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[COVID-19] Veille spéciale filière musicale

Mise à jour : 03.04

Les professionnels œuvrant dans le secteur musical, quels que soient leurs activités (diffusion, éducation, transmission, répétition, production, enregistrement, développement d’artistes, booking, tour, action culturelle, médias…) ou leur statut, vont être impactés de manière importante par les restrictions liées au coronavirus.

Face à cette situation, le Réseau des Indépendants de la Musique (qui rassemble les acteurs musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine) repositionne l’ensemble de son projet et son activité pendant tout le temps nécessaire à la gestion de cette crise.

Tous nos efforts seront concentrés sur l’information, l’accompagnement et le soutien de la filière musiques actuelles, de nos adhérents, et de nos partenaires.

Toutes les démarches de solidarité seront entreprises pour évaluer les impacts, sensibiliser, partager les solutions collectivement, affirmer les liens de proximité et les coopérations entre les acteurs, les organisations professionnelles mais aussi avec les autres filières et les partenaires publics.

Toute l’équipe du RIM se tient à votre disposition par mail ou par téléphone (rendez-vous ici pour retrouver tous les contacts à privilégier pour nous joindre.

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Sommaire

ENQUÊTE : IMPACTS SUR LA FILIÈRE EN NOUVELLE-AQUITAINE

Nous avons mis en place une enquête « Musiques actuelles Nouvelle-Aquitaine: évaluation des impacts liés au Covid-19 », synthétique et facile à remplir, pour mesurer les impacts des restrictions sur la filière musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine et assurer un suivi régulier des acteurs. Les informations recueillies pourront être transmises à nos partenaires afin d’apporter une observation chiffrée et qualifiée des conséquences de cette crise, et d’envisager les solutions à apporter.
Elle est ouverte à tous les acteurs musiques actuelles régionaux, nous vous invitons à y répondre et à la diffuser largement autour de vous !

SOURCES D’INFORMATIONS À SUIVRE

Foire aux Questions du Syndicat des Musiques Actuelles (SMA)

Source fiable conçue spécifiquement pour les associations et entreprises du secteur des musiques actuelles, cette page est mise à jour régulièrement en fonction des questions posées par les adhérents du SMA, et en lien avec les directives du Ministère de la Culture, nous vous invitons à vous y rendre régulièrement > lien ici

L’IRMA

En-Quête d’info, l’émission hebdo Covid-19 & Musique

Tous les jeudis, suivez l’émission En-Quête d’info sur Facebook Live. Des intervenants qualifiés et l’équipe de l’IRMA en appui pour répondre aux questions des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire.

Émission multimedia à suivre sur Facebook tous les jeudis à 14h30 et retrouvez les replay sur la chaîne Youtube de l’IRMA.

Conseils individualisés de l’IRMA

Poursuite des activités de conseil pendant la période de confinement
Malgré la fermeture provisoire des locaux de l’IRMA, le service de conseil/orientation individualisé se poursuit les lundis et vendredis par mail, chat ou visio. Plus d’infos 

Infos officielles du Ministère

Questions / réponses du Ministère du Travail > lien ici. 
Foire aux Questions du Ministère de la Culture > Lien ici
  • Employeurs culturels : questions 1 à 4
  • Intermittents : questions 5 à 9
Plateforme d’info des entreprises face au coronavirus > lien ici

Foire aux Questions du réseau des Urssaf

> Lien ici

Veille d’infos pour les artistes

Sur le site de la Guilde des Artistes de la Musique (La GAM) > Lien ici

Le groupe Facebook « Solidarité art & culture – Covid-19 »

FELIN (labels et distributeurs) : page ressource

> Lien ici

Fiches pratiques de l’Ordre des Experts Comptables

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire. Ils mettent à disposition du grand public des outils sur les mesures et dispositifs de soutien pour les entreprises et leurs salariés .

> Lien ici

Presse spécialisée culture spectacle en consultation gratuite

Lien ici

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Toutes les infos à jour sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle et les nouvelles modalités de calcul à jour sont à retrouver sur le site officiel > lien ici.

Précisions : activité partielle et CDDU (CDD d’usage)

Les CDD d’usages sont éligibles au chômage partiel, et ne coûtent rien à l’employeur si le taux horaire est à – de 4.5 SMIC, c’est à dire moins de 45.13 brut par heure. Une indemnité de 70% du brut est dû au salarié.

L’aide est versée environ 12 jours après le dépôt de la demande.

Il est important de demander aux intermittents du spectacle, dans la mesure du possible, d’attendre d’avoir le retour des employeurs quant à la déclaration ou pas de leur activité non réalisée en chômage partiel ou non. Tant qu’ils n’ont pas actualisés, ils ne sont pas payés, il est donc urgent pour eux de le faire au plus tôt.

En effet, il est important (mais aussi obligatoire) de déclarer les heures de chômage partiel car elles peuvent compter dans la future demande d’ouverture de droits à raison de 5 heures par jour. Si il n’ y a pas de déclaration de ces heures lors de l’actualisation = trop perçu à reverser et elles ne compteront pas dans la future ouverture de droits.

Ce que nous dit Pole emploi service :

Quand on ne sait pas si l’employeur va bénéficier du chômage partiel, il est préférable de déclarer ces heures possiblement à chômage partiel puis de revenir dessus ensuite en disant qu’elle n’ont pas été payée que l’inverse.

A savoir pour l’employeur

Dans l’attestation employeur mensuelle (AEM), l’employeur ne doit pas déclarer l’indemnité versée au titre de l’activité partielle, et doit déclarer les heures assimilées à raison de 5 heures par journée indemnisée au titre de l’activité partielle dans la case « heures travaillées ». Prévision : si l’Intermittent du spectacle est en activité partielle tout le mois, l’employeur doit faire une attestation employeur mensuelle complémentaire comprenant les heures assimilées et 1€ de salaire (pour éviter que l’AEM soit bloquée dans son traitement)

A savoir pour l’intermittent du spectacle :

A l’actualisation, l’intermittent doit déclarer les heures « assimilées » à raison de 5 heures par jour indemnisées au titre de l’activité partielle, ainsi que l’indemnité perçue au titre de l’activité partielle.

L’indemnité perçue au titre de l’activité partielle est prise en compte dans l’appréciation du plafond de cumul ARE/rémunérations, les heures « assimilées » au titre de l’activité partielle participent à la mise en œuvre des règles du cumul ARE/rémunérations.

Les heures déclarées lors de l’actualisation (identiques avec celles déclarées par l’employeur sur l’attestation employeur mensuelle) seront prises en compte dans les 507 heures recherchées en vue d’une nouvelle période d’indemnisation au titre des annexes 8 et 10.

L’indemnité perçue au titre de l’activité partielle n’est pas prise en compte pour la constitution du salaire de référence spectacle, car non soumise à contributions. Les heures « assimilées » participant à la constitution de l’affiliation annexes 8 et 10, sont prises en compte dans la détermination du montant de l’ARE spectacle (branche B de la formule de calcul, art. 14 des annexes 8 et 10).

SOUTIENS POUR LES STRUCTURES ET EMPLOYEURS

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

En savoir plus sur les demandes de délais de paiement ici (mise à jour du 13/03/2020)

Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. Consultez le site de l’URSSAF ici.

Remises d’impôts directs 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Remplir une demande de délai de paiement ou de remise d’impôt ici

Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne :

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.

Toutes les informations sur le site du médiateur des entreprises economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Fonds de solidarité (aide de 1 500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés)

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Le décret prévoit bien que les associations sont éligibles à ce fonds.

Le fonds permet d’accéder à une aide de forfaitaire de 1500€ forfaitaire (et à une aide complémentaire), il ne s’agit pas d’une aide mensuelle.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

• Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité en cliquant ici > Lien

Documents complémentaires :
• ordonnance du 16 mars 2020
• décret du 31 mars
• guide du fonds de solidarité

Associations : assemblées générales

Les mesures, présentées en conseil des ministres hier et issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations sont disponibles sur cette page : > lien ici
Parmi celles-ci, une ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales prévoit que :
« par principe, sur décision de l’instance d’administration ou de direction ou du représentant légal agissant sur délégation de cet organe, les assemblées des associations peuvent se tenir sans que les membres de ces assemblées et les autres personnes ayant le droit d’y assister (salariés par exemple), ne participent physiquement à la séance. Dès lors sans qu’une clause des statuts ou du règlement intérieur ne soit nécessaire, les membres de ces assemblées peuvent se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils peuvent aussi être réunis de la même manière même si les statuts ou le règlement intérieur ont interdit cette possibilité. »

Prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1) L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt
Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

2) Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

3) L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

4) Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
Toutes les informations sur les démarches à effectuer dans le dossier dédié : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
• vous devez remplir le formulaire en ligne
• Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

CNM : Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l’accès au droit de tirage

À compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera les mesures suivantes :
  • Suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.
  • Suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d’un compte entrepreneur.

CNM : Fonds de secours  aux TPE/ PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle

Le conseil d’administration du Centre National de la Musique met en place d’un dispositif de soutien immédiat à hauteur de 11,5 millions d’euros destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Ce fonds est abondé par le CNM à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

L’aide est soumise au dépôt d’une demande téléchargeable ici en .XLSX (Excel) ou en .ODS (LibreOffice) et à renvoyer à secours@cnv.fr

CNM : suppression des commissions

Dans le contexte actuel, et afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, le Centre national de la musique suspend le fonctionnement de ses commissions.

Toutefois :

  • Conformément au règlement intérieur, les décisions d’attribution des aides seront appliquées et le paiement opéré comme prévu, y compris dans le cas où la manifestation est annulée. Un bilan de l’opération sera réalisé ultérieurement et le président de l’établissement ne demandera remboursement de l’aide que lorsque la situation de l’entreprise le permettra et après avis de la commission.
  • Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention seront traités en priorité.
  • Les dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), Activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5) seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM.
  • Les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.

L’IFCIC soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant

Afin de soutenir les entreprises et associations culturelles et créatives impactées par l’épidémie, l’IFCIC :

  • apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par les établissements publics dans ce cadre, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts > Infos ici

Mesures de la Région Nouvelle-Aquitaine

Voici les premières mesures prises par la Région Nouvelle-Aquitaine pour venir en soutien aux entreprises et associations directement impactées par la crise sanitaire.

Ces mesures se déclinent ainsi :

  • La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un Fond de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d’euros, sous forme d’un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19, selon les modalités suivantes :
    • associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…), de moins de 50 salariés,
    • intervention à 50% de l’assiette,
    • subventions de 1500 à 20 000 euros.
    Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d’aides via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril.
  • Une enveloppe de 10 millions de prêts pour abonder les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpifrance). Levier pour la trésorerie des entreprises.
  • Un dispositif de prêt d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire. (Avance remboursable – Entreprises culturelles éligibles)
  • Le maintien des subventions accordées aux manifestations culturelles annulées et reportées. soit 670.000€ pour 40 manifestations culturelles (Pour mars et avril)
    Une mesure de simplification et d’accélération pour le versement des soldes de subventions 2018/2019

D’autres dispositifs plus spécifiques à des secteurs sont à l’étude, en lien avec les établissements publics culturels nationaux (CNL, CNV, CNC) et le ministère de la Culture.

Plus d’infos

Contrat de filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine : les partenaires se mobilisent

Les partenaires du Contrat de filière (Région Nouvelle-Aquitaine, CNM, État et RIM), se sont réunis le 27 mars dernier pour construire ensemble une réponse au contexte singulier que nous traversons. Il ont validé ensemble :

  • Le maintien des dispositifs ouverts le 17 février dernier (voir ici), car leur périmètre comme leurs objectifs restent à nos yeux cohérents, notamment pour vous accompagner dans le redémarrage de vos projets à l’issue de la période de confinement,
  • le report de la date limite de candidature, que nous fixons au 15 juin 2020, afin de vous laisser le temps de gérer vos urgences actuelles et de concevoir les nouveaux objectifs de vos actions,
  • la réorientation partielle des critères d’appréciation des dossiers, en privilégiant, au sein de chacun des appels à projets, la reprise d’activités et la recherche de nouvelles solidarités et coopérations répondant à ce contexte inédit,

Lire le communiqué ici

Fonds de soutien à l’expression radiophonique

Franck Riester vient d’annoncer une adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) compte-tenu de la situation. La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions sélectives et de subventions d’exploitation du FSER sera exceptionnellement repoussée d’un mois, au 15 mai 2020. + d’infos ici

L’accompagnement des employeurs : Audiens propose des délais de paiement

Afin d’accompagner  les  entreprises,  et  dans  le  respect  du  versement  des  prestations  aux salariés, Audiens propose aux structures affectées par la crise d’étudier leurs difficultés dans le    règlement des cotisations de :
  • retraite complémentaire,
  • prévoyance et santé,
  • congés spectacles.

Un formulaire en ligne, disponible sur www.audiens.org, permet à toute entreprise d’effectuer une demande de  délai  de  paiement  via la  messagerie de  son  espace  sécurisé. Le  groupe  s’engage à ne pas appliquer de majoration de retard.

Pour contacter Audiens, un numéro de téléphone dédié aux employeurs : 0 173 173 932

Soutien de France Active aux entrepreneurs

France Active propose un accompagnement et des solutions de financement pour aider les structures à surmonter la crise liée à l’épidémie :

  • Prêts à Taux Zéro pour les créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi (ex-NACRE)
    : report automatique des échéances des 6 prochains mois, communication via les
    réseaux distributeurs (ADIE, France Active, Initiative France, etc.)
  • Garanties de prêts bancaires : alignement systématique de la garantie FAG sur le
    réaménagement d’échéances décidé par la banque jusqu’à 6 mois. Valable tant pour les
    créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi que pour les entreprises de l’ESS.
  • France Active Investissement (prêts participatifs) et contrats d’apports associatifs :
    procédure simplifiée via un formulaire en ligne pour toutes les demandes de report de
    créances sur les trois prochains mois (5 000 entreprises de l’ESS en portefeuille,
    encours total de 120 M€).

> Lien ici

Maintien des aides de l’ADAMI

L’Adami annonce ce jour qu’elle maintiendra l’aide financière attribuée aux projets artistiques impactés par les mesures d’interdiction liées au Covid-19 (report ou annulation), « sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés », soit « près de 2 000 représentations » qui seront indemnisées.

Fonjep

Le Conseil d’administration du FONJEP a pris la décision de verser exceptionnellement, par avance, deux trimestres de subvention FONJEP (au lieu d’un habituellement). Les paiements se feront chaque vendredi > mettre à jour vos données sur l’extranet.

SPPF : aide aux labels indépendants

Apporter « un soutien immédiat et significatif » à ses membres par le versement d’une « avance exceptionnelle » de 4 M€, qui « ne sera recoupée sur les droits à venir qu’à fin 2021 », telle est l’annonce formulée par la SPPF le 30/03/2020. « Cette avance va bénéficier aux producteurs indépendants développant des carrières d’artistes-interprètes de la musique, car ce sont eux qui subissent de plein fouet la fermeture des magasins spécialisés dans la vente de supports physiques », déclare l’Organisme de Gestion Collective.

Lire

Fonpeps et activité partielle

Comme les CUI-PEC (cf. note activité partielle), l’aide Fonpeps est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail). Les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, elles ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide Fonpeps.

Il faut le signaler à l’ASP via un formulaire qui sera mis en ligne prochainement sur leur site. La régularisation ne se fera pas immédiatement mais « à la fin du contrat ».

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aussi appelée « PEPA » ou « prime Macron » est une prime exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Elle a été mise en place par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, une ordonnance du 1er avril en assouplit les conditions de versement :

  • Elle peut être versée jusqu’au 31 août 2020
  • La mise en place d’un accord n’est plus obligatoire pour verser une prime exonérée jusqu’à 1000 euros
  • Les entreprises qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser jusqu’à 2000 euros de prime
  • Le montant de la prime peut être modulé selon un nouveau critère : les conditions de travail du salarié durant l’épidémie de covid-19

La note juridique du SMA dédiée à la PEPA a été mise à jour en conséquence.

Comité social et économique

Les processus électoraux en cours et ceux qui doivent être engagés sont suspendus jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire,

Les réunions du CSE peuvent avoir lieu en visioconférence ou par conférence téléphonique ou à titre subsidiaire par messagerie instantanée.

Appels à projets européens : nouvelles deadlines et reports 

L’Union Européenne s’adapte pour aider les acteurs des secteurs culturels et créatifs en Europe. Retrouvez ici l’ensemble des dates des appels à projet pour les projets créatifs et culturels, ainsi que les reports.

Lire

POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS

CDDU et chômage partiel

> Voir la rubrique demande d’activité partielle

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

« Neutraliser », c’est à dire ?

C’est-à-dire de ne pas prendre en compte la période du confinement (depuis le 15 mars et jusqu’à une date inconnue) dans le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance-chômage pour les intermittents. De même, cette période sera neutralisée pour le versement des indemnités – ainsi, les intermittents et autres salariés du secteur culturel arrivant en fin de droits continueront à être indemnisés jusqu’à la fin de la période de confinement. Pour rappel, les artistes et les techniciens du spectacle bénéficient d’une assurance-chômage spécifique compte tenu de leur activité discontinue. Ils doivent réaliser 507 heures de travail en douze mois pour pouvoir être éligibles aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic. Chaque année, à une date « anniversaire », un(e) intermittent(e) doit pouvoir justifier de 507 heures de travail sur les douze derniers mois. La « neutralisation » permettra donc de retenir les 507 heures hors période de confinement.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie. > communiqué du 19 mars

Cabinet Audiens : aide exceptionnelle aux intermittents

Audiens propose un formulaire de demande d’aide exceptionnelle pour :
  • les artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
    • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
    • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

> Accéder à l’article et au formulaire

Pôle emploi

Est joignable au 3949 sinon vos conseillers sont disponibles par mail. Leur priorité est de traiter les personnes en fin de droit.

Vous pouvez déclarer uniquement les dates que vous avez effectuées Vous serez indemnisés normalement, à la fin du mois de mars ou d’avril, uniquement pour les dates effectuées .

Pour toutes les dates prévues mais pour lesquelles aucun contrat n’a été signé, il faudrait essayer de récupérer des attestations d’engagement ou d’annulation afin de compléter au mieux votre dossier en vue d’une indemnisation par Pôle emploi.

Dès Lundi 23/3, Manifestez-vous auprès de votre tourneur, producteur de spectacle ou autre employeur. En effet, les producteurs de spectacle vont bénéficier d’une aide financière pour indemniser leurs salariés via Bercy, et d’une aide financière du CNM pour indemniser les artistes également.

Fonds de solidarité auteurs compositeurs (CNM X SACEM)

Le Centre National de la Musique a voté un plan de secours de 11,5M€ pour les entreprises du spectacle vivant avec un dispositif pour les auteurs :

  • 5% de chaque aide versée abondera un fonds de solidarité au bénéfice des auteurs et des compositeurs en difficulté, fonds qui sera administré par la SACEM ;

La GAM est au front aux côtés de la SACEM et des autres organisations d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs pour obtenir d’autres aides correspondant aux difficultés spécifiques liées notamment aux revenus DIFFERES des droits d’auteurs et donc à un impact qui arrivera en deuxième lame et ne pourra être démontré que bien après la fin du confinement.

Le SNAM-CGT demande des éclaircissements sur la mesure de « neutralisation »

« Cette mesure de « neutralisation » appelle des éclaircissements. Nous allons donc prendre contact rapidement avec les services du ministère, de Pôle Emploi et de l’Unedic pour connaître précisément les effets de ces mesures ». Éclaircissements demandés à propos de :

  • la période se situant entre le 4 et le 15 mars
  • celles et ceux qui pensaient « faire leurs heures » dans la prochaine période, normalement plus propice à l’emploi avec le printemps et l’été, ou encore des professionnels primo entrants dans le régime spécifique d’assurance chômage, ou temporairement en rupture de droits.
  • dispositions complémentaires pour aménager les règles d’assurance chômage au-delà de la période de confinement

> lire ici

Assistance juridique gratuite de la GAM

La GAM met à disposition des artistes, auteurs et/ou compositeurs, une assistance juridique exceptionnelle et gratuite en partenariat avec le cabinet JOUCLARD AVOCATS. Si vous avez des questions sur votre activité durement impactées par les mesures sanitaires liées au Covid-19, prenez rendez-vous en nous écrivant : contact@lagam.org

La Sacem alerte les pouvoirs publics sur les auteurs compositeurs éditeurs

La Sacem assure la continuité de son activité, notamment pour garantir la bonne répartition des droits d’auteur et des montants liés au régime d’entraide de la société dès la prochaine répartition le 6 avril prochain.

Par ailleurs, la Sacem agit en lien avec l’Agessa et l’Ircec pour que tous les dispositifs, notamment sociaux, puissent être mobilisés en soutien aux auteurs et compositeurs de musique pour lesquels l’impact de la crise sera double :

  • Immédiat, avec l’arrêt des activités de toutes natures (séances d’écriture, résidences, primes de commande, tournages de film et série, séances de doublage sous-titrage, publicités, séances d’enregistrement, …) qui provoque une impossibilité de travailler pour ces professionnels ;
  • Décalé dans le temps, puisque l’effondrement actuel des activités économiques aura des conséquences profondes en termes de baisse des droits d’auteur dans les prochains mois et en 2021, même après la reprise de l’activité économique. En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteur ne sont payés qu’après l’exploitation et la diffusion des œuvres.

La situation actuelle entraînera une perte significative, voire totale, de leurs revenus pour de nombreux auteurs et compositeurs de musique. Maillon critique de la création et de la diversité culturelle de notre pays, les auteurs et compositeurs- qui ne sont ni salariés, ni intermittents – ne peuvent bénéficier de l’indemnisation du chômage.

La Sacem appelle les pouvoirs publics à prévoir une compensation de cette perte d’activité catastrophique, à la fois pour accompagner les entreprises du spectacle dans le paiement des droits d’auteur et par la mise en place de mesures de soutien adaptées et prioritaires.

La prise en compte de ces difficultés, et un accompagnement financier, des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, auteurs-réalisateurs et auteurs de doublages et sous-titrages dans le cadre du plan national de soutien à l’économie en cours d’élaboration par les pouvoirs publics, sont une priorité.

La Sacem a engagé depuis plusieurs jours le dialogue avec le ministère de la Culture, et le Centre National de la Musique, dans ce sens.

Extrait de La Lettre du Spectacle concernant l’aide aux intermittents

Des mesures spécifiques sont promises pour les artistes auteurs. En ce qui concerne les intermittents du spectacle, Franck Riester promet des mesures «qui ont vocation à être mises en œuvre rapidement», sans préciser lesquelles. Il demande aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, « de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser».

INITIATIVES MISES EN PLACE PAR LES STRUCTURES ET LES ARTISTES

Pour voir de chouettes idées mises en place par les acteurs, vous pouvez :

COMMUNIQUÉS

POUR QUE LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE N’ENTERRENT PAS CEUX QUI FONT LA DIVERSITÉ DE LA MUSIQUE > Lire le communiqué ici

Les compagnies et structures de production indépendantes du spectacle vivant en péril

Le SYNAVI (Syndicat national des Arts Vivants) en appelle à la responsabilité des lieux d’accueil,de diffusion et des collectivités locales pour qu’ils assurent leurs engagements auprès des artistes et équipes artistiques et leur proposent les meilleures conditions de report des représentations et des actions annulées. Nous demandons également la mise en place de cellules de crise dans les DRAC et les collectivités afin de recenser toutes les annulations et d’accompagner toutes les situations difficiles.
Communiqué (12/03/2020)

Risque de précarisation accrue des artistes- interprètes pour le SFA-CGT

Le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) pointe le risque de faire subir le poids économiques des annulations sur les salariés, notamment intermittents.
Il lance aussi une enquête auprès des artistes-interprètes : formulaire en ligne.
Communiqué (11/03/2020), Communiqué (12/03/2020)

Pour protéger les salariés, la CGT Spectacle demande :

La mise en place d’un fonds d’urgence pour indemniser les entreprises et les salariés victimes d’annulations quels qu’en soient les motifs juridiques.
La modification temporaire des décrets sur l’assurance chômage, notamment pour prolonger les droits en cours, voire prolonger la période de référence, jusqu’à la reprise de l’activité à son niveau d’avant la crise.
Communiqué du 09/03/2020

Le communiqué de Tous pour la musique : « la musique survivra-t-elle au virus »?
Communiqué : Les réseaux des Ursaaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
De Concert ! (fédération internationale de festivals) mobilisée pour la défense du secteur culturel > communiqué du 16 mars