L’arrêt subit des activités puis plusieurs semaines d’incertitudes, d’insécurité et d’incohérences, ont été éprouvants pour les acteurs de la filière culturelle, qui ont rivalisé d’énergie pour s’adapter et proposer de nouvelles formes aux publics.

Aujourd’hui, les défis sont nombreux (artistiques, juridiques, économiques, managériaux, politiques, sociétaux, …) et il nous faut les relever avec détermination et solidarité. Afin de  vous aider à préparer cette reprise d’activité, nous allons compiler ici des ressources et informations utiles et fiables.

Cet article s’inscrit dans la lignée de notre veille des ressources et aides spéciales filière musicale effectuée pendant le confinement  et sera également mis à jour régulièrement.

Sources d’information

Centre d’Assistance Art et Culture

Plateforme destinée spécifiquement aux acteurs⋅rices culturel.les pour trouver des réponses et des solutions :

https://cdamac.mcac.fr

Syndicat des Musiques Actuelles (SMA)

Le Syndicat des Musiques Actuelles alimente une veille quotidienne tout spécialement pour la filière musiques actuelles :

> lien ici

IRMA

  • Veille spéciale covid-19 ici > lien 
  • En-Quête d’info, l’émission hebdo Covid-19 & Musique : tous les jeudis, suivez l’émission En-Quête d’info sur Facebook Live. Des intervenants qualifiés et l’équipe de l’IRMA en appui pour répondre aux questions des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire > Retrouvez tous les replay des émissions ici.
  • Conseils individualisés > + d’infos 

Pôle Emploi Spectacle

Le Portail des aides de Pôle Emploi Spectacle compile toutes les informations concernant l’activité partielle, l’intermittence, l’emploi d’intermittents… > Lien ici

Ressources reprise

Modèle de clause covid pour contrats de cession

Le SMA (syndicat des musiques actuelles) a créé un modèle de clause Covid à insérer dans vos contrats de cession.

Plus qu’un modèle de clause, le SMA a réalisé un modèle de contrat de cession adapté au contexte épidémique de Covid-19. Élaboré en partenariat avec le cabinet Jouclard Avocats, il a été co-construit avec plusieurs adhérents du syndicat, salles et producteurs de spectacle, afin de respecter l’équilibre des parties et encourager les bonnes pratiques entre structure.

Le modèle mis à votre disposition est un modèle de contrat « à tiroirs » : plusieurs options et sous options vous sont proposées. C’est à vous de sélectionner celle qui vous parait la plus adaptée à votre situation.

Déconfinement phase 2 – Modification du décret du 31 mai

Un décret a été publié le 15 juin 2020 afin d’apporter quelques modifications importantes au décret du 31 mai :

Les rassemblements de plus de 10 personnes qui ont lieu sur la voie publique doivent être autorisés par le préfet de département, si les conditions de leur organisation garantissent le respect des gestes barrière.

Pour demander cette autorisation, l’organisateur de la manifestation adresse au préfet de département une déclaration (sur le modèle de la déclaration prévue à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure) ainsi que les conditions d’organisation de l’événement. Nous vous rappelons que les événements de plus de 5000 personnes restent interdits jusqu’au 31 août 2020.

Lire le décret n°2020-724 du 15 juin 2020
Lire l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure

Synthèse du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le Ministère de la culture a réalisé un tableau synoptique du décret du 31 mai 2020, modifié par les décrets du 14 et 21 juin 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Télécharger le tableau ici

Protocole national de dé-confinement

Protocole du Ministère du Travail pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés > Lien ici

Guide de reprise pour le secteur culturel

Afin de favoriser la réouverture progressive au public des bibliothèques territoriales, librairies, musées, salles de spectacle, monuments et services d’archives, ainsi que la reprise des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle, les activités artistiques dans le champ du spectacle vivant et le redémarrage des chantiers d’archéologie préventive sur l’ensemble du territoire, le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels ces documents d’aide, sans valeur contraignante. > Lien ici

Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des salles de spectacle

Aide publiée par le Ministère de la Culture le 19 mai 2020. > Lien ici

Se procurer des masques

La plateforme, lancée par le ministère de l’Économie et des Finances avec l’appui de La Poste, propose 10 millions de masques à la commercialisation. Elle est désormais ouverte à 9,4 millions de structures dont les associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles. > Lien ici

Protocole des prestataires techniques du spectacle et de l’événement

Téléchargez le protocole de sécurité sanitaire des prestataires techniques du spectacle et de l’événement élaboré conjointement par le SYNPASE et le CMB. > Lien ici

Déclaration en préfecture pour la réouverture d’un ERP

Le décret du 31 mai 2020 prévoit les conditions de réouverture des établissements au public (articles 27 et suivants) dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement.

Seuls les établissement de type L, X, PA et CTS de 1ère catégorie doivent déclarer leur réouverture au moins 72 heures à l’avance auprès de la préfecture départementale.

Ainsi, sont concernées les salles de concert uniquement si leur capacité d’accueil est de plus de 1500 personnes (ERP type L, catégorie 1)

Lire le décret

Aides et mesures de soutien

CNM ⋅ Fonds de secours

Fonds de secours à la musique enregistrée

Fonds de secours au spectacle de musique et de variétés

Région Nouvelle-Aquitaine ⋅ Fonds de soutien d’urgence régional aux entreprises

Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux entreprises répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux entreprises de 5 à 250 salariés (ETP) dont le siège ou établissement principal est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.

Jusqu’au 11 juillet.

Lien

Région Nouvelle-Aquitaine ⋅ Fonds de soutien d’urgence aux associations

Afin de compléter les mesures prises par l’Etat, ce fonds de soutien d’urgence aux associations répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Ce fonds s’adresse aux associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés (ETP) dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Jusqu’au 11 juillet 2020

> Lien

Ministère de la Culture ⋅ Plateforme « Éducation Artistique et Culturelle à portée de main »

Pour soutenir le retour aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes, les ministères de la Culture et de l’Education nationale et de la Jeunesse lancent une plateforme pour permettre aux artistes et à tous les professionnels de la culture de proposer des projets pendant l’été, partout en France.

Lire

URSSAF ⋅ 2 nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

A l’occasion d’une publication du 10 juin 2020, les services de l’URSSAF confirment les mesures exceptionnelles mises en œuvre à destination des entreprises : exonération et aide au paiement sont confirmées.
> Lien ici

CRESS ⋅ Boîte à outils pour préparer la relance d’activité

Mesures gouvernementales, régionales, locales, outils et appui des réseaux,
ces pages seront régulièrement mises à jour pour vous tenir informé.e sur les aides à disposition des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire.

> Lien ici

Mesures d’adaptation des subventions

La circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 a pris un certain nombre de mesures d’adaptation des règles et procédures d’exécution des subventions pendant la crise sanitaire. Lire la synthèse du Mouvement Associatif.

ARTCENA ⋅ Inventaire des aides pour la culture

Régulièrement mis à jour et enrichi, ce document fait l’inventaire des mesures prises par les différents organismes nationaux et régionaux pour soutenir le secteur culturel, notamment le spectacle vivant et les auteurs. > Lien ici

France Active ⋅ Aide à la relance

France Active propose un appui renforcé aux entrepreneurs de l’Économie sociale et solidaire, pour évaluer la situation et accompagner dans la préparation de la relance. > Lien ici

IRMA⋅ Mesures de soutien annoncées

L’IRMA met à jour régulièrement sa rubrique des mesures de soutien nationales et locales annoncées pour la filière musiques actuelles > Lien ici

Afdas ⋅ Aide à la formation professionnelle

Dans ce contexte de crise sanitaire, l’Afdas met en place des aides pour faciliter l’accès à la formation professionnelle à distance, pour tous, y compris pour les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs > Lien ici

Ameli ⋅ Subvention pour la protection des associations

Mise en place par l’assurance maladie d’une subvention “Prévention Covid-19” pour soutenir les associations de moins de 50 salariés dans l’achat ou la location de matériels et équipements de protection (pour achats réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet) > Lien ici

Cafés-Culture ⋅ Revalorisation du fonds d’aide à l’emploi

Afin de répondre au besoin de soutien des hôtels, cafés et restaurants programmateurs de spectacle vivant et des équipes artistiques dans le cadre de la crise actuelle, le conseil d’administration du GIP Cafés Culture a décidé d’augmenter la participation du fonds d’aide à l’emploi dès le premier artiste salarié au GUSO, tout en conservant la progressivité des aides jusqu’au maximum de 65% de prise en charge dès le 5ème artiste ou technicien salarié.
Le nouveau barême de l’aide à l’emploi :

  • 1 artiste salarié : 39%
  • 2 artistes salariés : 49%
  • 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54%
  • 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60%
  • Plus de 4 artistes avec ou sans technicien salariés : 65%

Cette revalorisation prendra effet de juin 2020 jusqu’à la fin du mois de décembre 2020. > Plus d’info ici.

Organismes de formation ⋅ Obtenir le label Qualipoli

Adapter son organisme de formation à la démarche RNQ et obtenir le label Qualiopi
La FNEIJMA vous propose une session de formation, pour l’adaptation de votre organisme de formation au référentiel national qualité (Qualiopi).

Il s’agira grâce à cette formation de vous permettre d’identifier les éléments demandés et d’élaborer les outils adéquats pour votre organisme, en vue de l’audit de certification.
Prochaine session : jeudi 18 et vendredi 19 juin 2020 – Plus d’informations

Intermittents ⋅ Adaptation des droits

Prolongation des droits (source : SMA)

L’idée est de prolonger le dispositif déjà mis en place pendant le confinement, à savoir une prolongation des droits (ARE, ASS, APS, AFD, clause de rattrapage) depuis le 1er mars 2020 jusqu’au 31 août 2021 : maintien automatique sans examen des droits. La durée d’indemnisation serait prolongée à compter de la date anniversaire ou à compter de la date à laquelle les droits sont épuisés et ce jusqu’au 31 août 2021.

Examen des droits au 31/08/2021 (source : SMA)

L’examen d’une (ré)admission au régime intermittent se fera dans les dispositions de droit de commun : recherche de 507 heures au cours des 12 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail (y compris pour une date déclarée en activité partielle). Si on ne trouve pas ces 507 heures, Pôle Emploi rechercherait au-delà des 12 mois, potentiellement jusqu’à 30 mois en arrière (mars 2019 puisque les droits ont été prolongés automatiquement à compter du 1er mars 2020).
Possibilité d’une réadmission sur demande quand les 507 heures sont atteintes.

Heures d’enseignement artistique (source : SMA)

Pour les artistes et techniciens, les périodes d’enseignement artistique ou technique découlant de leur activité dispensées au titre d’un contrat de travail avec un « établissement d’enseignement dûment agréé » sont actuellement prises en compte dans la limite de 70 heures.
Afin de permettre aux intermittents de trouver plus facilement des heures de travail, le plafond des heures d’enseignement serait doublé : soit 140 heures pour les moins de 50 ans et 240 heures pour les plus de 50 ans.

Plans de relance

Contribution au plan de relance de la Région Nouvelle-Aquitaine

Lire la note « La culture au coeur d’une société résiliente, solidaire et innovante » co-rédigée par 535, Agec & Co, Astre, CINA, Grand Rue, LINA et le RIM et transmise à la Région Nouvelle-Aquitaine afin de contribuer à l’élaboration de son plan de relance qui pourrait être voté à la plénière du 6 octobre 2020.

> Lien ici

Outils

Boîte à outils numériques du RIM

Consultez notre boîte à outils de travail, numériques, collaboratifs, libres… > ici

Revue de presse

  • La série « L’industrie musicale à l’épreuve du confinement » 7 épisodes par La Distillerie Musicale > Lire
  • Get back, série de JunkPage
    Concerts annulés, spectacles reportés, dates de réouverture des salles repoussées aux calendes grecques… Quelles sont les incidences liées à la crise sanitaire du Covid-19 sur les structures, la production et la création ? Comment imaginent-ils la reprise ? Comment les artistes et l’ensemble de la filière culturelle dessinent-ils un (autre) avenir post-pandémique ? Éric Roux, directeur de la Rock School Barbey, s’est plié au périlleux jeu prospectif. Propos recueillis par Henry Clemens.

https://www.junkpage.fr/get-back/

  • Concerts de soutien France Bleu / France 3 : l’ultime session
    La France se déconfine peu à peu, l’été arrive, la fête de la musique aussi : France 3 Nouvelle-Aquitaine et France Bleu vous offrent une dernière tournée de concerts inédits de musiciens néo-aquitains. Toujours en Facebooklive du lundi au jeudi à 20.05 > Lien ici
  • La Gazette Bleue d’Action Jazz met la lumière sur jean-Michel Leygonie de Laborie Jazz, label basé à Limoges qui regroupe un catalogue de 57 albums dont 3 produits depuis le début de l’année avec « Waterworks » du trio Gael Rouilhac, « Deep Rivers » de Paul Lay, et « Samâ » de Anne Paceo. Propos recueillis par Corentin Maratrat > Lien ici
  • « Pouvoir se servir de cette crise pour se poser les bonnes questions » (Sean Bouchard, Talitres label indépendant de Bordeaux) témoigne pour Le Type, webzine culturel bordelais > Lien ici
  • La Distillerie Musicale : Interviews des acteurs de l’industrie musicale
    La Distillerie Musicale a souhaité donner la parole aux différents acteurs de l’industrie musicale afin de connaître leurs difficultés, leurs appréhensions mais aussi leurs modes de gestion face à la crise que nous vivons actuellement !
    Au menu, 7 épisodes déjà réalisés à partir des témoignages d’acteurs de terrain : Lien ici
  • La place des Groupements d’employeurs dans l’économie de demain : le secteur culturel s’illustre au travers de l’AGEC (que le RIM préside)
    Le secteur culturel compte parmi les domaines professionnels sur lesquels la crise sanitaire a eu le plus d’impacts. Comment les groupements d’employeurs « culture » ont-ils vécu cette période ? L’exemple de l’AGEC situé en Nouvelle Aquitaine témoigne, une fois de plus, de la puissance de l’outil collectif. > Lien
  • FACE B, épisode #2 ! Hélène de Miaou Records donne la parole à Pauline de KiéKi Musiques et membre du Bureau du RIM. Dans ce nouvel épisode, elles échangent sur les questions d’appropriation culturelle, de politique et de féminisme (rien que ça) Pour l’écouter :
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