Vignette_ressources

[CONFINEMENT] Veille des aides & ressources pour la filière musicale

Mise à jour : 02.06

Les professionnels œuvrant dans le secteur musical, quels que soient leurs activités (diffusion, éducation, transmission, répétition, production, enregistrement, développement d’artistes, booking, tour, action culturelle, médias…) ou leur statut, vont être impactés de manière importante par les restrictions liées au coronavirus.

Face à cette situation, le Réseau des Indépendants de la Musique (qui rassemble les acteurs musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine) repositionne l’ensemble de son projet et son activité pendant tout le temps nécessaire à la gestion de cette crise.

Tous nos efforts seront concentrés sur l’information, l’accompagnement et le soutien de la filière musiques actuelles, de nos adhérents, et de nos partenaires.

Toutes les démarches de solidarité seront entreprises pour évaluer les impacts, sensibiliser, partager les solutions collectivement, affirmer les liens de proximité et les coopérations entre les acteurs, les organisations professionnelles mais aussi avec les autres filières et les partenaires publics.

Toute l’équipe du RIM se tient à votre disposition par mail ou par téléphone : rendez-vous ici pour retrouver tous les contacts à privilégier pour nous joindre.

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Sommaire

RESSOURCES À SUIVRE

Centre d’Assistance Mutualisé Art et Culture

Dès le début de la crise sanitaire, une mobilisation collective d’une trentaine d’organisations du secteur culturel dont « nom de votre organisation » et coordonnée par l’Ufisc, a vu le jour afin d’aider les structures culturelles et artistiques à traverser cette période si particulière.

De cette mobilisation vient de naître le Centre d’Assistance Mutualisé Art & Culture (CDAMAC), nouvel outil d’appui aux équipes artistiques et aux projets dans le cadre de la crise sanitaire et la gestion de ses conséquences.
Cette plateforme gratuitement accessible à tou.te.s, coordonnée par l’Ufisc et Opale/CRDLA Culture, a été conçue par des professionnell.es du secteur et sa dimension collective permet d’accéder à des informations vérifiées tout en contribuant au recensement des besoins des acteurs et actrices culturel.les.
Sur cette plateforme il est possible de :

> Consulter la FÀQ sur les problématiques récurrentes rencontrées (gestion sociale, soutien économique aux structures, conditions d’activité, reprise…)
> Consulter les fiches détaillant les différentes mesures et fonds de soutien (sur le plan national, local et international)
> Poser directement une question plus précise si aucune réponse n’a été trouvée en parcourant les ressources

Cet outil est une initiative expérimentale et a vocation à être complété dans les prochaines semaines. Il se veut complémentaire aux actions menées par un certain nombre d’acteurs sur les territoires.

https://cdamac.mcac.fr

Le Syndicat des Musiques Actuelles (SMA)

> lien ici

L’IRMA

  • Plateforme de veille spéciale covid-19 ici > lien 
  • En-Quête d’info, l’émission hebdo Covid-19 & Musique : tous les jeudis, suivez l’émission En-Quête d’info sur Facebook Live. Des intervenants qualifiés et l’équipe de l’IRMA en appui pour répondre aux questions des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire > Retrouvez tous les replay des émissions ici.
  • Conseils individualisés de l’IRMA > + d’infos 

Webinaire hebdo des TPE/PME et associations en Nouvelle-Aquitaine (CRESS)

Les mardi et vendredi de 14h à 14h45, échangez avec les acteurs économiques de votre région.
Des réponses aux problématiques économiques causées par la crise sanitaire liée au COVID-19 :
  • Relayer les dernières mesures
  • Apporter des réponses techniques à vos questions
  • Recueillir vos besoins et suggestions

Infos officielles du Ministère

  • Questions / réponses du Ministère du Travail > lien ici. 
  • Foire aux Questions du Ministère de la Culture > Lien ici
  • Les recommandations du Ministère de la Culture aux employeurs du secteur de la création > lien ici

La Scène : boîte à outils des intermittents du spectacle

> Lien ici

Le portail de Pôle Emploi Spectacle

  • Portail de Pôle Emploi Spectacle
  • Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle : Lien ici
  • Intermittents du spectacle et activité partielle : les réponses à vos questions : Lien ici
  • Intermittents du spectacle – Mesures exceptionnelles : Lien ici
  • COVID 19 – Procédure d’actualisation pour les intermittents du spectacle : Lien ici
  • COVID-19 : Pôle emploi vous informe : Lien ici
  • Allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit : Lien ici
  • Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 – Réponses aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises : Lien ici

Site de la FELIN (labels et distributeurs) :

> Lien ici

Fiches pratiques de l’Ordre des Experts Comptables

> Lien ici

Site de l’A – Agence culturelle en Nouvelle-Aquitaine

> Lien ici

Veille d’ARTCENA sur tous les dispositifs d’aide en faveur du secteur culturel

> Lien ici

DÉCONFINEMENT ET TÉLÉTRAVAIL

Émission de l’IRMA spéciale déconfinement et musiques actuelles

> lien 

Se procurer des masques

La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux associations et micro-entreprises
La plateforme, lancée par le ministère de l’Économie et des Finances avec l’appui de La Poste, propose 10 millions de masques à la commercialisation. Elle est désormais ouverte à 9,4 millions de structures dont les associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles.
Lien ici

Protocole national de déconfinement du Ministère du Travail

> Lien ici

Fiches de recommandations du Ministère de la culture 

> lien ici 

Travailler sur écran

> Dossier de l’INRS ici

Droit à la déconnexion

> Dossier de l’INRS

Webinaire télétravail et travail à distance

« Télétravail, travail à distance : quelques repères pour une pratique durable », jeudi 14 mai à 14h30 > Lien ici

Rapport « Propositions d’un processus de réouverture des lieux de spectacles, de tournage et de répétitions »

Piloté par François Bricaire, infectiologue et membre de l’Académie de médecine, qui a été remis au Président de la République Emmanuel Macron et au Gouvernement le 01/05/2020 > Lien ici

Modalités de déconfinement pour les Conservatoires et les Écoles de Musique

> Lien ici 

Protection des télétravailleurs

> Lien ici

Webinaire scenarii de déconfinement et mesures sanitaires des lieux de musiques actuelles

Replay du webinaire de la FEDELIMA du 7 mai
Voir le replay  / Le sommaire minuté et les notes

ACTIVITÉ PARTIELLE

Toutes les infos sont à retrouver sur le site de Pôle Emploi Spectacle ici.

Précisions : activité partielle et CDDU (CDD d’usage)

Les CDD d’usages sont éligibles au chômage partiel, et ne coûtent rien à l’employeur si le taux horaire est à – de 4.5 SMIC, c’est à dire moins de 45.13 brut par heure. Une indemnité de 70% du brut est dû au salarié.

L’aide est versée environ 12 jours après le dépôt de la demande.

Il est important de demander aux intermittents du spectacle, dans la mesure du possible, d’attendre d’avoir le retour des employeurs quant à la déclaration ou pas de leur activité non réalisée en chômage partiel ou non. Tant qu’ils n’ont pas actualisés, ils ne sont pas payés, il est donc urgent pour eux de le faire au plus tôt.

En effet, il est important (mais aussi obligatoire) de déclarer les heures de chômage partiel car elles peuvent compter dans la future demande d’ouverture de droits à raison de 5 heures par jour. Si il n’ y a pas de déclaration de ces heures lors de l’actualisation = trop perçu à reverser et elles ne compteront pas dans la future ouverture de droits.

Ce que nous dit Pole emploi service :

Quand on ne sait pas si l’employeur va bénéficier du chômage partiel, il est préférable de déclarer ces heures possiblement à chômage partiel puis de revenir dessus ensuite en disant qu’elle n’ont pas été payée que l’inverse.

Activité partielle – modification du décret du 16 avril 2020

Le décret n°2020-522 publié le 6 mai modifie les règles applicables au placement en activité partielle des techniciens intermittents et apporte des précisions pour les cadres dirigeants.

> La mention relative aux techniciens a été supprimée. Le calcul de l’indemnité d’activité partielle de ces salariés n’est plus limité à 7 heures par jour. En conséquence, les règles de droit commun leur sont applicables. Ainsi, pour un technicien dont le contrat de travail prévoyait un temps de travail de 10 heures sur une journée, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle seront bien calculées sur 10 heures mais toujours dans la limite de 35 heures hebdomadaires.
> Pour les artistes, la mention relative au « cachet contractuellement programmé mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19″ subsiste dans le texte. Par ailleurs, la FAQ du ministère du travail actualisée hier précise toujours qu’ « une date reportée ne peut être prise en charge au titre de l’activité partielle » (Fiche – les travailleurs rémunérés au cachet).
> Précisions pour les cadres dirigeants :
– Rémunération mensuelle de référence = Moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils (ou de la totalité des mois civils travaillés si inférieur à 12 mois) précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise.
– Montant horaire : obtenu en rapportant le trentième du montant de la rémunération mensuelle de référence à 7 heures
– Nombre d’heures non travaillées indemnisables : selon les modalités de conversion en heures appliquées aux salariés au forfait, dans la limite de la durée légale du travail
Lire le décret

Individualisation de l’activité partielle
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020  permet le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité, à la condition :

  • que cela résulte de l’application d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut d’un accord de branche ;
  • ou à défaut d’accord, sur décision unilatérale de l’employeur, après avis favorable du CSE.

L’accord ou le document soumis à l’avis du CSE ou du conseil d’entreprise doit notamment déterminer :

  • les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier ;
  • les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ;
  • les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à trois mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés précédemment afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification de l’accord ou du document ;
  • les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés ; les modalités d’information des salariés de l’entreprise sur  l’application de l’accord pendant toute sa durée.

Les accords conclus et les décisions unilatérales cesseront de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2020.
Lire aussi

Associations et activité partielle

Le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a rédigé une note à l’attention des associations ayant recours à l’activité partielle. Elle aborde notamment les points suivants :
  • Association : notion d’entreprise et d’activité économique
  • Quelles associations sont éligibles à l’activité partielle ?
  • La prise en compte des fonds publics versés aux associations et les contrôles a posteriori

Modèles de bulletin activité partielle pour les intermittents, artistes ou techniciens

En cette période et afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE, pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens.

Télécharger gratuitement les modèles

SOUTIENS POUR LES STRUCTURES ET EMPLOYEURS

Subventions d’ameli.fr

Subventions pour l’adoption des mesures de prévention sanitaires
À partir du 18 mai , l’Assurance maladie-Risques professionnels met en place une aide « Prévention TPE Covid-19 ». Destinée à aider les TPE/PME de moins de 50 salariés et les indépendants sans salarié à adopter les mesures sanitaires, elle prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5000 €. Il y a, parmi les mesures de prévention financées, des mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, locaux additionnels et temporaires…) et des mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).
À retrouver, dès le 18 mai 2020 sur www.ameli.fr

Adaptation des subventions publiques

Dans un circulaire datée du 6/05/2020, le Gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenus. Cette circulaire prévoit notamment :

  • L’absence de sanction en cas de force majeure ayant entraîné l’annulation et ou le report de projets/actions subventionnés. NB : la force majeure doit être reconnue par l’autorité publique saisie au regard des circonstances déclarées par l’association. Cf. modèle de déclaration sur l’honneur en annexe 2 de ladite circulaire.
  • Le versement des soldes de subvention de l’Etat ou de ses établissements publics le plus rapidement possible et sans attendre le compte rendu financier.
  • La possibilité de modifier les conditions initiales d’attribution d’une subvention ou d’une convention d’objectifs (projets soutenus, phases de versement, production des justificatifs).
  • Le versement rapide des avances de subvention de l’Etat ou de ses établissements publics.
  • L’instruction le plus rapidement possible des demandes de subvention auprès de l’Etat ou de ses établissements publics (notamment en cas de renouvellement et sans attendre le compte rendu financier)

Ces mesures s’appliquent à toute subvention octroyée par les administration de l’Etat et ses établissements publics. 
Les collectivités territoriales sont invitées, dans la mesure du possible, à les appliquer également.
Cette circulaire contient en annexe des exemples pour illustrer l’application de ces mesures de gestion. Téléchargez la circulaire

Avoirs de billetterie

Afin de soutenir la trésorerie des acteurs culturels, l’ordonnance du 7 mai 2020 autorise les entrepreneurs de spectacles à émettre des avoirs en cas d’annulation de leur événement. En lieu et place d’un remboursement du billet ou de l’abonnement, ils peuvent proposer un avoir d’une durée maximale de 12 mois à leurs clients, qui pourront bénéficier d’une prestation de nature identique ou équivalente.
Lire l’ordonnance

Délais de paiement d’échéances fiscales

Les échéances de dépôt des liasses fiscales, de solde d’impôt sur les sociétés et solde de CVAE du mois de mai sont décalées au 30 juin. Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai > Lien

Consulter le calendrier des échéances fiscales > ici.

Remises d’impôts directs 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Remplir une demande de délai de paiement ou de remise d’impôt ici

Paiement des loyers professionnels et procédures collectives

Le cabinet d’avocats DTA a produit deux notes pouvant vous éclairer sur :

Fonds de solidarité (aide pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés)

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Le décret prévoit bien que les associations sont éligibles à ce fonds.

Le fonds permet d’accéder à une aide de forfaitaire de 1500€ forfaitaire (et à une aide complémentaire), il ne s’agit pas d’une aide mensuelle.

Toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ici

Associations : assemblées générales

Les mesures, présentées en conseil des ministres hier et issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations sont disponibles sur cette page : > lien ici
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance. Lire la suite

Prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Pour en bénéficier : vous pouvez vous rendre sur le site internet de Bpifrance.

CNM :

  • 15.05 : deux nouvelles mesures en soutien au secteur culturel. Les aides pour les structures de spectacles sont rehaussées à 35 000 € sur une plus large période, alors qu’un nouveau fonds d’un million d’euros est débloqué pour les acteurs de la musique enregistrée et de l’édition musicale.
  • Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l’accès au droit de tirage : à compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera les mesures suivantes :
    • Suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.
    • Suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d’un compte entrepreneur.
  • Fonds de secours  aux TPE/ PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle
    • Le conseil d’administration du Centre National de la Musique met en place d’un dispositif de soutien immédiat à hauteur de 11,5 millions d’euros destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.
    • Ce fonds est abondé par le CNM à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.
    • L’aide est soumise au dépôt d’une demande téléchargeable ici en .XLSX (Excel) ou en .ODS (LibreOffice) et à renvoyer à secours@cnv.fr
  • Suppression des commissions
    • Dans le contexte actuel, et afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, le Centre national de la musique suspend le fonctionnement de ses commissions, toutefois :
      • Conformément au règlement intérieur, les décisions d’attribution des aides seront appliquées et le paiement opéré comme prévu, y compris dans le cas où la manifestation est annulée. Un bilan de l’opération sera réalisé ultérieurement et le président de l’établissement ne demandera remboursement de l’aide que lorsque la situation de l’entreprise le permettra et après avis de la commission.
      • Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention seront traités en priorité.
      • Les dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), Activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5) seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM.
      • Les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.

Plan d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines

Contrat de filière Musiques Actuelles et Variétés en Nouvelle-Aquitaine : les partenaires se mobilisent

Les partenaires du Contrat de filière (Région Nouvelle-Aquitaine, CNM, État et RIM), se sont réunis le 27 mars dernier pour construire ensemble une réponse au contexte singulier que nous traversons. Il ont validé ensemble :

  • Le maintien des dispositifs ouverts le 17 février dernier (voir ici), car leur périmètre comme leurs objectifs restent à nos yeux cohérents, notamment pour vous accompagner dans le redémarrage de vos projets à l’issue de la période de confinement,
  • le report de la date limite de candidature, que nous fixons au 15 juin 2020, afin de vous laisser le temps de gérer vos urgences actuelles et de concevoir les nouveaux objectifs de vos actions,
  • la réorientation partielle des critères d’appréciation des dossiers, en privilégiant, au sein de chacun des appels à projets, la reprise d’activités et la recherche de nouvelles solidarités et coopérations répondant à ce contexte inédit,

Lire le communiqué ici

Fonds de soutien à l’expression radiophonique

Franck Riester vient d’annoncer une adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) compte-tenu de la situation. La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions sélectives et de subventions d’exploitation du FSER sera exceptionnellement repoussée d’un mois, au 15 mai 2020. + d’infos ici

Mesures d’Audiens : retraite complémentaire, congés spectacle, prévoyance et santé

Nous vous invitions à consulter ci-dessous les mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour accompagner les entreprises de la culture :

  • Mesures relatives aux DSN
  • Retraite complémentaire
  • Congés spectacles
  • Prévoyance et santé

Consulter ici 

Soutien de France Active aux entrepreneurs

France Active propose un accompagnement et des solutions de financement pour aider les structures à surmonter la crise liée à l’épidémie :

  • Prêts à Taux Zéro pour les créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi (ex-NACRE)
    : report automatique des échéances des 6 prochains mois, communication via les
    réseaux distributeurs (ADIE, France Active, Initiative France, etc.)
  • Garanties de prêts bancaires : alignement systématique de la garantie FAG sur le
    réaménagement d’échéances décidé par la banque jusqu’à 6 mois. Valable tant pour les
    créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi que pour les entreprises de l’ESS.
  • France Active Investissement (prêts participatifs) et contrats d’apports associatifs :
    procédure simplifiée via un formulaire en ligne pour toutes les demandes de report de
    créances sur les trois prochains mois (5 000 entreprises de l’ESS en portefeuille,
    encours total de 120 M€).

> Lien ici

Activité partielle et aides à l’emploi (contrat aidé, Fonjep, Fonpeps…)

Selon l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), l’aide est compatible avec l’activité partielle, ainsi l’aide sera maintenue:

  • Pour les postes d’adultes-relais : dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte-relais.
  • Pour les postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) : dès lors que le contrat de travail est maintenu.

Dans un questions-réponses destiné aux associations employant des salariés en contrats d’insertion, le ministère du travail a apporté les réponses suivantes pour les CUI-PEC:

L’aide est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés en PEC. Les heures chômées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, elles ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide PEC.

Pour les salariés en PEC couverts par l’activité partielle, il est demandé de renseigner les jours chômés dans le cadre de l’activité partielle comme des journées d’absence dans SYLAé. Ainsi, seuls les jours effectivement travaillés (en présentiel ou en télétravail) feront l’objet d’une prise en charge par l’État au titre du PEC.

Afin d’assurer la continuité des parcours d’insertion, il sera possible de solliciter un renouvellement de PEC, y compris lorsque le salarié a été placé en activité partielle en fin de contrat.

Pour ce qui est du FONPEPS, elle ne sera finalement pas amputée du fait d’un placement en activité partielle. De plus, le placement en activité n’a pas à être signalé à l’ASP.

Comité social et économique

Les processus électoraux en cours et ceux qui doivent être engagés sont suspendus jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire,

Les réunions du CSE peuvent avoir lieu en visioconférence ou par conférence téléphonique ou à titre subsidiaire par messagerie instantanée.

Appels à projets européens : nouvelles deadlines et reports 

L’Union Européenne s’adapte pour aider les acteurs des secteurs culturels et créatifs en Europe. Retrouvez ici l’ensemble des dates des appels à projet pour les projets créatifs et culturels, ainsi que les reports.

Lire

Cellule d’accompagnement pour les festivals 

Franck Riester, ministre de la Culture, crée une cellule d’accompagnement des festivals 2020 pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 « dès aujourd’hui et jusqu’à la fin de la crise sanitaire », annonce le ministère de la Culture le 06/04/2020. Les organisateurs de festivals peuvent joindre la cellule d’accompagnement à l’adresse électronique : festivals-covid19@culture.gouv.fr.

Caisse des Congés Spectacle : mesures exceptionnelles

Les Congés Spectacles ont décidé de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Dans le contexte actuel, les Congés Spectacles doivent continuer de verser les indemnités de congés payés. Ils appellent donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout à celles qui en ont vraiment besoin.

► Mesures relatives aux DSN de mars 2020, à retourner avant le 5 ou le 15 avril 2020

La possibilité d’un report total du paiement des cotisations

Vous devez transmettre vos déclarations avant le 5 ou le 15 avril, quel que soit le mode déclaratif, et vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous devez :
Renseigner un montant à 0 dans le prélèvement SEPA (si règlement par la DSN).
N’effectuer aucun ordre de virement (si règlement hors DSN).

La possibilité d’échelonner le paiement des cotisations

Vous devez transmettre vos DSN de mars avant le 5 avril ou le 15 avril 2020 et vous pouvez bénéficier d’un échelonnement de paiement de vos cotisations.

Vous pouvez :
Régler une partie de vos cotisations dès avril (selon l’état de votre trésorerie).
Echelonner le paiement de vos cotisations en réglant en mai 2020 votre première échéance correspondant au délai souhaité. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Afin de faciliter le traitement des dossiers, quelle que soit la demande, il est impératif de compléter le formulaire en ligne.

Modèles de bulletins de paie spécifiques à l’activité partielle pour les permanents 

Afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE. Ces modèles concernent des personnels permanents > Lien ici

L’Afdas adapte son offre de formation à distance

Les entreprises, qui souhaitent faire bénéficier de formation à leurs salariés en activité partielle, peuvent se rapprocher de leurs conseillers Afdas pour étudier les modalités de prise en charge du dossier > Lien 

Spedidam / Aide à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations

Voici les critères de la nouvelle aide de la SPEDIDAM pour l’emploi des artistes en cas d’annulation de manifestations

Lien ici

POUR LES INTERMITTENTS, ARTISTES, TECHNICIENS

CDDU et chômage partiel

Voir la rubrique demande d’activité partielle

> Webinaire avec Pôle Emploi sur les mesures pour les intermittents concernant l’activité partielle

Annulation de représentation : un modèle de préambule à insérer dans les CDDU

Télécharger le modèle du SMA ici

Cette clause est à insérer dans les contrats que vous souhaitez signer avec les intermittents pour lesquels un engagement était convenu sur une date finalement annulée. Cette formalité a pour but de sécuriser le maintien de la rémunération prévue ou la mise en activité partielle des intermittents concernés.

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel

• Retrouver toutes les infos à jour sur la Foire Aux Questions de Pôle Emploi > lien ici

Cabinet Audiens : aide exceptionnelle aux intermittents

Audiens propose un formulaire de demande d’aide exceptionnelle pour :
  • les artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
    • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
    • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

Il faut avoir eu 5 cachets/jours de travail annulés en mars ou en avril, sur l’ensemble de ses employeurs, pour pouvoir faire la demande d’aide exceptionnelle d’urgence simplifiée. La question du maintien de salaire en cas de recours à l’activité partielle par l’employeur n’entre pas en ligne de compte, c’est la situation financière et sociale du foyer qui est analysée par les délégué sociaux (surendettement, handicap, maladie etc.).

> Accéder à l’article et au formulaire

Assistance juridique gratuite de la GAM

La GAM met à disposition des artistes, auteurs et/ou compositeurs, une assistance juridique exceptionnelle et gratuite en partenariat avec le cabinet JOUCLARD AVOCATS. Si vous avez des questions sur votre activité durement impactées par les mesures sanitaires liées au Covid-19, prenez rendez-vous en nous écrivant : contact@lagam.org

Mesures de la Sacem

Rémunération des live streams

La Sacem va rémunérer les live streams des artistes compositeurs déclarés
A partir du 1er juin, la Sacem met en place une rémunération pour les artistes et DJs ayant produit des live streams durant le confinement. Il est important de noter que cette mesure ne s’applique que pour les DJs étant également compositeurs, mais surtout ayant déclaré au préalable leurs créations originales à la Sacem.

Lien

Les actions en faveur des clients, utilisateurs de musique
Suspension des prélèvements et des facturations, équipes mobilisées pour répondre à vos questions… Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations.
Les actions en faveur des porteurs de projet, aidés par la Sacem

Maintien des aides attribuées aux spectacles annulés dans la mesure du possible, continuité de service, fonds de secours aux professionnels de la musique…

Les actions en faveur des membres

La Sacem a adopté un plan de mesures d’urgence, qui s’articule autour de trois dispositifs d’aide : fonds de secours aux personnes les plus en difficulté, avances exceptionnelles de droits d’auteur et renforcement du programme d’aides aux éditeurs.

Continuité de vos services, déroulement normal des prochaines répartitions, création du premier fonds de secours aux métiers de la musique géré par le CNM, informations sur vos démarches sociales ou fiscales…

Plus d’infos

Mesures de soutien de l’ADAMI

Maintien de l’aide

L’Adami annonce qu’elle maintiendra l’aide financière attribuée aux projets artistiques impactés par les mesures d’interdiction liées au Covid-19 (report ou annulation), « sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés », soit « près de 2 000 représentations » qui seront indemnisées.

Un plan de 11,3 millions d’euros pour les artistes

Les artistes-interprètes sont dramatiquement impactés par l’arrêt de leurs activités et les annulations de spectacles et des festivals. L’Adami se mobilise et met tout en œuvre pour leur apporter le soutien dont ils ont besoin :

  • 8,5 millions d’euros débloqués pour un paiement versé directement aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle.
  • 1,8 million d’euros d’aides financières maintenues aux projets artistiques annulés ou reportés et soutenus précédemment par l’Adami avec une attention particulière portée sur la rémunération des artistes
  • 330 000 euros de dotation supplémentaire à notre dispositif « Droit au cœur » en soutien aux artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes
  • 500 000 euros pour le fonds d’urgence mis en place par le Centre National de la Musique
  • 200 000 euros pour le fonds d’urgence spectacle vivant (hors musique) géré par l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé (en cours)

> Lien ici

SACD : création d’un fonds d’urgence pour les auteurs du spectacle vivant, avec le soutien du MC

La SACD crée, avec le soutien financier du ministère de la Culture, un fonds d’urgence pour les auteurs du spectacle vivant « adapté à la réalité de leur situation et à l’irrégularité de leurs revenus », annonce la société d’auteurs le 20/04/2020. Doté d’une enveloppe maximale de 500 000 €, ce fonds est dédié aux auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue.

Les auteurs pourront recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € lorsqu’ils n’ont pu bénéficier ni du Fonds de solidarité aux entreprises et indépendants, ni d’une mesure de chômage partiel (excepté si elle est inférieure à 1 500 €). Ils devront justifier d’une perte de revenus nets de droits d’auteur de 50 % en mars et avril 2020 par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019 « ou même à une période de référence plus longue pouvant aller jusqu’à trois ans ».

L’aide ne pourra pas se cumuler avec l’aide du fonds d’urgence créé par la SACD avec le soutien du CNC pour les auteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de l’animation et du web, et avec le dispositif mis en place par le CNL et la Société des Gens de Lettres.

Guso

Le Guso adapte son fonctionnement pour permettre les déclarations relatives à l’activité partielle des intermittents du spectacle : https://www.guso.fr/information/accueil