[TRANSITIONS] Accompagnement collectif à la transition énergétique

8 structures de musique se sont engagés jeudi dernier dans un accompagnement collectif pour engager leur transition énergétique.

Au programme de ces quelques mois d’accompagnement :

  • Reprise en main de son lieu (ou comment reprendre le pouvoir 💪, être autonome dans la gestion énergétique)
  • Maîtriser le jeu d’acteurs de la commande publique
  • Exploration des enjeux énergétique dans les écoles de musique

Cette journée a permis de poser les bases, les besoins de chacun et nous a montrer que baisser ces consommations d’énergies c’est possible ! La NEF l’a fait et nous a livré un témoignage motivant et inspirant ! Merci à eux 🙏

Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre de la mesure transition énergétique proposé dans le cadre du contrat de filière. En partenariat avec l’Institut Negawatt et Incub !

Les lauréats : Atabal, Les Abbatoirs, La locomotive, La Baze, Concerts au village, Rock et Chanson, le CIAM, Rocher de Palmer

[AIDES CULTURE] Poursuite de l’accompagnement économique de l’État dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma

La ministre de la Culture a annoncé le 11 février dernier la poursuite de son accompagnement à ces secteurs affectés par la 5ème vague de l’épidémie afin de soutenir l’activité et l’emploi artistique et culturel.

Pour tenir compte des mesures d’interdiction de vente de boissons et de confiserie dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permettra la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction. Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèreront ce dispositif, bénéficieront d’un soutien de 14 M€.

Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l’ASTP seront réactivés, pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l’épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu’au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu’au 16 février). Le CNM mobilisera à ce titre le Fonds d’urgence du spectacle vivant.

Les dispositifs suivants seront prolongés jusqu’au 31 juillet 2022 :

  • L’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ces mesures visant, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d’emploi ;

  • Le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui permet de soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle, recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation.

https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Secteur-du-spectacle-vivant-et-du-cinema-poursuite-de-l-accompagnement-economique-de-l-Etat

[AIDE] Coûts fixes consolidation

Un décret du 2 février 2022 créé une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

​Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

  • Exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 (S1) ou à l’annexe 2 (S1bis) du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;

  • Disposer d’un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret du 2 février 2022 ;

  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

Attention : Les associations sont exclues du bénéfice de cette aide.

​Montant de l’aide

Pour chaque période éligible, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois.

Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %.

L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.61330 modifiée, à 12 M€.

Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

​Demande d’aide

Les demandes d’aide peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022.

Le cas échéant, les demandes doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

​Référence

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5083-nouvelle-aide-couts-fixes-consolidation.html?utm_source=LEGISOCIAL+-+Marketing&utm_medium=email&utm_campaign=L%C3%83%C2%A9giSocial+-+Newsletter+-+%23775&hash=e782ac44e7e3dcdd7405fd5f7a0ab9fc

[FDVA2] Aide au fonctionnement et actions innovantes

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer le « fonctionnement global » ou les « actions innovantes » des associations.

 

Le fonds est destiné très prioritairement aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés au plus).

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations départementales et locales

    Les associations départementales et locales répondent à cet appel à projets sur la base de notes d’orientations départementales disponibles via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/node/125788

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes pour les associations régionales et interdépartementales

    Les associations régionales et interdépartementales répondent à cet appel à projets sur la base de la note d’orientation régionale disponible via le lien ci-dessous :

    https://www.ac-bordeaux.fr/actualites/fdva-2-fonctionnement-et-actions-innovantes-125722

    Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2022

    La bulle d’R : dispositif d’appui aux jeunes organisant des rassemblements festifs

    La Bulle d’R est un dispositif d’appui aux jeunes organisant des rassemblements festifs. Que ce soit un festival, une soirée étudiante ou une fête de village, du moment que votre projet a un fort contenu culturel et festif, le dispositif est là pour épauler votre engagement ! Conseils d’organisation, réduction des risques ou médiation, La Bulle d’R aide à valoriser l’accès à la culture, l’éco-responsabilité, l’inclusivité et tout ce qui fait que la fête est plus belle !

    La Bulle d’R lance son appel à initiatives national « Full Support », permettant de soutenir environ 10 projets émergents par an, que ce soit festivals, soirées, concerts…. Dans l’espace public ou dans des lieux atypiques. 

    Cet appel à initiative propose :

    • Un soutien financier à hauteur de 3 000€, ainsi qu’une exonération des frais SACEM à hauteur de 50% ;
    • Un soutien méthodologique en amont de la manifestation avec nos différentes fiches méthodes disponible sur notre site ;
    • Des formations, des conseils, un accompagnement dans les démarches administratives et des personnes-ressources pour un engagement approfondi, avec une sensibilité profonde pour l’éco-responsabilité, la réduction des risques, l’engagement, l’inclusivité, l’accès à la mobilité réduite… en milieu festif ;
    • Déploiement sur place des Bulles d’R, un espace de 160m², pour y installer une zone chill-out avec expos thématiques, un espace dédié à la Réduction des Risques, animé par une association spécialisée, un poste de Secours, ainsi qu’une équipe pour animer ces Bulles !

    Conditions d’éligibilité

     Avant de remplir le formulaire, vérifiez que votre projet correspond aux conditions d’éligibilité

    • Première édition déclarée en mairie ou en préfecture.  (Pour les projets étudiants, pas d’obligation de déclaration en préfecture si le projet se déroule dans l’enceinte de l’établissement)
    • Fréquentation estimée de 1 500 à 5 000 personnes par jour, si c’est un festival, un concert, une fête locale ou une soirée électro et 1 500 à 5 000 personnes pour les fêtes étudiantes.
    • Organisation par des associations animées par des non-professionnels, dirigeants et encadrement bénévoles.
    • Les dirigeants de l’association doivent avoir moins de 25 ans pour tout ou partie.
    • Organiser la manifestation dans un lieu non ERP permanent recevant habituellement des spectacles (ce qui exclut : parc des expositions, salles de concert, salle de spectacle, salle municipale, salle des fêtes, discothèques…)
    • Disposer d’une autorisation de mise à disposition ou de location validée pour ce site.
    • Engagement à suivre le cadre légal et les préconisations en termes de sécurité, de secours, de parité, de santé publique (notamment volume sonore) et d’éco-responsabilité.
    • Engagement à être présent et disponible pour les journées de formations ( Nous prenons en charge les frais d’hébergement et les repas. La présence à la formation est obligatoire pour les lauréats).
    • Accueillir dans la fête le dispositif Full Support.
    • Faire figurer sur votre communication le logo du dispositif La Bulle d’R

    L’appel à initiatives est divisé en 2 catégories :

    A) Projets de premier rassemblement festif et culturel type festival ou soirée électro, regroupant de 1 500 à 5 000 personnes par jour : 4 bourses jusqu’à 3000€.
    B) Projets de rassemblements festifs organisés par des associations étudiantes regroupant de 1 500 à 5 000 personnes par jour : 2 bourses jusqu’à 2000€.

    Les deux catégories sont éligibles à la réduction SACEM de 50%, à concurrence d’un budget global de 75 000€.