.
Activité partielle longue durée (APLD)
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle spécifique (APLD) est égal au taux horaire de l’allocation de l’activité partielle qui serait applicable à l’employeur lorsque ce taux est supérieur (par exemple le taux du régime exceptionnel). Cette disposition est applicable aux heures chômées à compter du 1er novembre 2020.
Lire le décret n°2020-1316 et le décret n°2020-1319
Source : SMA, 2 novembre 2020
FONDS DE SOLIDARITÉ
Un décret du 2 novembre 2020 allonge et modifie les conditions d’accès au fonds de solidarité :
>> Prolongation du volet 1 jusqu’au 30 novembre 2020. Les conditions d’éligibilité sont assouplies : ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. La liste des secteurs annexes 1 et 2 est complétée.
- Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€.
- Pour octobre, dans les zones de couvre feu :
- Les entreprises des secteurs annexes 1 et 2 qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte jusqu’à 10 000€.
- Les autres entreprises auront droit à une aide couvrant leur perte jusqu’à 1500€.
- Pour octobre, dans les autres zones :
- Les entreprises des secteurs annexe 1 et 2 qui ont perdu entre 50% et 70% de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide égale à leur perte jusqu’à 1500€.
- Les entreprises de ces mêmes secteurs qui ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide égale à leur perte jusqu’à 10 000€, dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires mensuel.
- Pour novembre,
- Les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs annexe 1 pourront recevoir une aide égale à leurs pertes dans la limite de 10 000€.
- Les entreprises des secteurs annexe 2 pourront recevoir une aide égale à 80% de le perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000€. Si la perte est supérieure à 1500€, le montant plancher de la subvention est de 1500€. Sinon, la subvention est égale à 100% des pertes.
- Les autres entreprises pourront recevoir une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500€.
>> Pour les discothèques, le volet 1 est prolongé jusqu’à fin novembre.
>> L’aide au titre du volet 2 peut être déposée jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
Lire le décret du 2 novembre 2020
Source : SMA
—
NB : Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.
⚠La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
EXONÉRATION ET REPORTS DE CHARGES SOCIALES
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entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés : exonération totale des cotisations sociales ;
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entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture et du sport non fermées de moins de 50 salariés qui justifient d’une baisse de CA d’au moins 50 % : exonération totale des cotisations sociales ;
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travailleurs indépendants : suspension automatique des prélèvements, sans qu’aucune démarche ne soit à effectuer.
Source : Préfecture de Haute-Vienne
REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES
pour les entreprises fermées administrativement ou toute entreprise rencontrant des difficultés : délais de paiement pour les impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) : formulation d’une demande auprès du service des impôts des entreprises puis examen de la situation au cas par cas par les finances publiques
PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT
Le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE), qui devait arriver à terme le 31/12/2020, est prolongé de 6 mois, jusqu’au 30/06/2021. Il sera également possible, pour les entreprises rencontrant des difficultés de remboursement et sous réserve d’un accord avec la banque, de différer la première échéance de remboursement du PGE d’un an, sans que cela ne soit considéré comme un défaut de paiement.
L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%.
PRÊT DIRECT DE L'ÉTAT
Ce dispositif est accessible pour les entreprises qui n’ont pas obtenu de PGE :
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entreprises de moins de 10 salariés : prêts jusqu’à 10 000€ ;
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entreprises de 10 à 49 salariés : prêts jusqu’à 50 000€ ;
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entreprises de plus de 50 salariés : avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
CRÉDIT D'IMPÔT SUR LES LOYERS
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Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie/commerce*/restauration. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un des trois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant des loyers abandonnés. A titre d’exemple, pour un loyer mensuel de 5 000€ d’un restaurateur, soit 15 000€ sur trois mois, si le bailleur renonce à un mois de loyer, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 1 500€. Le restaurateur économisera quant à lui 5 000€.
*notamment les disquaires.
Cette aide sera cumulable avec les autres dispositifs de soutien.
AIDE RÉGION : SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES
AMPLI - CRÉATION 1ER EMPLOI
AMPLI est un dispositif régional qui permet de financer l’amorçage d’une nouvelle activité économique, sociale et solidaire qui fait l’objet d’une validation par les partenaires socio-économiques de l’ESS sur le territoire d’implantation et la création du 1er emploi.
FONDS DE COMPENSATION DES PERTES DE BILLETTERIE CNM
Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».
Critères de recevabilité
Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles.
La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.
Montant de l’aide
Il correspond à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».
Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré.
Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.
Calendrier des dates de dépôt des demandes
1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020
EMPLOIS FRANCS
– 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5000 € par an) ;
– 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2500 € par an).
– 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
– 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins six mois.
Il précise également « les conditions dans lesquelles cette aide peut être attribuée, ainsi que les règles de cumul de l’aide de l’Etat pour un recrutement en emploi franc avec l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. »
Il prolonge en outre le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.
ACCOMPAGNEMENT CAP'AM ESS
Accompagnement Cap’AM – « Parcours Amorçage et Ancrage local » (proposé par France Active Aquitaine)
Accompagnement destiné aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui sont en création ou pérennisation de leur 1er emploi et ont un modèle économique défini, qui a pour objectif de les aider à mobiliser des financements pour développer leur structure et leur impact et d’acquérir une méthodologie pour le faire.
CONTACTS POUR LES STRUCTURES DE L'ESS
Depuis le 2 novembre, un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises.
Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf.
En complément du numéro vert mis en service par Bercy pour tous les acteurs économiques, le secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable active une adresse mail dédiée aux acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
En effet, “depuis le début de la crise, les structures de l’économie sociale et solidaire font face aux mêmes difficultés et ont naturellement droit aux mêmes aides que l’ensemble des acteurs économiques. Cependant, elles doivent composer en plus avec leurs différences structurelles, qui les empêchent d’y avoir pleinement recours. ” (Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable).
SYNTHÈSE : MESURES DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES STRUCTURES DE L'ESS
Le Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable a publié, le 30 octobre 2020, un document qui vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.
FONDS DIFFUSION POST-COVID CNM
Plus que quelques jours pour déposer vos demandes !
Ce programme de soutien à la diffusion répond aux conditions particulières d’une reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs, pour laquelle l’engagement des artistes et techniciens est une priorité nécessitant un soutien particulier.
Ce programme a pour objectif de soutenir des projets innovants de diffusion qui ne peuvent s’appuyer sur une économie induite, soit parce que les contraintes de conditions sanitaires ne permettent pas d’atteindre une jauge, soit parce que le vecteur de diffusion ne génère pas de ressources directes (spectacles hors les murs, Livestream, très petites jauges…)
Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire du programme d’aide à la diffusion des exploitants de salles de spectacles, du programme diffuseur et du soutien à la production ou aux festivals.
Les demandes déposées par les salles ou promoteurs diffuseurs, seront instruites par la commission “Activité des salles de spectacles” (7), date limite de dépôt des demandes :
- mardi 13 octobre pour la commission du 10 novembre
Les demandes déposées par les festivals ou producteurs seront instruites par la commission “Festivals” (2), date limite de dépôt des demandes :
- jeudi 8 octobre pour la commission du 5 novembre
PLATEFORME AIDES DE L'ÉTAT l planderelance.gouv.fr
Le gouvernement a mis en ligne un nouveau site pour connaitre toutes les aides auxquelles vous avez droit.
En savoir plus ici
FONDS D'URGENCE ARTISTES ET TECHNICIENS
Le ministère de la Culture a annoncé l’ouverture d’un fonds d’urgence pour les artistes et les techniciens du spectacle qui ne sont pas éligibles aux dispositifs existants.
Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.
Les demandes d’aides sont à déposer sur la plateforme www.fussat-audiens.org avant le 31 décembre 2020.
Plus d’infos : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-ministere-de-la-Culture-annonce-l-ouverture-d-un-fonds-d-urgence-specifique-de-solidarite-pour-les-artistes-et-les-techniciens-du-spectacle-FUS
FONDS DE SAUVEGARDE CNM
Le programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté.
La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.
Le demandeur doit être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.
Dates limites de dépôt des demandes :
– mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
– jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre
Le soutien sera au maximum de 120 000€, composé :
– d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
- complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
- la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et les emplois intermittents liés ;
- la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
- les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
– d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.
Tutoriel sur le fonds de sauvegarde
L’IRMA publie un entretien vidéo avec Louise Ede, conseillère technique au Centre national de la musique (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au fonds de sauvegarde du CNM.
AIDE AU REBOND DES ASSOCIATIONS D'APPUI DE LA JEUNESSE
- Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité
- Employer minimum 1 ETP
- Bénéficier d’un agrément jeunesse et éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse.
- Avoir le siège social et/ou un établissement situé en région Nouvelle-Aquitaine .
Mode de calcul de la subvention :
La subvention régionale est calculée à partir de l’assiette éligible sur le mois où le besoin de trésorerie (trésorerie déficitaire) est le plus important (mois où l’écart entre les dépenses et les recettes sera le plus élevé).
Montant de la subvention :
MINIMUM : 1 500 €
MAXIMUM : 40 000 €
PLF 2021 : LES PRINCIPALES MESURES POUR LES ENTREPRISES
Le projet de loi de finances pour 2021 déploie les crédits du Plan de relance de l’économie annoncé le 3 septembre 2020. Ce plan, doté d’un budget de 100 Md€, est construit autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Baisse des impôts de production
Renforcement des fonds propres des entreprises
Soutien à l’export
Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique
Création d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD)
Renforcement du Fonds national pour l’emploi (FNE)
Nouvelles aides pour l’embauche
CRÉDIT D'IMPÔT SPECTACLE VIVANT
Un décret du 1er octobre allège la demande d’agrément provisoire: il n’est plus nécessaire de compléter le budget prévisionnel par les devis des prestataires techniques, de leur raison sociale et de leur siège social.
D’autre part, il définit la jauge maximale des spectacles de variétés pouvant accéder au crédit d’impôt spectacle vivant. Ainsi les spectacles d’humour, définis comme « une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables », qui accueillent jusqu’à 2100 personnes peuvent faire l’objet d’une demande de crédit d’impôt.
AIDE DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
Les équipes artistiques de spectacle vivant (arts du cirque, arts de la rue, théâtre, musique et danse) de Nouvelle-Aquitaine peuvent solliciter une aide financière de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2021, selon un dispositif d’aides spécifiques.
Date limite de dépôt des dossiers pour le secteur « musique » : 4 décembre 2020.
ERASMUS+ "PARTENARIATS POUR LA CRÉATIVITÉ"
La crise de la COVID-19 a particulièrement touché les secteurs culturels et créatifs. L’appel à propositions complémentaire 2020 « Partenariats stratégiques en réponse à la pandémie de COVID-19 » (action-clé 2) du programme Erasmus+ propose de soutenir des « Partenariats Stratégiques pour la Créativité Culturelle et Artistique ».
L’objectif de cet appel est de soutenir le développement d’aptitudes et de compétences qui renforcent la créativité et contribuent à la résilience et à la reprise des secteurs culturel et créatif.
Les partenariats pour la créativité concernent les organisations actives dans les domaines de l’éducation formelle, informelle et non formelle, ainsi que celles des secteurs créatifs et culturels.
Les secteurs éducatifs ciblés sont l’enseignement scolaire et l’éducation des adultes.
Les organisations qui proposent des activités d’apprentissages informelles dont l’objectif est d’utiliser l’art, la culture, la diversité culturelle pour favoriser la cohésion sociale, l’ouverture, la citoyenneté, correspondent au profil des publics ciblés par cette action.
– La candidature doit être présentée par au moins 3 partenaires, issus de 3 pays différents participants au programme Erasmus+
– Les activités doivent commencer entre 1er mars 2021 et le 30 juin 2021
– La durée maximale du projet est de 24 mois, avec un montant maximal du soutien européen fixé à 300.000 €
– Cet appel est doté d’un budget total de 3 millions d’euros.
La date limite de dépôt est fixée au 29 octobre 2020.
https://www.erasmusplus.fr/penelope/appel_proposition_complementaire_2020.php
AIDE TPE/PME - AMELI
La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront prochainement sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils et les conditions générales de l’aide.
Le formulaire de demande sera mis en ligne le 9 octobre 2020. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP.
APPEL À PROJETS ÉGALITÉ FEMME/HOMME / CNM
Appel à projets du Centre National de la Musique (CNM) pour aider à mettre en place des initiatives dans le domaine de l’égalité femmes-hommes.
Ce programme a vocation à soutenir toute structure professionnelle développant un projet spécifiquement lié à l’égalité femmes-hommes et/ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les secteurs relevant de la compétence du CNM. Il vise à soutenir des initiatives et innovations, non couvertes par les autres programmes de soutien du CNM.
Les actions et projets soutenus devrons être postérieurs à la date de commission ou en phase d’amorçage et s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
- Information et sensibilisation
- Prévention et action de luttes contre les violences sexistes et sexuelles
- Visibilité et valorisation
- Conseil et structuration
- Insertion professionnelle et formation
- Action sur les parcours professionnels
- Observation et ressources
Les dates clés
Deux commissions vont avoir lieu :
Première commission
Date de limite de réception du dossier par le CMN : Mardi 6 octobre 2020
Date de séance de la commission : Mardi 3 novembre 2020
Deuxième commission
Date de limite de réception du dossier par le CMN : Jeudi 12 novembre 2020
Date de séance de la commission : Mercredi 9 décembre 2020
DÉSINFECTION DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de musique, à destination des facteurs d’instruments et musiciens.
Ces recommandations visent à la fois à réduire les risques de transmission, uniformiser le discours des métiers de la musique, et prévenir d’endommagements sur les instruments.
Les informations se basent sur des travaux publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture. Lorsque les informations dans les articles scientifiques ne sont pas suffisantes, nous nous sommées référés aux recommandations de virologues et des autorités sanitaires publiques. Les connaissances concernant le SARS-COV-2 et la COVID-19 évoluent constamment et nous adaptons les documents au fur et à mesure des nouveaux éléments.
RÉDUCTION COTISATIONS ARTISTES-AUTEURS
GIRONDE : CONTRATS AIDÉS ASSOCIATION
Le Département de la Gironde s’engage dans le cadre d’une Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) à financer un certain nombre de mesures dites « contrats aidés ». Ces aides ont pour objectif de favoriser le recrutement des personnes allocataires du RSA.
+ d’infos
AIDES COVID DU GRAND POITIERS
Le conseil communautaire de Grand Poitiers a voté, vendredi 25 septembre, deux nouvelles aides directes au profit des TPE/PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.
L’aide Treso est une subvention de 1 000 à 5 000 euros, versée en une seule fois aux TPE, microentreprises, associations employeuses (assujetties à l’impôt sur les sociétés et la TVA), structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées conventionnées par l’Etat et structures coopératives (dont SCIC, SCOP ou CAE) créées avant le 16/03/2020 (moins de 5 salariés) ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période de mars à fin juin par rapport à l’année précédente.
L’aide Rebond est une subvention à l’investissement, versée en deux fois, jusqu’à 5 000 € pour favoriser le développement, la diversification, la transition écologique ou numérique de l’entreprise. Elle peut être sollicité par les TPE, PME et acteurs de l’ESS de moins de 25 salariés, avec un chiffre d’affaires de moins de 2 M€.
Date limite du dépôt de demande d’aide : 13 novembre 2020.
https://www.grandpoitiers.fr/entreprendre-et-emploi/covid-19-les-mesures-daccompagnement-aux-entreprises/covid-19-les-fonds-dintervention-de-grand-poitiers
LAISSER-PASSER ARTISTES À L'INTERNATIONAL
Déplacement artistes à l’international – procédure de laisser-passer
Le bureau des affaires européennes et internationales de la DGCA a rédigé une note relative à la procédure de laisser-passer dans le cadre de déplacements internationaux des artistes et professionnels de la création artistique.
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Téléchargez l’annexe
INFOS FONDS EUROPÉENS
Le LABA décrypte pour vous les éléments essentiels de la politique européenne pour la culture, ainsi que les points-clés pour aborder les différentes subventions européennes dans l’article suivant : https://lelaba.eu/comment-financer-mon-projet-culturel/
AMI CULTURE, PATRIMOINE ET NUMÉRIQUE
- valorisation d’œuvres, de monuments ou de savoir-faire (artistiques, culturels ou patrimoniaux) grâce au numérique (ex :
- réalité virtuelle ou augmentée, numérisation et impression 3D) ;
- création de nouvelles offres de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques (ex : contenus de réalité virtuelle et augmentée) ;
- numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ;
- création de nouvelles offres innovantes concernant l’usage de contenus et services culturels (découverte, expérience, consommation, personnalisation, etc.) ;
- et la valorisation d’actifs immatériels culturels, notamment les marques culturelles.
L’intervention de la Caisse des Dépôts et des Consignations, en tant qu’investisseur avisé se fera en fonds propres ou quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles, etc.) pour des montants généralement de l’ordre de un et dix millions d’euros.
La date de clôture de cet AMI initialement prévue le 31 décembre 2018, a été reportée au 31 décembre 2021.
KIT ASSOS POUR VOS ÉLUS
Le Mouvement Associatif propose son #KitAsso.
Ce kit s’adresse aux élus locaux, aux services vie associative des collectivités territoriales mais également aux réseaux associatifs et aux associations pour faciliter leurs échanges avec les pouvoirs publics
Il s’agit d’un parcours construit en 4 étapes.
Objectif final : permettre aux collectivités de bâtir une politique de soutien et de développement à la vie associative locale
OBJECTIF REPRISE TPE-PME
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose depuis le 19 mai 2020 des modalités gratuites de conseil et d’appui en matière d’organisation du travail, de RH et de prévention pour fiabiliser la reprise ou la continuité de l’activité.
En savoir plus ici
Lire la dernière Lettre Qualité de vie au travail de l’ANACT
AIDE JEUNES ADULTES POUR LA CULTURE EN MILIEU RURAL
CALCUL EFFECTIFS URSSAF
Une nouvelle version de la présentation des règles de gestion du calcul de l’effectif est désormais en ligne. Elle précise notamment les règles d’arrondi des effectifs moyens annuels et mensuels, ou encore les numérateurs et dénominateurs utilisés dans le calcul des effectifs moyens annuels.
En savoir plus ici
SIMULATEUR COÛT EMBAUCHE CDI / CDD
Le simulateur vous permet d’évaluer rapidement le coût d’une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.
Vous devez commencer par indiquer, au choix :
- 1 salaire brut
- 1 salaire net
- 1 salaire net d’impôt
PLAN "1 JEUNE, 1 SOLUTION"
Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté le plan « 1 jeune, 1 solution » – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16 -25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, et notamment une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 et de nouvelles aides pour les contrats en alternance .
En savoir plus ici
Webinaire « #1jeune1solution »
Pour comprendre les enjeux du plan « #1jeune1solution » et permettre aux entreprises de s’approprier ces mesures, la DIRECCTE Ile-de-France organise un webinaire le 6 octobre à 16 h.
Inscription
Articulation du Fonpeps et du plan « 1 jeune, 1 solution »
Le Bureau de l’emploi de la DGCA nous a confirmé que l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) du Fonpeps n’était pas cumulable avec :
- l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (compensation de charges de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021),
- l’aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans. A noter : s’il n’est pas possible de cumuler cette aide exceptionnelle et l’aide à l’embauche du Fonpeps, il est en revanche tout à fait possible de solliciter l’aide à l’embauche du Fonpeps seule pour le recrutement d’un jeune en contrat de professionnalisation. A contrario, les contrats d’apprentissage ne sont pas éligibles à l’aide à l’embauche du Fonpeps.
Si vous envisagez de recruter un jeune de moins de 26 ans, nous vous conseillons d’étudier attentivement les différents dispositifs pour faire le bon choix.
TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE
Jusqu’au 31 décembre 2020
Le transfert de savoir-faire entre les acteurs vise à créer un maillage de compétences mobilisables et capitalisables, permettant d’impulser une montée en compétence générale du secteur et des partenariats de court et moyen terme entre les organisations. L’objectif est de contribuer au développement d’un écosystème créatif régional dynamique et interactif (organisation apprenante, professionnalisation de pair à pair…).
AMI DIAGNOSTIC MATURITÉ NUMÉRIQUE
Le dispositif consiste en un accompagnement de 2 jours en entreprise. Un prestataire mandaté par la Région Nouvelle-Aquitaine réalise un diagnostic de la maturité numérique de l’entreprise, en se basant sur le numérique comme levier au service de la stratégie globale.
Il s’agit à travers ce dispositif, d’identifier les forces et faiblesses de l’organisation ainsi que les opportunités et menaces de son environnement concurrentiel pour entreprendre une démarche de transformation digitale ; de définir, structurer et prioriser les plans d’actions de transformation digitale et allouer les ressources stratégiques nécessaires aux ambitions du projet, en identifiant les ressources internes ou externes indispensables à la réussite du projet. Pour en savoir plus
=> https://www.matransfonum.fr/ami-diagnostic-maturite-numerique
APPUI-CONSEIL À LA TRANSFORMATION DIGITALE
Ce dispositif (5j d’accompagnement sur 12 mois) permet aux adhérents AFDAS d’être conseillés, aidés et soutenus sur :
- leur stratégie de communication interne et externe (site web, réseaux sociaux, etc.)- le développement de nouvelles sources de revenus (ex : vente de goodies, vente de spectacle direct live sur le net, etc.
- l’association des technologies numériques au spectacle vivant- la digitalisation des outils de travail- l’optimisation de l’organisation
- Contactez votre délégation AFDAS Nouvelle-Aquitaine :
74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta Tour 2
33000 Bordeaux
05 56 48 91 80 | servicesauxentreprises.bordeaux@afdas.com
LICENCES D'ENTREPRENEURS DU SPECTACLE : TABLEAU ACTUALISÉ
Tableau des licences actualisé au 23 avril 2020
Vous trouverez sur la plateforme des entrepreneurs de spectacles le tableau des licences actualisé au 23 avril 2020. Il comprend donc le statut de tous les dossiers déposés entre le 1er octobre 2019 et le 23 avril 2020.
Pour mémoire, sauf opposition de l’administration, le récépissé est valide 30 jours après le dépôt, mais des règles spécifiques sont intervenues pendant la période covid. Ainsi, la date d’entrée en validité des demandes déposées à compter du 11 février ne peut être antérieure au 23 juillet.
Téléchargez le tableau ici
FAQ COVID
Le CMB a mis à jour sa FAQ dédiée au Covid-19 et apporte des éléments de réponse aux questions thématiques suivantes :
1- Conduite à tenir devant la survenue d’un cas de Covid-19 symptomatique en entreprise
2- Conduite à tenir devant un salarié testé positif (RT-PCR) à la Covid-19
3- Qu’est-ce qu’un sujet contact « étroit » ?
4- Les clusters
5- Qui sont les sujets vulnérables ?
6- Quelles sont les procédures de prévention individuelle et collective et de nettoyage des locaux si un salarié a été testé positif ou s’il a été symptomatique dans l’entreprise ?
7- Autres questions
Pour la consulter, cliquer ici
SITES DE RESSOURCES ET AIDES À SUIVRE
Les ressources et notes juridiques du SMA
Mon projet musique : plus de 128 financements pour vos projets musicaux
Le site web Aides-entreprises.fr, lancé par le Ministère en charge de l’économie en 2015 et géré par CMA France depuis fin 2019, offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides publiques aux entreprises (hors accompagnements), à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Le dossier de demande de subvention à la Région Nouvelle-Aquitaine pour les manifestations culturelles pour 2021 est en ligne.
Fin de dépôt des dossiers :
Avant le 31 décembre 2020 pour les manifestations ayant lieu entre le 1er janvier et le 31 mai 2021,
Avant le 28 février 2021 pour les manifestations ayant lieu entre le 1er juin et le 30 septembre 2021,
Avant le 30 avril 2021 pour les manifestations ayant lieu entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021.
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/manifestations-culturelles