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CONGRÈS SMA 2017 – Nouveaux protocoles d’accord Sacem

Les 12 et 13 septembre derniers, nous avons participé au congrès du SMA – Syndicat des Musiques Actuelles, dont le RIM est adhérents, qui se tenait à La Rodia, à Besançon.

Le SMA a ouvert son congrès par la présentation des rapports moral, financier et d’activité, et l’élection des membres au Conseil National.

Ces deux journées ont été l‘occasion de rencontres et d’échanges entre acteurs de la filière et ont permis à tous de s’exprimer sur différents sujets qui impactent les structures et le secteur :

– les actualités sociales (et les impacts sur les ressources humaines)

– les relations entre acteurs et collectivités : conventions, chartes…

– l’insertion professionnelle des artistes

– les aides du CNV sur le soutien aux entreprises

– les aides du CNV sur le soutien à la création, production, préproduction, résidence…

– la présentation de SoTicket (outil mutualisé de billetterie)

– la présentation de Purple Base (outil d’accompagnement pour les groupes émergents)

Présentation des nouveaux protocoles d’accord Sacem

La parole a été donnée à la Sacem qui est venue présenter les nouveaux protocoles d’accord négociés avec le SMA pour 3 typologies d’acteurs :

– les festivals,

– les salles de spectacle,

– les producteurs et diffuseurs,

Ils modifient entre autre les assiettes de redevance ; et les partenariats associés qui accordent des avantages aux adhérents du SMA (abattements, facturation simplifiée…).

Désormais, les clients de la Sacem auront l’état récapitulatif d’affectation des droits d’auteur sur chaque plateau. Ces 3 protocoles d’accord ont été signés en clôture de cette 1ère journée, vous les trouverez ci-dessous :

Protocole d’accord établissements de concerts, de spectacles, théâtres et assimilés.

Protocole d’accord organisateurs de séances occasionnelles.

Protocole d’accord pour les festivals.

La Sacem a révisé ses règles générales d’application et de tarification (RGAT). Ces nouvelles dispositions sont annexées à chaque protocole d’accord.

Le doc de présentation c-dessous reprend alors les conditions qui vont s’appliquer aux adhérents du SMA, compte tenu des nouvelles RGAT ET en tant qu’adhérent du SMA, signataire d’un protocole d’accord (PA) avec la Sacem.

Consulter le doc de présentation de la nouvelle convention de partenariat.

Compte tenu de ces nouveautés, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre délégation Sacem pour envisager l’entrée en vigueur de ces accords pour votre structure.

Maison commune

Un temps fort a été consacré aux attentes des acteurs sur le projet de Maison Commune des musiques actuelles lancé par Françoise Nyssen. Cette initiative a été la 1ère annonce de la Ministre suite à sa prise de fonction.

Les acteurs ont exprimé leur conviction pour ce projet. Ils sont force de propositions, et sont en demande de participer à la construction de ce projet, que ce soit à travers l’implication du SMA ou en apportant leurs expériences et innovations directement auprès du cabinet ministériel et dans le processus de construction s’il a lieu. Un consensus était exprimé sur la nécessité d’un tel lieu.

Une soirée conviviale et informelle a fait la transition entre ces 2 journées de travaux.

Participer au congrès annuel du SMA permet de partager ses problématiques, d’éclaircir les évolutions et impacts économiques, sociaux, technologiques… sur la filière et sur nos activités.

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