Ressources

[VEILLE] Ressources et aides pour les acteurs musiques actuelles ⋅ sept 2020

Chaque mois, retrouvez ci-dessous les aides, appels à projets et ressources que nous avons identifié pour les acteurs de la filière musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine !

Le ministère de la Culture a annoncé l'ouverture d'un fonds d'urgence pour les artistes et les techniciens du spectacle qui ne sont pas éligibles aux dispositifs existants. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d’un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d’un montant forfaitaire de 100 euros par cachet. Les demandes d'aides sont à déposer sur la plateforme www.fussat-audiens.org avant le 31 décembre 2020. Plus d'infos : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-ministere-de-la-Culture-annonce-l-ouverture-d-un-fonds-d-urgence-specifique-de-solidarite-pour-les-artistes-et-les-techniciens-du-spectacle-FUS

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté.

La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.

Le demandeur doit être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.

Dates limites de dépôt des demandes :

  • jeudi 24 septembre pour le comité du 22 octobre
  • mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
  • jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre

Montant de l’aide

Le soutien sera au maximum de 120 000€, composé :

  • d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
  • complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
    • la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et les emplois intermittents liés ;
    • la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
    • les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
  • d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.

+ d'infos

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose depuis le 19 mai 2020 des modalités gratuites de conseil et d’appui en matière d'organisation du travail, de RH et de prévention pour fiabiliser la reprise ou la continuité de l’activité.

En savoir plus ici 
Lire la dernière Lettre Qualité de vie au travail de l'ANACT  

Une nouvelle version de la présentation des règles de gestion du calcul de l’effectif est désormais en ligne.  Elle précise notamment les règles d’arrondi des effectifs moyens annuels et mensuels, ou encore les numérateurs et dénominateurs utilisés dans le calcul des effectifs moyens annuels.

En savoir plus ici 

Le ministère de la Culture (DGMIC) lance la troisième édition de l’appel à projets « soutien aux actions professionnalisantes mises en œuvre par les dispositifs d’accompagnement en direction de l’entrepreneuriat culturel ». Il vise à soutenir et renforcer l'offre de formation et d'accompagnement dispensée par les dispositifs et les structures qui accompagnent les porteurs de projet et les entrepreneurs culturels en vue de leur professionnalisation et la structuration de leur entreprise ou activité.

En raison de la crise sanitaire, une attention toute particulière sera portée à la pertinence et à l’adaptation de l’offre d’accompagnement aux besoins des entrepreneurs du secteur culturel, notamment dans le contexte de reprise d’activité.

Taux d'intervention : 50% des dépenses éligibles du programme d'accompagnement présenté Montant maximum de l'aide : 30 000 € maximum, sous forme de subvention.
Date limite de dépôt du dossier de candidature : 8 octobre 2020.

AAP_2020_annexe_budgétaire.xlsx
AAP_2020_Soutien aux actions professionnalisantes.docx

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du spectacle vivant va bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les artistes.

Pour la musique :

  • 210 M€ de crédits pour la filière musicale dans son ensemble, confiés au Centre National de la Musique
  • un mécanisme dit de compensation des pertes d’exploitation doté de 100 millions d’euros
  • poursuite des crédits d’impôt musicaux jusque fin 2024 et renforcement du crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant musical.
  • des aides à l’emploi, dans le cadre du FONPEPS – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle – à hauteur de 5 millions d’euros.

Il a par ailleurs été précisé que ces aides se cumuleraient aux aides « de droit commun », accessibles à toutes les entreprises, que sont l’activité partielle – qui sera d’ailleurs prolongée a minima jusqu’à la fin de cette année, le fonds de solidarité ou le prêt garanti par l’Etat. Et également en sus de « l’année blanche » accordée aux intermittents du spectacle.

Lire le communiqué du SMA : ICI

Le fonds national de solidarité a pour objectif de soutenir les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, associations, artistes-auteurs et professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Le fonds national de solidarité est constitué de deux volets :

  • Volet 1 (géré par l'Etat) : une aide forfaitaire de 1 500 euros reconduite jusqu'au 30 septembre
  • Volet 2 (géré par la Région Nouvelle-Aquitaine): une aide complémentaire de 2 000 à 10 000 euros, versée une seule fois, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés.

 Vous pouvez réaliser cette demande d'aide complémentaire (volet 2), gérée par la Région Nouvelle-Aquitaine, en cliquant sur "CREER LA DEMANDE" sur la page "Fonds National de Solidarité spécial "hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture" et secteurs dépendants" du Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine accessible ICI

Dans ce cadre, le RIM attire votre attention sur deux nouveaux éléments d'information :

1) La date limite pour déposer une demande d’aide complémentaire (volet 2) est repoussée au 15 octobre 2020

2) Contacté par le RIM, le 01/09/2020, à la suite du refus par La Région d'une demande d'aide au titre du volet 2 réalisée par une structure adhérente, le Service Relation aux Usagers - Direction de l’économie territoriale de la Région (05 57 57 55 88) a rectifié sa première recommandation du 10/07 dernier en indiquant que le solde prévisionnel de trésorerie doit être négatif dans les 30 prochains joursà partir de la date de la demande.

Recommandation : Déposer ou re-déposer* une demande d'aide au titre du volet 2 du fonds national de solidarité au moment où le besoin prévisionnel de trésorerie à 30 jours apparaîtra ou sera le plus vif.
* Dans le cas où votre structure se serait vue opposer un refus à la suite d'un premier dépôt de demande d'aide.

Nous vous l'annoncions le 28 juillet dernier, la loi de finances rectificative a prévu une exonération des cotisations patronales pour aider les entreprises particulièrement touchées par la crise. Un décret paru hier détaille les entreprises qui peuvent accéder à cette exonération et pour quelle période, en fonction de l'activité principale réellement exercée.


Pour connaître la liste des activités concernées et quelques astuces pratiques, cliquez ici


Pour plus de détails sur l'exonération et l'aide au paiement des cotisations, consultez le site de l'URSSAF


Lire le décret 

Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté le plan "1 jeune, 1 solution" - doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros - avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16 -25 ans au sortir de la crise de la COVID-19,  et notamment une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 et de nouvelles aides pour les contrats en alternance . 

En savoir plus ici

Jusqu'au 28 septembre

L’objectif de cet appel à projet est d’accompagner les festivals de musiques actuelles dans l’élaboration d’une stratégie permettant la mise en œuvre de leur transition énergétique. Cet accompagnement doit permettre une meilleure compréhension des enjeux énergétiques par les structures accompagnées afin de leur donner les clésnécessaires à la conception et l’élaboration d’une stratégie globale à long terme.

Accompagnement

Les lauréats seront accompagnés par l’institut Négawatt.

Le soutien se traduira, pour cet appel à projet par un accompagnement collectif sous forme de webinaires. Ces temps de formation à distance auront pour objectif d’apporter les éléments techniques et méthodologiques nécessaires à la compréhension et à la mise en place d’actions adaptées au sein de son festival.

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Jusqu'au 31 décembre 2020

Le transfert de savoir-faire entre les acteurs vise à créer un maillage de compétences mobilisables et capitalisables, permettant d’impulser une montée en compétence générale du secteur et des partenariats de court et moyen terme entre les organisations. L’objectif est de contribuer au développement d’un écosystème créatif régional dynamique et interactif (organisation apprenante, professionnalisation de pair à pair…).

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CNM : AIDE À LA PRODUCTION

La commission Production se compose de deux sections se réunissant alternativement pour un total de 9 séances par an. Elle étudie les projets portés par des entrepreneurs produisant et/ou vendant une série de dates, qui souhaitent un accompagnement dans leur prise de risque.La commission se compose de trois programmes : « Aide à la production », « Aide aux premières parties » et « Aide à la diffusion à l’étranger ».

Jusqu'au 15 septembre ici

CNM : AIDE AUX FESTIVALS

L’aide vise à soutenir des festivals dont les objectifs et le contenu contribuent à l’intérêt général de la profession, selon les critères de recevabilité et d’éligibilité définis par le CNM.

Par « intérêt général de la profession», on entend les festivals qui favorisent la découverte et la diversité, développent une ligne éditoriale ainsi que la mise en relation des spectacles avec les médias et les professionnels, au sens large du terme. Une attention particulière portée par le festival aux conditions d’accueil des artistes et du public constituera également une caractéristique importante de la demande.

La commission portera également une attention particulière aux actions prises en matière de développement durable (économique, social et environnemental). D’autre part, dans l’hypothèse où le demandeur serait une structure se dédiant à l’année à des projets de diffusion, le festival présenté devra être davantage qu’un « temps fort » événementiel au sein de cette structure


Dates limites de dépôt des demandes :

  • jeudi 3 septembre pour la commission du 1er octobre
  • jeudi 8 octobre pour la commission du 5 novembre

Nb : ces commissions étudieront également les demandes des festivals déposées dans le cadre du programme “Diffusion post-Covid19“.

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CNM : AIDES AUX SALLES DE SPECTACLES ET AUX PROMOTEURS DIFFUSEURS

Au travers de ses programmes, une priorité est accordée à la détection et à l’exposition des nouveaux talents, l’objectif est d’encourager leur diffusion régulière dans les salles, et de soutenir les salles qui les accueillent dans le cadre de pré-productions scénique.


Date limite de dépôt des demandes :

  • mardi 1er septembre pour la commission du 29 septembre
  • mercredi 7 octobre pour la commission du 10 novembre

Nb : ces commissions étudieront également les demandes des salles de spectacles ou des promoteurs diffuseurs dans le cadre du programme “Diffusion post-Covid19“.

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Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production afin de soutenir la production d'œuvres audiovisuelles appartenant au genre vidéomusique destinées à une mise à disposition du public en France, qui présentent des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création.

Jusqu'au 21 septembre ici

Le simulateur vous permet d'évaluer rapidement le coût d'une embauche, en vous renseignant sur le salaire net mensuel de votre futur employé et le coût total que cela représente pour votre entreprise.

Vous devez commencer par indiquer, au choix :

  • 1 salaire brut
  • 1 salaire net
  • 1 salaire net d'impôt

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Le Gouvernement met en place un nouveau dispositif, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), avec la publication du Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (ici)

L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

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Les équipes artistiques de spectacle vivant (arts du cirque, arts de la rue, théâtre, musique et danse) de Nouvelle-Aquitaine peuvent solliciter une aide financière de la DRAC Nouvelle-Aquitaine au titre de l'année 2021, selon un dispositif d'aides spécifiques.


Date limite de dépôt des dossiers pour le secteur "musique" : 4 décembre 2020.


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Le Ministère de la Culture lance l’appel à projets Services numériques innovants 2020


L’appel à projets Services numériques innovants (SNI) s’adresse aux entreprises, aux start-up, aux associations et aux laboratoires de recherche qui souhaitent réaliser la preuve de concept de solutions numériques innovantes en partenariat avec des acteurs culturels.SNI vise les solutions basées sur des technologies encore peu répandues dans le champ de la culture ou susceptibles de participer à la création de nouveaux usages numériques pour les acteurs culturels.


Objectif : accompagner prototypes et expériences concrètes, afin d’évaluer au mieux le potentiel et l’intérêt de certaines innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion. 


L’appel à projets sera clôturé le jeudi 1er octobre 2020 à 16h.

Le dispositif consiste en un accompagnement de 2 jours en entreprise. Un prestataire mandaté par la Région Nouvelle-Aquitaine réalise un diagnostic de la maturité numérique de l’entreprise, en se basant sur le numérique comme levier au service de la stratégie globale. 

Il s’agit à travers ce dispositif, d’identifier les forces et faiblesses de l’organisation ainsi que les opportunités et menaces de son environnement concurrentiel pour entreprendre une démarche de transformation digitale ; de définir, structurer et prioriser les plans d’actions de transformation digitale et allouer les ressources stratégiques nécessaires aux ambitions du projet, en identifiant les ressources internes ou externes indispensables à la réussite du projet.  Pour en savoir plus

=> https://www.matransfonum.fr/ami-diagnostic-maturite-numerique

Ce dispositif (5j d'accompagnement sur 12 mois) permet aux adhérents AFDAS d'être conseillés, aidés et soutenus sur :

  • leur stratégie de communication interne et externe (site web, réseaux sociaux, etc.)- le développement de nouvelles sources de revenus (ex : vente de goodies, vente de spectacle direct live sur le net, etc.
  • l'association des technologies numériques au spectacle vivant- la digitalisation des outils de travail- l'optimisation de l'organisation
  • Contactez votre délégation AFDAS Nouvelle-Aquitaine :
    74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta Tour 2
    33000 Bordeaux
    05 56 48 91 80 | servicesauxentreprises.bordeaux@afdas.com

Trois agences culturelles régionales, L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et Artis le lab en Bourgogne-Franche Comté s’associent pour proposer aux élu·e·s issu·e·s des élections municipales des fiches pratiques destinées à les aider et les accompagner en début de mandat dans leur responsabilité en matière culturelle.

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La CRESS met à disposition la liste des 200 élu⋅e⋅s communaux en charge de l'ESS

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La Nouvelle Onde, dispositif de soutien aux professionnel.le.s de la musique de moins de 30 ans, lance la troisième édition de ses prix. Cinq catégories sont ouvertes jusqu’au 20 septembre. En partenariat avec l’IRMA.

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